Notes

• [1]
  Adam Smith, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, Londres, W. Strahan and T. Cadell, 1776.
• [2]
  Jürgen Hbermas, La Technique et la science comme « idéologie », Paris, Gallimard, 1973 (1968), p. 29.
• [3]
  Il n’est pas question de nier que le capitalisme, affaibli par la guerre de 1939-1945, a dû concéder dans un grand nombre de pays des législations sociales favorables aux travailleurs. Mais ces législations n’ont pas été intégrées dans une loi comptable mondiale. La comptabilité capitaliste n’a jamais évolué en ce sens.
• [4]
  En allemand, comptabilité se dit Rechnungswesen. La racine « rech », du mot rechnung (calcul), vient du sanscrit « raj » qui a donné le rex (roi) des Romains et le rix (roi aussi) des Gaulois. La comptabilité est la reine des institutions du capitalisme. Voir Jacques Richard, « Origines du mot comptabilité », Journées d’histoire de la comptabilité et du management, 2010.
• [5]
  Les comptes consolidés sont les comptes des groupes qui cumulent les résultats des filiales (et sociétés associées) avec ceux des sociétés-mères.
• [6]
  La lex mercatoria était un ensemble de coutumes commerciales (notamment comptables) que les commerçants européens respectaient depuis les débuts du capitalisme. Elle a été progressivement intégrée dans des lois nationales pour donner lieu, étape finale, au droit mondial comptable actuel.
• [7]
  Mireille Delmas-Marty, Le Relatif et l’Universel, Paris, Seuil, 2004.
• [8]
  Cette grande firme américaine qui était présentée comme un modèle de gestion par les médias a fait faillite en 2008 après avoir longtemps truqué ses comptes avec l’appui d’un grand cabinet d’audit international.
• [9]
  Pratiquement, c’est l’Europe qui a permis cette évolution vers un droit comptable mondial en décidant en 2000 de reconnaître en matière de comptes consolidés les normes émises par l’IASC (voir infra). Par la suite, les autres États du monde ont suivi cette démarche en ratifiant aussi ces normes (voir Jacques Richard, Didier Bensadon et Alexandre Rambaud, Comptabilité financière, Paris, Dunod, 2018).
• [10]
  Judith Rochfeld, Les Grandes Notions du droit privé, Paris, PUF, 2011.
• [11]
  Voir Gunther Teubner, Recht als autopoietisches System, Suhrkamp, 1989 ; Gunther Teubner, Constitutional fragments, Oxford University Press, 2012 ; Niklas Luhmann, Politique et Complexité, Paris, Cerf, 1999.
• [12]
  Voir, pour ces questions et ce qui suit, Jacques Richard, Didier Bensadon et Alexandre Rambaud, op. cit.
• [13]
  Ibid., chapitre 17.
• [14]
  Schématiquement, le goodwill est la différence entre la valeur boursière d’une entreprise et sa valeur comptable en coût d’achat de ses actifs. Cela correspond à la masse des bénéfices futurs que cette entreprise pourrait engendrer. La question est de savoir si la comptabilité doit ou non tenir compte de ces bénéfices potentiels. Datini et ses successeurs considéraient qu’elle ne le devait pas. Les théoriciens comptables modernes influencés par les économistes estiment qu’elle le doit. Les normes IFRS, elles, prennent partiellement en considération ces valeurs (uniquement lors de cessions réelles d’entreprises).
• [15]
  Les comptes « individuels » sont schématiquement les comptes traditionnels hérités de Datini encore imprégnés de prudence dans un bon nombre de pays dont la France. Ils concernent les entités qui composent les groupes. Curieusement, les comptes consolidés ne sont pas la somme des comptes de leurs entités constitutives : ils sont conçus de façon particulière.
• [16]
  Pour plus de détails, voir Jacques Richard, Didier Bensadon et Alexandre Rambaud, op. cit., notamment l’introduction.
• [17]
  Avant l’acceptation des normes IAS/IFRS, les groupes européens étaient obligés, pour des raisons de prudence, d’amortir (de passer systématiquement en perte) les goodwills constatés lors d’achat d’entreprises. Désormais, comme ils sont pratiquement tenus de suivre l’évolution des normes IAS/IFRS, ils ne peuvent plus procéder de la sorte : ils ne les passeront en pertes qu’en cas de perspectives économiques mauvaises. Par ailleurs, ils doivent comptabiliser la plupart de leurs titres financiers en valeur potentielle de revente alors que ces pratiques étaient interdites dans la 7^e directive européenne qui s’appliquait aux groupes avant la soumission de l’Europe aux IAS/IFRS.
• [18]
  En comptabilité, les immobilisations sont des actifs utilisés sur une durée de plus d’un an (machines, bâtiments, etc.). On les passe en charges progressivement sur toute leur durée de vie en les « amortissant ».
• [19]
  Le lecteur voit à nouveau l’importance du rôle de la comptabilité : de sa conception dépend le développement ou non du dumping social et environnemental.
• [20]
  Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, Paris, Fayard, 2015.
• [21]
  Selon eux, le nombre deviendrait le dangereux « canon » des Lumières (La Dialectique de la raison, Paris, Gallimard, 1974, p. 25). Ils pensent même que nous devrions « abattre Bacon » et « la raison calculatrice » (p. 57).
• [22]
  Jürgen Habermas, op. cit.
• [23]
  Contrairement à ce que laisse entendre Alain Supiot (op. cit., p. 262) le droit (en général) ne fait pas obligatoirement de résistance à la gouvernance par les nombres. Il n’est que de considérer le droit comptable actuel qui est totalement inféodé aux nombres du capitalisme. Par ailleurs, encore une fois, les expressions générales sont inadéquates pour transcrire valablement la complexité des phénomènes. Il n’y a pas de gouvernance par les nombres mais des gouvernances avec des nombres traduisant des conceptions très différentes. Idem en matière de droit : le droit selon les cas peut être progressiste ou non. Il n’y a pas plus de droits que de nombres.
• [24]
  Jacques Richard, « The dangerous dynamics of modern capitalism », Critical Perspectives on Accounting, n° 30, 2015, p. 9-34 ; « La naissance des principes comptables cibles des IFRS », in Normalisation comptable. Actualités et enjeux, L’Académie, 2014, p. 48-52.
• [25]
  Selon Dominique Losurdo (Contre-histoire du libéralisme, Paris, La Découverte, 2013), cette adhésion du libéralisme au capitalisme sous toutes ses formes l’a même amené à soutenir pendant très longtemps l’esclavagisme, ce qui est assez loin de l’idéal de liberté qu’il paraît défendre.