Notes

• [1]
  Le terme de « puissance paternelle » ne doit pas être compris comme une autorité exclusive du père ; faux ami du lexique juridique, il signifie les droits que la loi confère aux père et mère sur leurs enfants mineurs ; les juristes sont attentifs à la possible déchéance paternelle et soulignent que tout au long des xix^e et xx^e siècles, l’autorité du père recule devant ceux de l’enfant et de la famille [Josserand, 1931].
• [2]
  Sauf en cas de stellionat, délit consistant à vendre ou à hypothéquer un bien dont on n’est pas propriétaire.
• [3]
  Honoré de Balzac, Béatrix, publié entre 1839 et 1845, Bibliothèque de la Pléiade, 1976, p. 687.
• [4]
  Perception d’un quatrième centime communal et d’un troisième centime départemental.
• [5]
  Quantité d’espaces de travail restent dérogatoires ; en 1882 est votée la loi sur la scolarisation obligatoire jusqu’à 13 ans, sauf pour les enfants qui ont obtenu le certificat d’études avant cet âge.
• [6]
  Décret du 28 décembre 1909 limitant à 25 kg les charges qui peuvent être portées, traînées et poussées par les femmes, soit le transport sur brouette : 40 kg, véhicule compris, le transport sur charrette à bras de deux roues : 130 kg, véhicule compris.
• [7]
  En juillet 1980, le congé maternité est porté à seize semaines, prolongeable de six autres en cas d’état pathologique de la mère.
• [8]
  Pour François de Menthon, économiste, Pierre-Henri Teitgen, juriste, les chefs de famille, hommes et femmes, auraient une voix supplémentaire pour trois enfants, deux pour quatre enfants et trois pour cinq enfants et plus.
• [9]
  Sans avoir été réellement indexée sur le coût de la vie, l’allocation salaire unique sera supprimée en 1978.
• [10]
  Selon le code pénal, l’infanticide est passible de la peine capitale. La loi du 14 septembre 1941 classe l’avortement parmi les infractions de nature à nuire à l’Unité nationale, à l’État et au Peuple français ; celle du 15 février 1942 l’assimile à un crime contre la sûreté de l’État, ce qui la rend passible, après jugement devant le tribunal d’État, de la peine de mort.
• [11]
  Une innovation qui passe telle quelle dans les réformes de 1965.
• [12]
  Le régime communautaire distingue désormais trois masses de biens : les biens de l’époux, ceux de l’épouse et ceux de la communauté (article 223 du code civil) ; ce régime de la communauté réduite aux acquêts est celui de la très grande majorité des contrats. Par ailleurs, l’article 1367 permet de changer de régime matrimonial en cours de vie commune.
• [13]
  Dans l’édition de 1996, le rire est toujours attribué à l’homme, mais c’est une maison que l’on a désormais en propre.
• [14]
  4 février 1969 pour les modalités de fabrication, d’importation et de vente des contraceptifs ; 8 mars 1972 pour les modalités d’agrément des centres de planification, en particulier le Planning familial.