Être Mineur non accompagné en Europe : normes et impact de leur application
Pages 31 à 54
Citer ce chapitre
- SENOVILLA HERNÁNDEZ, Daniel,
- GAULTIER, Sydney,
- YAHYAOUI, Abdessalem
- et BENGHOZI, Pierre,
- Senovilla Hernández, Daniel.
- Senovilla Hernández, D.
- S. Gaultier,
- A. Yahyaoui
- et P. Benghozi
https://doi.org/10.3917/pres.gauti.2023.01.0032
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- Senovilla Hernández, D.
- S. Gaultier,
- A. Yahyaoui
- et P. Benghozi
- Senovilla Hernández, Daniel.
- SENOVILLA HERNÁNDEZ, Daniel,
- GAULTIER, Sydney,
- YAHYAOUI, Abdessalem
- et BENGHOZI, Pierre,
https://doi.org/10.3917/pres.gauti.2023.01.0032
Notes
-
[2]
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Plan d’action pour les Mineurs non accompagnés (2010-2014), 534.
-
[3]
Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, 2 octobre 1997.
-
[4]
Eurostat, Les demandeurs d’asile considérés comme Mineurs non accompagnés – Données annuelles, dernière mise à jour 1er septembre 2020.
-
[5]
Memoria elevada al Gobierno de S.M. presentada al inicio del año judicial por la Fiscal General del Estado, Madrid, 2020. Le Fiscal General est l’équivalent en Espagne du procureur de la République en France.
L’arrivée de jeunes migrants de moins de 18 ans en l’absence
de leurs parents ou tuteurs a commencé à être médiatisée au
niveau institutionnel et associatif dans la plupart des pays européens pendant la décennie des années 1990. Parallèlement à la
progressive construction ou adaptation des dispositifs législatifs
nationaux pour réglementer leur arrivée et leur prise en charge,
l’accueil des dénommés Mineurs (étrangers) non accompagnés se
consolide pendant la décennie des années 2000 dans la plupart des
contextes. La Commission européenne déclare alors en mai 2010
que « l’épineux problème des Mineurs non accompagnés ne cesse de
prendre de l’ampleur ».Il est possible d’établir un lien entre la progressive visibilité de la
présence de Mineurs non accompagnés sur le territoire européen et
le graduel verrouillage des voies d’entrée régulière mises en œuvre
suite à la communautarisation des normes en matière d’immigration et d’asile opérée par le traité d’Amsterdam de 1997. Face aux
obstacles grandissants pour obtenir un visa permettant d’accéder
à l’Europe, et particulièrement suite à ladite « crise migratoire » de
2015, les personnes migrantes empruntent davantage les routes
clandestines de l’émigration et n’ont d’autres choix aux frontières
européennes que de se déclarer vulnérables, catégories tolérées dans
cet espace, fondamentalement demandeurs d’asile et/ou Mineurs
non accompagnés (Senovilla, 2017).
Confirmant cette tendance, les statistiques publiées par Eurostat montrent un nombre stable de demandeurs d’asile reconnus
Mineurs non accompagnés entre 2008 et 2013, autour de 12000
demandeurs pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne…
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