Arnaud Coutant

Université de Reims Champagne-Ardenne

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Arnaud Coutant, Professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

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Chapitre d’ouvrage

II. Activité consultative du Conseil d’État concernant les collectivités territoriales 2021

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 (2022)


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Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2012/2 n° 90)


Coauteur(e)s

JM

Julien Mouchette

Institut de recherches Carré de Malberg

4
Articles
FT

Fabrice Thuriot

Université de Reims Champagne-Ardenne

39
Articles

Chapitres et articles

  • Date de parution
  • Popularité
  • Titre

Chapitre d’ouvrage

II. Activité consultative du Conseil d’État concernant les collectivités territoriales 2021

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 (2022)

Chapitre d’ouvrage

II. Activité consultative du Conseil d’État en 2020 en matière de collectivités territoriales

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2021 (2021)

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Les 200 ans du compromis du Missouri. Retour sur un débat fédéral

Dans Varia (2021/3 N° 127)

Chapitre d’ouvrage

Présentation

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

Chapitre d’ouvrage

II. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2020 du Conseil pour l’année 2019

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

Chapitre d’ouvrage

II. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2018 du Conseil pour l’année 2017

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De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule

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