Estelle Brosset

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Professeure Chaire Jean Monnet Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, DICE UMR 7318 Aix Marseille Université

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Article de revue

Droit des biotechnologies (2021-2022)

Dans Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)


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Droit des biotechnologies (2021-2022)

Dans Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)

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L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution

Dans Revue juridique de l’environnement (2016/3 Volume 41)

Article de revue

Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux

Dans Revue juridique de l’environnement (2020/3 Volume 45)

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Droit des biotechnologies (2018)

Dans Revue juridique de l’environnement (2019/3 Volume 44)

Article de revue

Conclusions

Dans Revue juridique de l’environnement (2017/HS17 n° spécial)


Chapitres et articles

  • Date de parution
  • Popularité
  • Titre

Article de revue

Droit des biotechnologies (2021-2022)

Dans Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)

Article de revue

Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing »

Dans Revue juridique de l’environnement (2021/3 Volume 46)

Article de revue

Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux

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Droit des biotechnologies (2018)

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Conclusions

Dans Revue juridique de l’environnement (2017/HS17 n° spécial)

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Droit des biotechnologies (2016)

Dans Revue juridique de l’environnement (2017/2 Volume 42)

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Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015)

Dans Revue juridique de l’environnement (2015/3 Volume 40)

Chapitre d’ouvrage

Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ?

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Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013)

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OBSERVATIONS. Le législateur, la Charte de l’environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnel

Dans Revue du droit public (2009/4 Juillet)

Article de revue

L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2004/4 n° 60)

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