Varia

Vues d’ailleurs…

Entre le conflit de lois, le droit international public et l’application internationale du droit public : le droit des relations externes des États

Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur…

À propos du jugement du tribunal de première instance de Tunis du 14 novembre 2017 (n^o 86358)

La circulation des jugements étrangers en Chine : la route de l’exequatur

Les conflits de nationalités face au droit de l’Union

(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé

(Civ. 1^re, 22 févr. 2017, n^o 15-27.809 et n^o 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1441, obs. H. Kenfack ; Gaz. Pal. 4 avr. 2017, p. 14, note C. Paulin ; LPA, 4 mai 2017, p. 11, note V. Legrand ; JCP E 2017. 1266, note G. Poissonnier et P. Dupont ; JDI 2017. 1330, note O. Cachard)

Déni de justice et compétence internationale

(Soc. 14 sept. 2017, n^os 15-26.737 et 15-26.738, D. 2017. 1836 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

De la compétence du juge du lieu d’exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes

(CJUE 14 sept. 2017, aff. C-168/16 et C-169/16, D. 2018. 107, note P. Dupont et G. Poissonnier ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2017. 1085, obs. V. Lacoste-Mary ; RTD eur. 2018. 163, obs. L. Grard ; RDT 2017. 816, note N. Mihman ; JCP S 2017. 1338, note J.-P. Tricoit)

Le for du droit à l’oubli

(CJUE, gr ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16, D. 2018. 276, note F. Jault-Seseke ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-467/16, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l’État étranger

(Civ. 1^re, 10 janv. 2018, n^o 16-22.494, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Reconnaissance en France d’un jugement chinois de divorce

(Civ. 1^re, 24 janv. 2018, n^o 16-26.698, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger

(Civ. 1^re, 20 avr. 2017, n^o 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin)

Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l’Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions

(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Lois, décrets et actes officiels français

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