Varia

Quand la sociologie du droit – au-delà des frontières – éclaire la perspective du droit international privé, et vice versa…

L’idée sociologique de « connectivité » et le droit international privé

Vers une architecture constitutionnelle au-delà de l’État ?

La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences

(Civ. 1^re, 28 févr. 2018, n° 17-10.034, NP ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; Civ. 1^re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, Bull. civ. I, n° 38 ; D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; B. Clauss et S. Calvo, Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 oct. 2018 ; Civ.1^re, 13 juin 2019, n° 18-16.838, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1283 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry)

L’entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen

(CJUE, 12 juill. 2018, aff. C-89/17, AJDA 2018. 1477 ; D. 2018. 1555 ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2019. 403, obs. F. Benoît-Rohmer ; ibid. 717, obs. E. Pataut)

La constitutionnalité du recours aux tests osseux

(Cons. const. 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC, AJDA 2019. 662 ; ibid. 1448, note T. Escach-Dubourg ; D. 2019. 742, et les obs., note P. Parinet ; ibid. 709, point de vue H. Fulchiron ; ibid. 1732, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; AJ fam. 2019. 222, obs. A. Bouix ; RDSS 2019. 453, note A.-B. Caire ; Constitutions 2019. 152, Décision)

Taux d’intérêts et contrôle concret de l’ordre public international

(Civ. 1^re, 17 octobre 2018, n° 17-18.995)

Le déplacement illicite d’enfants face au risque grave de danger en cas de retour

(Civ. 1^re, 14 févr. 2019, n° 18-23.916, AJ fam. 2019. 293, obs. A. Boiché)

Conflit international de rapports d’expertise judiciaire

(Com. 6 mars 2019, n° 17-24.851, RTD com. 2019. 475, obs. B. Bouloc)

La charia, le droit successoral et les droits fondamentaux

(CEDH, gde ch., 19 décembre 2018, n° 20452/14, Molla Sali c/ Grèce, AJDA 2019. 169, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2019. 316, point de vue H. Fulchiron ; AJ fam. 2019. 158, obs. J. Houssier ; RTD civ. 2019. 281, obs. J.-P. Marguénaud)

Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l’unité économique et sociale

(Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690, Generali, D. 2018. 2241, et les obs. ; ibid. 2019. 2153, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Rev. sociétés 2019. 349, note N. de Sevin et A. Couret ; Dr. soc. 2019. 141, étude C. Radé ; RDT 2019. 51, obs. H. Nasom-Tissandier ; ibid. 133, obs. B. Joly)

Pourquoi le Brexit n’est pas une cause de frustration de (certains) contrats en cours soumis au droit anglais

(High Court of Justice, Chancery Division (Royaume-Uni), 20 févr. 2019, [2019] EWHC 335 (Ch) Claim n° : PT-2018-000505)

L’impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d’une autorisation de travail

(Soc. 17 avr. 2019, n° 18-15.321, FS+P+B, Dalloz actualités, 27 mai 2019, obs. W. Fraisse ; D. 2019. 893 ; Dr. soc. 2019. 660, obs. J. Mouly)

Contestation de reconnaissance de filiation naturelle : quand la levée des incertitudes sur la détermination de la loi applicable ne met pas fin aux questionnements sur les modalités de sa mise en œuvre

(Civ. 1^re, 15 mai 2019, n° 18-12.602, D. 2019. 1588, note M. Minois ; AJ fam. 2019. 535, obs. A. Boiché ; Dalloz actualité, 21 juin 2019, obs. V. Mikalef-Toudic ; Dr. Fam. 2019, comm. 190, obs. M. Farge)

Sur l’actualité

Sur le Groupe européen de droit international privé : recommandation concernant le maintien et le développement de la coopération internationale en matière d’état civil, adoptée le 14 septembre 2019 à Katowice

Global Private International Law – Adjudication without Frontiers, par Horatia Muir Watt, Lucia Bizikova, Agatha Brandao de Oliveira et Diego P. Fernández Arroyo (dir.), Edward Elgar, 2019, 599 pages

Law and the Political Economy of Hunger, par Anna Chadwick, Oxford University Press, coll. The History and Theory of International Law, 2019, 256 pages

The Politics of Justice in European Private Law – Social Justice, Access Justice, Societal Justice, par Hans-W. Micklitz, Cambridge studies in European law and policy, Cambridge University Press, 2018, 460 pages

Citizenship in Africa – The Law of Belonging, par Bronwen Manby, Hart Publishing, 2018, 416 pages

La nationalité : enjeux et perspectives, par Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot (dir.), Institut Universitaire Varenne, Collection « Colloques et Essais », 2019, 372 pages

L’ordre public en droit national et en droit de l’Union européenne, par Adeline Jeauneau, préf. Vincent Heuzé, Lgdj, 2018, 450 pages

Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress – A European Private International Law Perspective, par Alexia Pato, Hart, 2019, 339 pages

Internationales Familienrecht, par Edwin Gitschthaler (dir.), Verlag Österreich, 2019, 2950 pages

I rapporti patrimoniali della famiglia nella cooperazione giudiziaria civile dell’Unione europea, par Silvia Marino, Giuffrè Francis Lefebvre, 2019, 308 pages

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples – Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 par Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke (dir.), éd. Société de législation comparée, vol. 13, 2018, 463 pages

The EU Regulations on Matrimonial and Patrimonial Property par Ulf Bergquist, Domenico Damascelli, Richard Frimston, Paul Lagarde et Barbara Reinhartz, Oxford University Press, 2019, 397 pages

Sovereign Debt and Human Rights, par Ilias Bantekas et Cephas Lumina (dir.), Oxford University Press, 2018, 588 pages

Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, par Caroline Lequesne Roth, préf. Benoît Frydman, LGDJ, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 16, 2018, 432 pages

Islamic Law and International Commercial Arbitration, par Maria Bhatti, Routledge, 2018, 290 pages

Signalements

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