1928. La Société des nations se penche sur la fiscalité internationale

Après la fin de la Première Guerre mondiale, l’économie européenne est à reconstruire – et ce, non seulement matériellement mais également du point de vue de son architecture financière et juridique. Du fait des coûts énormes engendrés par le conflit et des dettes accumulées aussi bien par les pays vainqueurs que par les vaincus, qui doivent en outre s’acquitter de lourdes réparations, l’enjeu des recettes fiscales sur lesquelles peuvent compter les États est plus central que jamais. C’est d’autant plus le cas que certains pays, comme la Grande-Bretagne, optent pour une politique de déflation et d’austérité budgétaire, tandis que d’autres comme la France et la Belgique préfèrent compter sur les réparations de guerre et une augmentation de la fiscalité pour couvrir leurs dépenses. Il en résulte une fuite de capitaux depuis l’Allemagne et les pays augmentant leur niveau de taxation vers des pays plus sûrs pour les nantis, comme la Grande-Bretagne ou encore la Suisse. À l’époque, les contrôles des mouvements de capitaux sont inexistants.
Les différences de politiques fiscales et de taux d’imposition sont aussi un problème croissant pour les activités des sociétés multinationales et leurs relations avec leurs filiales situées dans d’autres pays. Elles craignent en outre d’être taxées plusieurs fois pour les mêmes revenus, d’abord dans les pays où opèrent leurs filiales, ensuite là où elles ont leur siège social.
En somme, une refonte des règles fiscales est à l’ordre du jour…