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Chapitre 3. Les 500 signatures

Pages 31 à 41

Citer ce chapitre


  • Ehrhard, T.
(2023). Chapitre 3. Les 500 signatures. Le vote clivé : Les élections présidentielle et législatives d’avril et juin 2022 (p. 31-41). Presses universitaires de Grenoble. https://shs.cairn.info/le-vote-clive--9782706152979-page-31?lang=fr.

  • Ehrhard, Thomas.
« Chapitre 3. Les 500 signatures ». Le vote clivé Les élections présidentielle et législatives d’avril et juin 2022, Presses universitaires de Grenoble, 2023. p.31-41. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/le-vote-clive--9782706152979-page-31?lang=fr.

  • EHRHARD, Thomas,
2023. Chapitre 3. Les 500 signatures. In :
  • PERRINEAU, Pascal,
Le vote clivé Les élections présidentielle et législatives d’avril et juin 2022. FONTAINE : Presses universitaires de Grenoble. Libres cours Politique, p.31-41. URL : https://shs.cairn.info/le-vote-clive--9782706152979-page-31?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Juridiquement il s’agit de « présentation ». Pour le détail, voir la loi n° 62-1292 (art. 3) du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. On retiendra principalement que les présentations, au nombre de 500 depuis 1976 (contre 100 auparavant) doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, et que le nom de tous les parrains est publié depuis 2016.
  • [2]
    Sophie Lamouroux, « De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle : le filtrage comme fil d’Ariane », Revue française de droit constitutionnel, n° 5, 2008, p. 157-167 ; Sandrine Pina, « Parrainages et élection présidentielle : le statu quo », Revue française de droit constitutionnel, n° 4, 2013, p. 941-950.
  • [3]
    Par exemple : Rapport Claude Bartolone et Michel Winock, Refaire la démocratie, Vincennes, éd. Thierry Marchaisse, 2016.
  • [4]
    Avoir la nationalité française, avoir 18 ans révolus, ne pas être placé sous tutelle, etc.
  • [5]
    Loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République.
  • [6]
    Pour la liste de l’ensemble du dispositif juridique, voir : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/les-candidats/parrainer-un-candidat.html, consulté le 13/09/2022.
  • [7]
    Par exemple, avant l’ouverture de la période de recueil, les sondages OpinionWay ne testent déjà plus que 13 candidats, dont les 12 candidats qui seront finalement qualifiés.
  • [8]
    Le Monde, 03/12/2022.
  • [9]
    Le Monde, 03/03/2022.
  • [10]
    Le Monde, 07/03/2022.
  • [11]
    Le Monde, 01/03/2022.
  • [12]
    Le Monde, 19/02/2022.
  • [13]
    Le Monde, 13/01/2022.
  • [14]
    Le Monde, 12/01/2022.
  • [15]
    Le Monde, 20/02/2022.
  • [16]
    Le Monde, 25/02/2022.
  • [17]
    Le Monde, 01/03/2022.
  • [18]
    Marine Le Pen, Twitter, 21/02/2022.
  • [19]
    Le Parisien, 11/03/2002.
  • [20]
    BFMTV, 11/01/2022.
  • [21]
    Le Monde, 12/02/2022 ; Le système est également décrit comme « contesté et perfectible » (Le Monde, 20/01/2022)
  • [22]
    Le Monde, 24/02/2017.
  • [23]
    Le courrier des maires, 21/02/2022.
  • [24]
    Le Monde, 01/03/2022.
  • [25]
    RTL, 11/01/2022.
  • [26]
    Le Monde, 01/03/2022.
  • [27]
    Le Monde, 24/02/2022 : « Il n’appartient pas au Premier ministre de faire pression sur les élus habilités à parrainer ni de faire porter aux associations d’élus locaux une responsabilité qui n’est pas la leur ».
  • [28]
    Le Monde, 10/02/2022.
  • [29]
    Le Monde, 01/03/2022.
  • [30]
    Le Figaro, 06/01/2022.
  • [31]
    Par exemple, Aurore Bergé (députée LREM) estime que « si les maires ne souhaitent pas donner ces parrainages il faut peut-être s’interroger sur la légitimité de ces candidatures » (Le Monde, 10/02/2022).
  • [32]
    RMC, 23/02/2022.
  • [33]
    Guy Carcassonne dans Julie Benetti, Guy Carcassonne, Hugues Portelli, « Quelle réforme du système de présentation à l’élection présidentielle ? Débat animé le 22 février 2013 par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol. 41, n° 4, 2013, p. 179.
  • [34]
    Raul Magni-Berton, Corentin Poyet, « Les parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Pour qui votent les élus ? », Revue française de science politique, n° 6, 2017, p. 1188.
  • [35]
    Les données brutes sont disponibles : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/les-parrainages/donnees-et-graphiques.html, consulté le 13/09/2022.
  • [36]
    Sur ce point, voir également : la note de Jérôme Fourquet pour la fondation Jean-Jaurès, https://www.jean-jaures.org/publication/analyse-et-geographie-des-parrainages-en-faveur-des-differents-candidats-a-la-presidentielle/, consulté le 13/09/2022.
  • [37]
    Source des données : Conseil constitutionnel.
  • [38]
    Cette situation contraste avec la situation du FN en 2006 : « C’est une véritable galère que de récolter ces parrainages de maires quand on est un candidat qui n’a pas une implantation municipale comme la plupart des quatre grands partis » (Jean-Marie Le Pen, France 3, 28/12/2006).
  • [39]
    Raul Magni-Berton, Corentin Poyet, op. cit., p. 1200.
  • [40]
    Ibid., p. 1203.
  • [41]
    Jérôme Fourquet, op. cit., p. 5.
  • [42]
    Maire Info, 28/02/2007. Par exemple, le témoignage du maire d’une commune de 120 habitants qui avait parrainé Jean-Marie Le Pen en 2002 : « Mon nom est paru en gros dans L’Est républicain. Cela a semé la zizanie dans le village. Plusieurs personnes ont affirmé que le conseil municipal était pour le Front national, ce qui est faux. Moi, j’estimais que Le Pen méritait de se présenter. Cela ne veut pas dire que je votais pour lui ».
  • [43]
    Auparavant, la publicité était limitée car l’affichage se faisait dans les locaux du Conseil constitutionnel. En 1981, elle concernait seulement 500 parrains, tirés au sort, par candidat ; en 1988 l’affichage était intégral pendant trois jours.
  • [44]
    Maire Info, 28/02/2007.
  • [45]
    Le Figaro, 25/02/2022.
  • [46]
    Le Monde, 08/01/2022.
  • [47]
    Le Monde, 19/07/2021.
  • [48]
    Le Monde, 12/01/2022.
  • [49]
    Le Figaro, 25/02/2022.
  • [50]
    Le Monde, 05/02/2022.

Lors de chaque élection présidentielle, les 500 signatures ou parrainages occupent une place centrale dans l’agenda politique et médiatique lors des mois de janvier et février. Peu d’objets politiques sont, à ce point, à chaque campagne présidentielle, devenus un véritable rituel. Cette récurrence et le suspens limité sur l’obtention des parrainages nécessaires ont routinisé ce rite qui, pour beaucoup d’observateurs, est devenu de peu d’intérêt. Ainsi, en dépit de l’attention qui leur est portée, les 500 signatures sont perçues comme un « serpent de mer » politique. L’intérêt de cet objet dépasse toutefois de très loin l’enjeu de la qualification de tel ou tel candidat.
Les quelques recherches en droit public qui s’y intéressent présentent les évolutions du cadre juridique et ses réformes potentielles. Elles visent souvent à dénoncer, de même que la littérature grise, les lacunes supposées du système ou à discuter des solutions pour faciliter les parrainages. Elles buttent néanmoins, inlassablement, sur les mêmes questions : le bon nombre de parrainages et leur nature (parrainages citoyens ou non) ; aucune solution ne faisant l’unanimité. Descriptives, elles se concentrent sur les signatures effectives au détriment des « non-signatures », qui sont pourtant le phénomène majoritaire, puisqu’environ deux tiers des parrainages ne sont pas octroyés à chaque élection.
L’étude de leur politisation permet une meilleure compréhension de cette séquence électorale. Dans cette perspective, les « 500 signatures » apparaissent comme un…


Date de mise en ligne : 19/10/2023

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