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Chapitre 5. La multiplication des obstacles à l’émergence d’affaires et la politisation de la répression du peuple algérien

Pages 319 à 385

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  • Codaccioni, V.
(2013). Chapitre 5. La multiplication des obstacles à l’émergence d’affaires et la politisation de la répression du peuple algérien. Punir les opposants : PCF et procès politiques (1947-1962) (p. 319-385). CNRS Éditions. https://shs.cairn.info/punir-les-opposants--9782271076618-page-319?lang=fr.

  • Codaccioni, Vanessa.
« Chapitre 5. La multiplication des obstacles à l’émergence d’affaires et la politisation de la répression du peuple algérien ». Punir les opposants PCF et procès politiques (1947-1962) CNRS Éditions, 2013. p.319-385. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/punir-les-opposants--9782271076618-page-319?lang=fr.

  • CODACCIONI, Vanessa,
2013. Chapitre 5. La multiplication des obstacles à l’émergence d’affaires et la politisation de la répression du peuple algérien. In : Punir les opposants PCF et procès politiques (1947-1962) Paris : CNRS Éditions. Culture et société, p.319-385. URL : https://shs.cairn.info/punir-les-opposants--9782271076618-page-319?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Entretien avec Pierre Kaldor, Courbevoie, 21 décembre 2007.
  • [2]
    Noëlle Gérôme, Danielle Tartakowsky, La Fête de L’Humanité. Culture communiste, culture populaire, Paris, Messidor/Éditions sociales, 1988, p. 256.
  • [3]
    Mikael Rask Madsen, « Make law, not war. Les “sociétés impériales” confrontées à l’institutionnalisation internationale des droits de l’homme », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 151-152, 2004, p. 101.
  • [4]
    Sylvie Thénault, La Justice dans la guerre d’Algérie, thèse de doctorat d’Histoire sous la direction de Jean-Jacques Becker, Université Paris 10, 1999 ; Sharon Elbaz, « L’avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de l’Organisation spéciale du Mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952) », Politix, n° 62, 2003, pp. 65-91.
  • [5]
    Le régime de l’indigénat se caractérise par une série de textes juridiques propre à chaque territoire colonial et qui permet une justice répressive sanctionnant des infractions commises par les seuls indigènes et qui n’existent pas dans la législation française (Isabelle Merle, « De la `’légalisation” de la violence en contexte colonial. Le régime de l’indigénat en question », Politix, n° 66, 2004, pp. 142).
  • [6]
    Liora Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2009, pp. 54-55.
  • [7]
    Entretien avec Anicet Le Pors, Paris, le 17 juin 2007.
  • [8]
    Il s’agit de jeunes soldats communistes, « fils de fusillés et de déportés » (pupilles de la nation), qui refusent de servir sous les ordres du général allemand Hans Speidel, lequel vient d’être nommé à la tête de l’OTAN. Mais, à la différence du refus de combattre en Algérie, ces actes de désobéissance militaire sont largement soutenus par le Parti qui engage sa plus grande campagne de solidarité de toute la période et qui multiplie les tracts, les affiches, les articles de presse dans L’Humanité, les réunions, les conférences et les comités de défense aux emprisonnés sur le thème « Speidel c’est la mort » (Arch. SPF, 1998020 390 et 410 ; APP 2078).
  • [9]
    André Stil, « Léo Figuères arrêté », L’Humanité, 17 décembre 1956.
  • [10]
    Il nous faut préciser que le procès du réseau Jeanson est largement publicisé dans L’Humanité pour laquelle, d’après nos dépouillements, Madeleine Riffaud et Gérard Gatinot signent respectivement trois articles, tandis que Roger Pourteau en rédige treize.
  • [11]
    Entretien avec Alfred Gerson, Saint-Denis, 13 février 2008.
  • [12]
    Arch. PCF, Séance du Secrétariat du 11 septembre 1957.
  • [13]
    Arch. PCF, Séance du Secrétariat du 20 septembre 1957.
  • [14]
    L’Humanité, 30 septembre 1957.
  • [15]
    Supra, chapitre 3.
  • [16]
    Axelle Brodiez, Le Secours populaire français 1945-2000. Du communisme à l’humanitaire, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, pp. 55-56.
  • [17]
    Arch. SPF, T008020 056 Bulletins internes, bulletin intérieur n° 27, septembre 1959.
  • [18]
    Entretien avec Julien Lauprêtre, Paris, le 13 juin 2007.
  • [19]
    Entretien avec Serge Magnien, Paris, le 1er février 2008.
  • [20]
    Brochure « Des jeunes qui servent l’intérêt de la France », janvier 1959.
  • [21]
    Tramor Quemeneur, « Réfractaires français dans la guerre d’Algérie (1954-1962)… », art. cité.
  • [22]
    Arch. PCF, Séance du Bureau politique du 3 septembre 1959.
  • [23]
    Entretien avec Claude Lecomte, Paris, le 23 janvier 2008.
  • [24]
    Entretien avec Anicet Le Pors, Paris, le 18 juin 2007.
  • [25]
    Gisèle Halimi, Le Lait et l’oranger, op. cit., p. 185.
  • [26]
    Emmanuel Sivan, Communisme et nationalisme en Algérie 1920-1962, op. cit., p. 242.
  • [27]
    Serge Kastell, Le Maquis rouge : l’aspirant Maillot et la guerre d’Algérie, Paris, L’Harmattan, 1997.
  • [28]
    Le Monde, 7 avril 1956 ; Le Figaro, 7-8 avril 1956.
  • [29]
    Le Monde, 23 mai 1956.
  • [30]
    Le Monde, 7 juin 1956.
  • [31]
    Le Figaro, 5 et 13 avril 1956.
  • [32]
    L’Humanité, 18 avril 1956.
  • [33]
    Arianne Chebel d’Appollonia, L’Extrême droite en France de Maurras à Le Pen, Paris, Éditions Complexe, 1996, p. 110.
  • [34]
    Ce dernier obtient, lors des élections législatives du 2 janvier 1956, 11,6 % des suffrages, et cinquante-deux parlementaires poujadistes entrent à l’Assemblée nationale. Pour une analyse des profils sociologiques des parlementaires de l’UDCA et du « passage éclair » de ce mouvement contestataire dans le champ politique, voir Annie Collovald, « Les poujadistes, ou l’échec en politique », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1989, janvier-mars, pp. 113-133.
  • [35]
    Adrien Nachury, Les Mouvements d’extrême droite métropolitaine face à la guerre d’Algérie, 1954-1962 : formes et expression d’une culture politique, Mémoire de DEA, Histoire du xxe siècle, IEP Paris, 2001, p. 57.
  • [36]
    Entretien avec Claude Lecomte, Paris, 23 janvier 2008.
  • [37]
    Entretien avec Jacques Bonnet, Montpellier, le 2 janvier 2008.
  • [38]
    Alain Roux fait référence à Ahmed Inal, militant communiste algérien étudiant à la Sorbonne puis instituteur de la région de Tlemcen qui a rejoint l’ALN en 1956. Arrêté par les militaires puis torturé, il serait mort en 1957 après avoir été arrosé d’essence et brûlé vif (Amar Benamrouche, René Gallissot, « Ahmed Inal », in René Galissot (dir.), Algérie : engagements sociaux et question nationale…, op. cit., pp. 351-353 ; Gilbert Meynier, Histoire intérieure du FLN : 1954-1962…, p. 109).
  • [39]
    Entretien avec Alain Roux, Paris, 28 janvier 2008.
  • [40]
    Entretien avec Léo Figuères, Malakoff, le 29 janvier 2008.
  • [41]
    APP BA 2274 Correspondances, Rapport du 16 juin 1956 sur « l’attitude du communiste à propos de l’affaire Maillot. »
  • [42]
    Ibid.
  • [43]
    Jean-Luc Einaudi, Pour l’exemple, op. cit.
  • [44]
    Entretien avec Anicet Le Pors, Paris, le 17 juin 2007.
  • [45]
    Le Monde, 15 novembre 1956.
  • [46]
    Entretien avec Léo Figuères, Malakoff, le 29 janvier 2008.
  • [47]
    Entretien avec Alfred Gerson, Saint-Denis, 13 février 2008.
  • [48]
    Entretien avec Pierre Braun, 21 avril 2008.
  • [49]
    L’Humanité, 8 et 10 décembre 1956.
  • [50]
    Jean-Luc Einaudi, Pour l’exemple…, op. cit., p. 133.
  • [51]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, le 2 avril 2007.
  • [52]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 76.
  • [53]
    Le Monde, 27 novembre 1956.
  • [54]
    Arch. SPF, T008020 0175 Guerre d’Algérie, dossier Fernand Iveton.
  • [55]
    Dans ses mémoires, Joë Nordmann réfute l’affirmation de Jean-Luc Einaudi selon laquelle son intervention en faveur de Fernand Iveton aurait été le fait du changement d’orientation du PCF. « J’ai défendu les causes que j’ai crues justes, sans jamais consulter mon parti ! écrit-il ». (Joë Nordmann, Aux vents de l’histoire. Mémoires, Arles, Actes Sud, 1996, p. 246).
  • [56]
    Jean-Luc Einaudi, Pour l’exemple…, op. cit., p. 204.
  • [57]
    Étienne Fajon, « La triple exécution d’Alger », L’Humanité, 12 février 1957.
  • [58]
    Sylvie Thénault, Une drôle de justice…., op. cit., p. 79.
  • [59]
    Pierre Vidal-Naquet, L’Affaire Audin, Paris, Les Éditions de Minuit, 1958.
  • [60]
    Entretien avec Alain Roux, Paris, le 28 janvier 2008.
  • [61]
    Pierre Vidal-Naquet, Mémoires. Le trouble et la lumière 1955-1958, 2. Paris, La découverte, 1998, p. 73.
  • [62]
    L’Humanité, 24 août 1957.
  • [63]
    Jacques Duclos, Paix en Algérie, intervention à l’Assemblée nationale le 25 septembre 1957 et réponses aux ministres, p. 22.
  • [64]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit.
  • [65]
    Sur cette notion, voir Olivier Fillieule et Cécile Péchu, Lutter ensemble. Les théories de l’action collective, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 177.
  • [66]
    Entretien avec Claude Poperen, Paris, le 9 janvier 2008.
  • [67]
    Voir par exemple Roland Varaigne, « L’affaire Audin », BEIPI, n° 18, février 1958 (Le Bulletin de l’association d’études et d’informations politiques internationales est un bimensuel anticommuniste créé en 1948 et dirigé jusqu’en 1983 par Georges Albertini, ancien secrétaire général du Rassemblement national populaire et ancien chef de cabinet de Marcel Déat).
  • [68]
    Brigitte Gaïti, Liora Israël, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », art. cité, n° 62, p. 26.
  • [69]
    Austin Sarat, Stuart Scheingold, « What Cause lawyers Do For, and To, Social Movements. An Introduction », in Austin Sarat and Stuart Scheingold (dir.), Cause Lawyers and Social Movements, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 19.
  • [70]
    Axelle Brodiez, « Le Secours populaire français dans la guerre d’Algérie. Mobilisation communiste et tournant identitaire d’une organisation de masse », Vingtième siècle, avril-juin 2006, n° 90, pp. 49-52.
  • [71]
    Arch. PCF, Séance du Secrétariat, séance du 20 mai 1955. Cette décision est réaffirmée en août 1955.
  • [72]
    Selon un document fourni par Pierre Kaldor.
  • [73]
    En prolongeant les définitions de Choukri Hmed et d’Emmanuel Blanchard, on peut entendre le « capital colonial » comme la connaissance du territoire et des populations des colonies, mais aussi celle des pratiques, et notamment judiciaires, qui permettent la perpétuation de la domination coloniale (Choukri Hmed, « L’impossible « capital colonial ». Les pratiques d’encadrement des Algériens par le logement dans les années 1960 », Communication à la journée d’étude Continuités du colonial. Transferts et usages métropolitains de savoir et de savoir-faire coloniaux de gouvernement, CERI, 9 novembre 2006, cité par Emmanuel Blanchard : Encadrer des `’citoyens diminués”…, op. cit., p. 166 et p. 185).
  • [74]
    Entretien avec Pierre Kaldor, Courbevoie, le 7 décembre 2006.
  • [75]
    Archives du PCF, décision du Secrétariat du 13 mars 1947.
  • [76]
    Axelle Brodiez, Le Secours populaire français…, op. cit., pp. 53-56.
  • [77]
    À Madagascar, les avocats, soumis au pouvoir politique et ayant eu l’ordre de ne pas défendre les accusés, doivent renoncer à défendre leur client. Or, à Madagascar, la désignation d’avocats d’office n’est pas obligatoire avant la fin de l’instruction.
  • [78]
    Alexis Berchadsky, « Aux origines d’un parcours d’avocat anticolonialiste. Henri Douzon à Madagascar, juillet-octobre 1947 », in Madagascar 1947. La tragédie oubliée, Paris, Le Temps des cerises, 1999, pp. 169-176.
  • [79]
    Pierre Stibbe, Justice pour les Malgaches, op. cit., p. 58.
  • [80]
    Ibid., p. 110.
  • [81]
    Archives de Pierre Stibbe, Carton 1, affaire malgache, Sténographie de l’audience du 10 août 1948.
  • [82]
    Lucien Karpik, Les Avocats, op. cit., 1995, p. 184.
  • [83]
    Le 26 mars 1914, Henriette Caillaux, épouse du ministre Joseph Caillaux, assassine le directeur du Figaro Gaston Calmette. Le journal, depuis quelques semaines, accusait ce dernier d’entretenir des relations secrètes avec l’Allemagne. Elle est acquittée le 28 juillet 1914 mais son mari, partisan d’une paix négociée avec l’Allemagne, est lui aussi accusé de défaitisme, traduit devant la Haute-Cour en février-mars 1920 et condamné à trois ans de prison, cinq ans d’interdiction de séjour et dix ans de privation des droits civiques. Dès l’annonce du verdict, des intellectuels de gauche se mobilisent. Sous la IIIe République, c’est l’une des premières affaires qui bénéficie de la référence dreyfusienne, mobilisée tant par son avocat que par la Ligue des droits de l’homme (Jean-Yves Le Nahour, Meurtre au Figaro : l’affaire Caillaux, Paris, Larousse, 2007, 254 p ; Nicole Racine, « Références dreyfusiennes dans la gauche française de l’entre-deux-guerres », in Michel Leymarie (dir.), La postérité de l’affaire Dreyfus, op. cit., pp. 116-117.
  • [84]
    Le Monde, 5-6 septembre 1948.
  • [85]
    Sharon Elbaz et Liora Israel, « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français », art. cité, pp. 31-43.
  • [86]
    Les Temps modernes, n° 37, octobre 1948.
  • [87]
    Pierre Bourdieu, « Le capital social », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 31, 1980, p. 2.
  • [88]
    En AOF, les avocats sont considérés comme des officiers ministériels sous contrôle du Parquet, et du Conseil de l’ordre comme en métropole. C’est leur impossibilité de « choisir » leurs clients et leur incapacité à plaider des « causes politiques » qui expliquent ce recours à des avocats venus de métropole (Sharon Elbaz, « Les avocats métropolitains dans les procès du Rassemblement démocratique africain (1949-1952) : un banc d’essai pour les « collectifs d’avocats » en guerre d’Algérie ? », Bulletin de l’IHTP, n° 80, 2001, pp. 44-60).
  • [89]
    Gabrielle Lisette, Le Combat du Rassemblement Démocratique Africain, Paris, Éditions Présence africaine, 1983, p. 55.
  • [90]
    Infra, p. 304-307.
  • [91]
    Les Temps modernes, novembre 1951.
  • [92]
    L’Humanité, 26 mars 1950. Mais à cette date, les avocats communistes ont été évincés de la défense des militants (Sharon Elbaz, « Les avocats métropolitains dans les procès du Rassemblement démocratique africain (1949-1952)… », art. cité).
  • [93]
    Entretien avec Pierre Kaldor, Courbevoie, 21 décembre 2006.
  • [94]
    Le cas ivoirien ne reflète pas, néanmoins, l’ensemble des dossiers coloniaux. La plupart des procès, surtout lors du conflit algérien, étaient plaidés par les avocats de ces collectifs de manière presque bénévole.
  • [95]
    Guy Lebel, Jean Chabas, Organisation judiciaire et procédure civile en Afrique noire, Paris, Librairies Techniques, Collection de droit d’Outre-mer, 1957, p. 16.
  • [96]
    Bernard Durand, « L’omniprésence du « Parquet » et les réticences républicaines », in Bernard Durand, Martine Fabre (dir.), Le Juge et l’outre-mer : les roches bleues de l’empire colonial, Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire Éditeur, 2004, p. 109.
  • [97]
    Il s’agit justement de l’une des sept villes où s’exerce une justice de paix à compétence étendue.
  • [98]
    En Algérie ; il est à la fois juge civil, juge des références, juge de simple police, juge correctionnel et juge musulman, mais aussi délégué du procureur et subdélégué des juges d’instruction (Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 19).
  • [99]
    Bernard Durand, « Originalités et conformités de la justice coloniale sous la IIIe République », in Bernard Durand, Martine Fabre (dir.), Le Juge et l’outre-mer…, op. cit. p. 26.
  • [100]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 19.
  • [101]
    Sally Engle Marry, « Colonial and Postcolonial Law », in Austin Sarat (dir.), The Blackwell Companion to Law and Society, London, Blackwell Publishing, 2004, p. 573.
  • [102]
    Sur le décalage entre l’idéal type du militant communiste des années vingt et l’origine sociale des avocats, voir Frédérick Genevée, Le PCF et la justice…, op. cit., p. 87.
  • [103]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, 28 avril 2008.
  • [104]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, 30 janvier 2006.
  • [105]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 69.
  • [106]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, 2 avril 2007.
  • [107]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, 10 décembre 2009.
  • [108]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, 10 décembre 2009.
  • [109]
    Frédérick Genevée, Le PCF et la justice… op. cit., p. 86.
  • [110]
    Sharon Elbaz et Liora Israël, « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français… », art. cité, p. 42.
  • [111]
    Ibid.
  • [112]
    Sur ce point, voir les Liora Israël, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.
  • [113]
    C’est le cas de Paul Vienney, d’abord inscrit au barreau de Blida au début des années vingt avant de revenir plaider dans les procès de l’OS en 1951-1952 ; de Marie-Louise Jacquier-Cachin, la fille de Marcel Cachin, seule avocate à avoir plaidé en Indochine en 1948 pour défendre Duong Bach Mai ; et enfin de Joë Nordmann qui, dans ses mémoires, fait état de deux voyages professionnels en Algérie avant l’insurrection du 1er novembre 1954 (Joë Nordmann, Aux vents de l’histoire, op. cit., pp. 239-243).
  • [114]
    Souligné par nous.
  • [115]
    Souligné par nous.
  • [116]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, 30 janvier 2006.
  • [117]
    Entretien avec Julien Lauprêtre, Paris, le 13 février 2006,
  • [118]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, 30 janvier 2006.
  • [119]
    Sur l’importance de l’engagement des barreaux locaux en Algérie, voir Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance. La Défense de rupture en question », Le Mouvement social, n° 240, 2012, p. 133.
  • [120]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 116.
  • [121]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, 10 décembre 2009.
  • [122]
    Robert Barrat, « Réponse à PH Simon », Témoignage Chrétien, 1er juillet 1960.
  • [123]
    Sylvie Thénault, « Armée et justice en guerre d’Algérie », Vingtième-siècle, n° 57, 1998, p. 105.
  • [124]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, le 25 janvier 2006.
  • [125]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, le 30 janvier 2006.
  • [126]
    La torture n’est en effet pas un « crime codifié » et, dans le Code pénal, n’est incriminée que dans le cas des « assassinats » (Anne Simonin, « Le droit au mensonge : comment dire le vrai pendant la guerre d’Algérie ? À propos de la Gangrène », in Luc Boltanski, Élisabeth Claverie, Nicolas Offenstadt, Stéphane Van Damme (dir.), Affaires, scandales et grandes causes…, op. cit., p. 261).
  • [127]
    C’est le cas d’Henri Douzon et Paul Vienney dans l’affaire d’Oran (Le Monde, 30 juillet 1957).
  • [128]
    Archives du PCF, Secrétariat, séance du 9 avril 1957.
  • [129]
    Alexis Berchadsky, La Question d’Henri Alleg. Un livre-événement dans la France de la guerre d’Algérie, Paris, Découvrir, 1994, p. 19.
  • [130]
    Entretien avec Henri Alleg, Palaiseau, 16 janvier 2006.
  • [131]
    Sur ce point, voir Anne Simonin, « La littérature saisie par l’histoire. Nouveau roman et guerre d’Algérie aux Éditions de Minuit », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 111-112, mars 1996, pp. 59-76.
  • [132]
    Anne Simonin, « Les Éditions de Minuit et les Éditions du Seuil. Deux stratégies éditoriales face à la guerre d’Algérie », in Jean-Pierre Rioux, Jean-François Sirinelli (dir.), La guerre d’Algérie et les intellectuels français, op. cit., p. 69.
  • [133]
    C’est l’expression « légitime défense » qui semble résumer au mieux cette stratégie discursive selon laquelle la violence immédiate est justifiée comme une réponse à une violence passée (Isabelle Sommier, Le Terrorisme, Paris, Flammarion, 2000, p. 84).
  • [134]
    Philippe Braud, Violences politiques, Paris, Éditions du Seuil, 2004, p. 73.
  • [135]
    L’expression est empruntée à Dominique Schnapper qui l’utilise justement à propos de la contradiction française qui consiste à accorder aux Algériens la nationalité sans la citoyenneté (Dominique Schnapper, La communauté des citoyens, Paris, Gallimard, 1994, p. 152).
  • [136]
    Dalila Aït-El-Djoudi, La Guerre d’Algérie vue par l’ALN, 1954-1962, Paris, Éditions Autrement, 2006, pp. 45-46.
  • [137]
    Préface au livre de Frantz Fanon, Les Damnés de la terre, Paris, Maspero, 1961.
  • [138]
    Entretien avec Pierre Braun, Paris, le 21 avril 2008.
  • [139]
    L’Echo d’Alger, 14 mars 1957.
  • [140]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., pp. 55-56.
  • [141]
    Par exemple Thierry Maulnier, journaliste au Figaro, se déclare pour l’arrêt des exécutions capitales à la condition qu’« aucun attentat terroriste, aucune cruauté inutile, aucun assassinat de femme, d’enfant, de civil, français d’origine ou musulman, ne soient commis » (Thierry Maulnier, « Après la grâce », Le Figaro, 14 mars 1958).
  • [142]
    Abderrahmane Taleb, étudiant chimiste rallié au FLN, était chargé par Yacef Saadi du « réseau de bombes » d’Alger constitué en 1956.
  • [143]
    C’est le cas d’une conférence sous la présidence de Jacques Madaule lors de laquelle, avec Léo Matarasso, Roger Dosse et Michel Roubach, il revient sur les circonstances de la condamnation à mort (Le Monde, 1er février 1958).
  • [144]
    APP B1 22 79 Tract de mars 1958.
  • [145]
    Michel Bruguier, « L’affaire Guerroudj », Les Temps modernes, n° 145, mars 1948.
  • [146]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 84.
  • [147]
    Mais on le retrouve dans la quasi-totalité des mouvements de soutien aux condamnés à mort.
  • [148]
    Brochure, « Les époux Guerroudj et Taleb ne doivent pas mourir », février 1958, p. 5.
  • [149]
    Brochure « L’affaire Guerroudj », p. 17.
  • [150]
    Cette continuité de l’engagement de Jacques Vergès est le plus souvent passée sous silence (Liora Israël, L’Arme du droit…, op. cit., p. 69).
  • [151]
    Vanessa Codaccioni, Punir les opposants…, op. cit., p. 596 ; Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance… », art. cité, p. 122.
  • [152]
    L’expression est empruntée à Hélène Michel, « Pour une sociologie des pratiques de défense : le recours au droit par les groupes d’intérêt », Sociétés Contemporaines, n° 52, 2003, p. 11.
  • [153]
    Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance… », art. cité.
  • [154]
    APP, H1B16, Front de libération nationale, organisation, cadres fédéraux, réseaux de soutien, avocats. Rapport déjà cité.
  • [155]
    Ibid.
  • [156]
    Le même rapport de la PP, qu’il faut donc lire avec prudence, estime que le FLN utilise aussi les avocats pour connaître les dates de libération des messalistes et les « reprendre en main », mais aussi pour repérer les « traîtres » à l’organisation frontiste.
  • [157]
    Sur la trajectoire de Jean-Jacques de Félice, voir Liora Israël, « Deux parcours d’avocats », dossier « Immigration : trente ans de combat par le droit », Plein Droit, (La revue du GISTI), 53-54, juin 2002.
  • [158]
    Marcel Manville, Les Antilles sans fard, Paris, 1992, L’Harmattan.
  • [159]
    APP, H1B16 Archive déjà citée.
  • [160]
    Albert Weber, L’Émigration réunionnaise en France, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 288.
  • [161]
    Jacques Vergès, Philippe Karim Felissi, Jacques Vergès l’anticolonialiste : entretiens avec Philippe Karim Felissi, Paris, Khartala, Le Félin, 2005, pp. 20-21.
  • [162]
    Le comité de liaison des étudiants anticolonialistes de Paris regroupe alors notamment l’Association des étudiants musulmans Nord-africains, l’Association des étudiants d’origine malgache, la Fédération des étudiants d’Afrique noire de France, l’Association générale des étudiants vietnamiens, l’Association des étudiants khmers, l’Union des étudiants réunionnais en France (Ibid., pp. 15-16).
  • [163]
    Bernard Violet, Robert Jégaden, Vergès, maître de l’ombre, Paris, Éditions du Seuil, 2000, p. 103.
  • [164]
    Ces incidents sont d’ailleurs relevés en métropole et notamment par Le Monde : « Au procès des auteurs d’attentats à la bombe, les avocats quittent la barre », Le Monde, 13 juillet 1957 ; « Nouveaux incidents au procès des terroristes du Milk-Bar et du Coq Hardi », Le Monde, 14 juillet 1957.
  • [165]
    Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 81.
  • [166]
    En ce qui concerne la « bataille de procédure » et bien que non qualifiée de la sorte, elle est visible au sein du communisme international dès les années trente, et en particulier lors du procès de Dimitrov en 1933 (Gilbert Badia, Feu au Reichtag : l’acte de naissance du régime nazi, Paris, Éditions Sociales, 1983, p. 157).
  • [167]
    Le moment de la rupture avec le Parti communiste n’est pas connu avec exactitude. On peut la situer entre le 11 avril 1957 où son nom apparaît dans une décision du Secrétariat du PCF au titre de « juriste du Comité central », et la fin de la bataille d’Alger qui se termine en octobre 1957.
  • [168]
    Arch. SHD, 1H2464-D2 Bulletin de renseignement d’Allard et du lieutenant-colonel de la Malene sous chef « opération », 8 octobre 1957.
  • [169]
    Arch. SHD, 1H1244-3, Xe région militaire, corps d’armée d’Alger, cabinet, Alger, le 12 octobre 1957, note d’instruction, expulsion de Jacques Vergès.
  • [170]
    Ibid.
  • [171]
    Yacef Saadi est chargé, en 1957, des réseaux féminins de poseurs de bombes. Arrêté le 24 septembre 1957, il est condamné à mort.
  • [172]
    Ce serait en octobre 1957 que, sur proposition de Yacef Saadi, Jacques Vergès aurait accepté de constituer un collectif d’avocats spécialisés dans la défense des militants du FLN (Arch. SHD, 1H1244-3 Interrogatoire de Yacef Saadi, 2 septembre 1957 et interrogatoire de Hadj Smaine Mophamed el Hadi dit « Kamel »). Voir aussi Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance… », art. cité, p. 127.
  • [173]
    Ibid.
  • [174]
    Entretien avec Nicole Dreyfus, Paris, le 10 décembre 2009. Pierre Vidal-Naquet, d’après les discussions entretenues avec Pierre Stibbe, écrit dans ses Mémoires : « Cela se passait sans élégance. On laissait Stibbe et sa femme faire l’instruction. Après quoi, sur « ordre de la Fédération », ils étaient déconstitués » (Pierre Vidal-Naquet, Mémoires…, op. cit., p. 121).
  • [175]
    Cet extrait d’un cours, rédigé par un responsable du FLN en France à l’usage des membres du FLN emprisonnés et internés, montre cette volonté de délégitimer le Parti communiste : « M. Thorez déclare que le soldat doit lutter au sein de l’armée contre la guerre, sans dire combien de nos frères algériens sont tombés pendant six ans de guerre sous les balles de soldats communistes qui prétendent lutter contre la guerre tout en prenant une part active dans sa prolongation sans rien faire pour la gêner » (Arch. SHD, 10T542-5 Propagande communiste, rapport non daté consacré à l’aide apportée par les éléments européens au FLN en métropole).
  • [176]
    Tous les ouvrages parus à partir de cette date sur l’avocat, qui prennent quasiment tous la forme d’entretiens, reviennent ainsi sur la singularité de sa défense politique qu’il décrit comme « radicale » et seule adaptée aux revendications des Algériens (Vanessa Codaccioni, Punir les opposants…, op. cit., p. 607).
  • [177]
    A. Benabdallah, M. Courrégé, M. Oussedik, Jacques Vergès, M. Zavrian, Défense politique, Paris, François Maspero, 1961, pp. 53 et 63.
  • [178]
    Sur l’écart entre le statut des combattants algériens et les conventions de Genève, voir Sylvie Thénault, Une Drôle de justice…, op. cit., p. 180.
  • [179]
    Extrait d’un tract de l’ALN « Les morts de la casba seront vengés » (Dalida Ait-El-Djoudi, La guerre d’Algérie vue par l’ALN, op. cit., p. 185).
  • [180]
    Sur la réalité concrète de cette défense politique pendant la guerre d’Algérie, dont il faut relativiser l’importance à plus d’un titre, notamment parce qu’elle était surtout mobilisée en métropole et sur un petit nombre de procès, voir Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance… », art. cité.
  • [181]
    Norman Dorsen, Leon Friedman, Disorder in the Court…, op. cit., p. 91.
  • [182]
    En fonction de directives émises par le FLN comme celle-ci, retrouvée par l’armée française en janvier 1958 : « Position que doivent prendre les détenus devant les juridictions françaises, juges d’instruction et tribunaux civils ou militaires. Refus de répondre à toute question. Raison : étant de nationalité algérienne, nous ne répondrons que devant une juridiction algérienne » (Arch. SHD, 1H1244-3, document retrouvé dans la nuit du 17 au 18 janvier 1958 par le 3e RPC au domicile de Bellouni El Mahfoud, « Si Djamal », chef secteur 2 de la ZAA.)
  • [183]
    L’existence de « comités de défense des victimes du fascisme et de la Terreur blanche » dans les années vingt permet néanmoins de nuancer le propos (Sharon Elbaz et Liora Israel, « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français… », art. cité, p. 32).

La guerre d’Algérie, engagée pour maintenir la domination coloniale française sur le territoire algérien, se traduit par une triple répression militaire, policière et judiciaire, focalisée sur les militants indépendantistes. Dans ce contexte répressif, la stratégie légaliste de la fraction dominante de la direction communiste contribue en métropole à la diminution du nombre des procès pour atteinte à la sûreté de l’État impliquant ses membres, affaiblissant par là-même le travail de solidarité aux « victimes de la répression ». Seuls quelques militants, choisis pour leur fidélité au Parti, font ainsi l’objet de campagnes nationales pour leur libération ou sont tout au moins défendus par le Secours populaire et ses avocats. Cette baisse d’intensité de la répression et du nombre d’affaires n’entrave pas, pour autant, les principes de sélection et d’exposition politiques de l’identité stratégique des accusés utilisés lors du conflit indochinois. Ces filtres à la construction d’affaires communistes sont d’ailleurs d’autant plus efficaces dans un contexte où le groupe dirigeant procède à une codification très stricte du militantisme, renforce la discipline partisane et entend se démarquer des illégalismes de ses membres et en particulier de ceux des « porteurs de valises ».Or, à la différence de la guerre d’Indochine, qui ne permet pas, parce que c’est une guerre, l’intervention directe du PCF pour soutenir le Vietminh, le conflit algérien engendre d’autres « victimes de la répression » que ses propres membres, et en particulier les militants du PCA ou du FLN avec lesquels les communistes français sont vite assimilés par les militaires, les colonialistes et l’extrême droite…


Date de mise en ligne : 04/12/2024

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