XIX – Les administrations et juridictions financières

Parallèlement aux parlements et aux juridictions subordonnées, à qui était dévolu l’exercice de la justice ordinaire, l’administration financière et le contentieux fiscal relevaient d’une autre hiérarchie de cours et de tribunaux : au sommet, les chambres des comptes, les cours des aides et les cours des monnaies ; à l’échelon provincial, les bureaux des finances ; à l’échelon local, les élections, les greniers à sel, les juridictions des traites et les hôtels des monnaies. Certaines de ces institutions ont déjà été rapidement évoquées dans le chapitre IV pour leur rôle politique (p. 105). Le moment est venu de les présenter plus longuement avec leurs spécificités propres, et de décrire leur organisation et leurs structures.
Issue comme le Parlement de la Curia regis, dont elle constituait la section financière, la Chambre des comptes fut organisée en cour souveraine en 1320. Puis, à partir du xve siècle, d’autres chambres apparurent et se multiplièrent, comme les parlements et suivant les mêmes processus (le plus souvent par transformation d’une cour princière ou seigneuriale en cour royale).Compétence. — Les chambres des comptes, compétentes en matière de finances ordinaires (p. 365), avaient deux sortes d’attributions : le contrôle de la comptabilité publique et la conservation du domaine royal. Elles vérifiaient tout d’abord a posteriori les comptes et les pièces justificatives de ceux-ci qui lui étaient obligatoirement remis chaque année par les comptables en fin d’exercice ; elles engageaient des poursuites contre ceux qui se rendaient coupables de malversations ; et elles conservaient les comptes dans leurs archives…