Article de magazine
Comités d'entreprise européens : davantage de poids
- Par Marc Chevallier
Page 64
Citer cet article
- CHEVALLIER, Marc,
- Chevallier, Marc.
- Chevallier, M.
https://doi.org/10.3917/ae.279.0064
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- Chevallier, M.
- Chevallier, Marc.
- CHEVALLIER, Marc,
https://doi.org/10.3917/ae.279.0064
Attendue depuis 1999, en chantier depuis 2004, la nouvelle directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a été enfin adoptée en décembre dernier. Les Etats membres disposent de deux ans pour la transposer dans leur droit national. Un événement passé relativement inaperçu, mais qui devrait permettre…