Numéro de revue
La rémunération des auteurs et des artistes
Le juste prix dans les contrats d’exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique
Légipresse
2023/HS2 N° 69
136 pages
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Sommaire
I. La garantie d’une rémunération appropriée
Article de revue
La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux…
Article de revue
La rémunération appropriée dans les contrats internationaux
- Par Paul Torremans
Article de revue
Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ?
- Par Stéphanie Le Cam
Article de revue
La garantie d’une rémunération appropriée pour les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma
- Par Denis Goulette
II. La rémunération des auteurs et artistes interprètes sur les plateformes
Article de revue
La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes sur les plateformes en droit allemand
III. Conclusion
Article de revue
Rapport de synthèse
- Par André Lucas
Date de parution 07/02/2024
Mise en ligne 22/02/2024
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