Notes

• [1]
  La loi du 2 janvier 2002, dite loi rénovant l'action sociale et médico-sociale a pour objectif « de mettre de la cohérence et du sens dans le paysage très morcelé du secteur social et médico-social ». La loi du 11 février 2005 permet aux usagers d'être présents et représentés dans de nombreuses instances, notamment administratives. Relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, elle introduit à propos du handicap l'adjectif « psychique », base d'une reconnaissance d'un handicap propre aux « malades mentaux ».
• [2]
  Qui comprend actuellement ou a réuni, outre les auteurs du présent ouvrage, Michel Autès, Hélène Chéronnet, Damien Cassan, Claire Bélart, Jérémie Soulé, Nadia Garnoussi, Cyril Farnarier.
• [3]
  C'est aussi le cas de notre recherche en cours sur les médiateurs pairs de santé en santé mentale (pair-aidants).
• [4]
  La Charte européenne des droits des patients paraît en 1994. « Chaque personne a le droit d'accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé. Chaque personne a droit à des parcours diagnostiques ou thérapeutiques conçus, dans la mesure du possible, en fonction de ses besoins personnels.
• [5]
  Elle a été mise en place avec des circulaires et non pas une loi, ce qui est beaucoup moins légitime et beaucoup moins contraignant qu'une loi. Alors que l'idée date de l'après-guerre, ce n'est qu'à partir des années 1980 que le secteur est inscrit dans la loi.
• [6]
  Le rapport Cléry-Melin (septembre 2003) et les premiers grands réseaux étaient significatifs de cet état d'esprit.
• [7]
  Avec des problèmes nouveaux et spécifiques de responsabilité juridique.
• [8]
  Sur les difficultés d'implantation de la psychiatrie sociale et communautaire, cf. Demailly & Autès, 2012.
• [9]
  En 2003, les 817 secteurs de psychiatrie générale, prenant en charge les adultes, ont suivi 1,2 million de patients. Ce nombre est en augmentation régulière (+ 62 % de patients suivis depuis 1991) (Coldefy & Lepage, 2003). Durant l'année 2000, les 320 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile ont suivi 432 000 enfants et adolescents. Ce nombre est en augmentation régulière et a doublé depuis 1986 (Coldefy & Salines, 2003).
• [10]
  La structure de l'activité des secteurs de psychiatrie générale est ainsi très variable. La proportion de patients suivis en ambulatoire peut varier de 54 à 100 % selon les secteurs. Ces variations sont en partie liées aux catégories d'établissements de rattachement des secteurs (Coldefy & Salines, 2004).
• [11]
  Pour l'essentiel, le travail de face-à-face des psychologues avec leurs patients ne nous a pas été accessible (à l'exception du secteur 2). Le travail de l'équipe mobile périnatalité du secteur 1 non plus, pour des raisons que nous expliquerons.