Couverture de PUG_RIBEY_2019_01

Ouvrage

Procédure pénale

2ème édition

Droit en +
2019


174 pages

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Présentation

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.

Sommaire

Chapitre d’ouvrage

Pages de début

Chapitre d’ouvrage

Avertissement

Chapitre d’ouvrage

Liste des abréviations

Chapitre d’ouvrage

Introduction

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. La poursuite

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. L’instruction préparatoire

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 3. Le jugement

Chapitre d’ouvrage

Pages de fin


Date de parution : 30/10/2019.

Date de mise en ligne : 25/06/2020.

ISBN 9782706143946

https://doi.org/10.3917/pug.ribey.2019.01

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