Présentation

Communes, départements et régions ont un régime juridique très semblable, fondé sur le « modèle français » combinant décentralisation et déconcentration et renforcé par le caractère unique de la souveraineté. La démocratie locale distingue peu les différents niveaux de collectivités territoriales, car elles ne sont, sur le terrain, que la déclinaison de la Démocratie qui fait du peuple français et de la Loi, expression de sa volonté, le détenteur et la manifestation ultime et unique de la souveraineté. L’État unitaire en est le seul instrument et les collectivités locales ne sont qu’un de ses éléments opérant sur place. Aussi, tant pour leur organisation que pour leur fonctionnement, c’est l’État qui fixe les règles que le rationalisme, inhérent à notre culture politique et administrative, a rendues essentiellement identiques à quelques exceptions près. Il y a donc bien un système institutionnel commun à l’ensemble des communes, des départements et des régions…