On appelle état d’exception une situation dans laquelle, en invoquant l’existence de circonstances exceptionnelles particulièrement dramatiques et la nécessité d’y faire face – on songe par exemple à une catastrophe naturelle, une guerre, une insurrection, des actes terroristes ou une épidémie –, on suspend provisoirement l’application des règles qui régissent ordinairement l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et l’on en applique d’autres, évidemment moins libérales, qui conduisent à une plus grande concentration du pouvoir et à des restrictions aux droits fondamentaux.
Jusqu’à une date assez récente, les juristes se sont peu penchés sur cette question. L’histoire a pourtant toujours été riche d’événements graves, qui ont conduit à écarter les règles normalement applicables – depuis le gouvernement révolutionnaire, jusqu’aux pouvoirs spéciaux de la guerre d’Algérie –, mais ce n’était généralement pas en application de règles formellement constitutionnelles et rares étaient les constitutions qui contenaient des dispositions relatives à l’état d’exception –. Aussi les traités ou manuels classiques de droit constitutionnel ne contiennent-ils que de très rares et maigres développements sur ce sujet et même un auteur, dont le nom est aujourd’hui systématiquement associé à toute réflexion sur l’état d’exception, n’en dit presque rien dans l’ouvrage qu’il a consacré au droit constitutionnel, « Théorie de la constitution ».
En France, c’est surtout à partir de 1958 que l’on a abordé la question de l’état d’exception, parce que la Constitution de la …