Chapitre 6. Le mandat des élus

Le principe d’une indemnité est ancien : il remonte au décret du 12 août 1789 pour les députés de l’Assemblée constituante sous la Révolution française et a été conservé par tous les régimes républicains.
▸ L’indemnité poursuit trois objectifs :
assurer l’égal accès aux mandats politiques. Dans Le Savant et le Politique (1919 – traduction française parue chez Plon en 1959), Max Weber décrit l’indemnité comme un rempart contre « la direction ploutocratique » d’un État : elle permet aux personnes « sans fortune » d’exercer le pouvoir, et pas seulement aux plus riches ;
garantir une juste compensation aux élus, qui doivent souvent réduire ou interrompre leur activité professionnelle. L’indemnité n’est donc pas un salaire : l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle ainsi que les fonctions municipales restent « gratuites », malgré l’indemnisation ;
assurer l’indépendance financière des élus et limiter les risques de corruption. La Loi fondamentale allemande de 1949 prévoit ainsi que « les députés ont droit à une indemnité équitable, qui assure leur indépendance » (article 48).
▸ L’existence de l’indemnité parlementaire est consacrée par l’article 25 de la Constitution, qui renvoie le calcul de son montant à la loi organique.
Au 1er juillet 2023, l’indemnité mensuelle des députés s’élevait à 7 605,70 euros bruts, soit 5 928,63 euros nets. Elle est indexée sur le point d’indice des fonctionnaires et soumise à l’impôt sur le revenu…