Notes

• [1]
  Une version plus longue de ce texte a été publiée sous le titre « Partisan Legislatures and Democratic Deliberation » dans le Journal of Political Philosophy, 23 (3), 2015, p. 235-260. Je remercie les responsables de la revue pour la permission de reprendre ici, sous une forme différente, certaines sections de ce texte.
• [2]
  Pour reprendre les termes de Lon Fuller et Kenneth Winston : le rôle de l’avocat est de présenter « as persuasively as he can, the facts and the law of the case as seen from the standpoint of his client’s interest » (Fuller & Winston, 1978, p. 383).
• [3]
  Voir ici encore Fuller & Winston, 1978, p. 382 : « the integrity of the adjudicative process itself depends on the participation of the advocate ».
• [4]
  Si les règles de procédure parlementaire jouent un rôle important dans l’organisation efficace du travail parlementaire et pour assurer la civilité des débats législatifs (Waldron, 2003, p. 374 et p. 383), elles sont d’une portée beaucoup plus limitée que les règles qui encadrent les débats judiciaires s’agissant d’assurer leur qualité.
• [5]
  Voir Bryan Garsten sur la notion de « deliberative pathways » que l’orateur tente de trouver pour lui permettre de susciter l’écoute attentive de ses auditeurs (Garsten, 2006, p. 131).
• [6]
  Signalons qu’il existe un nombre croissant de travaux qui explorent la possibilité de trancher le nœud gordien de la place de la délibération dans un parlement dominé par les partis par la création d’une assemblée issue du tirage au sort qui viendrait soit remplacer, soit s’ajouter à l’assemblée élue (voir, entre autres, Vandamme & Verret-Hamelin, 2017). Cette option soulève plusieurs questions difficiles dont la discussion exige un traitement distinct.
• [7]
  Plusieurs études récentes s’intéressent à la façon dont la création ou le renforcement de lieux de délibération collective dans les partis peut accroître leur vitalité et leur contribution à la vie démocratique. Si ces travaux tablent sur la diversité interne des partis comme moteur de la délibération, ils restent limités de deux manières. D’abord, ils s’intéressent à des forums où les discussions ne sont pas publiques, par exemple, aux sections locales des partis (Invernizzi-Accetti & Wolkenstein, 2017 ; Ebeling & Wolkenstein, 2018 ; pour une exception, voir Biale & Ottonelli, 2019). Par ailleurs, leur analyse s’étend rarement jusqu’aux groupes parlementaires.
• [8]
  Cette pratique est courante à Westminster (Rozenberg et al., 2011). À Ottawa, au contraire, la période des questions est réservée aux partis d’opposition, le présupposé étant qu’aucun membre du parti au pouvoir n’oserait poser une question critique du gouvernement.
• [9]
  Voir par exemple, pour le Portugal, Leston-Bandeira (2009, p. 701-704).
• [10]
  Pensons notamment au mode de scrutin (uninominal ou proportionnel), à la prévalence de gouvernements de coalition, à la nature unitaire ou fédérale de l’État, etc.