Couverture de ARSS_140

Article de revue

Du suffrage censitaire au suffrage universel

Évolution ou révolution des pratiques électorales ?

Pages 34 à 40

Notes

  • [1]
    Pour un état des travaux, voir la bibliographie dressée par F. Demier, J.-L. Mayaud et A. Poncier dans les numéros 14 (1997) et 16 (1998) de la Revue d’histoire du xixe siècle.
  • [2]
    Les effets de cette révolution symbolique sont particulièrement visibles chez les historiens des institutions, dont les dispositions intellectuelles les portent plus que d’autres à accorder du crédit aux changements institutionnels proclamés. Ainsi peut-on conclure de manière péremptoire, après avoir examiné le contenu du seul décret du 5 mars, et s’agissant des opérations électorales, que « la rupture est radicale par rapport à la monarchie censitaire ». M. Morabito et D. Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958, Paris, Montchrestien, 4e édition, 1996, p. 201.
  • [3]
    On rejoint ainsi A.-J. Tudesq lorsqu’il estime « possible de dégager, de la pratique électorale sous la monarchie censitaire, des caractères qui se retrouvent à l’époque du suffrage universel », D. Gaxie (sous la dir. de), Explication du vote. Un bilan des études électorales en France, Paris, Presses de la FNSP, 1985, p. 123.
  • [4]
    Pour le détail des pratiques électorales à cette période : A. Pilenco, Les Mœurs électorales en France. Régime censitaire, Paris, Éditions du monde moderne, 1928 ; S. Kent, Electoral Procedure under Louis-Philippe, New Haven, Yale University Press, 1937 ; A.-J. Tudesq, Les Grands Notables en France, 1840-1849, Paris, PUF, 1964.
  • [5]
    N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, Paris, Presses Pocket, coll. « Agora », 1993, p. 154 et suiv.
  • [6]
    Ibid., p. 199.
  • [7]
    Ce travail de repérage, pour être efficace, suppose une proximité sociale entre l’observateur et les observés, en l’occurrence les électeurs censitaires. L’anticipation électorale des préfets repose aussi sur ce que P. Bourdieu désigne comme « l’art d’estimer les vérisimilitudes ». P. Bourdieu, Le Sens pratique, Paris, Minuit, 1980, p. 100.
  • [8]
    Il succédait à L. Bazile, autre maître de forges. Sur l’évolution de la métallurgie dans ce département, voir P. Levêque, Une société provinciale. La Bourgogne sous la Monarchie de Juillet, Paris, EHESS-Jean Touzot, 1983, p. 194 et suiv.
  • [9]
    Rapport du 5 juin 1834. AD Côte d’Or 2J3 n° 367.
  • [10]
    Ce collège ne comptait que 178 électeurs inscrits.
  • [11]
    Voir J.-P. Rocher, « Les élections dans l’Yonne sous la Monarchie de Juillet (2e partie) », Bulletin de la Société des sciences de l’Yonne, 98, 1959-1960.
  • [12]
    AD Côte-d’Or 2J15.
  • [13]
    L’appropriation des postes électifs par la famille Schneider, propriétaire des usines du Creusot, en Saône-et-Loire, constitue une exception de ce type. Voir M. Offerlé, « Les Schneider en politique », Les Schneider, Le Creusot. Une famille, une entreprise, une ville, 1836-1960, Paris, Fayard-RMN, 1995, p. 288-305.
  • [14]
    N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, op. cit., p. 99 et suiv.
  • [15]
    Voir C. Guionnet, L’Apprentissage de la politique moderne. Les élections municipales sous la Monarchie de Juillet, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 1997.
  • [16]
    B. Lacroix, « Ordre politique et ordre social. Objectivisme, objectivation et analyse politique », M. Grawitz et J. Leca (sous la dir. de), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, vol.1, p. 524.
  • [17]
    Ce qui passe souvent par la redécouverte de formes antérieurement consacrées par la Révolution française, dont la nomination élective n’est pas la moindre.
  • [18]
    M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1992 (1re éd. 1986), p. 141 et suiv.
  • [19]
    Contrairement à ce que suggère A. Cobban, « The influence of the clergy and the instituteurs primaires in the election of the French Constituent Assembly, April 1848 », The English Historical Review, 227, juillet 1942, p. 334-344 ; « Administrative pressure in the election of the French Constituent Assembly, April 1848 », Bulletin of Historical Research, 1952, p. 133-159, à partir d’exemples hâtivement généralisés.
  • [20]
    Dépêche du 18 mars 1848, citée par É. Ollivier, Le 19 janvier. Compte rendu aux électeurs de la 3e circonscription de la Seine, Paris, Librairie internationale, 1869, p. 21.
  • [21]
    Comme le rappelle G. W. Fasel, « The French elections of 1848: suggestions for a revision », French Historical Studies, 5, 3, 1968, p. 296.
  • [22]
    Il regroupait surtout les proches du journal Le National ; voir G. Weill, Histoire du parti républicain en France, 1814-1870, Genève, Slatkine, 1980 (1re éd. 1928), p. 223. Sur le rôle somme toute modeste de ces entreprises politiques d’un nouveau type, voir P. H. Amann, Revolution and Mass Democracy. The Paris Club Movement, Princeton, Princeton University Press, 1975.
  • [23]
    Un exemple dans la lettre de G. Sand à H. Martin du 9 mars 1848, Correspondance, Paris, Garnier, vol. 8, 1971, p. 333.
  • [24]
    Voir F. Dutacq, Histoire politique de Lyon pendant la révolution de 1848, Paris, E. Cornely, 1910.
  • [25]
    Sur vingt-quatre au niveau national ; voir la communication de D. Barbet « Les candidatures ouvrières lors des élections d’avril 1848 à Lyon et dans le Rhône » au colloque « 1848 à Lyon et dans sa région. Usages, discours, images », Lyon, 27-28 novembre 1998.
  • [26]
    Lettre de soutien du secrétaire du comité électoral républicain du barreau de Paris au président du comité républicain d’Auxerre du 13 avril 1848 (BM Auxerre L6). Il était également soutenu par Le National.
  • [27]
    Sur cent dix commissaires, soixante-sept furent élus dans leur département, dont quarante-cinq en tête de liste. Trois refusèrent de se présenter. P. Haury, « Les commissaires de Ledru-Rollin en 1848 », La Révolution française, 29, 5, novembre 1909, p. 438-474.
  • [28]
    Voir R. Balland, « De l’organisation à la restriction du suffrage universel en France, 1848-1850 », J. Droz, (sous la dir. de), Réaction et suffrage universel en France et en Allemagne, 1848-1850, Paris, M. Rivière, coll. « Bibliothèque de la révolution de 1848 », 1963, p. 67-173.
  • [29]
    Comme le souligne R. Huard, « la candidature officielle se dessinait donc en filigrane ». R. Huard, « Le suffrage universel sous la Seconde République », Revue d’histoire du xixe siècle, 14, 1, 1997, p.60. Voir aussi T. Zeldin, « Government policy in the French general election of 1849 », English Historical Review, 74, 1959, p. 240-248. Beaucoup des élus de 1849 étaient d’anciens députés « orléanistes ».
  • [30]
    Lettre confidentielle du ministre de la Marine du 24 mars 1849 (AM Bordeaux, recueil de manuscrits n° 360), cité par A. Charles, La Révolution de 1848 et la Seconde République à Bordeaux et dans le département de la Gironde, Bordeaux, Delmas, 1945, p. 212.
  • [31]
    Voir J.-C. Drouin, « Les élections du 13 mai 1849 à Bordeaux », CERVL, Les Facteurs locaux de la vie politique nationale, Paris, Pédone, coll. « Vie locale », 1972, p. 361-374 ; J.-F. Gilon, « Les élections à Bordeaux sous la Seconde République », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 34, 1990-1992, p. 111-127.
  • [32]
    Histoire sociale de la France au xixe siècle, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », 1991, p. 6.
  • [33]
    P. M. Pilbeam, The Middle Classes in Europe, 1789-1914, Londres, Macmillan, 1990, p. 289.
  • [34]
    K. Marx, Les Luttes de classes en France, 1848-1850, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1984, p. 192.

1Le fétichisme des origines s’allie à l’analyse institutionnelle pour conférer aux élections d’avril 1848 le statut de moment fondateur, au risque d’oublier les tentatives précédentes d’instaurer l’universalité du suffrage [1], de répéter les affirmations de rupture [2] ou encore de ne voir dans les formes précédentes que des apprentissages nécessaires, mais déterminés par l’invention à venir [3]. Or, « l’expérience » du suffrage universel peut aussi être examinée dans la continuité des pratiques électorales en tenant compte non seulement de l’acte de vote, mais de l’ensemble des actes ayant la « nomination élective » pour finalité ainsi que l’ensemble des relations sociales dans lesquelles ils s’inscrivent. Les élections à la Chambre des députés sous la Monarchie de Juillet permettent d’évaluer ce qui, dans les pratiques électorales antérieures à 1848, se maintient sous une forme ou sous une autre, et ce qui, au contraire, s’efface du fait des changements intervenus dans les systèmes de contrainte propres aux opérations électorales à partir de février 1848.

Pratiques électorales et suffrage censitaire

2L’analyse empirique des pratiques ne suffit pas à elle seule à éclairer les logiques à l’œuvre dans les élections au suffrage censitaire [4]. Inversement l’usage de modèles explicatifs empruntés à des travaux portant principalement sur des élections contemporaines se heurte à l’hétérogénéité des pratiques électorales et des sens que pouvaient à l’époque leur donner les agents, en l’absence d’espace politique national unifié. Le recours au concept de configuration permet au contraire de ne pas gommer la diversité des situations électorales à cette époque. Pour Norbert Elias, une configuration est un « ensemble de tensions » qui « attire notre attention sur les interdépendances humaines » [5]. La longueur et la différenciation des chaînes d’interdépendance sont donc des indices de l’évolution possible de ces configurations et font entrevoir les effets potentiels d’un changement des règles du jeu. Il est ainsi possible de montrer « qu’une configuration doit être issue d’une certaine configuration précédente ou même de toute une série de configurations d’un type bien défini, sans pour autant démontrer que ces premières configurations devaient nécessairement se transformer en celles qui leur succèdent » [6].

3Le tableau qui suit est un essai de typologie des situations électorales « rencontrées » à l’occasion des élections à la Chambre des députés sous la Monarchie de Juillet, construit à partir des « traces » laissées par ces opérations électorales : archives, mémoires, correspondances, etc. Le point d’observation ainsi constitué n’est toutefois pas neutre au regard des investissements cognitifs opérés par les agents eux-mêmes. Pour dire les choses autrement, cette vision des élections n’est pas si éloignée de celle des agents concernés qui, socialement inscrits dans une opération dont on leur fait injonction de rendre compte, voire de la diriger, avaient intérêt au jeu, à savoir les préfets. Ces agents ne sont pas de ce fait extérieurs aux configurations ; leur activité passée, traduite sous forme d’archives et de correspondances, nous permet ainsi de les mettre en forme. Si leurs rapports nombreux représentent aujourd’hui une source inestimable pour le chercheur, ils n’en introduisent pas moins des biais que seule l’attention portée à la position exacte qu’ils pouvaient occuper au sein d’une configuration localisée permet de réduire et d’évaluer. La permanence de la fonction préfectorale ne doit pas nous faire oublier l’extrême diversité des trajectoires sociales de ces agents de l’administration.

ÉLECTIONS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

tableau im1
Configurations Caractéristiques Domination Concurrence Candidature notabiliaire entre notables ministérielle et/ou notabilités Taille du collège électoral Faible Forte Variable Différenciation des positions relatives Faible OUI Faible Mobilisation Faible Forte Variable Implication de l’administration préfectorale Faible Discrète Forte Travail d’anticipation Pas « électorale » nécessaire OUI OUI Modalité de nomination Sélection possible des candidats Ratification au cours Sélection par le « centre » du scrutin Possibilité de candidature extérieure NON Variable OUI

ÉLECTIONS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

4Par notable, nous désignons ici un agent fortement doté en capital dont le volume lui assure, dans un espace périphérique déterminé, une prééminence sur les autres agents. Par notabilité, nous entendons un agent dont une partie du capital (position administrative obtenue par nomination, revenus, autorité sur d’autres agents, etc.) résulte d’une conversion de capitaux propres en capital symbolique d’État. Le second des termes ici retenu fait référence aux listes de notabilités, c’est-à-dire à ces listes de notables distingués par le pouvoir napoléonien en vue de servir de relais à son action. À l’indépendance, caractéristique de l’ethos aristocratique, que vont revendiquer les « grands notables », propriétaires de moyens de production et de reproduction sociale, s’opposent ceux qui s’appuient sur l’État dans leurs stratégies de reproduction et contribuèrent ainsi à la construction de ce dernier.

5Le processus de conversion concerne principalement le capital culturel et le capital de relations sociales. Si la conversion du capital culturel, toujours en partie hérité, s’opère à travers l’obtention de titres certifiés par l’État et/ou de postes au sein des appareils administratifs, l’obtention de ces derniers peut aussi résulter d’une conversion du capital de relations sociales. Le taux de change, qui tient compte à la fois du volume et de la structure du capital, varie à long terme en fonction du processus de construction de l’État, et à court terme en fonction de la conjoncture : les épurations consécutives à un changement de régime, fréquentes au xixe siècle, se traduisent, par exemple, par un taux de change plus favorable aux prétendants. En période de crise, lorsque la légitimité du centre à contrôler les périphéries est remise en cause, la conversion peut s’opérer de manière rapide et à un taux particulièrement favorable. En témoigne ainsi la promotion d’obscurs « militants » républicains aux postes de commissaires extraordinaires au lendemain des journées de février 1848. Ce processus de conversion est néanmoins réversible comme l’ont illustré les démissions, suite à la révolution de 1830, de nombreux « fonctionnaires » légitimistes.

6L’usage extensif et réifié de la catégorie de « notables » dans les travaux sur le xixe siècle français ne permet pas en effet d’analyser les stratégies différenciées de conversion qui sont au principe de la construction ou de la déconstruction de l’État. L’État est un enjeu des rivalités entre notables où l’inégale proximité du pouvoir d’État introduit une discrimination à l’intérieur même de la classe dirigeante. Agréger par conséquent dans la vaste catégorie de notables des individus s’inscrivant de manière différente par rapport au processus de construction de l’État est à l’origine d’un discours sur la permanence du pouvoir des notables qui ne rend pas compte de la différenciation de la structure des capitaux au sein des individus composant la classe dominante.

7À partir de ces schèmes d’analyse, il est possible de construire trois modèles distincts de configuration concernant les élections législatives sous la Monarchie de Juillet.

81) La domination notabiliaire se caractérise par une faible différenciation des positions relatives et une faible mobilisation, l’élection s’inscrivant dans les pratiques locales, dans une logique ritualiste de célébration de l’influence exercée par le « candidat ». Cette configuration correspond au modèle décrit par A.-J. Tudesq dans son ouvrage sur les « grands notables ». La nomination élective, qui s’effectue à l’époque au sein d’un collège d’arrondissement, favorise les notables présents et mobilisés par le jeu ; à condition que les luttes sociales extérieures au scrutin ne suscitent pas d’opposition et que les agents de l’administration, représentant le « centre », ne leur opposent pas un candidat extérieur. Ces conditions ne sont pas toujours réunies. Dès lors, enregistrant à leur compte les effets de la domination du notable sur les populations qui souvent dépendent de lui pour leurs conditions d’existence, les agents de l’administration, qui en repèrent les signes au quotidien [7] ne font qu’accompagner, parfois en la ratifiant, une candidature informelle. Dans certains cas, le volume de capital détenu par le notable est tel qu’il rend même inutile toute implication de ces agents dans le processus électif.

9

Dans ces conditions, l’attention portée à ces élections est assez faible. Les rapports du préfet Chaper pour l’arrondissement de Châtillon (Côte-d’Or) en 1834 portent le plus souvent la mention « rien de nouveau ». Dès l’année précédente, il annonçait l’élection de Joseph Pétot, maître de forges [8], accordant peu d’importance aux autres candidats dont il ne rend compte au ministre que pour montrer sa connaissance des manœuvres de l’opposition. Le portrait qu’il fait de ce candidat est bien celui d’un notable : « Point d’ambition, indépendance parfaite de fortune et de position, dévouement franc et sincère » [9]. L’élection elle-même, par 89 voix sur 141 suffrages exprimés [10], n’entraîne aucun commentaire.

102) La concurrence arbitrée s’observe lorsque l’élargissement du cens, et l’accroissement de la taille des collèges rendent possible dans certains arrondissements l’émergence de rivalités, susceptibles de recevoir une traduction dans l’espace de jeu électoral, entre notables ou notabilités dont le volume et la structure du capital sont proches. Elle est plus probable en l’absence, ou en cas de retrait, d’un notable en situation dominante. Cette proximité interdit ou rend difficile l’intervention des agents de l’administration, dans la mesure où les candidats rivalisent de proclamation de fidélité envers le « centre », et se proclament tous « dévoués au Gouvernement ». Un retrait tactique, en l’attente des résultats des premiers tours de scrutin, et des tentatives de prévision électorale accompagnent généralement ce type de lutte. La faible implication des représentants du « centre » est d’autant plus nécessaire que les candidatures peuvent prendre appui sur des bases géographiques, auxquelles ils ne peuvent qu’opposer la fiction de l’égalité territoriale. La concurrence est un facteur de mobilisation, de différenciation et d’objectivation des positions relatives : recours à des agents électoraux, à la presse, etc. Mais une telle évolution est loin d’être inéluctable et peut être contrecarrée par les mesures prises par les gouvernements successifs visant à restreindre les activités correspondantes : interdiction de journaux, du colportage, limitation du droit de réunion, etc. Le passage au suffrage universel n’est donc pas la conséquence mécanique de cette évolution concurrentielle, constamment menacée par le développement de la candidature ministérielle.

11

L’élection partielle de 1835 dans l’arrondissement de Tonnerre (Yonne) voit ainsi les agents de l’administration hésiter à soutenir un candidat parmi les deux qui se réclament de la majorité : Rétif et Baumes, alors même que l’année précédente Jacquinot y était présenté comme candidat ministériel. Baumes, ancien sous-préfet sous la Restauration, avait pourtant la préférence du sous-préfet en place. La peur de s’aliéner le vainqueur, devant l’incertitude de l’élection, témoigne à la fois d’une prudence « tactique », mais peut-être aussi de l’incapacité à orienter un nombre suffisant d’électeurs. Au lendemain de l’élection de Rétif, par 93 voix contre 81 à son adversaire, le préfet, dans son rapport au ministre de l’Intérieur du 17 août, se félicita de cette neutralité [11].

123) La candidature ministérielle apparaît quand, pour lutter contre un candidat d’opposition ou afin de s’assurer de la représentation du « centre » à la périphérie, le ministère de l’Intérieur opère, en lien avec les agents de l’administration préfectorale, la sélection d’un candidat qui sera le « champion » du gouvernement dans la lutte électorale. La candidature ministérielle suppose une mobilisation de ressources par les agents de l’administration : fonds secrets, subventions pour travaux, nomination à des postes de fonctionnaires subalternes, etc. L’analyse des comptes rendus par les préfets à leur ministre de tutelle laisse ainsi entrevoir une « économie » de la candidature ministérielle. Mais la désignation comme candidat par le centre participe aussi de la conversion d’un capital individuel en capital symbolique d’État ; en ce sens, la candidature ministérielle est productrice de notabilité. Toutefois le choix du « centre » peut aussi se porter sur un candidat déjà présent à la périphérie, et dont on espère que la labellisation sera suffisante pour lui attirer les suffrages de ceux intéressés au maintien de l’ordre social. Dans ce cas, la conversion est moins spectaculaire car déjà à l’œuvre, ce qui a l’avantage de ne pas se présenter comme un « coup de force » du gouvernement. La candidature ministérielle intervient le plus souvent dans un contexte de luttes sociales dont la retranscription dans les catégories administratives sert de base aux choix préfectoraux. Elle est susceptible de susciter une forte mobilisation à rebours, les autres candidats dénonçant à loisir les pressions administratives.

13

L’arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) fournit, à l’occasion des élections de 1839, un exemple de candidature ministérielle. Celle-ci est suscitée contre le député sortant, Mauguin, élu depuis 1827 et membre de l’opposition « de gauche ». C’est le colonel Marey, jeune officier en garnison en Algérie mais membre d’une influente famille de l’arrondissement, qui est désigné par le ministre de l’Intérieur, le comte de Montalivet, à cette fin. Une lettre du 3 février en avise le préfet Chaper et lui donne l’ordre de lui apporter son concours [12]. Le 9, le ministre suggère au préfet une manœuvre susceptible de procurer des voix supplémentaires au candidat ministériel, mais ce dernier refuse pour des raisons « tactiques ». Malgré l’attention portée au recueil des informations, à l’évolution des opinions individuelles des électeurs, ses prévisions électorales seront déjouées.

14Au-delà des évolutions locales envisageables de ces configurations, se traduisant par le passage d’une configuration à une autre, il est également possible de rendre compte d’une dynamique d’ensemble. Toutes les évolutions ne sont pas équiprobables, le retour à une domination notabiliaire, après une période de concurrence ou marquée par la candidature ministérielle, est assez difficile, sauf si elle s’appuie sur la monopolisation de nouveaux moyens de production, dont les opportunités sont fournies par la révolution industrielle [13]. De plus, ces mécanismes ne sont pas univoques, leurs effets dépendant étroitement de conditions locales. Deux dynamiques sont à l’œuvre simultanément : l’élargissement des collèges électoraux rend possible l’apparition de nouveaux concurrents, aspirants à la notabilité, et précipite donc le déclin de la domination notabiliaire ; parallèlement, le recours à la candidature ministérielle se fait plus systématique dans la décennie 1840, au point même que la critique des « députés-fonctionnaires » devient un des éléments de contestation du régime censitaire, la configuration de type 3 s’impose ainsi largement lors des élections de 1846. Il ne s’agit donc pas seulement de transformations à l’œuvre dans les « marchés censitaires » qui résulteraient de mécanismes endogènes où interviendrait la seule dynamique concurrentielle.

1848 ou le suffrage universel en pratiques

15Il est sans doute trop simple de se demander s’il y a « révolution » des pratiques électorales en 1848. La politisation ne se réduit pas en effet aux seules opérations et pratiques électorales. Si l’on veut comprendre comment, dans un premier temps, le suffrage universel restaure et prolonge l’Ancien Régime, il faut en finir avec la représentation de celui-ci comme extension de la citoyenneté, au profit d’une analyse de processus complexes, où l’univers politique est loin d’être pleinement autonome. Le modèle de jeu à deux étages de Norbert Elias [14] peut nous y aider : il se forme « sous l’effet de la pression exercée sur les joueurs isolés par l’accroissement du nombre des participants ». Dès lors, comme ils ne sont plus sur le même plan, « tous les joueurs restent interdépendants, mais ils ne jouent plus directement ensemble ».

16L’étude des pratiques électorales permet donc de rendre compte des effets produits par l’extension du corps électoral – l’allongement progressif des chaînes d’interdépendance – et par l’invention d’activités ayant comme finalité l’obtention d’un mandat électif : la différenciation progressive de ces chaînes. L’antériorité de ce processus par rapport à l’élargissement du suffrage réalisé en 1848 interdit donc de voir dans la proclamation du suffrage universel, voire dans son usage effectif le 23 avril, l’an I de la « politique moderne ». Inversement, pour comprendre comment la revendication du suffrage universel a pu être un facteur de mobilisation avant février 1848, il faudrait réintégrer les tensions propres à chaque configuration électorale, dans une économie générale où l’exclusion par le cens est elle-même créatrice de tensions.

17Ce qui se passe à la faveur de la première mise en œuvre effective du suffrage universel ne saurait être saisi à travers les catégories et les méthodes « classiques » de l’analyse électorale. Il convient également de se défier de l’anachronisme, qui conduirait à privilégier le « nombre » ou à réduire l’élection au seul acte de vote. Ce serait alors projeter sur les élections de 1848 une conception individualiste et atomiste du suffrage, oubliant ainsi comment, et à travers quelles luttes, celui-ci s’est construit. Le problème est moins ici l’élargissement quantitatif du droit de suffrage que les transformations susceptibles de résulter de la mise en œuvre d’un mode inédit de désignation des représentants. Peut-on se contenter de restituer l’expérience du 23 avril 1848 dans la lignée des élections municipales [15] ou des élections de la garde nationale ayant eu lieu sous le régime précédent ? Pour répondre à cette question, il faut voir comment ont évolué, à cette occasion, les principales caractéristiques auparavant mises en valeur dans les élections à la Chambre des députés.

181) Il n’y a plus de collèges électoraux, et même si la répartition inégale de la population sur l’ensemble du territoire, sans parler du problème des militaires, interdit de considérer la situation comme identique d’un département à un autre, ce paramètre perd de son importance. Notons néanmoins que la division en sections des collèges comportant le plus d’électeurs avait mis fin, sous la Monarchie de Juillet, à l’unité de lieu qui caractérisait le vote en assemblée. La disparition dans les termes de la loi de ces collèges participe alors d’une mise en scène de l’universel, qui pour être « réelle » doit obtenir adhésion et consentement à l’idée d’un peuple assemblé et incarné qui n’exclut personne, et qui par ailleurs ne peut avoir un « dehors », obtenant ainsi l’amnésie de la disparition du corps des femmes de celui de la nation.

192) La différenciation des positions relatives reste faible, tant les formes de mobilisation observables, y compris la « participation » élevée au scrutin, ne nous permettent pas d’en conclure que la majorité des adultes mâles « se pensaient comme » électeurs, encore moins comme candidats [16]. Mais malgré la brièveté de la période séparant le décret du 5 mars du jour du scrutin, des figures aussi différentes que celle du journaliste, de l’agent électoral ou du secrétaire de club se sont renforcées ou ont émergé durant ce que nous baptisons rétrospectivement « campagne électorale ».

203) La mobilisation change. 1848 est d’abord une insurrection parisienne, mais le gouvernement provisoire qui en est issu n’aura de cesse de nationaliser les enjeux et de modifier en ce sens les répertoires d’action collective [17]. Les élections du 23 mars s’inscrivent donc dans un contexte de « désectorisation de l’espace social » où, par exemple, les conflits du travail autour des ateliers nationaux ne sont plus séparables des enjeux électoraux [18]. Il y a là une rupture avec les pratiques électorales de la monarchie censitaire, dont les élections agrégeaient des espaces plus restreints, avec des niveaux de mobilisation très variables.

214) L’implication de l’administration préfectorale s’avère très variable selon les départements ou les régions, en fonction de la légitimité et de l’expérience des commissaires. Ceux qui furent « envoyés » de Paris ne disposèrent pas souvent du temps nécessaire à remplir une mission qui ne leur fut pas explicitement confiée [19]. Elle fut souvent inférieure à celle des instituteurs, restés en place, ou à celle des curés, plus à même de s’adresser aux « nouveaux électeurs ». Si certains commissaires ont pu peser sur la composition des listes républicaines, souvent à leur propre profit, ou apporter un soutien matériel aux clubs, il n’y eut là rien de comparable avec le travail des préfets de la Monarchie de Juillet, ou du moins de la majorité d’entre eux. En témoigne, par exemple, la manière dont Émile Ollivier, jeune commissaire dans le Var et dans les Bouches-du-Rhône, ne s’oppose pas à la réélection de Berryer, et ceci en accord avec Ledru-Rollin, mais combat vigoureusement celle de Thiers [20]. Le traitement réservé à Thiers ne doit cependant pas faire illusion sur la portée de telles instructions : elles relèvent plus de la rancœur personnelle que d’un dispositif systématique.

225) Le travail d’anticipation « électorale » devient impossible en raison de l’état de désorganisation des agents de l’administration préfectorale [21] et de la masse des ralliements à la République, qui ne permettaient plus d’identifier avec précision le « camp » adverse. En ce sens, nombreux furent ceux qui, prisonniers de l’équation suffrage universel = République, ne pouvaient envisager qu’une victoire des républicains… L’épithète républicaine, dont l’usage se répand alors massivement, ne renvoie plus aux clivages antérieurs qui faisaient sens pour les agents de l’administration.

236) Les modalités de nomination des candidats par le « centre » sont décentralisées, mis à part les tentatives du Comité central des élections générales pour fédérer les candidatures républicaines [22]. Deux nouveautés majeures s’observent toutefois : le rôle des clubs, et la présence sur certaines listes d’ouvriers et de paysans. De telles candidatures ont rencontré des résistances qui ne furent surmontées que partiellement [23], et peu d’entre eux furent élus, sauf dans les grandes villes où le mouvement ouvrier était relativement organisé comme à Lyon où Doutre, ouvrier typographe mais néanmoins maire de Caluire, présent sur les trois listes en concurrence dans le Rhône, arrive en deuxième position avec 104 743 suffrages sur environ 130 000 exprimés [24]. Au total cinq ouvriers furent élus parmi les quatorze représentants de ce département [25].

247) La possibilité de candidatures extérieures. La plupart du temps, les clubs ont favorisé des candidatures locales. Les seules candidatures extérieures provenaient de « personnalités » qui avaient pris l’habitude de se présenter en plusieurs lieux sous le régime censitaire, le « mouvement » républicain n’ayant alors que très peu d’éligibles dans ses rangs. La proximité de la capitale rend toutefois possibles des candidatures extérieures, faisant souvent l’objet de recommandations de la part de comités parisiens. Il en fut par exemple ainsi de la candidature de A. Rivière dans le département de l’Yonne [26].

Les pratiques électorales à l’épreuve du suffrage universel

25Qu’advient-il des trois configurations repérées dans la Monarchie de Juillet en 1848 ? La domination notabiliaire ne disparaît pas avec les élections au suffrage universel. L’égalité apparente entre les candidats d’une même liste ne fait que dissimuler les propriétés sociales des aspirants à la députation. Les notables recueilleront ainsi facilement non les fruits d’un travail politique antérieur, mais ceux de leur influence. La nomination élective fonctionne alors comme l’objectivation de leur capital de relations sociales, et ceci d’autant plus que l’on a affaire à un vote communautaire qui traduit une reconnaissance implicite des autorités coutumières. En revanche, l’augmentation significative du nombre de postes à pourvoir, ainsi que le scrutin de liste, ont mis fin aux relations de concurrence qui pouvaient s’établir localement entre plusieurs notables et/ou notabilités. La conjonction de ces deux éléments a vraisemblablement favorisé le ralliement des « républicains du lendemain ». Souvent, et à l’exception des légitimistes, les anciens parlementaires et certains de leurs anciens concurrents se retrouvèrent sur les « listes républicaines ». Quant à la candidature ministérielle, elle n’a survécu en 1848 que sous la forme des commissaires-candidats [27]. La réussite de beaucoup d’entre eux, qui se placèrent en tête de liste, témoigne de l’efficacité maintenue de l’usage d’un capital symbolique d’État. Mais en l’occurrence il s’agissait moins pour ces commissaires d’obéir à des consignes du centre que d’assurer leur position dans un espace de jeu inédit où les relations notabiliaires ne sont plus les seules ressources pertinentes.

26Les configurations censitaires disparaissent donc au printemps 1848 pour des raisons à la fois conjoncturelles et structurelles, avec la fin proclamée du cens comme principe de sélection. Si l’on étend l’observation à l’ensemble des élections législatives de la Seconde République, on constate en effet, dès les élections partielles de l’été 1848, des évolutions sensibles dans les pratiques électorales. Les élections partielles sont, de fait, des élections au scrutin uninominal ou binominal, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, ce qui réintroduit des relations de concurrence entre ceux qui n’ont pu auparavant être nommés. D’où des élections beaucoup plus disputées comme dans l’Hérault où le candidat conservateur Genaude, soutenu par le clergé local, affronte Laissac. Les interventions du commissaire Gervais et les circulaires du recteur de l’académie distribuées par les instituteurs favorisèrent ce dernier, à en croire l’assemblée nationale qui annula cette élection par 369 voix contre 356 le 24 août 1848 [28]. De manière générale, les journées de juin ayant fait voler en éclats l’unanimisme républicain, les luttes électorales s’inscrivent désormais plus directement dans la dynamique des conflits de classes.

27Par ailleurs, la réapparition de la terminologie napoléonienne s’accompagne progressivement chez les agents de l’administration préfectorale d’un retour aux pratiques antérieures : plus grande implication dans la préparation des élections, travail d’anticipation, candidatures ministérielles, etc. Le « parti de l’ordre », termes par lesquels on désigne généralement la majorité issue des élections de 1849, n’est d’ailleurs que l’agrégation de notables ou de notabilités, certains bénéficiant de l’onction ministérielle [29]. Ainsi à Bordeaux, le vice-amiral Laîné, neveu du ministre de Louis XVIII, est-il imposé au comité électoral conservateur par le ministre de la Marine en ces termes : « Permettez-moi de vous faire connaître que M. le vice-amiral Laîné serait flatté aujourd’hui d’être porté sur la liste dont vous vous occupez à cette heure et heureux de représenter à l’Assemblée législative le département qui l’a vu naître… Vous le savez, les intérêts de la marine de commerce, si étroitement liés à ceux de la marine de l’État, ne peuvent être confiés à des mains plus sûres… » [30]. En onzième position sur la liste du parti de l’ordre, l’illustre neveu sera élu en troisième position dans le département de la Gironde [31].

28Ce « front commun de la propriété », selon l’expression suggestive de Christophe Charle [32], est un rassemblement de différents groupes dont le point commun est la détention d’un capital économique élevé. Si le profil des candidats entretient le sentiment de retour aux « années Guizot », le suffrage universel, parce qu’il expose les classes dominantes au verdict du « peuple », a néanmoins provoqué une apparente union de fractions de classes qui trouvaient auparavant, dans le jeu électoral, matière à se différencier et à s’opposer. Mais le suffrage universel est aussi compris par la classe dominante comme un ensemble de pratiques susceptibles de favoriser la victoire des « rouges » – peur réactivée par les résultats des démocrates-socialistes aux élections partielles de 1850 [33]. Les mécanismes censitaires avaient aussi leurs nostalgiques et le suffrage universel ses ennemis… Comme l’écrivait Marx à propos de la loi du 31 mai 1850 : « La suppression du suffrage universel, ce sera le dernier mot du parti de l’ordre de la dictature bourgeoise » [34].

Notes

  • [1]
    Pour un état des travaux, voir la bibliographie dressée par F. Demier, J.-L. Mayaud et A. Poncier dans les numéros 14 (1997) et 16 (1998) de la Revue d’histoire du xixe siècle.
  • [2]
    Les effets de cette révolution symbolique sont particulièrement visibles chez les historiens des institutions, dont les dispositions intellectuelles les portent plus que d’autres à accorder du crédit aux changements institutionnels proclamés. Ainsi peut-on conclure de manière péremptoire, après avoir examiné le contenu du seul décret du 5 mars, et s’agissant des opérations électorales, que « la rupture est radicale par rapport à la monarchie censitaire ». M. Morabito et D. Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958, Paris, Montchrestien, 4e édition, 1996, p. 201.
  • [3]
    On rejoint ainsi A.-J. Tudesq lorsqu’il estime « possible de dégager, de la pratique électorale sous la monarchie censitaire, des caractères qui se retrouvent à l’époque du suffrage universel », D. Gaxie (sous la dir. de), Explication du vote. Un bilan des études électorales en France, Paris, Presses de la FNSP, 1985, p. 123.
  • [4]
    Pour le détail des pratiques électorales à cette période : A. Pilenco, Les Mœurs électorales en France. Régime censitaire, Paris, Éditions du monde moderne, 1928 ; S. Kent, Electoral Procedure under Louis-Philippe, New Haven, Yale University Press, 1937 ; A.-J. Tudesq, Les Grands Notables en France, 1840-1849, Paris, PUF, 1964.
  • [5]
    N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, Paris, Presses Pocket, coll. « Agora », 1993, p. 154 et suiv.
  • [6]
    Ibid., p. 199.
  • [7]
    Ce travail de repérage, pour être efficace, suppose une proximité sociale entre l’observateur et les observés, en l’occurrence les électeurs censitaires. L’anticipation électorale des préfets repose aussi sur ce que P. Bourdieu désigne comme « l’art d’estimer les vérisimilitudes ». P. Bourdieu, Le Sens pratique, Paris, Minuit, 1980, p. 100.
  • [8]
    Il succédait à L. Bazile, autre maître de forges. Sur l’évolution de la métallurgie dans ce département, voir P. Levêque, Une société provinciale. La Bourgogne sous la Monarchie de Juillet, Paris, EHESS-Jean Touzot, 1983, p. 194 et suiv.
  • [9]
    Rapport du 5 juin 1834. AD Côte d’Or 2J3 n° 367.
  • [10]
    Ce collège ne comptait que 178 électeurs inscrits.
  • [11]
    Voir J.-P. Rocher, « Les élections dans l’Yonne sous la Monarchie de Juillet (2e partie) », Bulletin de la Société des sciences de l’Yonne, 98, 1959-1960.
  • [12]
    AD Côte-d’Or 2J15.
  • [13]
    L’appropriation des postes électifs par la famille Schneider, propriétaire des usines du Creusot, en Saône-et-Loire, constitue une exception de ce type. Voir M. Offerlé, « Les Schneider en politique », Les Schneider, Le Creusot. Une famille, une entreprise, une ville, 1836-1960, Paris, Fayard-RMN, 1995, p. 288-305.
  • [14]
    N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, op. cit., p. 99 et suiv.
  • [15]
    Voir C. Guionnet, L’Apprentissage de la politique moderne. Les élections municipales sous la Monarchie de Juillet, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 1997.
  • [16]
    B. Lacroix, « Ordre politique et ordre social. Objectivisme, objectivation et analyse politique », M. Grawitz et J. Leca (sous la dir. de), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, vol.1, p. 524.
  • [17]
    Ce qui passe souvent par la redécouverte de formes antérieurement consacrées par la Révolution française, dont la nomination élective n’est pas la moindre.
  • [18]
    M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1992 (1re éd. 1986), p. 141 et suiv.
  • [19]
    Contrairement à ce que suggère A. Cobban, « The influence of the clergy and the instituteurs primaires in the election of the French Constituent Assembly, April 1848 », The English Historical Review, 227, juillet 1942, p. 334-344 ; « Administrative pressure in the election of the French Constituent Assembly, April 1848 », Bulletin of Historical Research, 1952, p. 133-159, à partir d’exemples hâtivement généralisés.
  • [20]
    Dépêche du 18 mars 1848, citée par É. Ollivier, Le 19 janvier. Compte rendu aux électeurs de la 3e circonscription de la Seine, Paris, Librairie internationale, 1869, p. 21.
  • [21]
    Comme le rappelle G. W. Fasel, « The French elections of 1848: suggestions for a revision », French Historical Studies, 5, 3, 1968, p. 296.
  • [22]
    Il regroupait surtout les proches du journal Le National ; voir G. Weill, Histoire du parti républicain en France, 1814-1870, Genève, Slatkine, 1980 (1re éd. 1928), p. 223. Sur le rôle somme toute modeste de ces entreprises politiques d’un nouveau type, voir P. H. Amann, Revolution and Mass Democracy. The Paris Club Movement, Princeton, Princeton University Press, 1975.
  • [23]
    Un exemple dans la lettre de G. Sand à H. Martin du 9 mars 1848, Correspondance, Paris, Garnier, vol. 8, 1971, p. 333.
  • [24]
    Voir F. Dutacq, Histoire politique de Lyon pendant la révolution de 1848, Paris, E. Cornely, 1910.
  • [25]
    Sur vingt-quatre au niveau national ; voir la communication de D. Barbet « Les candidatures ouvrières lors des élections d’avril 1848 à Lyon et dans le Rhône » au colloque « 1848 à Lyon et dans sa région. Usages, discours, images », Lyon, 27-28 novembre 1998.
  • [26]
    Lettre de soutien du secrétaire du comité électoral républicain du barreau de Paris au président du comité républicain d’Auxerre du 13 avril 1848 (BM Auxerre L6). Il était également soutenu par Le National.
  • [27]
    Sur cent dix commissaires, soixante-sept furent élus dans leur département, dont quarante-cinq en tête de liste. Trois refusèrent de se présenter. P. Haury, « Les commissaires de Ledru-Rollin en 1848 », La Révolution française, 29, 5, novembre 1909, p. 438-474.
  • [28]
    Voir R. Balland, « De l’organisation à la restriction du suffrage universel en France, 1848-1850 », J. Droz, (sous la dir. de), Réaction et suffrage universel en France et en Allemagne, 1848-1850, Paris, M. Rivière, coll. « Bibliothèque de la révolution de 1848 », 1963, p. 67-173.
  • [29]
    Comme le souligne R. Huard, « la candidature officielle se dessinait donc en filigrane ». R. Huard, « Le suffrage universel sous la Seconde République », Revue d’histoire du xixe siècle, 14, 1, 1997, p.60. Voir aussi T. Zeldin, « Government policy in the French general election of 1849 », English Historical Review, 74, 1959, p. 240-248. Beaucoup des élus de 1849 étaient d’anciens députés « orléanistes ».
  • [30]
    Lettre confidentielle du ministre de la Marine du 24 mars 1849 (AM Bordeaux, recueil de manuscrits n° 360), cité par A. Charles, La Révolution de 1848 et la Seconde République à Bordeaux et dans le département de la Gironde, Bordeaux, Delmas, 1945, p. 212.
  • [31]
    Voir J.-C. Drouin, « Les élections du 13 mai 1849 à Bordeaux », CERVL, Les Facteurs locaux de la vie politique nationale, Paris, Pédone, coll. « Vie locale », 1972, p. 361-374 ; J.-F. Gilon, « Les élections à Bordeaux sous la Seconde République », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 34, 1990-1992, p. 111-127.
  • [32]
    Histoire sociale de la France au xixe siècle, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », 1991, p. 6.
  • [33]
    P. M. Pilbeam, The Middle Classes in Europe, 1789-1914, Londres, Macmillan, 1990, p. 289.
  • [34]
    K. Marx, Les Luttes de classes en France, 1848-1850, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1984, p. 192.
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