3. La micropropriété, pont jeté entre les mondes
Pages 79 à 122
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- HARISSOU, Abdoulaye,
- Harissou, Abdoulaye.
- Harissou, A.
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- Harissou, A.
- Harissou, Abdoulaye.
- HARISSOU, Abdoulaye,
Notes
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[1]
Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, structure initiée par l’Organisation internationale de la francophonie regroupant 17 pays africains.
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[2]
Le TSS s’appuie sur des orthophotos plans sur lesquels sont inscrits tous les droits fonciers, ce qui permet de constituer une cartographie comme un puzzle, au fur et à mesure des évolutions.
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[3]
L’abusus définit le droit de disposer d’un bien. L’usus, le droit de l’utiliser. Le fructus, celui d’en jouir sans en être propriétaire, comme dans le cas d’une rente par exemple.
Que vont manger, où vont se loger et travailler les milliers d’enfants qui sortent par vagues des écoles d’Afrique ? Quelles seront leurs conditions de vie ? Leurs emplois sont liés à l’industrialisation, à l’agriculture, à l’aménagement urbain. Donc, à la sécurisation des terres.Nous avons choisi de prendre l’exemple de la terre en Afrique, continent premier de l’humanité et continent le moins développé. Si l’on considère les priorités actuelles du monde, nous pouvons affirmer que la sécurisation foncière – pour tous – figure dans le groupe de tête de celles-ci.
En Afrique, la terre était considérée comme un bien sacré. Les dieux l’ont mise à la disposition des hommes pour qu’ils en tirent la satisfaction de leurs besoins, alimentaires en premier lieu : nous avons vu, dans les pages précédentes, l’acuité de ce problème et sa relation avec le foncier. Traditionnellement, la terre africaine ne peut donc appartenir à quelqu’un. Elle appartient à la communauté dont le chef n’est qu’un gestionnaire, un mandataire. En théorie du moins ! L’Islam d’abord, puis les différentes colonisations occidentales, ont battu en brèche cette conception. Néanmoins, elle subsiste, d’autant que l’approche occidentale adoptée par les États africains à leurs indépendances, a créé une permanence de la crise foncière.Cette conception, appelée aussi « traditionaliste », est fondée sur l’ordre juridique africain communautaire. Elle donne la primauté à la famille et au village, sur l’individu. Guy Adjete Koussigan, ancien professeur à l’Institut de développement de Genève (†) disait que « les rapports autour desquels ces droits s’organisent ne sont pas nécessairement juridiques même si le droit intervient pour en assurer leur ordonnancement »…
Date de mise en ligne : 22/04/2022
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