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Sommaire
Éditorial
Article de revue
Ruminations
- Par Jessica Makowiak
Dossier. La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice
Article de revue
Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal
Article de revue
Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible
- Par Elise Letouzey
Article de revue
La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles
Article de revue
Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal
- Par Juliette Jombart
Article de revue
Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales
Articles
Article de revue
L’insuffisance de l’action climatique à l’origine de violations de droits de l’Homme. Notes sur l’affaire Torrès devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
- Par Camila Perruso
Article de revue
Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits
- Par Carine David
- et Victor David
Chroniques
Article de revue
Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie
- Par Jochen Sohnle
- et Hélène Trudeau
Article de revue
Droit des biotechnologies (2021-2022)
- Par Estelle Brosset
Jurisprudence
Article de revue
Produits phytopharmaceutiques
- Par Eve Truilhé
Article de revue
Pêche maritime et protection des cétacés
- Par Anthony Duplan
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Article de revue
Bruit - Directive 2002/49/CE - Prévention – Manquement.
- Par Aude Allard,
- Laura Canali,
- Anaïs Bereni,
- Tatiana Boucherifi,
- Valentine Delcroix,
- Amandine Fenner,
- sous la responsabilité d' Eve Truilhé
Article de revue
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel.
- Par Amandine Fenner
Thèses de droit de l’environnement
Article de revue
Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques contemporaines du droit, sous la direction de Philippe BILLET (Université Jean Moulin Lyon 3) et Épiphane SOHOUÉNOU (Université d’Abomey-Calavi), 2021, 775 pages.
Article de revue
Deuxième prix : Sessinou E. HOUEDANOU, Droit international des aquifères transfrontières : Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft, sous la co-direction de Paule HALLEY (Université Laval), et Jochen SOHNLE (Université de Lorraine), 2021.
Notes bibliographiques
Article de revue
Rahma BENTIROU MATHLOUTHI, Adélie POMADE (direction), Vulnérabilité(s) environnementale(s) : perspectives pluridisciplinaires. Préface de Sylvia Becerra, Paris, Éditions L’Harmattan, coll. Environnement, avril 2023, 622 pages.
- Par Shérazade Zaiter
Article de revue
Aude-Solveig EPSTEIN et Marie NIOCHE (dir.), Le droit économique, Levier de la transition écologique ?, Bruylant, coll. Droit Économie International, 2022, 370 pages.
Article de revue
Cécile REGOURD, Christine RIMBAULT et Michel VERPEAUX, Institutions et droit de l’environnement, Collection « Découverte de la vie publique », La documentation française, 2023.
- Par Loïc Peyen
