Notes

• [1]
  Extrait du site http://www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1250022/fr/bonne-pratique-professionnelle.
• [2]
  Cf. les chapitres 29 et 60 de cet ouvrage.
• [3]
  Article L. 311-3 3° du CASF.
• [4]
  Article L. 116-1 CASF.
• [5]
  Les RBBP de l’Anesm sont consultables sur http://anesm.sante.gouv.fr.
• [6]
  Cf. l’article L. 312-8 du CASF. Le décret définissant les obligations des organismes procédant aux évaluations externes est référencé : n° 2007-975. Il précise notamment que « […]. L’évaluation est distincte du contrôle des normes en vigueur. Elle se distingue également de la certification. L’évaluation telle que prévue à la présente annexe tient compte des résultats des démarches d’amélioration continue de la qualité que peuvent réaliser les établissements et services […] Elle implique un diagnostic partagé, la construction d’un cadre de référence spécifique d’évaluation, le choix d’outils de mesure et d’appréciation adaptés. Elle repose sur la mobilisation des partenaires concernés aux différentes étapes de la démarche évaluative […] ».
• [7]
  Article L. 312-8 du CASF.
• [8]
  La mise en œuvre de l’évaluation interne fait l’objet d’une RBPP de l’Anesm, intitulée « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ».
• [9]
  Extrait du site de l’Anesm : http://www.anesm.sante.gouv.fr.
• [10]
  CASF, article annexe 3-10 « Contenu du cahier des charges pour la réalisation de l’évaluation externe », chapitre 2, section 3.
• [11]
  Afin d’apporter un peu plus de cohérence, la HAS et l’Anesm ont annoncé dans un communiqué de presse leur engagement dans un partenariat, en signant un accord de collaboration afin de développer des actions communes ou complémentaires, notamment dans le domaine des RBPP. En effet, la HAS et l’Anesm s’adressent à des professionnels qui peuvent travailler dans les mêmes structures, d’où l’intérêt d’un partenariat pour la production des recommandations de bonnes pratiques.
• [12]
  Pour plus d’information sur les RBP de la HAS et les consulter, se rendre sur https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_418716/fr/methodes-d-elaboration-des-recommandations-de-bonne-pratique.
• [13]
  Les RBPP de l’Anesm sont consultables et téléchargeables sur http://www.anesm.sante.gouv.fr.
• [14]
  La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, Recommandation de Bonnes Pratiques, Synthèse, Anesm, 2008, p. 1.
• [15]
  Anesm, Recommandation de bonnes pratiques professionnelles. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, juillet 2008, p. 3, téléchargeable sur http://www.anesm.sante.gouv.fr.
• [16]
  Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, Recommandation de bonnes pratiques professionnelles, Synthèse, Anesm, p. 1.
• [17]
  Moyennant certaines adaptations ou transposition pour certains de ses thèmes, cette RBPP peut très utilement être lue par les ESMS accueillant en hébergement des adolescents, voire des enfants, polyhandicapés.
• [18]
  Sur ce plan, les recommandations à caractère médical de la HAS, sauf exception, concernent plus exclusivement le personnel exclusivement soignant et ne sont pas concernées de la même manière par la problématique ici exposée.
• [19]
  Janvier, R., « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : entre positivisme et systémie, l’irruption de la complexité », Communication et organisation, 1^er décembre 2010, p. 193-206.