Notes

• [1]
  Romain Gary, L’Homme à la colombe, Paris, Gallimard, 1984, p. 48.
• [2]
  Seymour Jacklin, « The Finances of the League », International Affairs, 13 (5), septembre-octobre 1934, p. 689-704.
• [3]
  L’article 6 modifié confia à l’Assemblée le soin d’adopter tout futur barème : « Les dépenses de la Société seront supportées par les Membres de la Société dans la proportion décidée par l’Assemblée. »
• [4]
  Cette obligation d’unanimité, prévue au paragraphe 1 de l’article 5 du Pacte, fut d’ailleurs particulièrement handicapante s’agissant des questions budgétaires. Et, même si se développa progressivement un gentleman agreement par lequel les délégations s’opposant à une disposition s’abstenaient de voter contre, le fonctionnement financier de l’organisation ne fut jamais à l’abri d’être pris en otage par tel ou tel État.
• [5]
  Les dispositions pertinentes de la Charte sont reprises en annexe 1.
• [6]
  Pour les éléments historiques de cette partie, voir notamment J. David Singer, Financing International Organization…, op. cit., p. 1-5.
• [7]
  Cette idée va d’autant moins d’elle-même que, comme l’ont écrit Roland Drago et Georges Fischer dans un article de 1956 consacré au sujet, égalité juridique et égalité fonctionnelle ne sont pas toujours allées de pair, y compris au sein des États-nations. Cf. Drago Roland et Fischer Roland, « Pondération dans les organisations internationales », Annuaire français de droit international, 2, 1956, p. 529-547.
• [8]
  Cf. le commentaire d’André Lewin sur l’article 18, dans Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, La Charte des Nations unies, Paris, Economica, 1991 [2^eéd.], p. 389 et suiv.
• [9]
  Cf. le commentaire de Christian Schricke sur l’article 19, dans Ibid, p. 395 et suiv.
• [10]
  J. David Singer, Financing Internation Organization…, op. cit., p. 123-135.
• [11]
  En 1947, ce montant correspondait à 10 980 dollars, soit environ 115 000 $ d’aujourd’hui.
• [12]
  La logique de cette réduction est simple : plus le RNB/habitant du pays considéré est éloigné du plafond ouvrant droit à réduction, plus le pourcentage de réduction sera élevé. Ainsi, un pays ayant un RNB/habitant de 50 dollars bénéficiait d’une réduction de 38 % ($50/$1000 = 5 % ; 5 %*40 % = 2 % ; 40 %-2 % = 38 %), alors que la réduction n’était que de 4 % pour un RNB par habitant de 900 $.
• [13]
  La seule modification notable concerne le barème des OMP, avec le passage de l’Arabie Saoudite de la catégorie C à la catégorie B. Un passage normalement automatique au regard de l’évolution de la richesse de ce pays, mais qui aura néanmoins nécessité de longues palabres et un mécanisme de lissage sur trois ans de la mesure, pris en charge par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité.
• [14]
  Voir en annexe 2 le schéma présentant les différentes entités du système onusien.
• [15]
  US Congress Senate, Committee on Foreign Relations, Subcommittee on the United Nations Charter, « Budgetary and Financial Problems of the United Nations », op. cit.
• [16]
  Voir notamment la thèse d’E. Rauzières, La Crise financière de l’ONU, thèse de doctorat, Montpellier, Université de Montpellier, octobre 1966, p. 55 et suiv.
• [17]
  Certaines dépenses des Nations unies (article 17, paragraphe 2 de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962 : C. I. J. Recueil 1962, p. 151. Voir également, pour un commentaire juridique de cet avis, T. Hubert, « L’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur certaines dépenses des Nations unies (article 17 § 2 de la Charte) », Annuaire français de droit international, 8 (8), 1962, p. 247-276.
• [18]
  Sur ce point, voir l’article de Giorgia Tortora, « The Financing of the Special Tribunals for Sierra Leone, Cambodia and Lebanon », International Criminal Law Review, 13, 2013, p. 93-124.
• [19]
  La résolution 68/247 B de l’Assemblée générale autorise en réalité le secrétaire général à « engager des dépenses d’un montant maximum de 15 540 000 dollars ». Cette autorisation ne fut toutefois jamais concrétisée puisque, dans l’intervalle, les contributions volontaires des États ont suffi à assurer le financement de la composante internationale.
• [20]
  Pour une vision synthétique, cf. le lien suivant : http://www.un.org/en/ga/fifth/70/ppb1617sg.shtml
• [21]
  Dans le budget 2014-2015, les dépenses couvertes par des contributions obligatoires du budget régulier de l’ONU s’élevaient à 34,5 MUSD, soit moins de 6 % des dépenses prévisionnelles du PNUE.