Introduction

1L’Édit (appelé aussi Ordonnance) de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française, que la pratique appela « Code Noir » dès le début du xviii^e siècle, va rester le texte juridique principal de la législation de l’esclavage colonial jusqu’en 1848.

2Il s’appliqua à l’origine aux colonies de Saint-Christophe (siège du gouvernement général des îles d’Amérique jusqu’en 1668 et qui restera française jusqu’en 1702), de la Martinique et de la Guadeloupe, puis fut étendu à celles de Saint-Domingue en 1687 et de la Guyane en 1704. Deux édits postérieurs concerneront les colonies des Mascareignes (1723) – îles de France (Maurice) et Bourbon (La Réunion) –, et de la Louisiane (1724).

3Associé au fait esclavagiste dans les colonies françaises, qu’il a fini par symboliser, le « Code Noir » fut longtemps négligé par la recherche et le discours public, de concert avec l’esclavage lui-même, notamment suite à un refoulement de « bonne conscience » nationale après l’abolition de 1848. L’historien Augustin Cochin, par exemple, militait pour cette politique oublieuse dans son ouvrage L’Abolition de l’esclavage paru en 1861 en écrivant : « Passons vite sur ces honteux détails et sur l’histoire de l’esclavage dans les colonies françaises, puisqu’il est aboli, puisque le bien l’a emporté sur le mal ».

4D’autant que dorénavant la traite et l’esclavage étaient de plus en plus prohibés et réprimés sur le plan international, et qu’ils ne constituaient pas la forme juridique principale du mode de production économique du second empire colonial.

5Il en va tout autrement aujourd’hui, par suite de l’important processus mémoriel officiel qui a culminé dans les années 2000, avec le vote de la loi dite Taubira du 21 mai 2001, la création du Comité pour la mémoire de l’esclavage en 2004, puis l’institution de la journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage par le décret du 31 mars 2006, commémoration étendue en 2008 à une réflexion plus générale sur la traite et l’esclavage.

6Ce processus s’est accompli dans le sillage de l’ouvrage fameux de Louis Sala-Molins, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, grand succès de librairie constamment réédité depuis sa parution en 1987, ainsi que dans le cadre d’un efficace lobbying mené par divers groupes communautaires ou identitaires concernés (CIPN, Comité Marche 98, MIR et d’autres encore), le tout ayant fait du Code Noir, plus encore qu’un symbole de l’oppression colonialiste et esclavagiste française, un véritable objet politique.

7On encourage à présent son étude depuis les plus hautes autorités de l’État : depuis le président Jacques Chirac, qui, recevant un groupe de lycéens à l’Élysée le 30 janvier 2006 et annonçant que le 10 mai serait dorénavant journée de commémoration nationale, déclara que les futurs livres d’histoire devraient désormais faire une plus large place à la traite négrière et à l’esclavage, en soulignant en ce sens « l’importance du Code Noir », jusqu’au président Nicolas Sarkozy, annonçant le 10 mai 2008 que l’esclavage devrait être étudié dans les classes du primaire dès la rentrée 2008-2009, conformément à la circulaire du ministre de l’Éducation nationale du 29 avril 2008.

8Pourtant, le Code Noir est encore victime de nombre d’idées reçues, voire de mythes tenaces, qui persistent dans l’opinion dominante, le discours public et même dans certaines études universitaires, malgré les acquis des recherches scientifiques menées à son sujet depuis la fin des années 1990.

9Ainsi, par exemple, pense-t-on couramment que Colbert en est le rédacteur et le signataire, alors qu’il n’en est que l’initiateur et que, décédé dès 1683, c’est son fils qui a supervisé la partie finale de son processus d’élaboration ; alors, surtout, que l’essentiel des normes qu’il contient étaient déjà en vigueur localement, dans les colonies concernées…

10Ainsi encore, est-il communément admis que « Code Noir » est la véritable appellation de l’Édit de mars 1685, alors qu’elle est non seulement postérieure, mais également très polysémique, et par conséquent très floue.

11Plus répandue encore est l’idée selon laquelle le Code Noir est une loi dont le texte est fixé, certain, ainsi que le montrent les éditions qui prétendent en livrer la version originale et authentique, notamment à travers de récentes éditions « poche » très accessibles et très répandues, en particulier celles des éditions Sépia (2006), et Dalloz (2007), sans compter les versions en ligne. Alors que, bien au contraire, la teneur exacte de l’Édit de 1685 reste à ce jour incertaine et même fuyante. En effet, les versions anciennes retrouvées divergent, y compris dans leur intitulé, et ces variantes entraînent donc des différences de sens et de portée juridiques, même si elles ne remettent certes pas en question l’économie fondamentale du texte.

12Autre idée reçue : le Code Noir ne concernerait que les esclaves, qui prévaut encore dans l’opinion commune, alors qu’il s’agit d’un texte de « police » coloniale de portée juridique et politique plus générale, notamment – et au premier chef – en matière religieuse.

13Mais c’est surtout la croyance selon laquelle le Code Noir fait de l’esclave une véritable « chose », à travers son article 44 – si souvent cité, mais sans grand discernement –, ou encore que le maître dispose d’un droit absolu sur son esclave, y compris de mise à mort, qui semblent les plus profondément enracinées dans l’opinion commune.

14Après avoir dissipé les confusions et éclairci tous ces aspects à la lumière des acquis de la recherche scientifique récente, il restera une autre réalité à rappeler à propos du Code Noir : loin d’être resté immobile, le contenu juridique de ce dernier a assez considérablement évolué, à travers une importante législation et jurisprudence postérieures, qui en ont abrogé, modifié ou complété plusieurs parties, et en ont diversifié la portée géographique.

15Au moment où l’on commémore le 330^e anniversaire d’un texte si éminemment symbolique et devenu un enjeu historiographique et politique national, il a donc semblé opportun de proposer une présentation du Code Noir à même d’en éclairer à la fois les mythes et les réalités, sous forme d’une synthèse accessible au grand public.