1 Dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), les terres publiques, communaux, collectifs de tribus ou de douars, domaine de l’État, biens religieux, terres mortes et bien d’autres formes juridiques encore servent toujours de support à l’économie de nombreuses communautés rurales, notamment dans les régions les plus difficiles qui se consacrent majoritairement au pastoralisme. Les enjeux qui marquent ces régions sont d’ordre divers et justifient l’intérêt qu’on y porte : économiques, car il faut réguler l’approvisionnement des villes en viande et gérer le retour de l’argent de l’émigration, fondamentale dans l’économie de ces régions ; sociologiques en tentant de maîtriser les conflits entre éleveurs et en luttant contre la pauvreté qui sévit chez les plus petits ; politiques, en défendant les espaces difficiles qui sont souvent frontaliers et en freinant l’émigration interne ; enfin écologiques, par le contrôle de l’érosion, du surpâturage et de la perte de biodiversité.

2 Les terres utilisées en commun, dont font partie les terres collectives stricto sensu, ne sont bien sûr qu’un élément du problème pastoral, mais elles concernent de vastes espaces et des populations nombreuses qui participent aux économies. Au Maghreb, 12 à 15 millions de personnes vivraient dans les régions difficiles, steppes, montagnes et terres arides, où dominent les systèmes agro-pastoraux utilisant les parcours à usage collectif. En Syrie, la bâdiya, qui inclut les espaces où la pluviométrie annuelle est inférieure à 200 millimètres, couvre 55 % du territoire national, et les estimations de population varient de 0,9 à 1,5 million de personnes (cf. carte 1). Cette fourchette assez large tient au fait que cette population est principalement constituée de familles semi-nomades disposant souvent d’une base fixe, et parfois de plusieurs, située hors de la bâdiya. Dès lors, le lieu de résidence principale de nombreuses familles peut être définie dans ou hors de la bâdiya.

3 Incertitude sur les populations, mais aussi incertitude sur les surfaces car les données statistiques sont très hétérogènes concernant les parcours réellement utilisés « en commun » : forêts domaniales ou communales, parcours plus ou moins boisés, terres agricoles en friches, jachères longues. Pour le Maroc, le recensement de 1996 dénombre 11,8 millions d’hectares de terres collectives, mais il ne s’agit que de terres délimitées, dont peu sont immatriculées. Il faut retrancher environ 1 million d’hectares officiellement cultivés (en fait, probablement le double), ainsi que les terres boisées ou steppiques intégrées par la loi au domaine privé de l’État (forêts, nappes alfatières, etc., soit 6 à 7 millions d’hectares) que les pasteurs utilisent en commun, et les espaces arides et désertiques (30 millions d’hectares ! ), tels que le Sud-Ouest saharien du pays qui n’est pas encore touché par le code foncier. Les services publics semblent encore dans l’expectative concernant le statut qu’ils devraient affecter à ces espaces qui font toujours partie des terres « assimilées au collectif » sur la base de leur utilisation.

Carte 1

Localisation de la bâdiya

Adana Gaziantep TURQUIE
Alep
Nicosie Al Mawsil
CHYPRE
Tigre
Euphrate
Homs SYRIE
Atelier de cartographie de Sciences Po, 2009
LIBAN Isohyète
Beyrouth ^{200 mm}
Altitudes
Damas IRAK ^{(en mètres) :}
0
ISRAËL 500
2 000
TERRITOIRES
Tel Aviv PALESTINIENS JORDANIE ^{100 km} 4 000

Localisation de la bâdiya

4 L’Algérie comptabilise 39 millions d’hectares de biens domaniaux de parcours (les anciens arch), terres désertiques non comprises, mais pour le moment, aucune donnée précise n’existe sur les parts respectives de mises en culture et de parcours. En Tunisie, 1,4 million d’hectares ont été récemment partagés (en grande partie cultivés), et 200 000 sont à apurer. Il ne reste plus que 1,4 million d’hectares de parcours à usage commun et de statut tantôt collectif (400 000 hectares), tantôt soumis au régime forestier.

Les espaces collectifs de parcours dans l’histoire agraire

5 Bien que Maghreb et Machrek aient des histoires très différentes, on peut généraliser en disant que les terres collectives des régions steppiques et de montagne (espaces forestiers compris) étaient au milieu du XIX^e siècle exploitées sur un mode extensif par des communautés d’éleveurs nomades (les Arab Rahala au Maghreb, les Bédouins au Machrek), vivant sous la tente et se déplaçant avec leurs troupeaux de dromadaires, d’ovins et de caprins. Ces espaces pastoraux, aux frontières assez floues, étaient partagés en aires d’influence ou territoires, avec des centres de gravité situés autour des quelques terres de culture [1] et des points d’eau utilisés en été. Le nomadisme était organisé en groupes importants et armés. Leur forte mobilité était articulée autour de trois impératifs : la défense et la surveillance du territoire tribal, la recherche des pâturages exploitables en fonction des séquences climatiques et les déplacements vers les marchés, car ces nomades, ne pouvant vivre en économie autarcique, pratiquaient le commerce et le troc (ovins, caprins contre céréales, dattes, henné…) en utilisant pour le transport les grands troupeaux de dromadaires (le mulet en montagne) qui les accompagnaient partout.

6 Lors de l’intégration du Maghreb dans l’empire colonial français [2], les régions steppiques et de montagne n’eurent à subir qu’une colonisation d’encadrement et non d’occupation comme ce fut le cas pour les régions de plaine. Par conséquent, cet épisode ne s’accompagna pas de fortes spoliations foncières ni de bouleversement des modes de production pastoraux. Les transformations, bien ou malvenues, y furent néanmoins profondes : d’un côté, la précarité de la vie fut atténuée par l’introduction de la prophylaxie, tant animale qu’humaine, et le désenclavement de ces sociétés pastorales avec une ouverture sur l’espace économique national ; de l’autre, il était demandé aux juristes, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, « de produire une interprétation du système foncier indigène qui permette le prélèvement de terres par la colonisation et la préservation du minimum d’espace agricole nécessaire à la vie des collectivités rurales ». D’un pays à l’autre, les stratégies furent un peu différentes.

7 Placée sous contrôle de l’Empire ottoman puis de la colonisation française, l’Algérie, dont les espaces pastoraux étaient propriété collective des tribus, fut un véritable champ d’expérimentations juridiques. On rencontre au début de la colonisation les tenants d’une vision très domanialiste du droit foncier musulman : « l’État précolonial, et donc son successeur colonial, étant le propriétaire des terres du pays, l’usufruit n’étant qu’une tolérance accordée aux tribus par le souverain ; il suffit donc de puiser dans ce réservoir foncier de terres au demeurant non cultivées, pour créer la propriété coloniale officielle ». D’autres, soutenus par les colons, affirment au contraire que les terres – notamment les terres collectives de tribus – sont des terres de droit privé (terres de kharaj) et par conséquent livrables sans obstacle juridique au marché. Les principales lois de la période coloniale expriment précisément ces enjeux. Celle du Senatus Consulte de 1863 distingue dans le territoire de chaque groupe les biens beylik (appartenant à l’État), les biens melks (appartenant à des personnes privées), les biens communaux et les biens collectifs, ces deux dernières catégories étant propriété du groupe. Le Senatus Consulte prescrit la délimitation des territoires des tribus et des douars et la création de la propriété privée, effective à la fin du XIX^e siècle. Dans les zones steppiques, considérées à l’époque comme non susceptibles de colonisation, la seule délimitation faite a concerné les territoires des tribus.

8 Les législations de 1873 et 1887 avaient au contraire pour but de faciliter aux colons l’accès aux terres collectives en revenant à la notion de terre arch dans le sens d’un usufruit toléré par l’État. Sur les terres forestières, les changements sont plus radicaux pour les populations. Avant la colonisation, les forêts, « terres mortes », c’est-à-dire « qui ne produisent rient et ne sont la propriété de personne », appartiennent au beylik (pouvoir central), et les populations riveraines ont sur elles un droit d’usage (pacage, coupe, chasse, labour des clairières). L’État français prendra la succession du beylik et s’appropriera les espaces forestiers. La colonisation limitera les droits de façon draconienne et n’autorisera le pacage qu’en fonction de ce qu’elle estime être les « possibilités » de la forêt. Elle interdira l’introduction dans la forêt des animaux destinés à la revente et des animaux gardés par une personne au profit d’une autre, ainsi que, par la loi du 18 juillet 1874, les pâturages pendant une période de six ans après tout incendie de forêt.

9 Après l’indépendance (1962), la nationalisation des terres arch (1971) prépare l’incorporation des terres steppiques en 1975 dans le nouveau code pastoral. Leur gestion relève désormais des communes. Les autorités se mettant à dos les grands et les petits éleveurs, c’est l’échec et la fin du consensus. Une loi de 1983 permet alors sur ces zones l’accès à une propriété individuelle à la condition de mettre en valeur par l’agriculture les terres attribuées par l’État (accès à la propriété foncière agricole, APFA). Là aussi, le succès n’est pas au rendez-vous. La loi d’orientation foncière (LOF) de 1990 tente ensuite de mieux définir les terres steppiques (en dessous de l’isohyète des 300 millimètres) dites à « vocation pastorale » et de les intégrer dans le domaine privé de l’État, permettant une nouvelle politique de mise en valeur par la voie de concessions (Bessaoud, 2002). Cette loi n’ignore cependant pas les mises en culture sur parcours et prévoit qu’une loi nouvelle (non parue à ce jour) déterminera les modalités d’octroi de droits de jouissance perpétuelle de ces terres cultivées. Dans les faits, les terres steppiques ont toujours été d’accès libre à tous, la coutume obligeant les troupeaux à respecter les terres défrichées mises en culture.

10 En Tunisie, les autorités coloniales, en quête de terres à distribuer aux colons, puisèrent dans un premier temps dans les terres melk du Nord et du littoral, puis, confrontées à des demandes croissantes, recherchèrent dans le droit musulman une légitimité pour faire main basse sur une partie des terres collectives de tribus. Le décret beylical de 1896 déclara que les terres mortes (mawat) appartenaient à l’État, niant ainsi aux tribus un droit de propriété qui résultait, comme partout en pays d’islam, d’une occupation et d’une jouissance ancestrale. Le même décret reconnaissait l’existence de 3 millions d’hectares de terres collectives dans le Centre et le Sud et incitait l’administration à procéder dans les plus brefs délais à leur délimitation. Elle sera réalisée entre 1905 et 1912. Certaines terres furent ainsi récupérées et domanialisées puis distribuées aux colons, mais, comme au Maroc un peu plus tard, le débat fut vif entre juristes coloniaux dont certains, tel Dumas presque seul contre tous, défendirent « le droit ancestral des tribus à la jouissance et à la propriété collective de leurs terres ». Le décret promulgué en 1935 officialisa le statut des terres de jouissance des tribus. Il prévoyait également l’attribution de la personnalité civile à la tribu par la création d’un conseil de gestion qui vint remplacer le traditionnel conseil des notables (myad). En adoptant cette mesure, l’administration coloniale donnait un caractère plus démocratique à cette structure puisque l’élection des membres du conseil par les chefs de familles remplaçait la désignation des membres par les notables. Ces derniers, inquiets du contrôle de l’administration et des risques de spoliation, procédèrent dès 1905 au partage des zones d’épandage (felta) sur un mode strictement égalitaire. En 1935, leurs appétits s’étant aiguisés, le mode d’attribution suivit la règle de la « vivification » qui, en droit musulman, entérine les défrichements et récompense en quelque sorte les efforts consentis, mais introduit de très fortes inégalités. À cela s’ajoutaient les partages opérés sur la base des frais de procédure engagés par chaque chef de famille à la suite des nombreux procès instruits entre collectivités voisines au sujet des limites…

11 À la veille de l’indépendance du pays (1956), les terres collectives occupaient 3 000 000 d’hectares, soit près du tiers des terres agricoles de la Tunisie, dont 1 550 000 hectares à vocation agricole et 1 450 000 hectares à vocation pastorale. Les dépeçages successifs pour la mise en culture, la pression démographique et le souci permanent de l’administration de « fixer les nomades » préparèrent la grande opération de partage de ces terres. Elle débuta en 1972-1974 et se poursuit encore aujourd’hui (voir infra).

12 Au Maroc, la législation coloniale, expérimentale en Algérie, rodée en Tunisie, opte pour un système pluraliste qui distingue le domaine de l’État, la propriété melk, la propriété privée immatriculée, les terres habous et les terres collectives. Pour ces dernières, le fameux dahir de 1919 décrète que « le droit de propriété des tribus sur les terres de cultures et de parcours, dont ils ont la jouissance à titre collectif, ne peut s’exercer que sous la tutelle de l’État ». Les collectivités ont ainsi toute autorité pour la gestion interne de leur territoire. Les opérations de territorialisation (définition des limites et des droits d’usage) jettent les bases de l’occupation des terres en fixant définitivement les tribus sur leurs territoires et en officialisant le statut collectif tel qu’il est à présent juridiquement arrêté. Les intentions de l’autorité coloniale étaient plus ou moins louables : elles visaient certes à protéger les terres collectives de l’appétit des colons mais mettaient les collectivités sous un étroit contrôle politique. Le grand juriste de l’école d’Alger, Louis Milliot, que le Protectorat a fait venir en consultation en 1921 est cependant explicite sur les justifications de cette option : « Gardons-nous de déraciner la population et d’encombrer les villes d’un prolétariat prêt à suivre les fauteurs de troubles. Toute mesure inopportune ou prématurée, telle qu’une distribution importante de lots de petite colonisation, le persuaderait qu’il va être victime de spoliations successives ; de graves agitations pourraient en résulter. »

13 Malgré ces protections relatives, les opérations foncières perturbèrent profondément les mouvements des pasteurs. Toute une population fut pour partie refoulée vers les marges et pour une autre attirée par les revenus nouveaux procurés par le travail dans les fermes coloniales, les mines, les chantiers d’alfa ou l’émigration. Plus grave, la mise en place par les autorités coloniales du statut domanial sur « tout terrain occupé par un peuplement végétal ligneux d’origine naturelle » fut ressentie par ces populations (essentiellement berbérophones) comme une atteinte à leurs droits. Cette notion de domanialité, applicable sur des espaces forestiers où les usages étaient des droits véritables, est d’ailleurs, depuis lors, une éternelle source de conflits plus ou moins vifs selon les pays.

14 La Turquie ne fait pas partie du Machrek mais a joué un rôle très important sur ce chapitre de l’histoire foncière. La législation régissant les terres collectives et domaniales remonte aux anciens temps de l’Empire ottoman. Sous le règne de Soliman le Magnifique (1520-1566), des livres de recensement général furent institués pour déterminer les droits fonciers, complétés par la suite par une multitude de firman (ordres écrits donnés par le sultan), repris finalement en 1858 dans le code foncier qui imprima sa marque dans tous les territoires de l’empire, des Balkans à l’Algérie. Ce code distingue cinq grandes catégories de terres : les terres en propriétés privées (mullak) ; les terres miri, surtout agricoles, en usufruit concédées par l’État, assimilées progressivement à des propriétés privées ; les terres appartenant à des institutions religieuses (waqf) ; les terres laissées à la jouissance d’un ou plusieurs villages et qui ne peuvent faire l’objet d’une appropriation (matruka) ; enfin les terres « mortes » (mawat) ou terres incultes réservées au pâturage et sur lesquelles le droit islamique reconnaît l’ihya, qui concède la terre à celui qui la met en valeur. Ce sont ces deux dernières catégories, matruka et mawat, qui sont livrées à l’usage commun. En 1923, Atatürk proclame la république et modernise le droit de l’Empire en adoptant des dispositions venues des codes des pays occidentaux. Mais pour les terres dévolues au pâturage collectif, les textes furent si vagues que ce sont les anciens textes qui ont continué à faire foi, et aujourd’hui encore, la jurisprudence est obligée d’appliquer les anciennes dispositions du code foncier et du droit coutumier ottoman. Ce corpus de règles anciennes répond évidemment très mal aux besoins du pastoralisme turc d’aujourd’hui.

15 En Syrie, le qanun ottoman ou le code civil syrien ne définissait pas de catégories pour désigner les « territoires tribaux » (dirah). La steppe non cultivée correspondait aux terres mortes (mawat) ouvertes à tous. Au début du XX^e siècle, « le monde de la steppe se divisait en trois grands groupes de tribus : chamelières, moutonnières et semi-nomades. L’économie bédouine reposait sur l’élevage et, pour les tribus chamelières, sur les butins des razzias et des droits de protection ou de passage [3] ». L’utilisation de ces territoires, aux limites peu définies, était liée aux points d’eau, puits ou citernes, dont l’accès était conditionné par l’appartenance à une tribu donnée. Ces puits et citernes qui balisaient les circuits de migrations des tribus constituaient des points stratégiques dont l’importance n’échappa pas à l’administration du Mandat. Ils furent, avec les aires de déplacements des tribus, précisément répertoriés et cartographiés par les militaires français dans les années 1930 (Métral, 2006).

16 Vers les années 1940, la fin des razzias et des taxes de protection, l’effondrement du transport caravanier et des effectifs camelins semblaient condamner le pastoralisme nomade. L’extension des cultures en steppe initia des changements considérables (Chatty, 1986). Si l’imprécision des territoires tribaux était compatible avec l’exploitation des parcours, elle devint une source de conflits lorsque ces espaces furent mis en culture. Leur délimitation fit l’objet, dans les années 1940 et 1950, de négociations qui aboutirent à la ratification de traités territoriaux. Les tribus avaient deux principaux objectifs : préciser le domaine dans lequel leurs membres pouvaient soumettre une demande de terre en vue de la cultiver et sécuriser leurs accès aux aires de pâturage (Rae, 2006). Ces traités constituaient une reconnaissance des droits coutumiers et des tribus. Le principe de vivification conférait au bénéficiaire d’une autorisation de mise en culture un droit de possession jusqu’à la récolte. Une fois récolté, le champ retombait dans le régime de libre accès.

17 Ces années furent marquées par un fort accroissement du domaine cultivé dans la bâdiya, et plus particulièrement dans les plaines de l’Est du pays où près d’un million d’hectares furent mis en culture en l’espace d’une dizaine d’années. Cette extension participa, avec l’augmentation de la culture de coton dans les zones irrigables, à la forte croissance agricole des années 1950 et fut menée par des entrepreneurs agricoles, le plus souvent alepins, ayant investi dans l’achat de tracteurs et de moissonneuses. Ces derniers exploitaient les terres en association avec des chefs de tribus bédouines, fournissaient les semences et effectuaient l’ensemble des travaux. 80 % des récoltes leur revenaient, les 20 % restants allaient aux chefs de tribus qui disposaient en plus de la paille et des chaumes utilisés pour l’alimentation des troupeaux. Les entreprises agricoles exploitaient individuellement plusieurs milliers d’hectares. Les cultures s’étendirent au détriment des meilleures aires de pâturage.

18 Après l’indépendance (1946), la politique syrienne vis-à-vis de la steppe et des pasteurs nomades fut remise en question. Le programme de 1947 du parti Baas appelait explicitement à la sédentarisation des Bédouins. Le projet fut repris dans les Constitutions de 1950 et de 1953. Par ailleurs, le projet de réforme agraire de 1951 prévoyait l’expropriation des grands domaines constitués par les chefs bédouins à l’époque du Mandat. Il se heurta à l’opposition des propriétaires terriens et des chefs de tribus représentés au Parlement et resta inappliqué de même que le programme de sédentarisation des nomades.

19 L’union de la Syrie et de l’Égypte au sein de la République arabe unie en 1958 marque un net tournant. Outre la mise en œuvre d’une réforme foncière, les particularismes juridiques dont bénéficiaient les tribus nomades furent abrogés. La notion même de tribus fut éliminée du discours officiel. Toutefois, contrairement à ce que pouvaient laisser présager les orientations du Baas, aucun programme de sédentarisation ne fut mis en place, et l’extension de l’agriculture dans les steppes, le développement de l’irrigation, la généralisation des motopompes comme le boom de la production cotonnière marquèrent la relance d’une économie bédouine très opportuniste et très réactive.

20 À l’aube des indépendances, les sociétés pastorales traditionnelles du Maghreb comme celles du Machrek sont déjà en pleine transformation : l’explosion démographique se traduit dans les régions steppiques par un quadruplement de la population en à peine cent ans [4] ; la sédentarisation, très tôt amorcée, est en pleine expansion ; la sécurité a entraîné l’éclatement des groupes défensifs en petites unités plus paisibles ; les déplacements ont perdu de leur ampleur ; les marchés se sont ouverts en pleine steppe ou à ses frontières ; les plus déshérités ont déjà quitté la steppe pour aller trouver un emploi ailleurs. La gestion coloniale, les protectorats et autres mandats, ont donc laissé une empreinte profonde sur ces espaces pastoraux.

L’héritage historique

21 Les bouleversements décrits sont presque contemporains. Comparé au reste des pays méditerranéens, notamment ceux de la rive nord, le pastoralisme des pays du Sud se signale aujourd’hui par plusieurs caractères fondamentaux issus de cette histoire :

22

• la persistance de vastes territoires à usage collectif. Les terres publiques (collectifs de tribu ou de douar, terres mortes…) servent toujours de support à l’économie de nombreuses communautés des régions difficiles et jouent un rôle considérable pour le maintien des petits paysans – le droit au collectif, « c’est le droit de la classe qui ne possède pas ». Ce réservoir foncier attise les convoitises et reste, comme par le passé, l’objet d’enjeux importants ;
• la mobilité des troupeaux et des hommes. La tente, la hutte ou la yourte démontable des Yôrûk, auxiliaires indispensables de l’éleveur mobile, résistent dans de très nombreuses régions (Haut-Atlas central et oriental, pays Zemmour et Zaer, et steppes de l’Oriental au Maroc, hautes steppes et régions désertiques en Algérie, régions arides tunisiennes de l’Ouara et du Dahar, steppes syriennes et jordaniennes, Taurus turc). Et lorsque la tente a été remisée, ou dans les régions de vieille sédentarisation où elle n’a jamais existé, les longs déplacements n’en restent pas moins pratiqués, notamment par les troupeaux de grande taille. Ajoutons que l’élevage sédentaire sur parcours est présent partout, « sédentaire » signifiant ici que les troupeaux se déplacent, souvent sur de longues distances, mais qu’ils reviennent chaque soir au village. Ce mode est plus représenté dans les systèmes agro-pastoraux que pastoraux ;
• La persistance du « fait tribal » et la résistance du droit coutumier. Corollaire des précédents, c’est un aspect fréquemment gommé ou sous-estimé par les administrations. En lien avec l’idée générale qu’il faut « casser les arouch [5] », le découpage administratif moderne (commune rurale, délégation, etc.) vise souvent – mais pas toujours – à morceler les territoires pastoraux. Or la règle appliquée, reprise du droit coutumier et inscrite dans le droit moderne, affirme que c’est l’appartenance au groupe (tribu, fraction, lignage…) qui ouvre le droit au pâturage collectif. Fondées sur ces droits croisés, l’utilisation des ressources collectives et les conditions d’usage sont donc plus ou moins contrôlées par les collectivités. Mais un tel propos doit être soigneusement contextualisé, tant les différences sont grandes d’un pays à l’autre.

23 En Syrie, la révolution baassiste de 1963 s’est efforcée de casser le pouvoir des chefs tribaux. Dans la Jâzira, la mise en place d’un vaste projet d’intensification agricole sur l’Euphrate, porteur d’une « société socialiste nouvelle », devait s’appuyer sur de nouveaux cadres. Mais très vite, dès les années 1970, les tribus surent s’imposer comme les vecteurs incontournables des avantages octroyés par le régime, et leurs chefs noyautèrent les coopératives agricoles. En réalité, les régimes syriens successifs ont fait preuve de pragmatisme vis-à-vis de la société tribale dominante en laissant « les structures d’encadrement de la population être détournées au profit d’une minorité de cheikhs de tribus semi-nomades châwaya, à la condition qu’ils soient des cadres actifs du parti Baas » (Ababsa, 2005). Contrôlent-ils toujours l’espace pastoral ? Des études menées dans la province d’Alep soulignent l’existence d’un droit coutumier fondé sur la notion de territoires tribaux (Rae et al., 2001), mais beaucoup d’éleveurs estiment que le rôle des autorités tribales est faible en matière de gestion pastorale (Wachholtz, 1996). Officiellement, les projets syriens intéressant les parcours parlent très vaguement de la « communauté bédouine » ou des communautés pastorales en se gardant bien d’en préciser la structure. En Algérie par contre, le pouvoir tribal fut systématiquement laminé tout au long de la période coloniale, et les pressions exercées par les autorités pour casser les chefs de tribus (notamment lors de la dizaine de révoltes paysannes sévèrement réprimées échelonnées sur le siècle) furent autrement plus musclées que dans les pays sous mandat ou sous protectorat. Par la suite, la guerre d’indépendance et sa trop fameuse stratégie des regroupements de population puis, au sein du nouvel État algérien, la domanialisation des terres arch ont considérablement réduit l’influence des structures anciennes qui, sans avoir complètement disparu, ont été très affaiblies. Néanmoins, dans le cadre des actions APFA de terres octroyées pour une mise en valeur à des étrangers à la fraction, il est préférable pour ces derniers de payer au arch (la tribu) le « prix de la paix » (hak ou affia).

24 Rien de tel au Maroc où l’appartenance au groupe ethnique ouvre droit au pâturage collectif. Le cadre tribal et l’organisation coutumière qui souvent l’accompagnent permettent d’assurer une gestion pastorale de proximité malgré les nombreux conflits et les abus en matière d’accès aux ressources. Même chose en Tunisie, mais de façon moins explicite, où le partage des terres collectives s’est appuyé sur le conseil de gestion composé de six titulaires élus par la collectivité. Dans les faits, l’élection s’inspire de la coutume en permettant à chaque lignage d’être représenté par un ou plusieurs membres selon l’importance du lignage. Dans le grand Sud tunisien, l’ancienne organisation tribale reste très présente sous une forme atténuée (voir infra à propos du projet Prodesud).

25 L’héritage historique s’impose donc particulièrement dans les steppes et les marges. Mais ces sociétés sont soumises à de nombreuses forces qui toutes concourent à bousculer et à transformer les modes de vie et de production, particulièrement depuis les années 1960, amplifiant un mouvement largement amorcé lors des phases précédentes.

Une gestion pastorale en accusation

Les profondes mutations des systèmes de production

41 De nombreux facteurs participent à la transformation en profondeur des systèmes d’élevage sur ces espaces collectifs. Certains sont de nature exogène, comme par exemple une politique agricole forte décidée en haut lieu et appliquée sans tergiverser (cas tunisien ou syrien). D’autres facteurs sont endogènes et sont étroitement liés aux changements vécus au sein de la société pastorale elle-même et à son ouverture sur l’économie nationale. Parmi toutes ces lignes de force, des questions clés pour l’avenir de ces espaces émergent autour des débats sur les changements sociaux, les bouleversements fonciers, l’émergence d’une nouvelle mobilité et de systèmes alimentaires novateurs, enfin le redéploiement des filières commerciales et du marché du mouton.

Nouveaux modes de conduite des troupeaux et stratégies antirisques

Le rôle déterminant des apports alimentaires de complément

57 La production de viande de petits ruminants (ici, produit principal du parcours, et non pas le bovin) se gère à présent sur un modèle radicalement différent dicté par un impératif puissant : l’adaptation au risque et sa gestion qui s’appuie sur une large combinaison de facteurs.

58 En premier lieu, les aliments de compléments, et tout particulièrement l’orge qui provient des terres défrichées dont on a souligné l’extension au gré des privatisations. Produits une année sur deux, trois ou quatre selon la pluviométrie, grains et pailles sont stockés et redistribués en année médiocre. Cette extension de cultures très aléatoires, qui compromet la mobilité des troupeaux, restreint l’espace pastoral et appauvrit la biodiversité, ne peut se poursuivre indéfiniment et il faut évidemment la limiter aux seules zones où elle se justifie. Tout le problème est de définir cette limite ou ce point d’équilibre… une question classique d’avantages économiques comparés mais particulièrement épineuse à résoudre, car dans de très nombreux sites, céréaliculture et parcours composent un véritable patchwork qui, au gré des années bonnes ou mauvaises, change de configuration.

59 Dans les régions marquées par une forte variabilité pluviométrique, inférieure à 200- 250 millimètres par an, les apports de cette céréaliculture en sec sont en général très insuffisants pour les troupeaux, et la nouveauté vient du recours systématique à la complémentation de produits achetés. Initiée au Maghreb par les grands éleveurs et favorisée par la succession d’années sèches (1981-1984 puis 1991 et 1998), cette pratique s’est étendue à tous les éleveurs. En Algérie où la capacité des parcours steppiques a diminué de moitié en quinze ans, la steppe qui ne devrait plus nourrir que 2 millions de brebis en accueille cinq fois plus et la complémentation atteint 60 % à 80 % des besoins. Dans le Sud tunisien, le parcours n’assure plus que 40 % des besoins animaux en année sèche, 80 % en année humide.

60 La situation dans la steppe syrienne est encore plus caricaturale. Tirée par un marché à l’exportation très actif, la croissance des effectifs ovins est spectaculaire (cf. graphique 1). Elle n’a été possible que grâce à une augmentation substantielle des disponibilités alimentaires. Plusieurs facteurs se sont conjugués dans ce sens. Les cultures irriguées dont les résidus sont pâturés par les troupeaux passent de près de 450 000 hectares en 1969 à plus de 780 000 hectares en 1991. Le développement de l’industrie agro-alimentaire a augmenté les disponibilités en sous-produits utilisables pour l’alimentation, tels que la pulpe de betterave sucrière ou les tourteaux de coton. Par ailleurs, la production d’orge dans les steppes s’est progressivement étendue au cours des années 1970 et 1980. Dès lors, la conduite du troupeau a totalement changé. L’utilisation de camions autorise tantôt le transport d’aliments vers les lieux de pacage des troupeaux, dans la steppe ou dans les zones cultivées, tantôt le transport des animaux. L’élevage transhumant est donc fondé depuis une trentaine d’années sur une double mobilité : celle des troupeaux et celle des aliments et de l’eau.

Graphique 1

Évolution de la population ovine en Syrie, 1961-2003

En million
16
14
12
10
8
Atelier de cartographie de Sciences Po, 2009
6
4
2
1961 1970 1980 1990 2000 2003
Source : Faostat.

Évolution de la population ovine en Syrie, 1961-2003

61 Les parcours sont pâturés au printemps, mais des troupeaux séjournent dans les steppes à toutes les époques de l’année pour des durées variables. La steppe est à la fois une aire de pâturage et de stabulation, un « parking » disent certains. Au début des années 1960, la contribution des parcours steppiques était estimée à 70 % de l’alimentation des troupeaux. À présent, ils ne fournissent plus que 5 % à 20 % de l’alimentation annuelle, en fonction notamment des variations de la production fourragère liée à la pluviométrie et des stratégies d’alimentation (Bahhady, 1981 ; Leybourne, 1997). La ration annuelle est composée à plus de 80 % d’aliments distribués (orge, paille de céréales, sous-produits agro-industriels) et de résidus de cultures irriguées. Au début des années 1990, la quantité d’aliments transportée dans la steppe était estimée à près de 1,5 million de tonnes par an (Treacher, 1993).

Trésorerie et décapitalisation « maîtrisée »

62 En année sèche (deux à trois sur cinq), les quantités achetées sont telles (dans le Sud tunisien environ 30 à 40 euros par femelle et par an) que la trésorerie des éleveurs n’y suffit pas. C’est donc en vendant des brebis par une lente décapitalisation plus ou moins « maîtrisée » (les animaux ne sont pas maigres même après deux ans de sécheresse et on vend moins mal que par le passé) que le système résiste… sauf chez les plus démunis. Il est donc clair que la meilleure sauvegarde est d’exploiter un troupeau d’une taille suffisante (200-300 têtes) pour se prémunir à coup sûr des risques d’une sécheresse prolongée. Tous les éleveurs n’y parviennent pas, tant s’en faut, et lors de la dernière grande sécheresse de 1998-1999 dans les steppes de l’Oriental marocain, plusieurs centaines de petits éleveurs ont dû vendre la totalité de leurs animaux et s’employer ailleurs.

63 Cette stratégie d’adaptation au risque qui nous paraît efficace est très critiquée. La plupart des projets pastoraux promeuvent un retour à un pastoralisme plus authentique en prônant la restauration des parcours, ce qui est légitime, mais en considérant le recours à la complémentation comme le mal absolu. Ils vilipendent les éleveurs qui, grâce aux achats d’aliments, gonfleraient leurs effectifs et entretiendraient sur parcours des troupeaux pléthoriques sans rapport avec la capacité du pâturage. Mais en vertu de quoi le parcours supporterait-il seul l’alimentation des troupeaux ? Pourquoi redouter l’augmentation des effectifs si des apports complémentaires venus de l’extérieur assurent le déficit ? De plus, c’est faire peu de cas de plusieurs éléments : un éleveur ne peut impunément grossir son effectif au-delà d’un certain point, il y a des seuils à franchir (par exemple, pour le gardiennage, pour la taille de la camionnette, pour les citernes et l’abreuvement). Enfin, c’est méconnaître la flexibilité du système de capitalisation / recapitalisation tel que nous l’avons décrit et dont la viabilité n’est assurée que par le biais de l’aliment complémentaire.

Stratégies d’adaptation aux risques

64 Le recours à la complémentation et à la décapitalisation ne sont pas les seuls moyens pour prévenir les risques. Les stratégies se sont diversifiées. À court terme, on peut aussi répondre dans l’immédiat aux problèmes posés par la sécheresse par une gestion souple de la mobilité (départs en transhumance, mise en association.) permise par la motorisation de l’éleveur / propriétaire du troupeau (camionnette pour les transports d’aliments de sauvegarde…) et la mobilité des bergers (campement, tente…). Sur le long terme, il s’agirait de prémunir le système du risque climatique bien avant que la sécheresse n’arrive. On pourrait considérer que l’extension de l’irrigation est « l’arme absolue » pour se protéger. Ceci dépend évidemment des ressources des nappes profondes. Dans la plupart des cas, les apports en eau sont beaucoup trop faibles pour prétendre sécuriser le système pastoral à des coûts convenables car les perspectives d’irrigation pour produire du fourrage à prix fort sont très limitées. Les éleveurs ont plutôt pour stratégie d’étendre les emblavements en sec et de risquer un semis de céréales qui peut donner, une année sur quatre ou cinq, des productions d’orge en grain et de paille qui présentent l’avantage d’être stockables et donc reportables dans le temps (au moins sur deux ou trois ans). La seule vraie parade à long terme reste les revenus non-agricoles, tirés de l’émigration, du commerce ou d’autres métiers. On ne peut souhaiter protection plus efficace. Les sommes mobilisées pour la circonstance sont importantes et les mieux pourvus ralentissent ainsi la décapitalisation du troupeau femelle. Soutenu de l’extérieur, le système « fait le dos rond » tant que dure la sécheresse, mais sans trop perdre de sa capacité à rebondir dès le retour des pluies.

Économie du système et dynamique des filières commer ciales des espaces pastoraux

65 L’aspect économique du problème est assez peu étudié en milieu pastoral. Ce système de capitalisation / décapitalisation auquel les éleveurs sont condamnés pour s’adapter aux aléas climatiques n’est viable qu’à la condition que les termes de l’échange ne basculent pas trop en défaveur des producteurs et que ceux-ci aient la possibilité économique de le faire. Cette stratégie ne peut donc opérer et être économiquement envisageable que si le rapport de prix « kilo vif d’agneau / kilo d’orge [7] » reste en toutes circonstances bien supérieur à 10, puisqu’il faut à peine 10 kilos d’orge pour produire un kilo de croît à l’échelle de tout le troupeau. Il faut dès lors réunir deux conditions :

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1. les prix des aliments ne doivent pas trop augmenter en période de sécheresse quand tout le monde achète ; la filière d’approvisionnement (céréales, sous-produits…) doit donc être fiable, diversifiée et sous surveillance. C’est plus ou moins le cas en Tunisie et en Algérie où le marché des aliments s’est beaucoup diversifié (production de foin et de paille au Nord transporté vers les steppes par des commerçants spécialisés, vente de grignons d’olive, etc.). De plus, à partir des années 1980, l’État est intervenu régulièrement via des plans de sauvegarde en facilitant le transport par des aides et en mettant sur le marché des aliments subventionnés (les critiques portent sur les procédures d’octroi des produits subventionnés, mais l’effet régulateur sur les prix du marché libre semble réel) ou en important des céréales si nécessaire. L’alimentation est également très diversifiée en Syrie, et l’État est intervenu dans les années 1970 et 1980 en fournissant des aliments à des prix subventionnés qui pouvaient couvrir jusqu’à 20 % des besoins ;
2. les prix de la viande ne doivent pas s’effondrer par le jeu des marchands de bestiaux prompts à profiter des situations critiques. L’État n’assure aucun contrôle sur leur activité, pas plus que sur les marchés de la viande en vif. Néanmoins, les filières ovines étant plus étroitement connectées que par le passé aux marchés lointains de la plaine et des grandes villes (transports par camions d’animaux vivants, généralisation des téléphones portables) et la demande urbaine en viande rouge restant forte, la spéculation sur les prix n’est plus aussi forte que par le passé.

67 De fait, le système s’est complètement réorganisé en mettant sur le marché plus d’animaux en année sèche (agneaux mâles et femelles et décapitalisation de brebis) qu’en année humide (agneaux mâles uniquement) puisqu’il y a reconstitution des troupeaux. En Syrie, l’élevage ovin stagne jusqu’en 1974, puis les effectifs augmentent à un rythme proche de 10 % par an pendant plus de quinze ans. Cet accroissement est directement lié à l’augmentation des prix du pétrole et à celle consécutive des revenus et de la consommation de viande. Le pays qui ne produisait pas de pétrole a bénéficié de la rente pétrolière des pays producteurs par les transferts provenant de l’émigration et du soutien financier direct des pays du Golfe comme contribution aux dépenses militaires supportées par les pays du front. Outre le marché national, les éleveurs syriens ont bénéficié de l’explosion du marché dans les pays producteurs de pétrole. En Arabie Saoudite, premier débouché extérieur de la production syrienne, la croissance des importations de moutons sur pieds est quasi exponentielle entre 1975 et 1980 (cf. graphique 2). Ce marché est relativement protégé dans la mesure où les productions australiennes ou néo-zélandaises ne sont pas des substituts de qualité comparable, selon les standards régionaux, à celles des races locales.

Graphique 2

Importations saoudiennes de moutons sur pieds

En million de têtes
7
6
5
4
3
Atelier de cartographie de Sciences Po, 2009
2
1
1970 1980 1990 2000 2003
Source : Faostat.

Importations saoudiennes de moutons sur pieds

68 L’administration syrienne a tenté à plusieurs reprises de limiter les exportations pour contenir l’augmentation des prix dans le pays, notamment pendant les périodes de fêtes. Bien que la Syrie soit le premier exportateur ovin au Moyen-Orient, les autorités ont dû importer à plusieurs reprises des moutons de Roumanie et de Bulgarie, pour contenir les prix et approvisionner le marché national. La période de forte croissance s’est achevée au début des années 1990, depuis les effectifs oscillent entre 10 et 15 millions de têtes en fonction des conditions du marché et des variations pluviométriques.

69 Pour conclure, il nous faut certes insister sur le fait que la plupart des éleveurs adoptent maintenant des comportements explicitement économiques et que l’image vieillotte du pasteur gardant « pour le prestige » des troupeaux importants et peu productifs a vécu. Néanmoins, bien des stratégies restent difficiles à décoder et les facteurs économiques n’expliquent pas tout, loin de là. Beaucoup de décisions prises par les éleveurs obéissent à des compromis et d’autres facteurs sont à considérer (main-d’œuvre, trésorerie et existence ou non d’un compte bancaire, relations de voisinage, besoins familiaux et autoconsommation, etc.). En outre, les notables sont tous de gros éleveurs et leurs grands troupeaux contribuent à leur prestige en leur permettant, par la pratique d’un clientélisme actif, une ascension sociale rapide.

Les politiques pastorales

Quel devenir pour les terres collectives ?

88 Dans les espaces collectifs de parcours des régions difficiles du Maghreb et du Machrek, les collectivités foncières ont depuis longtemps perdu toute capacité de gérer leurs propres affaires de façon autonome. Cette régression de leur pouvoir d’initiative, qui n’a guère cessé depuis plus d’un siècle, a pris des formes diverses : prélèvements coloniaux, melkisation au bénéfice des ayants droit et surtout des acquéreurs privés, locations à long terme, etc. Devant l’effacement progressif des pouvoirs des collectivités sur la gestion de leurs ressources, les autorités locales et les collectivités territoriales se sont plus ou moins substituées aux anciennes institutions coutumières. Aujourd’hui, à l’exception de quelques collectifs pastoraux du Sud tunisien ou de la montagne marocaine, cette perte d’autonomie apparaît comme irréversible. Les sociétés tribales, ou ce qu’il en reste, sont engagées dans un processus d’individualisation sans retour, et il faut clairement dissiper toute illusion de reconstitution d’entités collectives « traditionnelles » capables d’impulser un changement moderne.

89 Que retenir de ces modes de gestion traditionnels pour un développement futur ? Faut-il s’en inspirer pour de nouveaux projets ? N’est-ce pas utopique de vouloir en tirer un enseignement applicable à d’autres contextes ? Après la succession d’échecs que les projets de développement sur parcours ont connus depuis près de trente ans, les opérateurs sont aujourd’hui nombreux à reconnaître qu’il faut plutôt promouvoir une gestion souple, flexible et participative des ressources naturelles à l’image des organisations traditionnelles. Mais on aura compris, au travers d’exemples connus, que derrière ces concepts de « souplesse », de « flexibilité » et de « participation » se cachent des modes de gestion et d’organisation dont on peut attendre le pire ou le meilleur selon la manière dont on les applique. Il faut donc se garder des éloges excessifs adressés aux modèles traditionnels et n’en retenir que le meilleur.

90 Si en Tunisie le problème des terres collectives n’est plus d’actualité, elles continuent ailleurs à faire débat. Au Maroc, deux grandes manifestations de réflexion collective sur ces questions, initiées et patronnées par deux ministères, le colloque national sur les terres collectives (décembre 1995) par le ministère de l’Intérieur (Direction des affaires rurales) et le grand atelier sur la politique foncière agricole (juin 2000) par le ministère de l’Agriculture, illustrent les difficultés de communication entre la gestion et la recherche. La réalité des terres collectives n’y est interrogée que pour y déceler les obstacles opposés, par le statut et son fonctionnement, au développement économique et social. La question de l’autonomie des collectivités ethniques, qui renvoie à celle du poids de la tutelle (le ministère de l’Intérieur), n’est pas posée.

91 Ces collectifs seraient-ils une forme autonome de la paysannerie susceptible, en cette période de libéralisme, d’être considérée comme un relais de l’État qui se désengage ? (Bouderbala, 1992). Il est bien clair que l’affirmation selon laquelle les droits sur le collectif sont les mêmes pour tous est totalement erronée. Aucune limitation d’effectif n’est appliquée, les prises d’animaux en association et les pratiques d’achats spéculatifs d’animaux engraissés rapidement se font sans réel contrôle au seul profit des gros éleveurs. C’est donc un système fort peu égalitaire puisque chacun met sur le parcours tous les animaux qu’il peut et tente par tous les moyens (citernes transportées, campements d’altitude, annexion de parcours) de récupérer le maximum de ressources. Il n’existe aucun esprit coopératif au sens moderne du terme, car l’ayant droit revendique pour lui un droit qu’il partage bon gré mal gré avec d’autres. Dans ces conditions, « le principe de gestion n’est pas la mise en valeur en commun des ressources mais le contrôle de la concurrence pour leur usage individuel » (Chiche, 1992).

92 Beaucoup d’idées reçues ont la vie dure à propos de l’exploitation des parcours et de la gestion des terres collectives. En premier lieu, tout ce qui a trait à leur surexploitation ne semble pas toujours marqué par une très grande objectivité. Beaucoup de projets affichent une philosophie rigoureusement « pastorale » (restauration et amélioration des parcours, plantations…) en voyant dans la pratique de la complémentation une erreur de management. La dégradation des sols et de la végétation, qui constitue généralement la principale justification des programmes d’action, est certainement le premier élément à préciser. Par exemple, dans le cas de la Syrie, le constat de l’état de la végétation ne renseigne en rien sur les processus en cours ou passés de transformation des milieux, sur leur résilience et sur la validité d’une hypothèse de dégradation rapide justifiant l’urgence et la brutalité de l’intervention (interdiction de cultiver sous les 200 millimètres). Cet objectif de restauration semble aller de pair avec une perception mythique d’un pastoralisme révolu. Les steppes sont un espace pastoral, mais elles sont exploitées par un élevage ovin qui ne peut plus être qualifié de pastoral.

93 À l’évidence il faut soigneusement contextualiser le propos si l’on veut progresser dans ce débat sur le devenir des terres collectives. Les détracteurs du statut collectif mettent généralement en avant deux types d’argumentations :

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• les critiques des productivistes. Ils estiment que le statut foncier collectif empêche l’investissement. Cette position porte essentiellement sur les terres collectives cultivées et cultivables, avec toute l’ambiguïté attachée à ce deuxième terme qui décide de la vocation agricole ou pastorale des terres (l’expérience tunisienne montre que, la pression sociale aidant, tous les parcours deviennent cultivables ! ). Mais il est vrai que le statut du collectif interdit la caution économique pour accéder aux crédits. Il empêche la sécurité de l’accès, en ne donnant que le droit d’usufruit, et freine ou décourage donc l’aménagement des terres et l’intensification de leur exploitation ;
• les critiques soucieuses de protection de la nature ou des ressources. Les détracteurs du statut collectif le considèrent comme porteur de risques de destruction des ressources et de dégradation de la nature. Chaque ayant droit, et ils sont très nombreux, ayant un droit d’usage, le nombre d’exploitants est anormalement élevé et conduit à la surexploitation des ressources. Par ailleurs, l’usage commun de la terre implique une concurrence entre les usagers qui les pousse à la surexploiter.

95 Dans les deux cas, les propos sont excessifs, et les exemples sont multiples pour prouver le contraire. À la lumière des faits, il nous semble plus raisonnable de penser que le partage des collectifs ne se satisfait pas d’arguments simplistes. L’exploitation des ressources n’est pas nécessairement conditionnée par leur statut : melk et collectif montrent de multiples exemples de bonne et de mauvaise gestion. L’expérience tunisienne est un magnifique laboratoire, et il est étonnant qu’aussi peu de travaux de recherche lui soient consacrés. Elle nous enseigne que l’allotissement n’est pas la panacée, qu’il est loin d’être égalitaire, qu’il peut se traduire par un désastre écologique et une surexploitation des ressources (en eau notamment), et qu’il déclenche l’éviction rapide des exploitants d’unités non viables et le rachat de leurs terres par les plus grands. Le dépeçage du collectif, accompagné de l’attribution de lots individuels, ne peut donc se justifier que par des perspectives d’une mise en valeur effective et durable. Un partage implique sinon l’égalité, au moins une certaine équité, il réclame un suivi, un accompagnement étroit et un contrôle des investissements engagés (puits creusés, modes de mises en valeur adoptés). Les autorités échappent difficilement à ce puissant courant qui remet en cause les bases du système pastoral collectif pour promouvoir chaque fois que possible l’exploitation individuelle de type entrepreneurial.