Notes

• [1]
  Thomas Mann et Norman Ornstein, The Broken Branch, How Congress is Failing America and How to Get it Back on Track, New York (N. Y.), Oxford University Press, 2008.
• [2]
  De fait, la Chambre des représentants remplit désormais très largement les critères des théoriciens de la responsabilité partisane conditionnelle, pour qui l’homogénéisation des préférences au sein des partis entraîne le renforcement du pouvoir de leurs cadres. Voir David Rohde, Parties and Leaders in the Postreform House, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991 et John Aldrich, Why Parties ? The Origin and Transformation of Political Parties in America, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1995. Ce nouveau pouvoir leur permet d’agir comme un cartel législatif via un contrôle exclusif de l’agenda (cf. Gary Cox et Matthew McCubbins, Setting the Agenda. Responsible Party Government in the U. S. House of Representatives, Cambridge, Cambridge University Press, 2005).
• [3]
  Cette majorité qualifiée permanente limite la production législative et concentre énormément de pouvoir dans les mains du soixantième sénateur, le pivot. Le terme est tiré de la théorie de Keith Krehbiel développée dans son ouvrage Pivotal Politics. A Theory of U. S. Lawmaking, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1998.
• [4]
  L’importance de cette facette du pouvoir présidentiel a été révélée par le travail de Richard Neustadt.
• [5]
  Argument développé par Stephen Skowronek dans The Politics Presidents Make, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2000.
• [6]
  Voir Richard Thaler et Cass Sunstein, Nudge, Paris, Vuibert, 2010. L’idée de Richard Thaler et Cass Sunstein est de promouvoir un « paternalisme libertaire » qui s’appuierait sur les sciences cognitives pour orienter les choix des citoyens vers les options les plus bénéfiques pour eux-mêmes.
• [7]
  À titre d’exemple, voir les commentaires de Robert Shiller, professeur d’économie à Yale ou encore Simon Johnson, lors d’une conférence (« The Buttonwood Gathering ») organisée par le magazine The Economist en octobre 2010 à New York. Voir William Alden, « Shiller : Dodd-Frank Does Not Solve Too-big-to-fail », Huff Post Business, 26 octobre 2010 (www.huffingtonpost.com/). Le journaliste Matt Taibbi, pour sa part, déplore des « lacunes absurdes » (cf. Griftopia, New York (N. Y.), Random House, septembre 2011, p. 245).
• [8]
  Voir par exemple un éditorial du professeur d’économie de l’Université Stanford, John Taylor, « The Dodd-Frank Financial Fiasco », The Wall Street Journal, 1^er juillet 2010 (http://online.wsj.com/).
• [9]
  Au-delà de ces grandes lignes, le désaccord est total au sujet des responsabilités respectives de l’État, des banques et des consommateurs de produits financiers. Le fait que les membres de la Commission d’enquête sur la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission) n’aient pas réussi à rendre un rapport unanime (cf. « Financial Crisis Inquiry Report », Washington (D. C.), janvier 2011) en témoigne.
• [10]
  L’étendue des phénomènes de fraude, de malversation et d’abus de faiblesse dans l’industrie des subprimes continue d’alimenter la chronique. Les graves soupçons quant à la légalité de très nombreuses saisies ont même contraint la Bank of America à suspendre ces procédures pendant quelques semaines au mois d’octobre 2010. Voir « Largest U. S. Bank Halts Foreclosures in all 50 States », New York Times, 8 octobre 2010 (www.nytimes.com/).
• [11]
  Le détail de ces événements a été retracé avec beaucoup de minutie par le journaliste économique du New York Times, Andrew Ross Sorkin, dans son livre Too Big To Fail, The Inside Story of How Wall Street and Washington Fought to Save the Financial System and Themselves, Londres, Penguin Books, 2010.
• [12]
  Dans un premier temps, la Chambre des représentants a refusé la proposition de loi formulée par Henry Paulson : un chèque en blanc d’une valeur de 700 milliards de dollars que le secrétaire du Trésor pouvait utiliser comme bon lui semblait. Après que la Chambre vote contre ce projet, le 29 septembre, le Dow Jones perd 778 points en une journée. Effrayé, le Congrès adopte une version légèrement remaniée le 3 octobre.
• [13]
  Nouvel exemple de la mode des noms de législations sous forme d’acronymes dont les lettres forment un signifiant évocateur, en l’occurrence « a tarpaulin », en français une bâche. Autre exemple : le DREAM Act (Development and Re-Education of Alien Minorities) ou le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism).
• [14]
  Le geste fondateur des Tea Parties est généralement mis au crédit du journaliste de CNBC, Rick Santelli. Dès le 19 février 2009, il appelle à une Tea Party à Chicago au mois de juillet pour protester non pas contre le sauvetage des banques, mais contre une disposition du plan de relance de l’Administration qui cherche à aider financièrement les ménages en difficultés avec leurs prêts.
• [15]
  Voir l’affaire des bonus à AIG en mars 2009. Selon les termes de leurs contrats, les cadres d’AIG ont droit au paiement de millions de dollars de bonus. Le fait qu’AIG soit renfloué par la Réserve fédérale n’a pas d’incidence. Lorsqu’il apparaît que l’argent du contribuable doit servir à verser des bonus aux mêmes cadres qui ont précipité la crise, la révolte se met à gronder, et les membres du Congrès tentent d’empêcher le versement de ces primes. En coulisses, Timothy Geithner, soucieux de ne pas effaroucher les banques fragilisées, pousse pour le versement des sommes dues. Le sénateur Dodd insère donc un amendement qui garantit ces rémunérations compensatoires. Finalement, la majorité des cadres concernés décident de renoncer au versement de ces bonus.
• [16]
  Ennemis de longue date de ces deux entreprises, les conservateurs voient dans la crise une confirmation de leurs convictions selon lesquelles leur statut mixte fausse le jeu de la concurrence et alimente la bulle spéculative. Ainsi, Mitch McConnell, sénateur du Kentucky et chef de la minorité républicaine au Sénat déclare, le 19 mai 2010, que Fannie Mae et Freddie Mac sont « les principaux protagonistes de la débâcle financière ». Cf. Senateur McConnell (Ky.), « Financial Regulatory Reform », Congressional Record, 111^th Congress, p. S3952.
• [17]
  « Beaucoup d’acquéreurs de biens immobiliers n’ont pas été à la hauteur de leur responsabilité pour comprendre les modalités de leur emprunt et faire preuve de prudence dans leurs décisions financières ». Cf. « Financial Crisis Inquiry Report », op. cit., p. 418.
• [18]
  L’extension de l’accès à la propriété est un pilier de la politique de l’Administration Bush qui souhaite promouvoir une « société de la propriété » (ownership society).
• [19]
  Par exemple, Keith Hennessey, Douglas Holtz-Eakin et Bill Thomas décrivent la politique monétaire de la Réserve fédérale comme un « facteur contributif ». Cf. « Financial Crisis Inquiry Report », op. cit., p. 421.
• [20]
  On pense au très médiatique sénateur de l’État de New York, Charles Schumer.
• [21]
  La loi Gramm-Leach-Bliley, dernier coup de boutoir envers les protections issues du New Deal, est signée en 1999 par le président Clinton sous les encouragements de son secrétaire au Trésor, Robert Rubin, et de son adjoint Lawrence Summers, futur conseiller économique du président Obama.
• [22]
  « Les régulateurs gouvernementaux s’étaient endormis à leur poste, tandis que les banques de Wall Street conduisaient notre économie au bord du gouffre ». Cf. Rep. Henry Waxman, Congressional Record, 155 (184), p. H14418, 9 décembre 2009.
• [23]
  « Il nous faut une réforme qui restaure la responsabilité des marchés et ne fait pas que distribuer des parachutes dorés à des PDG irresponsables. » Cf. Rep. Anthony Weiner, « Restoring Confidence to U. S. Markets ». « La crise a été alimentée par une cupidité extrême. » Cf. Sen. Carl Levin, 13 avril 2010.
• [24]
  Parmi les plus éminents : Rahm Emanuel, premier directeur de cabinet (chief of staff) qui a amassé 18 millions de dollars en deux ans et demi comme banquier d’affaires à la fin des années 1990. Cf. Michael Luo, « In Banking, Emanuel Made Money and Connections », New York Times, 4 décembre 2008 (www.nytimes.com/). William Daley, devenu nouveau directeur de cabinet après avoir travaillé depuis 2004 à J. P. Morgan.
• [25]
  994 000 dollars venant de Goldman Sachs ; 700 000 dollars pour Citigroup ; 700 000 dollars pour J. P. Morgan (www.opensecrets.org/pres08/contrib.php?cycle=2008&cid=n00009638, consulté le 18 janvier 2011).
• [26]
  « Un vrai marché compétitif a besoin de règles ». Cf. Barack Obama, « Renewing the American Economy », discours prononcé à Cooper Union, New York (N. Y.), 27 mars 2008.
• [27]
  « Il faut vous montrer responsables. » « Nous sommes tous dans le même bateau. » Cf. Barack Obama, « Renewing the American Economy », op. cit.
• [28]
  Ancien président de la branche new yorkaise de la Réserve fédérale et architecte du sauvetage des banques, Timothy Geithner est l’ancien protégé de Lawrence Summers qui tient son poste dans l’Administration Clinton. L’un comme l’autre ne sont pas réputés pour leur hostilité envers les marchés financiers.
• [29]
  « Financial Regulatory Reform, A New Foundation : Rebuilding Financial Supervision and Regulation », Washington (D. C.), 17 juin 2009 (www.treasury.gov/initiatives/wsr/Documents/FinalReport_web.pdf, visité pour la dernière fois le 24 février 2011).
• [30]
  Des produits de type obligations adossés à des actifs (collateralized debt obligations) ou encore couvertures de défaillances (credit default swaps). L’idée très classique dans l’histoire de la régulation financière est de transférer ce type de transaction jusque-là opérée de tiers à tiers sur un marché régulé par une autorité indépendante plus proche d’un marché boursier classique pour une meilleure transparence. Cf. Charles Geisst, Wall Street, A History, Oxford, Oxford University Press, 1997.
• [31]
  Aux États-Unis, les banques commerciales sont placées sous la responsabilité de la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) qui régule ces banques en échange d’une garantie gouvernementale pour les dépôts jusqu’à 250 000 dollars. En cas de faillite, la FDIC possède les pouvoirs nécessaires pour une liquidation en bon ordre des établissements bancaires concernés.
• [32]
  Négociations orchestrées notamment par Phil Schiliro, responsable des relations avec le Congrès (chief legislative liaison) et Pete Rouse, directeur adjoint du cabinet (deputy chief of staff).
• [33]
  Lors d’une interview dans l’émission « 60 Minutes » le 13 décembre 2009 sur la chaîne CBS, le président explique qu’il « ne s’est pas présenté pour venir en aide à une bande de banquiers ventripotents » (« a bunch of fat cat bankers »). Ces remarques n’ont pas été favorablement reçues par les dits banquiers qui, en guise de représailles, ont alimenté généreusement les comptes de campagnes des candidats républicains lors des élections de mi-mandat.
• [34]
  Ainsi, dans un discours à Wall Street qui se veut apaisant, le président Obama explique que la crise est due à la « faillite collective de responsabilité à Washington, à Wall Street et à travers tous les États-Unis », diluant ainsi la responsabilité des uns dans la responsabilité de tous. Cf. Barack Obama, « Address to Wall Street », 14 septembre 2009.
• [35]
  HR 4173, Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2009.
• [36]
  Restoring American Financial Stability Act.
• [37]
  Il tente dans un premier temps de négocier avec Richard Shelby, sénateur de l’Alabama, qui s’oppose notamment à la création d’une nouvelle agence de protection des consommateurs. Après des semaines d’impasse, il se tourne finalement vers son collègue Bob Corker, sénateur du Tennessee, sans obtenir plus de résultats.
• [38]
  Brady Denis, « Concessions on Financial Reform Bill Yield Few Gains in the Senate », The Washington Post, 16 mars 2010 (http://projects.washingtonpost.com/).
• [39]
  Le 16 avril, la SEC (Securities Exchange Commission), gendarme du marché, annonce des poursuites pour fraude contre Goldman Sachs. Le 27, la Commission permanente des enquêtes du Sénat, présidée par le sénateur du Michigan, Carl Levin, organise une audience sur les agissements de Goldman Sachs au cours desquels les e-mails envoyés par les employés de la firme révélant qu’ils vendaient aux investisseurs des produits défectueux (dans un de ces mails, Fabrice Tourre, trader chez Goldman décrit une obligation basée sur des prêts immobiliers de piètre qualité comme a shitty deal). Voir Carl Hulse, « Democrats Use Goldman to Push Bank Overhaul », New York Times, 27 avril 2010 (www.nytimes.com/).
• [40]
  David M. Herszenhorn et Edward Wyatt, « Republicans Allow Debate on Financial Overhaul », New York Times, 28 avril 2010 (www.nytimes.com/).
• [41]
  Susan Collins, la sénatrice républicaine du Maine, va faire adopter un amendement qui contraint les institutions financières à garder des réserves de capital plus importantes. Dick Durbin, (D-IL), fait adopter un amendement qui limite les frais que les compagnies de cartes de crédit peuvent imposer sur chaque transaction. Bernie Sanders (D-VT), fait adopter à l’unanimité un amendement qui mandate un audit exceptionnel de la Réserve fédérale. Les sénateurs Merkley (D-OR) et Levin (D-MI) avec l’aide de l’ancien président de la Réserve fédérale Paul Volcker, parviennent à faire voter un amendement qui renforce la règle proposée par ce dernier et qui porte son nom. La Volcker Rule constitue l’équivalent moderne du Glass-Steagall Act du New Deal. Cette mesure vise à délimiter clairement les activités des banques et des fonds d’investissements afin d’éviter les risques de spéculation avec l’argent des déposants.
• [42]
  S. 3217 incorporée comme amendement à la version passée par la Chambre des représentants (HR 4173).
• [43]
  Sauf Marie Cantwell et Russ Feingold qui trouvent que la réforme est insuffisante, sauf le sénateur Byrd qui vit ses dernières semaines et sauf le sénateur Specter qui venait tout juste de perdre la primaire démocrate en Pennsylvanie face à Joe Sestak.
• [44]
  Les démocrates souhaitent obtenir les revenus nécessaires par l’imposition d’une nouvelle taxe sur les banques. Les républicains s’y opposent. Au final, le financement est trouvé par la clôture anticipée des fonds du programme de secours aux banques (le fameux TARP).