4. Cameroun : le magistrat suprême
- Par Olivier Vallée
Pages 157 à 208
Citer ce chapitre
- VALLÉE, Olivier,
- Vallée, Olivier.
- Vallée, O.
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- Vallée, O.
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- VALLÉE, Olivier,
Notes
-
[1]
Nom de code de l’opération anticorruption au Cameroun.
-
[2]
Bakchich, petit cadeau, argent.
-
[3]
Voir Nouvelle expression (Cameroun), 4 juin 2009.
-
[4]
« La corruption : une malédiction camerounaise ? », Mutations, 31 janvier 2008.
-
[5]
Ibidem.
-
[6]
Gabriel Péri classait ce groupe du tabac dans sa liste des bailleurs de fonds du nazisme : « Ces chefs invisibles, ces bailleurs de fonds, quels étaient-ils ? Certains ne vivaient pas sous le ciel allemand. C’est ainsi que, parmi les protecteurs de la première heure du mouvement nazi figurent : le pétrolier anglais Sir Henri Detterding, le potentat américain Ford et quelques financiers suédois liés à la famille de Göring. Parmi les protecteurs allemands, il convient de citer M. Aust, président de l’Union des Industriels bavarois ; M. Kuhlo, avocat-conseil de cette union ; Von Epp qui, en compagnie de Röhm, se procura dans les milieux financiers de Munich les fonds nécessaires à l’achat du journal le Völkischer Beobachter ; […] le trust des cigarettes Reemsta […] » (Gabriel Péri, « Non, le nazisme n’est pas le socialisme », avril 1941).
-
[7]
« La corruption : une malédiction camerounaise ? », Mutations, art. cit.
-
[8]
Ibidem.
-
[9]
Ibid.
-
[10]
Ibid.
-
[11]
Nouvelle Afrique (Yaoundé), mars 2006.
-
[12]
Ibidem.
-
[13]
Ibid.
-
[14]
« L’ONG dénonce les “profonds problèmes de gouvernance notamment dans les domaines de la responsabilité du gouvernement, la fonction publique, […] la vérification des comptes publics”. Elle note cependant que la législation en matière de lutte contre la corruption est bonne mais connaît un défaut d’application patent » (« La corruption : une malédiction camerounaise ? », art. cit.).
-
[15]
Journal et télévision du secteur public.
-
[16]
Le Messager, mars 2006.
-
[17]
« Indexer »est couramment employé dans le français d’Afrique pour montrer quelqu’un au sens propre et au sens figuré.
-
[18]
Le Messager, article mis en ligne le 4 août 2008.
-
[19]
« La rumeur a annoncé l’arrestation, ce week-end, de Yves-Michel Fotso. Laurent Esso et Amadou Ali ne s’accordent pas sur son cas » (Jean Marc Soboth, Le Messager, article mis en ligne le 4 août 2008).
-
[20]
« Le journal de Blaise Pascal Talla y consacre 60 pages dans son édition à paraître, dont 18 à une interview avec Amadou Ali » (Junior Binyam, Mutations, mis en ligne le 5 août 2008).
-
[21]
Ibidem.
-
[22]
Le flamboyant directeur général du Fonds d’équipement des collectivités territoriales, ce fonds bénéficiant d’un mode commercial de gestion pour des fonds publics.
-
[23]
Nouvelle Afrique, mars 2006.
-
[24]
Francois Bimogo, Cameroun online (Yaoundé), 4 avril 2006.
-
[25]
Ibidem.
-
[26]
Ibid.
-
[27]
Essama Essombo, Cameroon Tribune, 3 avril 2006.
-
[28]
La convention de Mérida.
-
[29]
Panapress (Yaoundé), 25 février 2006.
-
[30]
Ibidem, Essama Essombo ; Cameroon Tribune, 3 avril 2006.
-
[31]
Cameroon Tribune, 7 décembre 2006.
-
[32]
Ibidem.
-
[33]
Ibid.
-
[34]
Mutations, 11 décembre 2006.
-
[35]
Afrique centrale, agence de presse, 31 mars 2008.
-
[36]
Idem.
-
[37]
Jeune Afrique économie, été 2008.
-
[38]
Jean-François Bayart et Romain Bertrand,« Dequel “legs colonial” parle-t-on ? », Esprit, décembre 2006, pp. 134-160 ; Jean-François Bayart et alii, « Legs colonial et gouvernance contemporaine », Paris, FASOPO, vol. 1, décembre 2005.
-
[39]
Jean-François Bayart, « Les chemins de traverse de l’hégémonie coloniale… », art. cit., pp. 235-240.
-
[40]
Jean Claude Waquet, De la corruption. Morale et pouvoir à Florence aux xviie et xviiie siècles, Paris, Fayard, 1984.
-
[41]
Achille Mbembe, La Naissance du maquis dans le Sud-Cameroun (1920-1960). Histoire des usages de la raison en colonie, Paris, Karthala, 1996. Voir en particulier la première partie : « Empirismes », pp. 41-104 [p. 46].
-
[42]
Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, Les enquêtes auprès des ménages en tant que dispositif de suivi de la gouvernance et de la démocratie, Développement et insertion internationale, Paris, DIAL/IRD, 2005.
-
[43]
Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, « Ce qu’attendent les Tananariviens de la réforme de l’État et de l’économie », Politique africaine, 61, 1996.
-
[44]
Ibidem.
-
[45]
Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, « Jusqu’à quel point peut-on se fier aux opinions des experts sur la corruption. Une expérience fondée sur les enquêtes menées en Afrique francophone », in Rapport mondial sur la corruption 2005, Paris, Économica, 2005, pp. 365-369 [p. 367].
-
[46]
« Non-transparence, corruption et concussion : la Commission n’a été saisie d’aucun cas de corruption.« La Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion est-elle en train de faillir à sa mission ? Quoi qu’il en soit, la profonde léthargie dans laquelle elle se trouve n’a rien de rassurant » (Ndakhté M. Gaye, Wal Fadjiri (Dakar), 13 septembre 2005).
-
[47]
« Les analyses récentes de la croissance en Afrique subsaharienne ont identifié un nombre d’interférences récurrentes de la politique qui semblent saper les résultats des réformes institutionnelles de base » (Ritva Reinikka et Jakob Svensson, Survey Techniques to Measure and Explain Corruption, World Bank Policy Research, Working Paper 3071, juin 2003, p. 13).
-
[48]
Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, « Peut-on se fier aux bases de données internationales sur la corruption ? Une confrontation entre enquêtes-experts et enquêtes ménages en Afrique Subsaharienne », Paris, DIAL/IRD, novembre 2006, pp. 7-8.
-
[49]
Ritva Reinikka et Jakob Svensson, Survey Techniques to Measure and Explain Corruption…, op. cit.
-
[50]
Surnom donné à l’équipe nationale camerounaise de football.
-
[51]
Jean-Pierre Warnier, L’Esprit d’entreprise au Cameroun, Paris, Karthala, 1993.
-
[52]
« Pauvreté : les démons domptables », Le courrier ACP-UE, 193, juillet-août 2002.
-
[53]
Raphaël Ntambue Tshimbulu, « Les APE vont donc accroître la dépendance et la vulnérabilité des pays africains », Le Monde diplomatique, 3 mai 2005.
-
[54]
Jean-François Bayart et alii, La Criminalisation de l’État…, op. cit.
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[55]
« Les Économistes craignent que la dette extérieure ne complique d’avantage les efforts du Cameroun pour atteindre les OMD.« En deux décennies, la dette en devises de notre pays est passée de 2,9 milliards de dollars américains en 1983 à un peu moins de 10 milliards de dollars américains en 2005 ».
-
[56]
Martin Belinga a quitté le gouvernement sans être inquiété et était, en 2009, conseiller spécial auprès du président Biya.
-
[57]
« Pauvreté, les démons domptables », art. cit.
-
[58]
Pour que le Cameroun puisse atteindre le point d’achèvement, selon le FMI et la Banque mondiale, les conditions suivantes, en particulier, avaient été arrêtées dans le domaine de la gouvernance et de l’anticorruption :« Le plan d’action pour améliorer la gouvernance et combattre la corruption devra avoir été mis en œuvre avec, en particulier :
- la mise en place de la Chambre des comptes et du Conseil constitutionnel ;
- le système des marchés publics aura été réformé et les audits des précédentes années fiscales auront été effectués ;
- le résultat de l’étude de l’exécution du budget dans les domaines de la santé et de l’éducation aura été publié et les recommandations mises en œuvre ».
-
[59]
« Report of the Commonwealth observers croup on the 2004 Cameroon presidential election », Commonwealth Secretariat, Londres, 2004.
-
[60]
Michel Foucault, Histoire de la sexualité, 3 : Le souci de soi, op. cit.
-
[61]
« La corruption est une cause majeure de la pauvreté ainsi qu’un obstacle pour la contrer… Elle doit être combattue avec vigueur pour que toute aide allouée puisse provoquer une vraie différence pour libérer les gens de la pauvreté », a affirmé Peter Eigen, président de Transparency International. Selon lui, « la corruption freine la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement car elle est à l’origine du “sabotage” de la croissance économique et du développement durable. Notons que parmi les dix-neuf pays les plus pauvres du monde, qui ont récemment bénéficié d’une annulation de leur dette, aucun n’a obtenu de note supérieure à 4 de leur Indice de perception de la corruption » (Introduction au Rapport sur le Baromètre mondial de la corruption 2005, Transparency International).
-
[62]
« Le plan anticorruption de la Banque mondiale – 1996.« Lors du meeting annuel de la Banque mondiale en 1996, son président James D. Wolfensohn évoquait déjà le “cancer of corruption” [sic] devant les actionnaires de l’institution. Pour la première fois, la corruption était placée clairement sur l’agenda des institutions multilatérales. De nombreuses avancées ont été enregistrées depuis :
- lancement de plus de 600 programmes anticorruption dans près de 100 pays ;
- prise en compte d’éléments concernant la gouvernance du secteur public dans plus de 40 % des opérations de prêt de la Banque mondiale ;
- mise en place de règles strictes envers les employés de la Banque mondiale concernant les informations financières ;
- mise en place d’un dispositif d’alerte éthique au sein de la Banque mondiale ;
- support actif à la convention de la lutte contre la corruption de l’ONU ;
- approbation de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) ;
- leadership dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- identification publique des entreprises reconnues comme impliquées dans des affaires de corruption, et exclusion de plus de 200 entreprises et personnes des financements.
- prévention de la fraude et de la corruption dans les projets et programmes financés ;
- fourniture de réponses aux pays demandant une assistance ;
- mise en place d’une politique concernant analyse des pays et décisions de prêts ;
- contribution aux efforts internationaux de lutte contre la corruption »
-
[63]
« Le programme anti-corruption de l’Institut de la Banque mondiale (WBI, 2003) aide les pays à diagnostiquer les problèmes et développer des plans d’action spécifiques. Tous les deux ans, le WBI propose, pour 200 pays, des indicateurs de gouvernance mondiaux qui mesurent le niveau de corruption à travers les 5 éléments de gouvernance suivants :
- Voice & Accountability [sic] : mesure les droits politiques, civils et humains ;
- Political Instability & Violence : mesure la probabilité de menaces violentes ou de changements importants concernant les gouvernements, incluant le terrorisme ;
- Governance Effectiveness : mesure les compétences de la bureaucratie et la qualité du service public ;
- Regulatory Quality : mesure l’influence des politiques de marché défavorables ;
- Rule of Law : mesure la qualité de l’application des contrats, l’efficacité de la police et le système judiciaire, et également la probabilité de crimes et de violences. »
-
[64]
La « matrice des mesures » était une série de conditions à remplir par l’État, avec en particulier la mise en place d’institutions de responsabilisation, pour la poursuite de l’appui des partenaires extérieurs en 2004 et 2005.
-
[65]
Dieudonné Zognong, Governance Alert, 9, décembre 2001.
-
[66]
Cameroon : Ex Post Assessment of Longer-Term Program Engagement, Washington, D.C., FMI, 2005.
-
[67]
Ibidem.
-
[68]
« Le secteur privé formel a souligné que le climat des affaires 2005 était extrêmement préoccupant dans le contexte actuel :
- d’insécurité fiscale : outre l’augmentation des impôts et taxes prévues dans la loi de finances 2005 (pour la première fois, le secteur privé n’a pas été consulté lors de sa préparation), les autorités camerounaises pratiqueraient un “racket” fiscal auprès des entreprises du secteur formel se manifestant (liste non exhaustive) :
- par des contrôles fiscaux répétés, avec à la clé et de manière quasi systématique une amende donnant lieu immédiatement au blocage des comptes bancaires. Afin de rouvrir les comptes, les entreprises doivent s’adresser aux services contentieux des impôts et verser immédiatement une somme s’élevant à 10 % de la valeur de l’amende fixée, qui peut atteindre plusieurs milliards de FCFA. Une banque a constaté une augmentation de cette pratique de blocage des comptes de 70 % en janvier 2005 par rapport à janvier 2004. Parmi les entreprises qui ont vu leurs comptes bloqués : compagnies pétrolières, de transport, alimentaire, de tabac. Par ailleurs, le fisc invoque maintenant la prescription trentenaire, alors que d’après les textes actuels, il ne peut remonter au-delà de trois ans » (AFD, « Perspectives économiques et financières pour la zone franc », Projections Jumbo, avril 2005).
-
[69]
Janet Roitman, Fiscal disobedience…, op. cit.
-
[70]
« Un quart des 2 000 fonctionnaires des douanes camerounaises seront traduits dans les prochains jours devant un conseil de discipline pour “avancements fictifs”, a annoncé vendredi le directeur général des douanes, Antoine Manga Massina. “Les dernières recherches ont révélé qu’en 1994, des centaines de douaniers ont eu recours à certains réseaux du ministère de la Fonction publique pour changer indûment de grades et de qualifications”, a expliqué M. Manga Massina au cours d’un entretien. “Avec ces fausses classifications on ne peut s’attendre à avoir des agents performants. L’administration des douanes et le ministère de la Fonction publique vont s’atteler à assainir le fichier de ce personnel”, a-t-il ajouté. Les 500 agents accusés de fraude représentent 25 % des 2 000 fonctionnaires des douanes. À l’occasion de la Journée internationale de la douane, jeudi, le Cameroun a organisé une semaine de manifestations à Douala, la capitale économique du pays, autour du thème “Pour une administration des douanes sans corruption”. M. Manga Massina a estimé que les douaniers camerounais, qui bénéficient de nombreux avantages, dont des primes sur le rendement et une prise en charge médicale, “pourraient avoir un bon train de vie sans céder à la corruption”. Il a expliqué que l’équipe de douaniers qui effectuent une saisie bénéficient, selon la réglementation, d’une prime représentant 10 % des fonds récupérés. Le Cameroun figure parmi les pays les plus corrompus au monde selon le classement annuel de l’ONG Transparency International, qui classe les douanes parmi les corps les plus touchés du pays avec la santé, la police et la justice » (Cameroon Tribune, 27 janvier 2006).
-
[71]
Achille Mbembe, « Les pervers du village : sexualité, vénalité et déréliction en post-colonie », en partenariat avec le quotidien de Douala Le Messager, 9 mars 2006.
-
[72]
Qui pouvaient cependant avoir des revenus supérieurs à leur train de vie pour l’entretien des études de leurs enfants ou d’une résidence en France.
-
[73]
Panapress (Yaoundé), 8 septembre 2005.
-
[74]
Ibidem.
-
[75]
Léopold Chendjou, Le Messager, 13 octobre 2005.
-
[76]
Ibidem.
-
[77]
Il s’agit plutôt d’établissements publics administratifs, mais leur gestion « privative » autorise une confusion sur leur statut.
-
[78]
La Campost, société parapublique, est née en avril 2004 de la fusion entre la Sonaposte (Société nationale des Postes) et la Caisse d’épargne postale (CEP), toutes deux confrontées à d’importants problèmes financiers, doublés de malversations supposées. Début 2004, les difficultés rencontrées par les épargnants de la CEP et des Centres de chèques postaux (CCP) pour récupérer leur argent avaient provoqué diverses manifestations à Yaoundé et dans plusieurs villes du Cameroun. L’épargne de milliers de clients est néanmoins toujours bloquée à la Campost, elle aussi confrontée à d’importantes difficultés de trésorerie, et seuls les dépôts effectués en 2005, placés sur un compte séquestre à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) peuvent être retirés.
-
[79]
Le Messager, 8 décembre 2005.
-
[80]
Dieudonné Zognong, Governance Alert, art. cit.
-
[81]
Chargée depuis vingt ans de faire rendre gorge aux banquiers et aux débiteurs indélicats de la crise bancaire des années 1980 (précédemment évoquée)… avec peu de résultats.
-
[82]
Cameroon Tribune, 27 janvier 2006.
-
[83]
« L’assainissement avant la revalorisation », L’Anecdote, 251, 6 décembre 2005.
-
[84]
Mekol Kpwem, « Enquête. Scandale à l’ex-Minagri : deux milliards de FCFA détournés », L’Anecdote, 251, 6 décembre 2005.
-
[85]
Ibidem.
-
[86]
Enquêtes sur le climat de l’investissement, Banque mondiale (www.worldbank.org/wdr2005).
-
[87]
Daniel Kaufman,Aart Kraay et Massimo Mastruzzi, Governance Matters III. Governance Indicators for 1996–2002, Washington, D.C., World Bank, 2003.
-
[88]
Richard Touna, « Inoni, un an après », Le Messager, 8 décembre 2005.
-
[89]
Dont ilaété question précédemment, car ilaété entendu par la police judiciaire en août 2008.
-
[90]
Ryszard Kapuscinski, Le Négus, Paris, Flammarion, 1984, p. 162.
-
[91]
Hans Magnus Enzensberger, Politique et crime, Paris, Gallimard, 1967, voir « Contribution à la théorie de la trahison », pp. 301-319.
-
[92]
Idem, p. 309.
-
[93]
Id., p. 308.
-
[94]
Voir Edward N. Luttwak, Coup d’État, mode d’emploi, Paris, Odile Jacob, 1996, en particulier l’appendice A : « Les éléments économiques d’une politique de répression ».
-
[95]
La Lettre du continent, 19 janvier 2006.
-
[96]
Nom du logiciel de gestion du personnel et de la solde.
-
[97]
« Le rapport du comité interministériel note que sur 18 administrations programmées, 14 ont vu leurs données validées. Il s’agit notamment des administrations à faibles effectifs choisies pour le test et la validation du programme informatique développé par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dans le cadre du Système informatique de gestion des personnels de l’État et de la solde (Sigipes). Les données quantitatives de ce document révèlent que 8 013 personnels de l’État ont été effectivement recensés dans ces 14 administrations, alors que des informations livrées par Antilope avancent un chiffre de 12 035 personnels émargeant dans le budget de l’État dans ces mêmes administrations. Une différence de 4 025 fonctionnaires et agents de l’État non identifiés qui seraient “fictifs ou alors ils ne se sont pas fait recenser”, indique le rapport du comité interministériel » (Christian Lang, Le Messager, 1er mars 2006.)
-
[98]
Albert W. Mukong, What Is To Be Done, Bamenda-Mezam, 1985.
-
[99]
Voir « Le silence de la forêt. Réseaux, mafias et filière bois au Cameroun », Dossiers noirs de la politique africaine de la France, 14, 1999.
-
[100]
Edward N. Luttwak, Coup d’État, mode d’emploi, op. cit., p. 167.
-
[101]
Mutations, 25 avril 2008.
-
[102]
Ibidem.
-
[103]
Ibid.
-
[104]
Ibid.
-
[105]
Cameroon Tribune, 12 septembre 2008.
-
[106]
Ibidem.
-
[107]
Ibid.
-
[108]
C’est d’ailleurs l’étude du CCFD-Terre solidaire sur « Les biens mal acquis » qui a servi de base à des plaintes déposées en France, en particulier contre les présidents gabonais (Omar Bongo) et congolais (Denis Sassou-Nguesso).
-
[109]
Le rapport du CCFD cite un article du magazine L’Événement du jeudi datant de 1997 qui annonce que la fortune du président camerounais et de sa famille approcherait « les 70 millions d’euros ».
-
[110]
Communiqué de presse, Yaoundé, 26 juin 2009.
-
[111]
Philippe Broussard, « Le Cameroun sera-t-il le prochain pays africain secoué par l’affaire des biens mal acquis ? », L’Express, 27 juin 2009.
-
[112]
Les « Illuminati » sont les plus grands initiés d’une société secrète, terme remis à la mode par le roman Da Vinci Code ; le mot provient du latin illuminare, qui signifie « illuminer », « connaître ».
-
[113]
Jean-Pierre Warnier, Régner au Cameroun. Le roi-pot, Paris, Éditions CERI/Karthala, 2009, p. 304.
L’épervier a fondu sur les malhonnêtes, des ministres amis ont été démis, Paul Biya n’a épargné personne et a demandé à l’Amérique de l’aider à traquer les méchants et les indélicats. Pire que la DIRDOC – la police politique de son maître Ahidjo, de triste mémoire –, les cellules anticorruption sont nichées dans les ministères tandis que la gendarmerie, honneur de la République unie, interroge, retient et poursuit les fautifs qui détournent l’argent public. Et il n’y a point de fonctions et de personnalités qui puissent être épargnées. Le colonel Etonde, qui avait pris son stick de commandement pour sauver l’ordre constitutionnel dans la capitale économique du Cameroun lorsqu’un coup d’État voulait renverser Biya, jeune président arrivé au pouvoir en 1982, paye en prison ses supposées malversations à la présidence du port de Douala.
Et pourtant rien n’y fait : en 2009, le jugement international, tel un métronome, accable de nouveau le Cameroun. Le « baromètre international de la corruption » de Transparency International (2008) l’épingle une fois de plus comme l’un des pays les plus touchés par la corruption, la justice et la fonction publique étant les secteurs les plus exposés. La sentence est sans appel : « Selon le baromètre, les pays les plus affectés par la corruption, selon leurs citoyens, sont notamment le Cameroun, le Liberia, l’Ouganda, la Sierra Leone », peut-on lire à la page 7 de cette livraison. Le sondage de l’ONG, effectué auprès de Camerounais sélectionnés pour l’exercice, indique clairement l’ampleur du fléau…
Date de mise en ligne : 20/07/2018
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