Présentation

Le périmètre d’enregistrement du bilan n’est plus comme avant, il a été élargi grâce à la prise en compte de la notion de ressources économiques prônées par l’IASB et l’adoption du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. L’optique économico-gestionnaire a été privilégiée par rapport à l’optique juridico-financière traditionnelle pour des besoins des diverses parties prenantes à l’information comptable. Les définitions des actifs et des passifs (passifs au sens de dettes actuelles ou probables) confèrent au Bilan le « périmètre » d’un « patrimoine » beaucoup plus économique que juridique. Ainsi, la définition d’un actif (représentatif des avantages économiques) permet l’inclusion de certains biens en actif :
Inscription à l’actif du bilan (comme si l’entité en était propriétaire) des biens détenus avec clause de « réserve de propriété » ;
Inscription à l’actif du bilan de locataire des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location acquisition (côté preneur) et d’une créance de location financement (côté bailleur). Ces dispositions sont limitées aux contrats de crédit-bail, de locationvente ou tout autre contrat de location assortie d’une option d’achat dont le preneur est raisonnablement certain d’exercer) ;
Inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés ;
Le bilan représente le patrimoine économique d’une entité à un moment donné. Le patrimoine économique regroupe l’ensemble des biens dont l’entité bénéficie des avantages économiques et les dettes actuelles ou probables…