Collection : Que sais-je ?

Couverture de PUF_FAVOR_2005_01

Ouvrage

Le Conseil constitutionnel

Que sais-je ?
2009


128 pages

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Citer cet ouvrage

  • FAVOREU, Louis.,
  • PHILIP, Loïc.
Le Conseil constitutionnel. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France. « Que sais-je ? », p.128. DOI : 10.3917/puf.favor.2005.01. URL : https://droit.cairn.info/le-conseil-constitutionnel--9782130530794?lang=fr.
  • Favoreu, Louis.
  • et al.
Le Conseil constitutionnel. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France. « Que sais-je ? », (2009)
  • Favoreu, L.
  • et Philip, L.
(2009). Le Conseil constitutionnel. (7e éd.). Presses Universitaires de France. https://doi.org/10.3917/puf.favor.2005.01.
Sommaire
Auteur(e)s
Illustrations

Présentation

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Sommaire

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Pages de début

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Introduction

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre I

L'institution

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre II

Le contrôle de la constitutionnalité des actesfondamentaux

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre III

Le conseil constitutionnel et les pouvoirs publics

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre IV

Le contrôle de la répartition des compétences

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Conclusion

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Bibliographie

Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Pages de fin

Date de parution : 01/10/2009

Date de mise en ligne : 02/03/2010

ISBN 9782130530794

https://doi.org/10.3917/puf.favor.2005.01

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