Notes

• [1]
  Les migrants en provenance d’un « pays tiers » sont des migrants originaires d’un pays autre que les 27 pays de l’UE et les 4 de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse).
• [2]
  La Commission européenne a présenté, le 11 janvier 2005, un Livre vert sur la gestion des migrations économiques, afin d’ouvrir un vaste débat à ce sujet. Elle y souligne que l’Europe perdra vingt millions de travailleurs entre 2010 et 2030, et appelle à un recours accru aux migrations économiques. Ce rapport constitue la réponse de la Délégation pour l’Union européenne aux principales questions soulevées par le Livre vert. Il offre également un panorama des politiques d’immigration de main-d’œuvre menées par certains pays de l’OCDE. Les procédures de sélection des travailleurs étrangers et les systèmes de quotas ou de limitations numériques mis en place par l’Autriche, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie et le Royaume-Uni, en particulier, pourraient, selon le rapport, être riches d’enseignements pour la France. Le rapport préconise un assouplissement partiel des restrictions à la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres, l’introduction d’un système à points pour l’admission des travailleurs qualifiés et la mise en place de plafonds annuels, votés par le Parlement, pour l’immigration à des fins d’emploi et le regroupement familial.
• [3]
  Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008 portait sur cinq engagements : (i) contrôle solidaire des frontières extérieures ; (ii) organisation de l’immigration légale en fonction des capacités d’accueil de chaque État membre ; (iii) organisation de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; (iv) politique d’asile commune ; et (v) promotion du co-développement et de l’aide au développement.
• [4]
  Conformément aux dispositions relatives aux données prévues à l’article 4.4. du règlement (CE) n° 862/2007 (tel que modifié par le règlement (UE) 2020/851) et par les lignes directrices techniques pour les statistiques de Dublin (annexe).