Chapitre 10. : La vie courante de l’immeuble
- Par Patrice Cailly,
- Christine Carnevillier-Dauphin,
- Emmanuelle Chavance,
- Xavier Perrin,
- Pascale Prince
- et William Stemmer
Pages 375 à 419
Citer ce chapitre
- CAILLY, Patrice,
- CARNEVILLIER-DAUPHIN, Christine,
- CHAVANCE, Emmanuelle,
- PERRIN, Xavier,
- PRINCE, Pascale
- et STEMMER, William,
- BURCKEL, Denis,
- Cailly, Patrice.,
- et al.
- Cailly, P.,
- Carnevillier-Dauphin, C.,
- Chavance, E.,
- Perrin, X.,
- Prince, P.
- et Stemmer, W.
Citer ce chapitre
- Cailly, P.,
- Carnevillier-Dauphin, C.,
- Chavance, E.,
- Perrin, X.,
- Prince, P.
- et Stemmer, W.
- Cailly, Patrice.,
- et al.
- CAILLY, Patrice,
- CARNEVILLIER-DAUPHIN, Christine,
- CHAVANCE, Emmanuelle,
- PERRIN, Xavier,
- PRINCE, Pascale
- et STEMMER, William,
- BURCKEL, Denis,
Notes
-
[2]
Art. R151-27 du CU.
-
[3]
Art. L631-7 du CCH ou R421-17 du CU.
-
[4]
Arrêté du 7 août 2019 pris en application de la loi ELAN.
-
[5]
Art. 2 de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 ; art. 1 de la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965.
-
[6]
Réglementée par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.
-
[7]
EIC (ensemble immobilier complexe).
-
[8]
Nouveau chapitre IV ter ; art. 41-8 à 41-12 de la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965.
-
[9]
Art. L711-1 du CCH.
-
[10]
Art. 55-1° et 59-12 de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; art. 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
-
[11]
Art. 55-10 de la loi ALUR ; art. 21 de la loi du 10 juillet 1965.
-
[12]
La loi ALUR modifie les art. 1-1 et 11-2 de la loi du 6 juillet 1989 ; art. 10-1 de la loi du 31 décembre 1975.
-
[13]
Pour le régime de la volumétrie (ASL, AFUL), on parle d’un état de division en volumes.
-
[14]
Art. 21 de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 ; art. 21-1 à 21-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
-
[15]
Art. 1 du décret n° 2019-503 du 23 mai 2019.
-
[16]
Art. 203 de la loi ELAN ; art. 21, al. 6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
-
[17]
Art. 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
-
[18]
Arrêté Novelli du 19 mars 2010, JORF n° 0068 du 21 mars 2010, p. 5673.
-
[19]
Art. 6 et 7 du décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 ; art. 13-1, 13-2, 14 du décret du 17 mars 1967.
-
[20]
Art. 17-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; art. 9 et 9 bis du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; art. 10 et 11 du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020.
-
[21]
Art. 15 du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 ; art. 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
-
[1]
Une passerelle permet d’organiser un « vote de rattrapage » lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité requise.
-
[22]
Art. 10 de la loi du 10 juillet 1965.
-
[23]
Art. 10, 11, 13 du décret n° 2019-65 du 27 juin 2019 ; art. 33-1, 35-2, 64-1, 64-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
-
[24]
Décrets n° 2019-502 et n° 2019-503 du 23 mai 2019.
-
[25]
D. Braye, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », Rapport de l’ANAH, 2012.
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[26]
Art. 29-1 A, 29-1B, 29-1C de la loi du 10 juillet 1965.
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[27]
Ce dispositif a été renforcé par la loi ALUR : art. 29-11 à 29-15.
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[28]
Ce dispositif a été modifié par la loi ALUR : art. L741-1 et L741-2 du CU ; art. L615-6 à L615-9 du CCH.
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[29]
Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016.
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[30]
Modifié par Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8.
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[31]
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
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[32]
Un état des lieux type doit faire l’objet d’un décret, ainsi que des grilles de vétusté qui lui seront annexées ; art. 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.
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[33]
Art. 17 I et 17 II, A et B, de la loi du 6 juillet 1989.
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[34]
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
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[35]
Art. 17, 17-1, 17-2 de la loi du 6 juillet 1989.
-
[36]
Art. 17 II B de la loi du 6 juillet 1989.
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[37]
Loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021.
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[38]
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables par le propriétaire sur le locataire.
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[39]
Art. 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
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[40]
Art. 15 de la loi du 6 juillet 1989.
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[41]
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.
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[42]
Art. 25-4 de la loi du 6 juillet 1989.
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[43]
Art. 25-5 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989 et art. L632-1 du CCH pour les baux en vigueur avant le 27 mars 2014.
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[44]
Art. 15 de la loi du 6 juillet 1989.
-
[45]
Art.25-12 à 25-18 de la loi du 6 juillet 1989.
-
[46]
Art. L324-2 du Code du tourisme.
-
[47]
Par un arrêt en date du 18 février 2021, la Cour de cassation a entériné la décision de la CJUE sur ce point considérant que cette autorisation préalable est « justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location […] ».
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[48]
Ces professions ont été définies par l’art. 29 de la loi Warsmann II du 22 mars 2012.
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[49]
Régi par la loi du 6 juillet 1989.
-
[50]
Régi par l’art. 57 A de la loi du 23 décembre 1986.
-
[51]
Art. L. 145-1 à L. 145-60 et R. 145-1 et s. du Code du commerce.
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[52]
Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953.
-
[53]
Fixé aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du Code de commerce.
-
[54]
Art. L. 145-4 du Code du commerce.
-
[55]
Art. L. 145-39 du Code du commerce. L’indice du coût de la construction (ICC), très volatil, peut être choisi dans tout bail commercial, tandis que l’ILC n’est possible que pour les commerces et l’ILAT pour les autres activités tertiaires.
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[56]
Art. L. 145-28 et s. du Code du commerce.
-
[57]
Pour en savoir plus : cf. art. 260, 2o du Code général des impôts.
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[58]
En outre, échappent à cette imposition les revenus qui donnent lieu au paiement effectif de la TVA de plein droit ou sur option.
La vie d’un immeuble dépend de sa forme de détention (propriétaire unique ou multipropriété), de son usage ou destination (habitation ou tertiaire), de son mode d’occupation (propriétaire occupant ou locataire) et de sa gestion entre différents prestataires. Son emplacement influence également sa gestion courante en termes de valeur locative, taxes applicables ou changement d’usage. La qualité intrinsèque de l’immeuble pèse aussi sur ses coûts de gestion et sa flexibilité d’usage.La vie d’un immeuble est rythmée par des actes de gestion, juridiques, financiers et opérationnels, desquels découlent la qualité de vie de ses occupants, la qualité de son entretien, son bon fonctionnement, la satisfaction des propriétaires ainsi que sa valeur.
Un immeuble peut être la propriété d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Si l’immeuble est la propriété d’une personne, celle-ci prend seule les décisions et en assume les conséquences financières. En multipropriété, les décisions sont prises de manière collective et en fonction de l’importance de l’acte à accomplir.
Lorsque l’immeuble est en copropriété, une représentation par un mandataire commun est obligatoire. Un immeuble est en copropriété lorsqu’il est partagé en au moins deux lots distincts créant des parties communes et appartenant à au moins deux propriétaires différents.
Les parties privatives sont gérées directement par le propriétaire ou un administrateur de biens mandaté par le propriétaire. Les parties communes sont gérées par un syndic qui met en œuvre les décisions de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires…
Date de mise en ligne : 23/04/2026
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