Notes

• [1]
  Cité dans Holcblat N. (1997).
• [2]
  La notion de référentiel d’action publique a été définie dans l’avant-propos. Pour rappel, cette notion s’inscrit dans une approche constructiviste des politiques publiques. Selon Jobert et Muller (1987), le référentiel est un processus de modélisation de la réalité sociale qui comprend trois dimensions : une dimension cognitive (éléments d’interprétation des problèmes à résoudre), une dimension normative (valeurs à respecter dans le traitement des problèmes) et une dimension instrumentale (principes qui orientent l’action en fonction de ce savoir et de ces valeurs).
• [3]
  La formation continue est vue également comme un vecteur essentiel de développement personnel, d’insertion sociale et de participation citoyenne. Ce registre ne sera pas développé dans cet article où nous privilégions la formation professionnelle continue et sa place dans les politiques d’emploi.
• [4]
  Les objectifs quantitatifs sont les suivants : rehausser le PIB, relever le taux d’emploi, intensifier les exportations, augmenter le taux des investissements, augmenter l’investissement dans la recherche, diminuer les émissions polluantes. Les objectifs qualitatifs sont les suivants : rendre la Wallonie plus entreprenante, améliorer le cadre de vie, renforcer la cohésion sociale, relever les niveaux de formation, améliorer l’image de la Wallonie et renforcer son attractivité, développer les potentialités du marché endogène (Contrat d’Avenir pour la Wallonie, juillet 2000 : 4).
• [5]
  La signature du traité d’Amsterdam en 1997 marque l’officialisation d’une stratégie européenne pour l’emploi : l’article 125 de ce traité stipule en effet que « les États membres et la Communauté s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie ».
• [6]
  La même logique prévaut à l’heure actuelle. On lit en effet dans la résolution de 2003 : « Les États membres mènent leurs politiques de l’emploi de façon à mettre en œuvre les objectifs principaux et priorités d’action et à progresser vers la réalisation des résultats quantitatifs précisés ci-dessous. Garantir la bonne gouvernance de ces politiques fera l’objet d’une attention particulière. » (Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 5.8.2003 : 17)
• [7]
  Depuis 1998, chaque État membre élabore un Plan d’action national pour l’emploi (bisannuel). Ces PANs visent à concrétiser les lignes directrices. Des rapports de mises en œuvre sont fournis au Conseil et à la Commission ; ces rapports sont évalués à la lumière des lignes directrices. Les Rapports conjoints du Conseil et de la Commission aux Conseils européens présentent annuellement la situation de l’emploi dans l’Union européenne — dans sa totalité ainsi qu’à l’échelle nationale — et examinent les mesures prises par les États membres pour appliquer ces lignes directrices.
• [8]
  Ces orientations sont inscrites dans le Pacte de stabilité et de croissance.
• [9]
  Le lecteur est invité à se référer à l’annexe 1 où nous présentons la structure de la stratégie de l’emploi en 1998.
• [10]
  « Résolution du Conseil du 22 février 1999 sur les lignes directrices pour l’emploi en 1999 (1999/ C 69/02) », Journal officiel de Communautés européennes, C 69/2, 12.3.1999.
• [11]
  « Décision du Conseil du 19 janvier 2001 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001 (2001/63/CE) », Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 24.1.2001.
• [12]
  « Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001 (2001/63/CE) », Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 24.1.2001.
• [13]
  En 2010, le taux d’emploi de chaque État membre devrait atteindre 70 %. En 2002, le taux d’emploi en moyenne UE-15 est de 64,2 % ; il est inférieur en Belgique (60 %) et en Wallonie (55,9 %). Le taux d’emploi des femmes devrait atteindre 60 % à l’horizon 2010 ; en 2002, on observe des taux de 55,5 % en moyenne UE-15, 51,1 % en Belgique et 46,3 % en Wallonie. Le taux d’emploi des travailleurs âgés (55-64 ans) devrait atteindre 50 % en 2010 ; en 2002, il est de 27,7 % en Belgique et de 27,1 % en Wallonie (Source : Eurostat, Enquête sur les forces de travail).
• [14]
  « Décision du Conseil du 22 juillet 2003 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2003/578/CE) », Journal officiel des Communautés européennes, 5.8.2003, L 197 ; pour plus de détails, voir annexe 1.
• [15]
  Cette analyse a été réalisée dans la phase de mise en place d’un cadre méthodologique pour l’évaluation du Contrat d’avenir. La construction de la méthodologie a été réalisée par Deloitte et Touche en collaboration avec l’IWEPS. Les stratégies pour l’emploi et la formation sont décrites dans le Troisième rapport d’évaluation du Contrat d’avenir pour la Wallonie, Deloitte et Touche, février 2004.
• [16]
  Le DIISP donne une base légale au dispositif pilote « Parcours d’insertion » (voir chapitre 1 de cet ouvrage). Le processus de conception du dispositif est finalisé : le Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle a été signé le 1^er avril 2004. Les structures d’accompagnement se mettent en place. Le dispositif devrait accueillir les premiers bénéficiaires en janvier 2005. Ce dispositif favorise une approche individuelle : chaque bénéficiaire potentiel sera accompagné par un référent personnel dans ses démarches de formation et d’insertion dans l’emploi.
• [17]
  Pour une description de la méthode et les premiers résultats, voir M. C. Lefebvre, 2003.
• [18]
  La création d’emplois sera soutenue également par des mesures attachées à d’autres objectifs finaux (entrepreneuriat, investissement).
• [19]
  En 2004, la Wallonie compte 3 couveuses d’entreprises, 3 incubateurs d’entreprises et 2 coopératives d’activité.
• [20]
  Une centaine de « Maisons de l’emploi » sont prévues à l’horizon 2005.
• [21]
  Le décret APE relatif à la réforme des PRC et son arrêté d’exécution, adoptés en 2002, sont entrés en vigueur au 1^er janvier 2003. La réforme était complètement aboutie au 31.12.2003 (Deloitte et Touche, Troisième rapport d’évaluation du Contrat d’avenir pour la Wallonie, février 2004). Les APE intègrent les anciens programmes ACS (agents contractuels subventionnés), PRIME (projets régionaux d’insertion dans le marché de l’emploi), FBIE (Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi), Développements de projets d’expansion économique au sein des PME et Assistance aux PME.
• [22]
  Le décret du 13 mars 2003, entré en vigueur le 1^er avril 2003, réforme le FOREM et prévoit notamment la répartition de ses services en trois unités fonctionnelles distinctes : l’entité « Régisseur-ensemblier » (FOREM Conseil), l’entité « Opérateur public de formation » (FOREM Formation) et l’entité « Services communs » (FOREM Support).
• [23]
  À titre d’illustration, nous présentons en annexe 2 des indicateurs de participation à la formation continue montrant des écarts selon l’âge, le niveau d’éducation initial, le genre et le statut d’activité.
• [24]
  Une description des principaux opérateurs et dispositifs de formation est donnée dans l’annexe 3.
• [25]
  Le DIISP s’appuie sur un approche partenariale, mettant en relation de nombreux acteurs du champ de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle.
• [26]
  Entre 1992 et 2002, la part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi salarié est passée de 14 % à 21 % en Belgique et de 15,3 % à 20,8 % en Wallonie ; la part de l’emploi temporaire dans l’emploi salarié est passée de 4,9 % à 8,1 % en Belgique et de 6,5 % à 9,1 % en Wallonie. Au cours de la même période, l’emploi à temps partiel contribue pour 84 % à la croissance de l’emploi total en Belgique (90 % en Wallonie) et l’emploi temporaire contribue pour 37 % à la croissance de l’emploi en Belgique (40 % en Wallonie). Pour plus de détails, voir B. Van Haeperen (2004).
• [27]
  Notons d’emblée que l’État social actif vacille entre deux interprétations : C. Arnsperger (cité par Franssen A., 2003) en distingue une version « de droite » mettant l’accent sur le rôle de contrôle exercé par l’État et le devoir de participation des citoyens, et une version « de gauche », posant l’État comme agent qui aide tous les membres de la société à prévenir les risques sociaux.
• [28]
  Voir, pour plus de détails, Vandenbroucke F. (1999).
• [29]
  Dans cette optique, il ne conviendrait dès lors plus de parler de marché wallon de l’emploi mais d’un ensemble de méso-, voire de micro-marchés. Comme nous aurons l’occasion de le développer par la suite, cette conception n’est pas sans conséquence du point de vue de la gestion des situations de mismatch.
• [30]
  Plus récemment, les Bus de l’emploi, qui sillonnent la Wallonie, poursuivent la même mission avec pour slogan : « Pour chercher du boulot, prenez le bon bus ! La maison de l’emploi vient chez vous ! » (site du FOREM, http://www.leforem.be).
• [31]
  On peut penser que le rapprochement de la formation professionnelle continue et de l’enseignement initial, sous la tutelle du même ministre, participe d’une volonté d’amélioration de la cohérence entre l’enseignement initial et la formation continue.
• [32]
  Voir le chapitre 1 de cet ouvrage.
• [33]
  Document « Dispositif intégré d’Insertion socioprofessionnelle » produit par les CSEF, site http://139.165.164.233/csefnew/pages/DIISP.htm.
• [34]
  Lohest O. et Van Haeperen B. (2001).
• [35]
  Cette évaluation a été réalisée par la Cour des Comptes en 2003.
• [36]
  Comme le souligne Gazier B. (1992 : 74) : « Marché local du travail, bassin d’emploi, sites, voire gisements de main-d’œuvre, définissent autant de découpages qui ne se recouvrent pas toujours […]. [Le] bassin d’emploi concerne simultanément les hommes et les entreprises qui vivent ensemble sur un espace économique et social donné ; le marché local du travail quant à lui évoque des interrelations plus variables : tantôt il peut s’agir d’une profession, et de sa zone spécifique de recrutement, tantôt d’un espace de confrontations plus vastes impliquant plusieurs professions. »
• [37]
  Voir par exemple Hogarth T. and al (2003).
• [38]
  Notamment du Crest (2000).
• [39]
  « Résolution du Conseil du 15 décembre 1997 sur les lignes directrices pour l’emploi en 1998 (98/C 30/01) », Journal officiel des Communautés européennes, C 30/1, 28.1.1998.
• [40]
  Décision du Conseil du 22 juillet 2003 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, (2003/578/CE), Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 5.8.2003.
• [41]
  Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 5.8.2003 : 17.
• [42]
  La description des dispositifs s’appuie sur le chapitre consacré à la formation dans le Rapport du CESRW sur la situation économique et sociale de la Wallonie 2003.
• [43]
  Voir Conter B. (2004), « Les politiques wallonnes de l’emploi et de la formation », in Annuaire statistique de la Wallonie, Module marché du travail, IWEPS, Namur.