Notes

• [1]
  Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, op. cit., p. 225. L’auteur emprunte le concept de nationalité « dénaturée » à l’ouvrage de Zouhir Boushaba, Être algérien hier, aujourd’hui et demain, Alger, Éditions Mimouni, 1992.
• [2]
  Le terme est emprunté à l’ouvrage de Gary Wilder, The French Imperial Nation-State : Negritude and Colonial Humanism between the Two World Wars, Chicago, University of Chicago Press, 2005.
• [3]
  Dans ce chapitre, je m’efforce d’utiliser les termes employés à l’époque. Bien que les Européens d’Algérie se considèrent comme « algériens », je préfère me servir à leur propos du terme de « colons », afin d’éviter toute confusion. Quant aux Nord-Africains, il est entendu qu’ils sont de confession musulmane, sauf indication contraire. Comme aujourd’hui, le terme « arabes » est souvent utilisé à l’époque pour désigner tous les Algériens musulmans, même si une bonne partie d’entre eux sont d’origine berbère. Le terme « indigène », qui se veut péjoratif, est presque exclusivement utilisé par les Français de métropole et l’administration. La précision géographique est apportée lorsque nécessaire. Le terme « sujet » est également courant à l’époque.
• [4]
  Ces mesures ne s’appliquent pas aux Juifs natifs d’Algérie, qui ont été collectivement naturalisés par le décret Crémieux de 1870. Les Juifs marocains et tunisiens sont, stricto sensu, considérés comme des étrangers, à l’instar des musulmans. La commune de Saint-Fons, par exemple, dans la banlieue lyonnaise, compte quelques familles juives marocaines, mais la plupart des Nord-Africains de la métropole sont musulmans.
• [5]
  « Main-d’œuvre étrangère », BMT, janvier-février 1920, nº 1-2, p. 20-21.
• [6]
  Ibid.
• [7]
  Voir les chiffres dans John Ruedy, Modern Algeria : The Origins and Development of a Nation, Bloomington, Indiana University Press, 1992, p. 111.
• [8]
  JODP, Chambre, session extraordinaire 1920, annexe nº 1540, séance du 25 septembre 1920, p. 688. Voir également « Main-d’œuvre étrangère », BMT, janvier-février 1929, nº 1-2, p. 20-21.
• [9]
  Gilbert Meynier, L’Algérie révélée. La guerre de 1914-1918 et le premier quart du xx^e siècle, Genève, Droz, 1981, partie 5, chap. IV.
• [10]
  Lire Charles-Robert Ageron, Les Algériens musulmans et la France (1871-1919), Presses universitaires de France, 1968, p. 1190-227, et John Ruedy, Modern Algeria, op. cit., p. 100-113.
• [11]
  Les historiens Charles-Robert Ageron et Neil MacMaster s’accordent pour souligner que le « rachat » de terres par les musulmans est en réalité un phénomène très limité, sans aucune proportion avec l’inquiétude qu’il suscite chez les colons.
• [12]
  Lire Charles-Robert Ageron, Les Algériens musulmans, op. cit., p. 1176-1173, et Neil MacMaster, Colonial Migrants and Racism. Algerians in France, 1900-1962, New York, St Martin’s Press, 1997, p. 143, 134-152.
• [13]
  Cité dans Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon, op. cit., p. 50. L’auteur ne précise pas si l’accent se trouve dans la citation originale.
• [14]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 30, note « Au sujet d’économies réalisables sur la main-d’œuvre coloniale », s.d. [printemps 1919].
• [15]
  Ibid.
• [16]
  Bernard Viala et Bernard Panza, « L’immigration nord-africaine à Marseille », mémoire de maîtrise, université d’Aix-en-Provence, 1976-1977, p. 78.
• [17]
  Le gouverneur général d’Algérie, cité dans Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon, op. cit., p. 50.
• [18]
  Dans La Grève des cheminots, Annie Kriegel indique que des ouvriers étrangers et coloniaux sont employés dans les chemins de fer pendant la guerre et que, à l’issue du conflit, les Belges sont rentrés chez eux. Elle ne précise pas dans quelle mesure, le cas échéant, les migrants coloniaux ont participé aux grèves.
• [19]
  Annie Kriegel, La Grève des cheminots, 1920, Armand Colin, 1988, particulièrement p. 25.
• [20]
  Un « état des indésirables nord-africains et autres à rapatrier » trouvé dans les archives indique 15 rapatriements par bateau sur réquisition en mars, 16 en avril, 65 en mai, 66 en juin, 98 en juillet, 69 en août, 3 en septembre, 9 en octobre, 19 en novembre et 4 en décembre, ce qui fait un total de 364 dossiers pour 1920. Ce registre, qui n’est pas exhaustif, fournit néanmoins un aperçu des mouvements de rapatriement des Nord-Africains au cours de l’année.
• [21]
  ADBR 4 M 2214, « État des indésirables nord-africains et autres à rapatrier ».
• [22]
  ADBR 4 M 2214, procès-verbal, Joigny (Yonne), 8 octobre 1920 ; procès-verbal, brigade de Lezoux, arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme), 29 août 1920.
• [23]
  Seuls 7 % reçoivent un avertissement ; dans 5 % des cas, la décision n’est pas claire. Dans leur vaste majorité, les Nord-Africains menacés d’expulsion sont considérés comme « sans domicile fixe ».
• [24]
  Dossiers extraits de ADBR 4 M 1389-1981.
• [25]
  C’est le cas pour au moins 39 des 364 dossiers mentionnés plus haut (note II p. 267). Sur ces 39, on compte 28 avis de « libération immédiate », quatre « non-lieux », quatre « mains-levées » ; dans trois cas, le parquet abandonne les poursuites.
• [26]
  ADBR 4 M 2214, procès-verbal, gendarmerie de Lyon-Suchet, 24 novembre 1920.
• [27]
  ADBR 4 M 2214.
• [28]
  ADBR 4 M 2214, lettre adressée au gouverneur général d’Algérie, 7 avril 1920.
• [29]
  ADBR 4 M 2214, le commissaire central Mathieu, rapport au préfet, 6 avril 1920. Original souligné.
• [30]
  ADBR 4 M 2214, lettre adressée au commissaire par deux détenus, 7 avril 1920.
• [31]
  ADBR 4 M 2214, lettre non signée adressée à « Mon cher ami », 20 avril 1920.
• [32]
  Lettre comportant 21 signatures adressée au préfet des Bouches-du-Rhône, Marseille, 20 janvier 1921. Marquée reçue le 22 janvier 1921, original souligné ; reproduite dans Bernard Viala et Bernard Panza, « L’immigration nord-africaine », op. cit., annexe. Ce document est peut-être celui que mentionne le préfet le 23 janvier 1921 dans un courrier au garde des Sceaux : « Je dois vous signaler à cette occasion que j’ai reçu une protestation, sur ce point, de sujets arabes, originaires d’Algérie et résidant à Marseille » (ADBR 4 M 23-21).
• [33]
  ADBR 14 M 23_21, le préfet au min. T. (Dir. T., 1^er bur.), 8 janvier 1921. On trouve une observation quasi identique dans le rapport du préfet au ministère de l’Intérieur (cabinet), 23 janvier 1921.
• [34]
  ADBR 1 M 1830, le CPS Borelli, rapport nº 835, 4 mars 1922.
• [35]
  Le président de la chambre de commerce d’Alger à son homologue marseillais, 17 juillet 1919, marqué reçu le 21 juillet 1919. Document reproduit dans Bernard Viala et Bernard Panza, « L’immigration nord-africaine », op. cit., annexes.
• [36]
  ADR 4 M 598, Comité d’assistance aux indigènes algériens au préfet du Rhône, 30 novembre 1921.
• [37]
  ADR 4 M 598, Statuts du « Comité d’assistance aux indigènes algériens », sous le haut patronage de Monsieur le gouverneur général de l’Algérie (Alger, Ancienne maison Bastide-Jourdan, Jules Carbonel, Imprimeur, 1920).
• [38]
  Ibid.
• [39]
  En 1923, le Comité d’action franco-musulman de l’Afrique du Nord préconise la création d’organismes chargés de « protéger » les « indigènes » de Paris, Marseille, et du département du Nord.
• [40]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31. Comité d’action franco-musulman de l’Afrique du Nord à Monsieur le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, 15 novembre 1923, lettre adressée au ministère de l’Intérieur accompagnant la proposition de création de ces organismes. D’autres éléments dans le même sens dans le même volume d’archives.
• [41]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, Résident général du Maroc, note au sujet de la main-d’œuvre indigène, 25 juillet 1922.
• [42]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, le min. T., dir. T., service de l’Inspection et du Contrôle de la main-d’œuvre étrangère au ministre des Affaires étrangères, 8 septembre 1922.
• [43]
  Un exemple typique de ces pressions, cité par le Bulletin du Comité de l’Afrique française : la résolution adoptée par une municipalité en 1923, qui souligne sur plusieurs paragraphes les bénéfices que pourrait tirer la métropole d’un contrôle renforcé de l’émigration, une mesure qui aurait également l’avantage de « réserver en même temps à l’agriculture algérienne, dont la production est si nécessaire à l’alimentation de la métropole, une main-d’œuvre certainement médiocre, mais malgré tout utilisable en Algérie ».
• [44]
  « L’exode des travailleurs algériens vers la métropole », Bulletin du Comité de l’Afrique française – Renseignements coloniaux et documents, février 1925, p. 95.
• [45]
  Sur les pressions exercées par les lobbies de colons, voir CAOM, 9H 113, Rapport sur l’émigration des indigènes, s.d. [1924] ; plaintes reçues depuis octobre 1923 émanant de multiples municipalités d’Algérie et de divers groupes, dont la Confédération des agriculteurs du département d’Alger, la Chambre consultative d’agriculture. Lire également Benjamin Stora, Ils venaient d’Algérie : L’immigration algérienne en France (1912-1992), Fayard, 1992, p. 16-17.
• [46]
  Voir ADR 4 M 415 et CAOM 9 H 112 pour les rapports rédigés suite à la requête du ministère de l’Intérieur de juillet 1923.
• [47]
  ADR 4 M 415, le commissaire de police de Saint-Fons à M. le préfet du Rhône, 8 août 1923.
• [48]
  ADR 4 M 415, le commissaire de police de Lyon Part-Dieu à M. le préfet du Rhône, 9 août 1923.
• [49]
  ADR 4 M 415, le commissaire de police du quartier Saint-Louis à M. le préfet du Rhône, 28 juillet 1923 ; le commissaire de police, quartier de la Bourse, à M. le préfet du Rhône, s.d. [été 1923].
• [50]
  Les autres membres sont Gérard, le directeur du bureau parisien du gouverneur général d’Algérie ; le colonel Chardenet, ancien chef du personnel militaire et des services indigènes du gouverneur général d’Algérie ; Geoffroy Saint-Hilaire, directeur du bureau parisien du gouvernement tunisien ; Hardeman, le chef du service des cartes d’identité des étrangers au ministère de l’Intérieur ; Marius Moutet, député socialiste ; de Beaumarchais, directeur de la section Afrique du ministère des Affaires étrangères ; Lebelle, chef du Service de la main-d’œuvre du ministère du Travail ; Marcel Paon, chef du Service de la main-d’œuvre agricole ; Faivre, représentant du ministère de la Santé ; Pierre Godin, conseiller municipal de la ville de Paris, Christian Cherils, « homme de lettres ».
• [51]
  Pour plus de détails, lire Clifford Rosenberg, Policing Paris, op. cit., p. 143-145.
• [52]
  Quelques divergences subsistent concernant l’application des mesures ; il est notamment question de savoir s’il faudra contrôler toutes les classes de passagers des navires assurant la liaison entre l’Algérie et la métropole. En revanche, les principaux critères d’émigration ont été adoptés à l’unanimité.
• [53]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, Procès-verbal, Réunion de la commission interministérielle de la main-d’œuvre nord-africaine, 26 juin 1924.
• [54]
  Sur les nouveaux critères, voir AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, Résidence générale de la République française au Maroc, Secrétariat général du protectorat, circ. nº 15, Objet : Réglementation de la sortie de la main-d’œuvre marocaine, 7 mars 1925 ; CAOM, 9 H 113, le min. T. au prés. Cons., min. AE, 2 avril 1925, nº 7205. Sur l’interdiction des visas, lire également Bernard Viala et Bernard Panza, « L’immigration nord-africaine », op. cit., p. 47.
• [55]
  La réforme Jonnart de 1919 a élargi les droits politiques des musulmans d’Algérie afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux d’élire des conseillers municipaux et départementaux. Ce droit de vote, réservé à un collège électoral, ne porte que sur les scrutins locaux. La représentation des musulmans est plafonnée à un tiers pour les conseils municipaux, et à un quart pour les conseils départementaux.
• [56]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, Résolution des conseillers généraux au titre musulman du département d’Alger, in Procès-verbal, Réunion de la commission interministérielle…, 28 octobre 1924.
• [57]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31, télégramme, 8 novembre 1924. D’autres plaintes sont citées dans « L’exode des travailleurs algériens vers la métropole », Bulletin du Comité de l’Afrique française – Renseignements coloniaux et documents, février 1925, p. 96.
• [58]
  AMAE K – Afrique 1918-40 – Questions générales, vol. 31 ; concernant ces revirements, voir Procès-verbal, Réunion de la commission interministérielle de la main-d’œuvre nord-africaine, 28 octobre 1924 ; concernant la réponse du directeur, voir min. I. (DAA) au min. AE, 27 novembre 1924.
• [59]
  CAOM 9 H 113, décision du Conseil d’État nº 86601, 18 juin 1926, rappelant qu’une circulaire ne peut abroger une loi.
• [60]
  À la suite de la décision du Conseil d’État, le ministère de l’Intérieur introduit ainsi des mesures tout aussi restrictives, sinon plus. Elles éliminent la condition du contrat, remplacée par une caution financière garantissant que l’« indigène » pourra subvenir à ses besoins durant sa recherche d’emploi. Ce décret (4 août 1926) est révisé en avril 1928 pour inclure d’autres conditions ; les Algériens candidats à l’émigration doivent être munis des documents suivants : 1) une carte d’identité avec photo ; 2) un extrait de casier judiciaire ; 3) un certificat sanitaire ; 4) une attestation de dépôt d’une caution de 125 francs destinée à couvrir les frais d’un éventuel rapatriement ; 5) le billet de voyage vers la métropole avec reçu de paiement ; 6) une somme minimum de 150 francs pour couvrir ses besoins durant la recherche d’emploi. Les frais se montent au total à 275 francs (sans compter le prix du voyage et diverses dépenses, telles que les frais de photographe, une rareté coûteuse dans l’Algérie de l’époque), une somme représentant au bas mot deux semaines de salaire en métropole, et deux mois en Algérie.
• [61]
  Sur ce point, lire également Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon, op. cit., p. 101-105.
• [62]
  Arrêt du 27 juillet 1927, Cour d’Alger ; cité dans Claude Collot, Les Institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris et Alger, Éditions du CNRS et Office des publications universitaires, 1987, p. 303.
• [63]
  24 753 entrées d’Algériens sont enregistrées en 1925, contre 71 028 l’année précédente.
• [64]
  BMT 4-6 (avril-juin 1926), p. 248. Lire également Neil MacMaster, Colonial Migrants and Racism, op. cit., p. 147 ; Larbi Talha, Le Salariat immigré dans la crise. La main-d’œuvre maghrébine en France (1921-1897), Éditions du CNRS, 1989, p. 81 ; et ADBR 4 M 950 pour les rapports relatifs au refoulement des « indigènes » ne remplissant pas les nouveaux critères.
• [65]
  BMT, janvier-mars 1926, nº 1-3, p. 126, et BMT, janvier-mars 1925, nº 1-3, p. 119.
• [66]
  Clifford Rosenberg, « The Colonial Politics of Healthcare Provision in Interwar Paris », French Historical Studies, été 2004, nº 27-3.
• [67]
  ADR 10 M 222, le min. I. au préfet, 11 août 1927. D’autres préfets ont reçu des consignes similaires.
• [68]
  Sur l’histoire et l’organisation des « bureaux arabes », lire Charles-André Julien, Histoire de l’Algérie contemporaine, vol. 1, La Conquête et les débuts de la colonisation (1827-1871), Presses universitaires de France, 1964, p. 330-41. Lire également John Ruedy, Modern Algeria, op. cit., p. 72-73.
• [69]
  ADR 10 M 222, le min. I. au préfet du Rhône, 11 août 1927.
• [70]
  ADR 10 M 222, note du préfet du Rhône au préfet de la Loire, 30 novembre 1927.
• [71]
  ADR 4 M 261, Maurin, « Rapport sur la main-d’œuvre coloniale », 6^e Union régionale des syndicats unitaires (Lyon), congrès régional, 12-13 novembre 1927.
• [72]
  Voir ADBR 1 M 1801, le CPS, rapport nº 100, 12 janvier 1927, relatif à la réunion de la commission coloniale du parti communiste au mois de janvier à Marseille, appelant à l’égalité d’accès aux allocations familiales et de chômage pour les travailleurs coloniaux, à la fin de l’« indigénat », à la libre circulation entre l’Algérie et la métropole, à l’arrêt des rapatriements, et à l’interdiction des expulsions des chômeurs. Voir également « Les revendications votées par la Conférence des ouvriers nord-africains », Al-Raïat-al-Hamra : Organe du parti communiste (section française de l’Internationale communiste), avril 1927, nº 8.
• [73]
  Sur la mobilisation des Nord-Africains, voir ADBR 1 M 1800 et 1 M 1801 ; AN F7 13523. Les autorités s’inquiètent également de l’influence communiste sur d’autres catégories de migrants marseillais. Voir AN F7 12736 ; F7 13436 ; CAOM 3 SLOTFOM 2. Sur la diffusion des journaux, voir ADBR 1 M 1800.
• [74]
  Cette affaire provoque le suicide du quartier-maître Guidicelli, qui avait apparemment été payé pour fermer les yeux.
• [75]
  Sur les rapports concernant les fraudes au contrat de travail et le trafic de papiers, voir ADBR 4 M 950. Sur la mort des clandestins marocains, voir ADBR 1 M 1781, rapports du CPS, 9, 10 et 29 avril 1926. Voir également Le Petit Marseillais, 29 avril 1926 et lire Les Étrangers à Marseille (1880-1939), Marseille, conseil général des Bouches-du-Rhône, 1988, p. 172-173.
• [76]
  ADR 4 M 222, le min. I. (conseiller d’État, secrétaire général, direction du Contrôle de la comptabilité des affaires algériennes) au préfet, 15 avril 1929.
• [77]
  Au total, l’hôpital parisien finira par coûter près de 25 millions de francs.
• [78]
  ADR 4 M 222, lettres au préfet, 24 janvier et 18 avril 1929.
• [79]
  ADR 4 M 222, conseil général du Rhône, première session ordinaire de 1929. Extrait du procès-verbal de la séance, 25 avril 1929.
• [80]
  Dans un rapport adressé au ministère de l’Intérieur, le préfet Charles Vallette signale qu’Azario est né à Soukahras, en Tunisie. Il s’agit certainement de Souk Ahras, une localité algérienne située à la frontière avec la Tunisie.
• [81]
  AN F7 13521, le préfet (Rhône) au min. I., 30 novembre 1926.
• [82]
  ADR 10 M 222, directeur des offices départemental et municipal de placement gratuit de la main-d’œuvre et de la statistique du travail, « Notes sur le Centre de Lyon d’Accueil, d’immatriculation, d’aide et protection, de placement et de rapatriement des Nord-Africains », 4 décembre 1937, p. 1. Lire Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon, op. cit., qui fournit une description détaillée du comité d’Azario.
• [83]
  ADR 10 M 226, les commerçants arabes cafetiers, restaurateurs de Lyon et banlieue, pétition adressée au préfet, 31 mars 1934. Voir également ADR 10 M, Affaires algériennes.
• [84]
  Lire G. Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon, op. cit., p. 354.
• [85]
  CAOM 9 H 113, commissaire central, ville de Bône, à M. le sous-préfet de Bône, 14 décembre 1926.
• [86]
  Ibid.
• [87]
  AN F7 13521, le préfet du Rhône au min. I., 30 novembre 1926.
• [88]
  Bollaert a été nommé préfet en février 1934.
• [89]
  ADR 10 Mp C80, Union départementale des syndicats ouvriers du Rhône au préfet du Rhône, 7 août 1934 ; L’Humanité, 7 août 1934. Voir également la lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 7 août 1934 ; les rapports du CPS, 7 et 10 août 1934 ; et le rapport du procureur au préfet relatif aux poursuites suite à l’incident, 5 novembre 1934. Concernant d’autres exemples d’utilisation des Nord-Africains dans les conflits entre patrons et ouvriers, voir ADR 10 M, Affaires algériennes, le commissaire divisionnaire au SGP, 5 et 10 avril 1935.
• [90]
  ADR 10 Mp C80, Azario au SGP, 10 octobre 1934, qui contient également des plaintes concernant d’autres entreprises refusant d’embaucher des Nord-Africains. Voir également le SGP au directeur de l’office municipal et départemental de placement, 17 octobre 1934, ainsi que la réponse de Jean Perret, 22 octobre 1934.
• [91]
  ADR 10 M, Affaires algériennes, tract de l’Association des travailleurs algériens, transmis par le CS au SGP, 14 août 1934. Sur l’affluence croissante aux meetings de l’ENA et de l’ATA, voir ADR 4 M 235.
• [92]
  ADR 10 M 222, le préfet (Rhône) au min. I. (I, cabinet du ministre ; 2, direction du Contrôle de la comptabilité et des Affaires algériennes), 24 septembre 1934.
• [93]
  Les journaux lyonnais annoncent l’ouverture du SAINA début novembre. Voir Le Progrès de Lyon, 3 novembre 1934 ; Le Salut public, 3 novembre 1934 ; Le Nouvelliste, 5 novembre 1934.
• [94]
  ADR 10 M 222, le SGP à M. le commissaire divisionnaire de police spécial à Lyon, 18 décembre 1934.
• [95]
  Concernant les plaintes de victimes (ouvriers et cafetiers) de la traque politique d’Azario, voir ADR 10 M 222.
• [96]
  ADR 10 M 222, le maire de Lyon au préfet, juillet 1931. Voir également la lettre d’Herriot transmise au ministère de l’Intérieur par le préfet, 18 juillet 1931 ; le maire de Lyon à M. Peillod, adjoint délégué du 7^e arrondissement de Lyon, 31 juillet 1930 ; ADR 10 M, Affaires algériennes, le maire de Lyon à M. le ministre de l’Intérieur, président du Conseil, 30 juillet 1930, signé par Herriot lui-même.
• [97]
  ADR 10 M 222, Procès-verbal, conseil général du Rhône, séance du 9 mai 1931, Angros, rapporteur.
• [98]
  ADR 10 M 222, le préfet au min. I. (direction du Contrôle de la comptabilité et des Affaires algériennes, 4^e bur.), 30 octobre 1934 ; le SGP au min. I. (Direction du Contrôle de la comptabilité et des Affaires algériennes), 16 février 1935 ; le min. I. (directeur adjoint chargé des Affaires algériennes) au préfet, 8 mars 1935 ; le préfet au min. I. (direction du Contrôle de la comptabilité et des Affaires algériennes, 4^e bur.), 21 mars 1935 ; le min. I. (directeur adjoint chargé des Affaires algériennes) au préfet, 10 avril 1935.
• [99]
  Sur les emplois sous-payés, voir ADR 10 M, Affaires algériennes, le commissaire divisionnaire au secrétaire général pour la police, 5 et 10 avril 1935.
• [100]
  ADR 10 M 222, le préfet (Rhône) à M. le maire de Lyon, 17 juillet 1936.
• [101]
  Le plus souvent, si les Nord-Africains sont exclus du système, ce n’est pas parce qu’ils ne remplissent pas les critères de présence, mais parce qu’ils sont incapables de prouver la durée de leur séjour (en produisant par exemple des quittances de loyer) en raison de leurs conditions de vie précaires et de leurs fréquents déménagements.
• [102]
  AML 0981 WP 398.
• [103]
  AMV Chômage, Règlements 1932-1934.
• [104]
  Voir entre autres AMAE Z – Europe 1918-1940 – Espagne, vol. 267, Jean Herbette, ambassadeur de la République française en Espagne, à Pierre Laval, min. AE, rapport nº 42 sur les « doléances concernant le traitement des travailleurs espagnols en France », 27 mars 1935. Rapports similaires datés des 2 et 18 février et 25 mars 1935. Voir également la réponse du min. AE à Herbette, nº 1028, 3 juillet 1935.
• [105]
  ADR 10 M, Affaires algériennes, « Aux chômeurs et à tous les musulmans nord-africains de Lyon et de la région », novembre 1935.
• [106]
  Benjamin Stora, « Avant la deuxième génération : Le militantisme algérien en France (1926-1954) », Revue européenne des migrations internationales, 1985, nº 1-2.
• [107]
  ADR 10 M 224, rapports statistiques, 5 avril, 2 mai, 9 mai, 1^er juin, 1^er juillet, 18 juillet, 1^er octobre, 4 novembre, 1^er décembre 1935 ; 2 février, 2 mars, 3 avril, 2 juillet et 1^er août 1936.
• [108]
  Le rapport du SAINA note que les « Arabes » ont droit aux allocations de chômage, mais que beaucoup n’en perçoivent pas parce qu’il leur est difficile d’apporter la preuve de la durée de leur séjour (en raison de leurs conditions de vie précaires). L’octroi de bons d’alimentation en lieu et place d’allocations représente donc une économie substantielle pour les communes.
• [109]
  ADR 10 M 224, rapport, 25 décembre 1935.
• [110]
  Sur le coût des bons alimentaires, voir ADR 10 M 222, le préfet au maire de Lyon, 17 juillet 1936. Sur les barèmes d’allocations, voir AML 0747 WP 162-63, commission administrative de l’ODMPST, séance du 20 janvier 1937. Annexe 15 – Barèmes appliqués par les fonds de chômage en activité pour l’attribution du secours (1936).
• [111]
  ADR 10 M 224, le maire de Lyon au préfet, 21 juin 1936.
• [112]
  ADR 10 M 224, le maire de Lyon au préfet, 28 décembre 1936 ; ADR 10 M 225, le préfet au prés. Conseil (Secrétariat général), au sujet du Haut Comité méditerranéen et de l’Afrique du Nord, 4 février 1937.
• [113]
  ADR 10 M 224, Thibaud à M. le chef du bureau, service des bons de soupes et des Nord-Africains, « Rapport sur les services des Nord-Africains », 2 mai 1936.
• [114]
  ADR 10 M, Affaires algériennes, « Rapport sur la situation et le fonctionnement » [des SAINA], 13 mars 1937.
• [115]
  Dans le même courrier, nous apprenons également que le repas proposé au centre comprend une soupe de légumes frais, un morceau de viande, des légumes, des céréales ou des pâtes, et 200 grammes de pain.
• [116]
  ADR 10 M 222, ODP, 22 mars 1937, réponse à une requête du SGP, 19 mars 1937, incluant une plainte datée du 18 mars 1937.
• [117]
  ADR 10 Mp D43, procès-verbal, deuxième session annuelle de la commission administrative commune à l’ODMPST, 2 juillet 1937.
• [118]
  ADR 10 Mp D59 et ADR 10M 224, rapports de service quotidiens et hebdomadaires.
• [119]
  ADR 10 Mp 44, commission administrative de l’office départemental et municipal de placement. Ordre des travaux, 1^re session annuelle 1938, chiffres pour la période allant du 1^er juin 1937 au 15 mai 1938 ; ADR 10 Mp D47, commission administrative commune à l’ODMPST. Ordre des travaux. 2^e session annuelle de 1938, chiffres pour la période allant du 16 mai au 15 octobre 1938. ADR 10 Mp D44, commission administrative de l’office départemental et municipal de placement. Ordre des travaux. 1^re session annuelle 1938.
• [120]
  ADR 10 Mp D45, ODP. Ordre des travaux, 1939.
• [121]
  ADR 4 M 415, rapport nº 6144, transmis par l’inspecteur Lapierre au procureur, 23 avril 1937 ; le président de la Caisse de secours, Behloul Mohamed, au procureur, 13 mars 1937. ADR 10 M, Affaires algériennes.
• [122]
  ADR 10 M 224, rapport de décembre 1935.
• [123]
  Concernant les lois anglaises sur la pauvreté, lire notamment David Englander, Poverty and Poor Law Reform in 19th Century Britain, 1834-1914. From Chadwick to Booth, Seminar Studies in History, Londres et New York, Longman, 1998, et Lynn Hollen Lees, The Solidarities of Stranger : The English Poor Laws and the People, 1700-1948, Cambridge et New York, Cambridge University Press, 1998.
• [124]
  CAOM 9 H 113 ; le décret du 17 juillet 1936 annulait les restrictions mises en place le 14 avril 1928.
• [125]
  Sur cette caution, lire supra, note I, p. 276.
• [126]
  « Placement et aide aux travailleurs marocains en France », Compte rendu des travaux de la chambre de commerce de Lyon, année 1934, p. 108.
• [127]
  AML 0005 WP 214-2.
• [128]
  Les courriers échangés entre la commune de Vénissieux et le CNA semblent indiquer que les efforts faits par la première pour verser des allocations de chômage aux Algériens déplaisent au second. Il est possible qu’un membre de la municipalité de Vénissieux ait alerté les résidents algériens qu’ils s’exposaient au rapatriement en se rendant aux convocations du CNA. Quoi qu’il en soit, le CNA se plaint de n’en voir aucun. Entre les deux guerres, Vénissieux est dirigée par des municipalités alternativement socialistes et communistes.
• [129]
  AMVx 7F 56-1.
• [130]
  Un document cite l’orthographe Zannetacci-Stephanopol. Les communes mixtes d’Algérie sont des circonscriptions où la population d’origine européenne est trop faible pour justifier d’être érigées en communes de plein exercice. Réunissant des populations très majoritairement « indigènes », elles ne sont donc pas gérées par un maire élu mais par un administrateur, d’abord militaire, puis civil.
• [131]
  Bernard Viala et Bernard Panza, « L’immigration nord-africaine », op. cit.,p. 121-122.
• [132]
  Le terme « châouch » désigne un sergent dans l’armée turque ; ici, il désigne simplement un « gardien ».
• [133]
  Sur les directives concernant l’organisation administrative du SAINA de Marseille, voir le décret du 27 octobre 1928 (JOLD, 30 octobre 1928, p. 11551) et les arrêtés du 3 novembre 1928 (JOLD, 8 novembre 1928, p. 11846). Lire également Joanny Ray, Les Marocains en France, collection des Centres d’études juridiques, vol. 17, Librairie du Recueil Sirey, 1938, p. 341.
• [134]
  AN F1a 4526, note de M. l’inspecteur général CAPART concernant le fonctionnement du service des affaires indigènes nord-africaines de Marseille, à Marseille, mai 1942.
• [135]
  Concernant les conditions de travail au SAINA et le nombre des dossiers traités, voir ADBR – SAINA, Poussardin au préfet, 16 mai 1938 ; rapports rédigés par Poussardin, 13 octobre et 2 novembre 1939 ; ainsi que les notes du préfet sur le courrier confidentiel du ministère de l’Intérieur, DAA, 1^er juin 1938 ; le préfet des Bouches-du-Rhône au min. I. (DAA, 4^e bur.), 21 juin 1938.
• [136]
  ADBR SAINA, rapport sur le service des Affaires indigènes nord-africaines de Marseille, 17 juin 1938.
• [137]
  ADR 10 M, Affaires algériennes, rapport sur la situation et le fonctionnement au 13 mars 1937.
• [138]
  ADBR SAINA, rapport sur le service des Affaires indigènes nord-africaines de Marseille, 17 juin 1938. Paris reconnaît l’existence du problème ; voir la circulaire conjointe de l’Intérieur et du Travail, « Le Président du Conseil, le ministre de l’Intérieur délégué pour la Coordination et le Contrôle des administrations de l’Afrique du Nord, le ministre du Travail, le ministre de la Santé publique, à messieurs les préfets de la Métropole (en communication à monsieur le gouverneur général de l’Algérie) », repris in Recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, mars 1938, nº 3, 41, p. 112.
• [139]
  Dans un rapport de 1942, Poussardin présente ces statistiques de manière trompeuse, donnant l’impression, même à l’inspecteur de Vichy qui avoue avoir été incapable de vérifier les chiffres, que le nombre des dossiers traités depuis 1935 est en constante augmentation. En réalité, Poussardin a additionné les chiffres, de sorte que les statistiques de 1939 incluent celles de 1938, celles de 1938 incluent celles de 1937, etc. Il semble l’avoir fait délibérément afin de souligner la surcharge de travail. Le taux de 2 600 % est basé sur des calculs effectués par mes soins pour tirer ces chiffres au clair.
• [140]
  AN F1a 4526, note de M. l’inspecteur général CAPART concernant le fonctionnement du service des Affaires indigènes nord-africaines de Marseille, mai 1942. Voir aussi ADBR SAINA, le chef du SAINA au directeur des Affaires indigènes, 2 novembre 1939.
• [141]
  El Ouma, juin-juillet 1934, p. 4 ; ADR 10 M, Affaires algériennes, tracts multiples.
• [142]
  ADBR SAINA, le directeur du SAINA au préfet, 7 octobre 1939, marqué « Personnel et confidentiel ».
• [143]
  De fait, il est durablement incontournable : lorsque la guerre éclate, il est nommé « Secrétaire de police, chargé, sous les ordres directs de M. le Secrétaire général pour la police et M. le Secrétaire général pour l’administration, du contrôle, de la surveillance et de l’administration des Nord-Africains (Algériens, Tunisiens, Marocains) de l’agglomération lyonnaise et du département du Rhône ».
• [144]
  ADR 10 M 222.
• [145]
  Pour les demandes répétées, voir ADR 10 M 223, le directeur des offices de placement, 25 mai 1937 ; le préfet au min. I. (Affaires algériennes), 19 mai 1937 ; le préfet au min. I. (Affaires algériennes), 31 mai 1937, marqué « très urgent » ; télégramme, 12 juin 1937. Et pour le déblocage des fonds : ADR 10 M 223 ; crédit de 20 000 francs autorisé le 20 août 1937.
• [146]
  ADBR SAINA, Henri Tasso, rapporteur, résumant les conclusions du Conseil départemental concernant l’aide demandée. « Affaires indigènes nord-africaines, rapport au conseil général », extrait des procès-verbaux des délibérations, 2^e session ordinaire de 1939, séance du 9 novembre 1939.
• [147]
  Mouloud Aoumeur, « Les fédérations socialistes algériennes et la question nationale au moment du Front populaire », Maghreb Review, 1998, nº 1-4, p. 6 ; Samia El-Mechat, « Le gouvernement du Front populaire et la poussée nationaliste au Maghreb (1936-1937) », Revue d’histoire maghrébine, juin 1984, nº 11, p. 86.
• [148]
  T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », art. cit., p. 33.
• [149]
  Interview de Viollette publiée dans Le Populaire, 7 janvier 1937 ; cité dans Mouloud Aoumeur, « Les fédérations socialistes algériennes », art. cit., p. 10. Aubaud, dans Le Temps, 10 avril 1937, cité dans William B. Cohen, « The Colonial Policy of the Popular Front », French Historical Studies, printemps 1972, nº 7-3, p. 383. Sur Viollette, lire également André Nouschi, « La politique coloniale du Front populaire : le Maghreb », Les Cahiers de Tunisie, 1979, nº 27.
• [150]
  Discours prononcé au Sénat le 29 janvier 1937 ; cité dans William B. Cohen, « The Colonial Policy of the Popular Front », art. cit., p. 381.
• [151]
  Sur le statut politique des femmes, Lire Geneviève Fraisse, Muse de la raison. La démocratie exclusive et la différence des sexes, Aix-en-Provence, Alinéa, 1989 ; Paul Smith, Feminism and the Third Republic : Women’s Political and Civil Rights in France, 1918-1945, Oxford, Clarendon Press, 1996 ; Joan Wallach Scott, La Citoyenneté paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l’homme, traduction de Maryse Bourdé et Colette Pratt, Albin Michel, 1998 ; idem, Parité ! L’universel et la différence des sexes, traduction de Claude Rivière, Albin Michel, 2005.
• [152]
  Les références incontournables sur le sujet sont Emmanuelle Saada, « La “question des métis” dans les colonies françaises », op. cit., et idem, « The Empire of Law : Dignity, Prestige, and Domination in the “Colonial Situation” », French Politics, Culture and Society, été 2002, nº 20, 2. Lire également Laure Blévis, « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale », art. cit.
• [153]
  Dans les démocraties post-esclavagistes, les libertés individuelles sont dissociées de la nationalité. En pratique, bien entendu, les étrangers sont davantage exposés à voir leurs droits bafoués, comme le montre l’attitude des autorités américaines qui soupçonnent en priorité les immigrants de terrorisme depuis les attentats du 11 septembre.
• [154]
  Concernant les limites des programmes d’aide sociale, lire notamment Gary Freeman, « Migration and the Political Economy of the Welfare State », Annals of the American Academy of Political and Social Science, mai 1986, nº 485 ; Gérard Noiriel, Le Creuset français, op. cit., particulièrement p. 110-116, et idem, La Tyrannie du national, op. cit., particulièrement p. 90-95.
• [155]
  Sur ce dernier point, lire Amelia Lyons, « Invisible Immigrants : Algerian Families and the French Welfare State in the Era of Decolonization (1947-1974) », thèse de doctorat, University of California, Irvine, 2004 ; Antoine Math, « Les allocations familiales et l’Algérie coloniale. À l’origine du FAS et de son financement par les régimes de prestations familiales », Recherches et prévisions, 1998, nº 53. Lire également Joshua Cole, « Discipline and Punish or Preserve and Protect ? The “Action sociale pour les Français musulmans d’Algérie”, 1959-1962 », communication donnée à la Society for French Historical Studies, Chapel Hill, NC, mars 2001.