Notes

• [1]
  Voir Gotovitch (J.), « Quelques réflexions historiques à propos du terrorisme », in Réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Université de Bruxelles, Centre de droit international, 1974, p. 14 et suiv. ; et Waciorski (J.), Le Terrorisme politique, Pedone, Paris, 1939, p. 24 et suiv.
• [2]
  Cf. Annuaire de l’Institut de droit international, Session de Genève, 1892, vol. LXII (1892-1894), p. 183.
• [3]
  Cf. Wurth (P.), La Répression internationale du terrorisme (thèse), Lausanne, Imprimerie la Concorde, 1941, p. 27 et suiv.
• [4]
  Bouthoul (G.), « Le terrorisme », Études polémologiques, Revue française de polémologie, Institut français de polémologie, avril 1973, n° 8, p. 37-46.
• [5]
  Trotski (L.), « Du terrorisme », in Terrorisme et communisme, Paris, Union générale d’éditions, coll. « 10/18 », p. 88-89.
• [6]
  Textes de la révolution palestinienne, 1968-1974, présentés par Bichara et Naim Khader, Paris, Bibliothèque arabe Sindbad, 1975, p. 310-314.
• [7]
  Guevara (E. Che), « La guerre de guérilla », in Œuvres, Paris, Maspero, 1968, t. I, p. 36 et suiv.
• [8]
  Cf. Philonenko (M.), « Le refus d’extradition des terroristes croates », Journal du droit international, 1934, vol. LXI, p. 1157-1169 ; Chandam (K. S.), Le Terrorisme devant la SDN, Paris, Publications contemporaines, 1935 ; Sottile (A.), « Le terrorisme international », RCADI, 1938, III, vol. 65, p. 91-183 ; Dumas, « De l’urgence d’un accord international contre les actes de terrorisme », La Paix par le droit, Paris et Nîmes, vol. XLV, 195, p. 281-287 et 343-348 ; Liais (M.), « L’affaire hungaro-yougoslave devant le Conseil de la SDN », RGDIP, Paris, Pedone, 1935, vol. XLII, p. 127-145.
• [9]
  Documents de la SDN : Journal officiel de la SDN, 15^e année, 1934, n° 12, C 506, M 225 ; 1934, VII – C 507, M 228 ; 1934, VII – C 509, M 228 ; 1934, VII – C 513, M 231 ; 1934, VII – C 518, M 234 ; 1934, VII – 14 – C 539, M 246 ; 1934, VII – C 522, M 327 ; 1934, VII – C 448, M 21 ; 1935, VII, 2 – C 189, M 106 ; 1935 VII – C 542, M 249.
• [10]
  Cette résolution était ainsi rédigée : « Le Conseil considérant que les règles de droit international concernant la répression de l’activité terroriste n’ont pas à l’heure actuelle une précision suffisante pour garantir d’une manière efficace la coopération internationale à cet égard, décide de constituer un comité chargé de faire une étude sur cette question, en vue de l’élaboration d’un avant-projet de convention internationale propre à assurer la répression de menées terroristes entreprises ou de crimes commis pour des fins de terrorisme politique… décide que le comité sera composé de onze membres […]. »
• [11]
  La Convention pour la prévention et la répression du terrorisme n’est jamais entrée en vigueur, aucun État ne l’ayant ratifiée et aucun État n’y ayant adhéré.
• [12]
  Un seul État – l’Inde – l’a ratifié.
• [13]
  Cf. Textes de Trotski : « L’envoi de terroristes en URSS » et « Base politique de l’accusation : le terrorisme », in Les Crimes de Staline, Paris, Maspero, 1973, tome 1, p. 112-113 et tome 2, p. 43-44.
• [14]
  Rouvière (A.), Rapport n° 54 sur le projet de loi autorisant la ratification d’une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, 4 novembre 1998, Sénat.
• [15]
  CSPPAC, faux nom dissimulant le Hezbollah agissant pour le compte de l’Iran.
• [16]
  Cf. Amini (S.), « Le juge national face à l’internationalisation du droit en matière de lutte contre le terrorisme : tour d’horizon européen », in Jean-Marc Sorel et Svetlana Zaqova, L’Internationalisation du jugement des actes de terrorisme international, Paris, IREDIES, Pedone, 2011 p. 41 et suiv.
• [17]
  Initiales d’Euskadi Ta Askatasuna : qui signifie « Pays basque libéré » en langue basque.
• [18]
  Parmi les actes les plus marquants, on notera : le 30 janvier 1995 un attentat suicide, au camion piégé, dans une foule à Alger, revendiqué par le GIA, fait 42 morts ; le 11 juillet 2007, un attentat suicide devant une caserne militaire à Lakhdaria fait 10 morts et 34 blessés ; le 6 septembre 2007, 22 personnes sont tuées et plus de 100 blessées dans un attentat suicide visant le cortège du président Abdelaziz Bouteflika à Batna à l’est du pays ; les 8 et 9 septembre 2007, deux attentats frappent les villes de Dellys et de Batna et font au moins 52 morts et 147 blessés (ils sont revendiqués par Al-Qaida) ; le 8 juin 2008, un double attentat sur un chantier près de Lakhdaria tue 12 personnes dont un ingénieur français ; le 10 août 2008, un attentat kamikaze a ciblé la gendarmerie de Zemouri el-Bahri, faisant 8 morts et 19 blessés ; le19 août 2008, un attentat suicide contre une école de gendarmerie des Issers fait 43 morts et 45 blessés ; le 20 août 2008, deux attentats à l’aide de deux véhicules piégés à Bouira font 11 morts et 31 blessés ; le 13 février 2009 un double attentat à Foum-el-Metlag, près de la frontière tunisienne, fait 7 morts. Le 20 mai 2009, 5 gendarmes algériens meurent dans une embuscade ; le 25 mai 2009, 8 militaires meurent dans une embuscade ; le 3 octobre 2010, au moins 5 militaires sont tués dans l’explosion de bombes artisanales à Zekri, près de Tizi Ouzou…
• [19]
  Le Monde/AFP, 5 janvier 2012.
• [20]
  Sur l’histoire et le développement de cette organisation politico-militaire, cf. Didier Chaudet : Terrorisme islamiste dans la grande Asie centrale. Al Qaïdisation du jihadisme ouzbek, Paris, 2008, IFRI Centre Russie/NEI, http://www.ifri.org/files/Russie/ifri_jihadisme_ouzbek_FRA_decembre2008.pdf.
• [21]
  Publié le 1^er janvier 2012.
• [22]
  Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, Paris, La Documentation française, 21 juin 2006, p. 16.
• [23]
  Liste des entités terroristes du Canada, constituée en application de la loi antiterroriste du Canada. Organisations considérées comme terroristes par la République populaire de Chine. Liste des organisations considérées comme terroristes par le Département d’État des États-Unis d’Amérique. Liste de l’Organisation du traité de sécurité collective. Liste des organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne. Liste des organisations et personnes considérées par l’ONU comme proches d’Al-Qaida ou des talibans. Organisations considérées comme terroristes par la Sécurité nationale australienne. Organisations considérées comme terroristes par le Home Office. Organisations considérées comme terroristes par le FSB. Organisations considérées comme terroristes par le ministère de l’Intérieur indien.
• [24]
  Voir en Annexe la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne.
• [25]
  Extraits des déclarations d’Arfan Chaghari, mercenaire des mollahs en Turquie, devant un tribunal d’Istanbul, journal Melliat, 26 mars 1996.
• [26]
  Al-Qaida, Manuel pratique du terrorisme, édition établie et préfacée par Arnaud Blin, avant-propos de Simon Petermann, Bruxelles, André Versaille Éditeur, coll. « Documents », 2009.
• [27]
  Le 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1267 (1999) imposant des sanctions financières et autres contre les talibans en Afghanistan en raison du soutien qu’ils apportaient à Oussama ben Laden. Cette résolution a également créé un comité dénommé « Comité des sanctions contre Al-Qaida et les talibans », composé des 15 membres du Conseil de sécurité, pour superviser l’application du régime des sanctions par les États membres. Le comité est appuyé par une équipe de suivi, composée d’experts des embargos sur les armes, des interdictions de voyage, de la lutte antiterroriste, du financement du terrorisme et d’autres questions juridiques connexes, qui l’aident à évaluer l’application du régime des sanctions par les États membres et à faire rapport sur les événements qui peuvent avoir des conséquences sur l’efficacité du régime des sanctions. Le Conseil de sécurité a renforcé le mandat du comité et de l’équipe de suivi le 30 juin 2008 dans sa résolution 1822 (2008) et a réaffirmé quels sont les actes et les activités énoncés dans la résolution 1617 (2005) qui indiquent que des personnes, des groupes, des entreprises ou des entités sont « associés » à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux talibans et les rend par conséquent passibles d’être inscrits sur la Liste récapitulative.
• [28]
  Iran Focus est un site d’informations qui s’identifie lui-même comme « un service d’information à but non lucratif qui s’attache aux événements en Iran, en Irak et au Moyen-Orient ». Le site est édité par M. Mohammad Hanif Jazayeri, membre actif de l’Organisation des Moudjahidin du peuple (Mujaheddin Khalq Organization ou MKO), une organisation d’extrême gauche terroriste interdite par l’Iran et déclarée terroriste par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne. Il semblerait que le MKO utilise des sites de propagande tels que Iranfocus.com, Iranterror.com, Iran-Resist.org et d’autres sites pour appuyer sa position plutôt que de fournir des informations objectives.
• [29]
  Extraits des déclarations d’Arfan Chaghari, mercenaire des mollahs en Turquie, devant un tribunal d’Istanbul, journal Melliat, 26 mars 1996.
• [30]
  D’après ce témoin, les vingt centres d’entraînement iraniens seraient les suivants : 1. Centre d’entraînement d’Emam Ali, Téhéran, Tajrish square ; 2. Centre d’entraînement de Bahonar, Karaj ; 3. Garnison d’Ali Abad, Qom ; 4. Camp de Mostapha Khomeini, Qom ; 5. Garnison du camp de Korit, Ahwaz ; 6. Camp de Fateh Ghani Hosseini, Qom ; 7. Camp de Ghayour Asli, Ahwaz ; 8. Camp Abouzar, Ghaleh Shahin, Ahwaz ; 9. Camp du Hezbollah, Varamine ; 10. Camp d’entraînement d’Izeh, Izeh ; 11. Camp d’Amir Al Moemenine, Ban Roshan, Ilam ; 12. Camp d’entraînement de Kaussar, Dezful ; 13. Camp d’Emam Sadegh, Qom ; 14. Centre d’entraînement de Lavisan, Lavisan ; 15. Centre d’entraînement d’Abyek, Abyek ; 16. Centre d’entraînement de Darwish, Ahwaz ; 17. Centre d’entraînement de Ghazanchi, Kurdistan ; 18. Université de Beyt ol Moghaddass, Qom ; 19. École de Navab Safavi, Ahwaz ; 20. Centre d’entraînement de Nahavand, Nahavand.
• [31]
  Country Reports on Terrorism 2005, United States Department of State Publication 11324, Office of the Coordinator for Counterterrorism Released avril 2006.
• [32]
  Le Monde/AFP, 10 janvier 2012.
• [33]
  Cf. Bettati (M.), « Les atermoiements de l’Organisation des Nations unies », Problèmes politiques et sociaux, Paris, La Documentation française, 30 mai 1975, n° 259.
• [34]
  ONU, Doc. A/C.6/L.866, 9 novembre 1972.
• [35]
  Résolution 3034 (XXVIl), 18 décembre 1972.
• [36]
  Algérie, Autriche, Barbade, Canada, Congo, États-Unis d’Amérique, France, Guinée, Haïti, Hongrie, Inde, Iran, Italie, Japon, Mauritanie, Nicaragua, Nigeria, Panama, République arabe syrienne, République socialiste soviétique d’Ukraine, République unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Suède, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie, Union des républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Yémen, Yémen démocratique, Yougoslavie, Zaïre et Zambie.
• [37]
  ONU, Assemblée générale, documents officiels, 28^e sessions, suppl. n° 28, A/9028, p. 25-27.
• [38]
  ONU, secrétaire général, S’unir contre le terrorisme. Recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale, A/60/825, rapport du 27 avril 2006.
• [39]
  Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) le 15 octobre 1999 est également connu sous le nom de « Comité des sanctions contre Al-Qaida ». Le régime des sanctions a été modifié et renforcé par des résolutions ultérieures, notamment les résolutions 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) et 1989 (2011) de sorte que les sanctions s’appliquent désormais aux personnes et entités associées à Al-Qaida où qu’elles se trouvent. Les noms des personnes et entités ainsi visées sont inscrits dans la liste des sanctions contre Al-Qaida.