Varia

Remerciements

Quelques dates en hommage

L’exception de prévisibilité

Vers une localisation subjective dans la résolution des conflits de lois ?

La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires établie par le règlement UE n° 655/2014

Aspects de droit international privé

La nouvelle législation allemande sur le mariage et le droit international privé

Le code communautaire des visas contre le droit d’asile

(CJUE 7 mars 2017, aff. C-638/16 PPU, AJDA 2017. 497 ; ibid. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 570 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Constitutions 2017. 299, chron. L. Imbert)

Des conflits de lois en matière de preuve

(Civ. 1^re, 17 mai 2017, n° 16-14.384)

Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français

(Civ. 1^re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note Johanna Guillaumé ; AJ fam. 2017. 595 ; ibid. 510, obs. A. Boiché ; ibid. 598, obs. P. Lagarde, A. Meier-Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler ; RTD civ. 2017. 833, obs. L. Usunier ; JCP 2017. 1230, note C. Nourissat et M. Revillard ; JCP N 2017. 1305, note E. Fongaro ; Defrénois, 2017, n° 22, p. 1, obs. M. Grimaldi ; ibid. p. 26, note M. Goré ; RLDC 2017, n° 153, 30, note S. Torricelli-Chrifi)

Non-justiciabilité des dommages de guerre et exception de Crown Act of State

(Cour suprême du Royaume-Uni, 17 janv. 2017 [2017] UKSC 1)

Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : le cas des pratiques restrictives de concurrence

(CJUE, 3^e ch., 21 déc. 2016, aff. C-618/15, Concurrence c/ Samsung et Amazon, D. 2017. 15 ; ibid. 881, obs. D. Ferrier ; ibid. 1011, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 2054, obs. S. Bollée ; Europe 2017. Comm. 94, obs. L. Idot ; CCC 2017. Comm. 53, obs. M. Malaurie-Vignal ; JCP 2017. Doctr. 226, n° 8, obs. C. Nourissat ; JCP E 2017. 1198, n° 11, obs. C. Nourissat ; CCE 2018. Chron. 1, n° 5, obs. M.-E. Ancel ; JDI 2017. Chron. 11, n° 8, obs. S. Sánchez Lorenzo ; Com. 5 juill. 2017, n° 14-16.737, Concurrence c/ Samsung et Amazon, D. 2017. 1478 ; ibid. 2328, chron. S. Tréard ; ibid. 2444, obs. N. Dorandeu ; AJ Contrat 2017. 488, obs. V. Pironon ; Dalloz IP/IT 2018. 140, obs. M. Minois ; CCC 2017. Comm. 196, obs. M. Malaurie-Vignal ; CCE 2017. Comm. 72, obs. G. Loiseau ; ibid. 2018. Chron. 1, n° 5, obs. M.-E. Ancel ; Gaz. Pal. 2017, n° 37, p. 56, note E. Piwnica)

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, D. 2017. 1250 ; AJ fam. 2017. 493, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2017. 849, note V. Egéa ; Dr. fam. n° 10, oct. 2017. Comm. 219, note A. Devers ; Procédures n° 8-9, août 2017. Comm. 192, obs. C. Nourissat ; Europe n° 8-9, août 2017. Comm. 336, obs. L. Idot)

Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies

(Com. 21 juin 2017, n° 16-11.828, D. 2017. 2070, obs. L. d’Avout ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.812, D. 2017. 1841 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; Civ. 1^re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, D. 2017. 2106 ; JCP 2017. 1279, note L. Idot)

La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments

(CJUE, 1^re ch., 15 févr. 2017, aff. C-499/15, Europe n° 4, avr. 2017. Comm. 164, note L. Idot ; Procédures n° 4, avr. 2017. Comm. 65, note C. Nourissat)

L’ouverture de l’adoption à la mère d’intention d’un enfant issu d’une gestation pour autrui

(Civ. 1^re, 5 juill. 2017, n° 16-16.901 et 16-50.015, n° 16-16.455, n° 16-16.495, n° 15-28.597, n° 16-20.052, D. 2017. 1737, note H. Fulchiron ; ibid. 1727, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; AJ fam. 2017. 482 ; ibid. 375, point de vue F. Chénedé ; ibid. 431, point de vue P. Salvage-Gerest ; JDI 2017. 1291, note J. Guillaumé ; Civ. 1^re, 29 nov. 2017, n° 16-50.061, D. 2017. 2477 ; AJ fam. 2018. 122, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Traités nouveaux de la France

Lois, décrets et actes officiels français

Union européenne

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