Glossaire

1Action à fin de subside : Procès intenté par une mère ou un enfant au géniteur supposé et qui vise à en obtenir une prestation financière.

2Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : Prestation versée en monnaie depuis 1975 à une personne handicapée et visant à la dédommager pour l’aide quotidienne qu’elle reçoit. En 1997, cette prestation a été remplacée par la prestation spécifique dépendance (PSD) pour les plus de 60 ans. En 2005, elle a été remplacée par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 60 ans, versée en nature.

3Adoption plénière : Procédure qui vise à substituer une filiation (adoptive) à une autre (légitime ou naturelle) et qui suppose l’absence, la déchéance ou l’accord des premiers père et mère.

4Adoption simple : Procédure qui vise à ajouter une filiation (adoptive) à une autre (légitime ou naturelle) et qui suppose l’accord des premiers père et mère. Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : Prestation sociale entrée en vigueur au 1^er janvier 2002, modulée en fonction de l’état de dépendance et des ressources d’une personne âgée de plus de 60 ans, visant à rémunérer l’aide quotidienne qu’elle reçoit, quel qu’en soit le cadre (domicile ou institution, aide professionnelle ou familiale).

5Auto-analyse : Objectivation non introspective des caractéristiques personnelles de l’enquêteur et du chercheur qui leur permet de mettre à distance leurs affects et leurs prénotions, socialement situés.

6Concubinage : Alliance de fait entre deux personnes, vivant ensemble et supposées partager le même lit, reconnue par le droit social mais ni par le droit fiscal, ni par le droit successoral.

7Contestation de paternité (légitime ou naturelle) : Procès intenté par un père, un enfant ou un tiers intéressé (autres enfants, mère, autre père, grands-parents) visant à supprimer ou à remplacer par une autre une filiation (légitime ou naturelle) établie par un titre de naissance.

8Dépendance, personne dépendante : Terme utilisé par les professionnels de la santé pour désigner l’état d’une personne incapable de survivre sans l’aide matérielle quotidienne d’un tiers, pour des raisons médicales. Une grille permet de qualifier le degré de dépendance et donne accès à des prestations sociales.

9Économie domestique : Allocation des ressources dans une maisonnée.

10Ethnographie : Enquête de terrain en milieu d’interconnaissance au cours de laquelle les relations nouées entre l’enquêteur et les enquêtés orientent l’analyse.

11Examen comparatif des sangs (ou tests ADN) : Analyse génétique de la probabilité qu’un enfant soit né de son père (sa mère) supposé(e). En France, seul un juge peut ordonner un tel examen ; dans d’autres pays, il est à la disposition des particuliers. Filiation légitime : Lien établi par le mariage entre un couple marié et l’enfant né de cette union.

12Filiation naturelle : Lien établi par un acte individuel de reconnaissance entre un père (une mère jusqu’en 2005) et un enfant.

13Indisponibilité de l’état des personnes : Principe juridique qui vise à confier à la puissance publique le monopole sur les composantes de l’identité personnelle (sexe, état civil, âge, nom).

14Lignée : Groupe d’affiliation qui partage des biens symboliques indivisibles (nom, réputation).

15Maisonnée : Groupe domestique qui partage une cause commune et mutualise certaines ressources (logement, revenus, travail).

16Ménage au sens de l’Insee : Ensemble de personnes partageant le même logement.

17Mutualisation : Mise en commun de ressources entre des individus membres d’un groupe, et de ce fait titulaires de droits sur ces ressources.

18Parenté quotidienne : Lien de parenté fondé sur l’appartenance à une maisonnée.

19Parenté pratique : Ensemble d’obligations et de sentiments qui donne leur efficacité aux liens officiels de parenté ou qui crée d’autres liens.

20Parentèle : Réseau égocentré de relations de parenté qui lient des personnes deux à deux, par exemple un individu nommé Ego à sa mère et aux parents de sa mère, à son père et aux parents de son père, à ses frères et sœurs et à leurs conjoints et enfants, à son conjoint et aux parents de son conjoint.

21Possession d’état : Manière dont les juristes intègrent dans le droit des éléments de fait. Ainsi, un enfant possède l’état d’enfant naturel (ou légitime) d’un homme si et seulement si celui-ci le traite comme son enfant (tractatus), s’il est considéré comme tel (fama) et s’il porte son nom (nomen). La possession d’état peut permettre de contester ou de confirmer un titre de naissance (acte d’état civil ou reconnaissance).

22Prestation spécifique dépendance (PSD) : Prestation allouée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans, sous conditions de ressources et récupérable sur succession. Elle a été remplacée par l’APA en 2002.

23Réciprocité : « Règle de droit et d’intérêt » (M. Mauss, Essai sur le don) qui explique l’échange de prestations jugées équivalentes (explicitement ou implicitement) entre deux personnes, physiques ou morales.