Article de magazine
Signature électronique et blockchain : les enjeux juridiques et judiciaires
- Par Hervé Gabadou
- et Arnaud Raynouard
Pages 70 à 71
Citer cet article
- GABADOU, Hervé
- et RAYNOUARD, Arnaud,
- Gabadou, Hervé.
- et al.
- Gabadou, H.
- et Raynouard, A.
https://doi.org/10.3917/arma.hs78.0070
Citer cet article
- Gabadou, H.
- et Raynouard, A.
- Gabadou, Hervé.
- et al.
- GABADOU, Hervé
- et RAYNOUARD, Arnaud,
https://doi.org/10.3917/arma.hs78.0070
Notes
-
[1]
Quelques exemples : ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons (ce dernier dispositif est abrogé par l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021) ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte.
-
[2]
Vocabulaire de l’informatique, JO n° 0121 du 23 mai 2017.
pour comprendre la nature de l’interrogation, il faut revenir brièvement sur quelques notions en matière de preuve et de technologie blockchain. Le droit français consacre un système mixte, retenant par principe la liberté de la preuve, et par exception un système de preuve lé…
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