Multinationales 2025
Chapitre d’ouvrage

2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales

[Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall]

Pages 644 à 652

Citer ce chapitre

  • DUPRÉ, Mathilde
  • et KPENOU, Stéphanie,
2025. 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] In :
  • PETITJEAN, Olivier
  • et DU ROY, Ivan,
Multinationales Une histoire du monde contemporain. Paris : La Découverte. Cahiers libres, p.644-652. DOI : 10.3917/dec.petit.2025.01.0644. URL : https://shs.cairn.info/multinationales--9782348077074-page-644?lang=fr.
  • Dupré, Mathilde.
  • et al.
« 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales : [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] ». Multinationales Une histoire du monde contemporain, La Découverte, 2025. p.644-652. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/multinationales--9782348077074-page-644?lang=fr.
  • Dupré, M.
  • et Kpenou, S.
(2025). 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] Dans
  • O. Petitjean
  • et I. Du Roy
Multinationales : Une histoire du monde contemporain (p. 644-652). La Découverte. https://doi.org/10.3917/dec.petit.2025.01.0644.

https://doi.org/10.3917/dec.petit.2025.01.0644

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  • Dupré, M.
  • et Kpenou, S.
(2025). 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] Dans
  • O. Petitjean
  • et I. Du Roy
Multinationales : Une histoire du monde contemporain (p. 644-652). La Découverte. https://doi.org/10.3917/dec.petit.2025.01.0644.
  • Dupré, Mathilde.
  • et al.
« 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales : [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] ». Multinationales Une histoire du monde contemporain, La Découverte, 2025. p.644-652. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/multinationales--9782348077074-page-644?lang=fr.
  • DUPRÉ, Mathilde
  • et KPENOU, Stéphanie,
2025. 2002. Protection (abusive) des investissements : une épée de Damoclès aux mains des multinationales [Suez, Veolia, Rockhopper, Aéroports de Paris, Vinci, Philip Morris, ADM, Corn Products, Cargill, Vattenfall] In :
  • PETITJEAN, Olivier
  • et DU ROY, Ivan,
Multinationales Une histoire du monde contemporain. Paris : La Découverte. Cahiers libres, p.644-652. DOI : 10.3917/dec.petit.2025.01.0644. URL : https://shs.cairn.info/multinationales--9782348077074-page-644?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/dec.petit.2025.01.0644

L’arbitrage s’est progressivement imposé depuis les années 1960 comme la voie privilégiée par les investisseurs étrangers pour attaquer le pouvoir réglementaire des États. Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS en anglais, pour Investor-state dispute settlement) permet aux investisseurs étrangers – qui sont souvent des entreprises multinationales – d’obtenir des compensations financières très élevées lorsque des politiques publiques nuisent à leurs intérêts. Ce mécanisme, qui soumet les politiques publiques à l’examen d’arbitres, et qui est aujourd’hui intégré dans près de 2 600 accords internationaux d’investissements (AII) en vigueur, est de plus en plus controversé pour ses biais en faveur des acteurs économiques privés et en défaveur des États. L’arbitrage d’investissement représente par ailleurs un puissant outil de lobbying pour les investisseurs étrangers, car le simple risque de poursuites – et la possibilité de se voir condamner à indemniser un investisseur – peut décourager les pouvoirs publics d’adopter de nouvelles réglementations d’intérêt général.
L’Argentine est le pays qui, historiquement, a le plus fait les frais de ce système. Elle détient toujours le record de poursuites en arbitrage engagées à son encontre avec soixante-deux différends connus (dont 80 % pour la décennie 2000). La plupart trouvent leur source dans les crises successives que le pays traverse à partir des années 1980. L’Argentine subit alors une hyperinflation qui provoque une crise de change et une récession…

Date de mise en ligne : 20/01/2026

https://doi.org/10.3917/dec.petit.2025.01.0644

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