Notes

• [1]
  L’aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l’État accorde aux justiciables sous condition de ressources. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d’expertise et les honoraires de l’avocat, l’aide étant versée directement à celui-ci.
• [2]
  Nicolas Herpin et Jean-Hugues Déchaux, « Entraide familiale, indépendance économique et sociabilité », art. cit. Dans les classes populaires, les femmes, qu’elles soient veuves ou séparées, hébergent plus souvent leurs enfants, dès lors que leur logement le permet. Elles prennent aussi plus souvent en charge leurs vieux parents.
• [3]
  Emilia Schijman, À qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté, LGDJ, Paris, 2019.
• [4]
  Florence Weber, Penser la parenté aujourd’hui, op. cit.
• [5]
  Jean de La Fontaine, Fables, les animaux malades de la peste, 1678.
• [6]
  Nicolas Herpin, L’Application de la loi. Deux poids, deux mesures, Le Seuil, Paris, 1977 ; Marc Galanter, « Why the “haves” comes out ahead : speculations on the limits of legal changes », Law and Society Review, n° 33, 1974, p. 95-160.
• [7]
  William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat, « The emergence and transformation of disputes : naming, blaming, claming », Law and Society Review, n° 15, 1981, p. 631-654 ; Patricia Ewick et Susan Silbey, The Common Place of Law : Stories From Everyday Life, University of Chicago Press, Chicago, 1998.
• [8]
  Pour une critique, voir Laura B. Nielsen, « Situating legal consciousness. Experiences and attitudes of ordinary citizens about law and street harassment », Law and Society Review, n° 34, 2000, p. 1055-1090 ; Lorenzo Barrault-Stella et Alexis Spire, « Quand les classes supérieures s’arrangent avec le droit », Sociétés contemporaines, n° 108, 2017, p. 5-14.
• [9]
  Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, article 1^er.
• [10]
  Ezra N. Suleiman, Les Notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Le Seuil, Paris, 1987.
• [11]
  Lucien Karpik, Les Avocats. Entre l’État, le public et le marché, xiii^e-xx^e siècles, Gallimard, Paris, 1995 ; Christian Bessy, L’Organisation des activités des avocats, entre public et marché, LGDJ, Paris, 2015.
• [12]
  Le calcul réalisé est le suivant : les notaires enregistrent environ 300 000 déclarations de succession par an pour plus de 500 000 décès.
• [13]
  Annie Fouquet, « Les femmes chefs d’entreprise : le cas français », Travail, genre et sociétés, vol. 13, n° 1, 2005, p. 31-50 ; Annie Fouquet, Jacqueline Laufer et Sylvie Schweitzer, « Les femmes chefs d’entreprise : la parité pour demain ? », in Jean-Claude Daumas (dir.), Dictionnaire historique des patrons français, Flammarion, Paris, 2010, p. 816 et suivantes.
• [14]
  Sébastien Ruz, Pour une sociologie des sociétés civiles immobilières. Logiques patrimoniales, dynamiques familiales et professionnelles, identités sociojuridiques. Le cas de la région lyonnaise (1978-1998), thèse de doctorat en sociologie et anthropologie, université Lumière-Lyon 2, Lyon, 2005.
• [15]
  Camille Herlin-Giret, Rester riche, op. cit., p. 69-88.
• [16]
  Le calcul réalisé est le suivant : en 2010, alors que les notaires de France enregistrent 320 000 déclarations de succession, seuls 16 836 actes successoraux ont fait l’objet d’une saisine du tribunal. Seuls 4 753 couples divorcés ont fait appel au tribunal pour trancher un litige en matière de liquidation du régime matrimonial, soit moins de 3 % des 175 261 demandes de divorce la même année.
• [17]
  https://cutt.ly/KeXkvDm
• [18]
  Éric Bureau et Emmanuel Marolle, « Héritage Hallyday, le temps de l’apaisement », Le Parisien/Aujourd’hui en France, 16 octobre 2019.
• [19]
  Robert H. Mnookin et Lewis Kornhauser, « Bargaining in the shadow of the law : the case of divorce », The Yale Law Journal, vol. 88, n° 5, 1979, p. 950-997.
• [20]
  Corinne Delmas, Les Notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2019.
• [21]
  D’après le « Rapport sur les professions réglementées de l’Inspection générale des finances », n° 2012 M05703, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2013, tome I, les charges de notaire titulaire se cèdent pour des montants représentant 2,2 années de bénéfices (p. 52) ; le prix moyen d’acquisition du capital pour un nouvel entrant (que ce soit le prix total d’un office individuel ou le prix d’une société au prorata des parts détenues en moyenne par associé) était de 652 831 euros en 2011 (p. 37).
• [22]
  Ezra N. Suleiman, Les Notaires, op. cit., p. 88.
• [23]
  George Marcus et Peter Hall, Lives in Trust : the Fortunes of Dynastic Families in Late Twentieth-Century America, Westview Press, Boulder, 1992.
• [24]
  Autorité de la concurrence, « Avis n° 18-A-08 du 31 juillet 2018 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux », p. 62.
• [25]
  Corinne Delmas, « Le genre d’une profession à patrimoine », Travail, genre et sociétés, n° 41, p. 127-145.
• [26]
  Autorité de la concurrence, art. cit., p. 63.
• [27]
  Ibid., p. 64.
• [28]
  Les analyses de cette section sont tirées de Céline Bessière, Muriel Mille et Gabrielle Schütz, « Les avocat·e·s en droit de la famille et leurs client·e·s. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée », Sociologie du travail, n° 2, 2020.
• [29]
  Une enquête du Conseil national des barreaux en 2011 auprès de 205 cabinets d’avocats en France, toutes spécialités confondues, montre que la moyenne des honoraires pratiqués est dans une fourchette de 163-247 euros/heure, Les honoraires des 82 cabinets pratiquant le droit de la famille sont nettement en dessous : entre 144 et 209 euros/heure. Christian Bessy, L’Organisation des activités des avocats, op.cit., p. 101.
• [30]
  Défenseur des droits, « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat·e en France », 2018.
• [31]
  Base « 4 000 Affaires familiales » (voir annexe méthodologique), 758 dossiers de divorces contentieux.
• [32]
  Lorsque la profession du client·e n’est pas connue (5 cas), le rendez-vous est en moyenne plus court : 31 minutes.
• [33]
  Brooke Harrington, Capital Without Borders. Wealth Managers and the One Percent, Harvard University Press, Cambridge et Londres, 2016 ; Camille Herlin-Giret, Rester riche, op. cit.
• [34]
  Gilles Laferté, L’Embourgeoisement : une enquête chez les céréaliers, Raisons d’agir, Paris, 2018.
• [35]
  Philip Milburn, « L’honoraire de l’avocat au pénal : une économie de la relation professionnelle », Droit et société, n° 26, 1994, p. 175-195.
• [36]
  Au moment de l’enquête, un divorce par consentement mutuel à l’aide juridictionnelle totale est rémunéré 685 euros HT, un divorce contentieux à partir de 776,56 euros HT, avec la possibilité de dépassement en cas d’incident jusqu’à 365 euros HT supplémentaires.
• [37]
  Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Grandes Fortunes. Dynasties familiales et formes de richesse en France, Payot, Paris, 1996.
• [38]
  Olivier Schwartz, « Peut-on parler des classes populaires ? », La Vie des idées, 2011 [1998] (http://www.laviedesidees.fr/Peut-on-parler-des-classes.html).
• [39]
  Céline Bessière et Sibylle Gollac, « Des exploitations agricoles au travers de l’épreuve du divorce. Rapports sociaux de classe et de sexe dans l’agriculture », Sociétés contemporaines, n° 96, p. 77-108, 2014.
• [40]
  Céline Bessière et Sibylle Gollac, « Des usages sociaux différenciés d’un nouvel outil juridique : la mise en œuvre des renonciations en matière successorale dans les offices notariaux », in Cécile Péres (dir.), Renonciations et successions, quelles pratiques ? Defrénois, coll. « Expertise notariale », Issy-les-Moulineaux, 2017.
• [41]
  La loi de 2001 a étendu à tous les conjoint·es survivant·es les droits qu’ouvrait cette donation à ses bénéficiaires.
• [42]
  Céline Bessière, Émilie Biland, Abigail Bourguignon, Sibylle Gollac, Muriel Mille et Hélène Steinmetz, « “Faut s’adapter aux cultures, maître !” La racialisation des publics de la justice familiale en France métropolitaine », Ethnologie française, vol. 1, n° 169, 2018, p. 131-140.
• [43]
  Source : Base Affaires familiales, 4 450 justiciables ayant un·e avocat·e impliqué·es dans des dossiers de divorce et hors divorce archivés en 2013.