Nous allons nous intéresser aux droits des malades (loi du 4 mars 2002), en considérant le droit comme « science de gouvernement », c’est-à-dire en analysant le droit dans sa prétention à offrir aux acteurs du système hospitalier en particulier, un certain nombre d’outils, de modèles d’action et de rationalisation. Ici, la règle n’est plus appréhendée comme « une contrainte externe » mais comme un enjeu dans les stratégies propres et éventuellement divergentes des médecins hospitaliers. Cette perspective s’accompagne d’un travail de reconstitution des contextes ; c’est pourquoi nous allons nous intéresser aux professionnels qui doivent rendre effectif le droit en pratiques et aux enjeux spécifiques liés aux logiques concurrentes et multiples qui structurent le champ médical. L’organisation de notre présentation découle de cette ambition : l’objectif de la première partie est de revenir brièvement sur la constitution et les contextes de la promotion du droit des malades dans le système de santé. La seconde partie tente de problématiser la manière dont les médecins hospitaliers se saisissent du droit. De fait on est renvoyé aux conditions d’efficacité du droit et aux formes d’arrangements et de négociation qui accompagnent son effectivité. Pour conclure, on reviendra sur la place du droit dans les processus de transformation de la pratique médicale hospitalière.
Le mouvement libéral qui a émergé dans le système de soins prend une double forme de revendication de droits par les patients et de promotion d’un modèle participatif…