Notes

• [1]
  Blackstone I Comm. 4. « The science thus committed to his charge, to be cultivated, methodized, and explained in a course of academic lectures, is that of the laws and constitution of our own country ; a species of knowledge, in which the gendemen of England have been more remarkably deficient that those of all Europe besides. » [« La science qu’il a été ainsi chargé de cultiver, de systématiser et d’expliquer dans ses conférences académiques, est celle des lois et de la constitution de notre propre pays ; espèce de connaissance dans laquelle les Anglais ont été plus remarquablement défaillants que tous les autres Européens. »] — Cf. la lettre de Blackstone à lord Shelburne, du 27 décembre 1761. — Il est curieux de remarquer que Blackstone et Bentham en viennent à définir leur objet presque en termes identiques. — Voir Blackstone I Comm. 32 : « If practice be the whole he is taught, practice must also be the whole he will ever know : if he be uninstructed in the elements and first principles upon which the rule of practice is founded, the least variation from established precedents will totally distract and bewilder him : ita lex scripta est is the utmost his knowledge will arrive at : he must never aspire to form, and seldom expect to comprehend, any arguments drawn a priori, from the spirit of the laws and the natural foundations of justice. » [« Si la pratique est tout ce qu’on lui enseigne, la pratique est aussi tout ce qu’il connaîtra jamais : s’il est ignorant des éléments et des premiers principes sur lesquels se fonde la règle de la pratique, la moindre variation par rapport aux précédents établis le tourmentera et l’égarera : ita lex scripta est est le sommet où sa connaissance parviendra : il s’interdit toute aspiration à tirer ses arguments a priori de l’esprit des lois et des fondements naturels de la justice et n’a le plus souvent pas même l’espoir de les comprendre. »] — et Bentham, discutant Blackstone : « His professed object was to explain to us what the laws of England were. “Ita lex scripta est” was the only motto which he stood engaged to Keep in view » [A Fragment on Government, préface de la première édition (publiée en avril 1776) (Bowring, vol. I, p. 229 ; repris in CW, p. 398)). [« L’objet déclaré de son enseignement était de nous expliquer ce qu’étaient les lois anglaises. “Ita lex scripta est” était le seul mot d’ordre qu’il s’était engagé à respecter. »]
• [2]
  Jeremy Bentham, A Fragment on Government, préface écrite pour la seconde édition (Bowring, vol. I, p. 249 ; repris in CW, p. 526). Impressions de Bentham sur le cours de Blackstone, retranscrites par John Bowring, in Bowring, vol. X, p. 45.
• [3]
  Bentham se donne pour l’adversaire acharné de Blackstone, P « anti-Blackstone ». depuis le moment où il écrit le Fragment on Government, jusqu’au moment où. en 1928. quatre ans avant sa mort, nous le trouvons encore occupé à réfuter Blackstone. Le titre de cet ouvrage projeté, qui ne fut jamais achevé, est « A familiar view of Blackstone ; or say Blackstone familiarized, or else Blackstone and Law familiarized » [« Une vue familière de Blackstone ; ou disons Blackstone rendu familier ; ou encore Blackstone et la loi rendus familiers »]. Et voici le début de l’introduction : « This paper has for its object or end in view, the giving to the people of England and its dependencies in as few words as possible a conception as clear as possible of the state of the law as it is, in England. On considering how this can be done, it has been found that by no other means could any conception be given of law as it is, so clear, if at all, as by means of law as it ought to be. » [« Ce texte a pour objet et pour but de donner au peuple d’Angleterre et à ses dépendances, en un nombre de termes aussi restreint que possible, une conception aussi claire qu’il se peut de l’état de la loi, tel qu’il est en Angleterre. En nous demandant comment cela pouvait se faire, nous avons découvert qu’il n’y avait pas d’autres moyens de donner de la loi une représentation claire, s’il en est, que de recourir à la loi telle qu’elle doit être. »] — Bentham projette de commencer cet écrit par une allégorie, le récit d’un rêve. Il s’est endormi dans le Lecture Room de l’Université de Londres ; et quatre femmes lui apparaissent : As traça, déesse de la justice, à sa droite Félicia, qui, en se fondant sur le principe du plus grand bonheur, enseigne la loi telle qu’elle doit être, à sa gauche, Gubernia, qui enseigne la loi telle qu’elle est, et Dolosa, qui enseigne ce que la loi n’est pas, et cependant prétend être dans un cas donné. — « I observed, continue Bentham, that the seat of the Professor Blackstone was part of it under one of them [Gubernia and Dolosa], part of it under the other, but he appeared a great favourite with both and that without interruption of amity he seemed to be in the possession of both on the fooling of joint tenancy. » [« Je remarquais, continue Bentham. que le Professeur Blackstone avait son siège en partie situé sous l’une d’elles [Gubernia et Dolosa], en partie situé sous l’autre, mais qu’il apparaissait grand favori des deux et que, sans relâche, il semblait les posséder toutes les deux sous le régime de la coloration. »] Suit un dialogue auquel prennent part les quatre femmes et Blackstone (Mss. Univ. Coll. n° 31). — Voir d’autre part (Mss. Univ. Coll. n° 73) la lettre imaginaire d’un Country Gentleman qui a acheté les Commentaires pour apprendre le droit et qui dit ses déceptions : « I am a Country Gentleman. — I wish to have some acquaintance with the Laws under which I live. I hear from all quarters of there being a book by the help of which I may compass it with a pleasure which can only be surpassed by the solidity of the instruction… the work being peculiarly calculated for the instruction of such persons as have no more than that share of preliminary knowledge which I flatter myself to possess. It contains not indeed, I am told, the whole law : for of this there are but four volumes and of that there are four hundred ; but that so much as it does contain may be depended upon for true. — I purchase it. » [« Je suis un gentilhomme campagnard. —Je désire avoir quelque connaissance des lois sous lesquelles je vis. J’entends dire de toutes parts qu’il existe un livre grâce auquel je puis en faire le tour avec un plaisir qui ne peut être dépassé que par la solidité de l’instruction… l’ouvrage étant particulièrement conçu pour instruire des personnes qui n’ont pas reçu davantage que cette portion de connaissance préliminaire que je me flatte de posséder. On m’a dit qu’il ne contenait pas vraiment toute la loi, puisqu’il ne compte que quatre volumes alors que celle-ci en comporte quatre cents ; mais qu’on pouvait au moins se fier à ce qu’il contenait. Je l’achète. »] — Et voici comment se termine la lettre : « In conclusion, if it be true that the use of language is, not to furnish terms for a man to shelter himself under, while he causes others to go astray, but to imprint ideas on the minds of those to whom it is addressed, conformable to the truth of things ; we may venture to establish it as an universal and inviolable rule, for those who mean to give the reality, without contenting themselves with the delusive shadow of right instruction, never to give the Law without the Equity which controls it, nor the Common Law without the Statute which has altered it, nor the Letter without the Practice which modifies into effect. » [« En conclusion, s’il est vrai que l’usage du langage consiste, non pas à fournir à quelqu’un les termes qui lui permettent de s’y abriter tandis qu’il fourvoie les autres, mais à imprimer les idées dans l’esprit de ceux auxquels il s’adresse, conformément à la vérité des choses, nous pouvons nous risquer à tenir pour une règle universelle et inviolable, valable pour ceux qui veulent rendre la réalité sans se contenter de l’ombre illusoire de l’étude du droit, de ne jamais livrer la loi sans l’équité qui la contrôle, ni la common law sans le statut qui l’a modifiée, ni la lettre sans la pratique qui en modifie les effets. »]
• [4]
  Jeremy Bentham, A Fragment on Government, préface de la première édition (Bowring, vol. I, p. 229 ; repris in CW, p. 397-398).
• [5]
  Ibid., préface de la première édition (Bowring, vol. I, p. 237 ; repris in CW, p. 415). Cf. Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § LVII in Bowring, vol. I, p. 138 ; repris au chap. XVI, § 57 in CW, p. 272.
• [6]
  Jeremy Bentham, Traité des délits et des peines, § IV.
• [7]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. I (Bowring, vol. III, p. 158).
• [8]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, note finale (note additionnelle de janvier 1789), § 23 (Bowring, vol. I, p. 153 ; repris in CW, p. 308). Il convient pourtant de remarquer que, dès l’origine, Bentham s’était occupé de la question de procédure : la procédure consistait dans l’ensemble des moyens à employer pour assurer la certitude de l’application de la peine, et le problème se trouvait rentrer ainsi dans l’arithmétique morale. V. Mss. Univ. Coll. n° 50, et notre troisième volume, chap. III, 1. — Cf. « To ascertain (…) what the connection is between that pan of a body of laws which belongs to the subject of procedure, and the rest of the law at large » [An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVII, § 1 (Bowring, vol. I, p. 142 ; repris in CW, p. 282)] [« pour s’assurer de ce qu’est la connexion entre cette partie du corps des lois qui appartient au sujet de la procédure et du reste de la loi en général »]. — Même les dénominations de droit substantif et de droit adjectif sont antérieures à cette date (Mss. Univ. Coll. n^os 69 et 71).
• [9]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, note finale, § 8-9 (Bowring, vol. I, p. 151 ; repris in CW, p. 303).
• [10]
  Jeremy Bentham, Traités de législation civile et pénale. Principes du Code civil, chap. VII (Bowring, vol. I, p. 307). Cf. « L’idée de propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage de la chose selon la nature du cas. Or, cette attente, cette persuasion ne peuvent être que l’ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien que sur la promesse de la loi qui me le garantit. C’est la loi seule qui me permet d’oublier ma faiblesse naturelle » [ibid., chap. VIII (Bowring, vol. I, p. 308)]. — « Ce qu’il y a de naturel dans l’homme, ce sont des sentiments de peine ou de plaisir, des penchants : mais appeler ces sentiments et ces penchants des lois, c’est introduire une idée fausse et dangereuse ; c’est mettre le langage en opposition avec lui-même : car il faut faire des lois précisément pour réprimer ces penchants. (…) C’est contre les penchants naturels les plus forts qu’il faut faire les lois les plus réprimantes. S’il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. » [Jeremy Bentham, Principes de législation, chap. XIII]. — Cf. David Hume, Treatise, Book III, Pan. II, sect. II (vol. II, p. 268-269) : « If men pursued the public interest naturally, and with a hearty affection, they would never have dreamed of restraining each other by these rules ; and if they pursued their own interest, without any precaution, they would run head-long into every kind of injustice and violence. These rules, therefore, are artificial, etc. » [« Si les hommes poursuivaient actuellement et du fond du cœur l’intérêt public, jamais ils n’auraient songé à se contenir les uns les autres par des règles ; et s’ils poursuivaient leur intérêt personnel, sans aucune précaution, ils se précipiteraient tête baissée en des injustices et des violences de tout genre. Les règles sont donc artificielles » (Traité de la nature humaine. Aubier, 1946, p. 614)].
• [11]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XII (Bowring, vol. III, p. 179).
• [12]
  Ibid., chap. XIV (Bowring, vol. III, p. 184).
• [13]
  James Mill écrit (in Jurisprudence, III) : « All rights, when the essence of them is spoken of, are powers : powers to an individual, which the governing members of the community guarantee ; powers, more or less extensive, of making either a person or a thing subservient to the gratification of his desires. To be made to gratify the desire of an individual, is to be made to render him a service. And the term service may, fortunately, be applied to both persons and things. A man receives a service from the field where it produces a crop, as well as from the servant and the horse who ploughed it. In one meaning of the word service, it implies only active service, or that rendered by the voluntary operations of sentient beings. In the present case, however, it is employed to denote both active and passive services. Is is evident, that in every case in which anything inanimate is rendered subservient to the gratification of a desire, the service is, properly speaking, a passive service. It is also evident, that even animate beings are rendered subservient to the gratification of desires in a way which may equally be called passive. — It is necessary to request attention to the explanation which is here given of the meaning in which the term service is to be employed ; as both the English and the Roman lawyers use it in a very restricted sense. Here it is employed to denote the whole of that ministration to the gratification of our desires, which we are entided, in consequence of rights, to derive either from persons, or from things. Rights are powers, and the powers are means for the obtaining of services. We have now, therefore, a language, by the help of which we may speak with tolerable clearness. » [« Tous les droits, quand on parle de leur essence, sont des pouvoirs : pouvoirs délégués à un individu que les membres gouvernants de la communauté garantissent ; pouvoirs, plus ou moins étendus, de faire que soit une personne soit une chose subviennent au contentement de ses désirs. Etre fait pour satisfaire le désir d’un individu, c’est être fait pour lui rendre un service. Et le terme service peut, heureusement, s’appliquer à la fois aux personnes et aux choses. Quelqu’un reçoit un service du champ qui produit une moisson, tout comme du domestique et du cheval qui l’ont labouré. Par l’un de ses sens, le mot service désigne seulement un service actif ou un service rendu par les actes volontaires d’êtres sentants. Dans le cas présent, toutefois, on s’en sert pour dénoter à la fois les services actifs et les services passifs. Il est évident qu’à chaque fois qu’un être inanimé entre au service de la satisfaction d’un désir, ce service est, à proprement parler, un service passif. Il est aussi évident que même certains êtres animés entrent au service de la satisfaction du désir d’une façon qui peut s’appeler passive. — Il est nécessaire de prêter attention à l’explication qu’on donne ici du sens dans lequel on doit prendre le terme service ; puisque les juristes anglais l’utilisent, comme les juristes romains, dans un sens très restreint. On l’utilise ici pour désigner la totalité de ce qui nous permet de satisfaire les désirs qu’il est légitime que nous dérivions, du fait des droits que nous possédons, soit des personnes, soit des choses. Les droits sont des pouvoirs et les pouvoirs sont des moyens d’obtenir des services. Nous disposons, par conséquent, d’un langage qui nous permet de parler avec une clarté satisfaisante. »] — Dans An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Bentham distingue les droits sur les choses et les droits sur les services : « With regard to such of the offences against property as concern only the enjoyment of the object in question, this object must be either a service, or set of services, which should have been rendered by some person, or else an article belonging to the class of things. In the former case, the offence may be styled wrongful withholding of services » (Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § XXXV in Bowring, vol. 1, p. 117 ; repris au chap. XVI, § 35 in CW, p. 228). [« Pour ce qui est des atteintes portées à l’encontre de la propriété qui touchent seulement à la jouissance de l’objet en question, cet objet doit être soit un service, soit un ensemble de services qu’une personne ou quelque autre élément appartenant à la classe des choses auraient dû rendre. Dans le premier cas, l’atteinte doit être désignée comme rétention préjudiciable de services. »] — Mais il ajoute une note qui laisse supposer que déjà il a conçu l’idée du changement de terminologie explicitement proposé par James Mill : « Were the word services to be taken in its utmost latitude (negative included as well as positive) this one head would cover the whole law. To this place then are to be referred such services only, the withholding of which does not coincide with any of the other offences, for which separate denominations have been provided » (ibid, chap. XVIII, § XXXV in Bowring, vol. I, p. 117 ; repris au chap. XVI, § 35 in CW, p. 228, note g3). [« Si le mot services était pris dans toute son extension (aussi bien dans son sens négatif que dans son sens positif), la loi entière dépendrait de ce seul chapitre. Sous ce terme on doit seulement comprendre des services tels que leur rétention ne coïncide pas avec les autres atteintes auxquelles on a donné des dénominations séparées. »] — Même incertitude dans les Traités où se trouve cette phrase : « L’Homme (…) peut être envisagé sous deux aspects, comme capable de recevoir les faveurs de la loi, et comme capable d’être soumis par elle à des obligations. Les choses ne peuvent que rendre des services : l’homme peut également les rendre et les recevoir » (Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XII intitulé « Quatrième titre général du Code civil — Des Services »). Et, chose caractéristique, Dumont supprime le second membre de phrase dans les éditions subséquentes.
• [14]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Partie II, chap. V intitulé « Droits sur Services. Moyens de les acquérir. » (Bowring, vol. I, p. 339).
• [15]
  Ibid., Partie II, chap. II, § II (Bowring, vol. I, p. 333).
• [16]
  Ibid., Partie II, chap. II, § II (Bowring, vol. I, p. 331).
• [17]
  Ibid., Partie II, chap. II, § II (Bowring, vol. I, p. 331).
• [18]
  Ibid., Partie I, chap. VI (Bowring, vol. I, p. 304).
• [19]
  Ibid., Partie II, chap. II (Bowring, vol. I, p. 330).
• [20]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XVI (Bowring, vol. III, p. 190-191).
• [21]
  Ibid., chap. XIII intitulé « Cinquième titre général du Code civil — De l’Obligation ». — « J’entends par fiction un fait notoirement faux, sur lequel on raisonne comme s’il était vrai » (Jeremy Bentham, Traités, Principes de législation, chap. XIII intitulé « Exemples des fausses manières de raisonner en matière de législation »). — En 1774-1775, Bentham écrivait sur son Commonplace-Book : « Fictions of law. — Fictions of law. — Fictions are mighty pretty things. Locke admires them ; the author of the Commentaries adores them ; most lawyers are, even yet, well pleased with them ; with what reason let us see. — What is a fiction ? A falsehood, but in this there is nothing to distinguish the peculiarity of its nature. — By whom invented ? By judges. — On what occasion ? On the occasion of their pronouncing a judicial decision. — For what purpose ? One may conceive two — either that of doing in a roundabout way what they might do in a direct way, or that of doing in a roundabout way, what they had no right to do in any way at all » (reproduit in Bowring, vol. X, p. 74-75). [« Les fictions de la loi. — Les fictions sont des choses d’une puissance singulière. Locke les admire ; l’auteur des Commentaires les vénère ; la plupart des juristes s’en accommodent encore fort bien aujourd’hui. — Qu’est-ce qu’une fiction ? Une fausseté, mais rien ne permet de distinguer par là la particularité de sa nature. — Par qui est-elle inventée ? Par des juges. — A quelle occasion ? Lorsqu’ils prononcent une décision de justice. —A quelles fins ? On peut en concevoir deux — soit celle qui consiste à faire, par une voie détournée, ce qu’ils pourraient faire directement, soit celle de faire par une voie détournée ce qu’ils n’auraient pas eu le droit de faire de quelque manière que ce soit. »]
• [22]
  David Hume, Treatise, Book III, Part II, sect. V, vol. II, p. 284 sq. ; tr. fr. : Traité de la nature humaine. Aubier, 1946, p. 644 sq.
• [23]
  Expression empruntée par Bentham à d’Alembert. — Mss. Univ. Coll. n° 27 — Introduction to Morals and Legislation, Preface, p. 109 : « To Mr. d’Alembert [I owe] the distinction between real and verbal or fictitious entities, which has been of such infinite use to me in the way of definition. » [« (Je dois) à M. d’Alembert la distinction entre entités réelles et entités verbales ou fictives, qui m’a été si infiniment utile pour m’orienter dans les définitions. »] — Voir les Mélanges de d’Alembert, t. I, Disc, prélim.
• [24]
  John Locke, Of Government, Book II, chap. V, of Property, § XXV, XXVI.
• [25]
  Ibid., § 27, 30.
• [26]
  Ibid., § 31.
• [27]
  Essay on… Government, sect. II, éd. 1771, p. 41. (Deuxième Traité du gouvernement civil, Paris, Vrin, 1977, p. 76 sq.).
• [28]
  David Hume, Treatise, Book III, Part. II, sect. II, vol. II, p. 261 ; tr. fr. : Traité de la nature humaine. Aubier, 1946, p. 605.
• [29]
  Ibid., Book III, Part. II, sect. III, vol. II, p. 274 ; tr. fr.. p. 622.
• [30]
  Ibid., vol. II, p. 276 ; tr. fr., p. 624. Cf. Francis Hutcheson, A System of Moral Philosophy, Book II, chap. VI : « The accident of first occupation may be a trifling difference : but a trifle may determine the right to one side, when there is no consideration to weigh against it on the other. » [« L’accident de la première occupation peut être une différence insignifiante ; mais il suffit d’une vétille pour faire pencher le droit d’un côté lorsque aucune considération ne vient la compenser de l’autre. »]
• [31]
  David Hume, Treatise, vol. II, p. 278 ; tr. fr. : Traité de la nature humaine, Aubier, 1946, p. 627.
• [32]
  Ibid., vol. II. p. 279 ; tr. fr., p. 628.
• [33]
  Ibid.. vol. II, p. 280-282 ; tr. fr., p. 630-632.
  Suivant Dugald Stewart (Works, VII, p. 263), Adam Smith aurait emprunté à Hutcheson la doctrine professée dans son cours de jurisprudence, qui fonde le droit de propriété sur la sympathie générale éprouvée par l’humanité pour l’attente raisonnable que forme l’occupant de jouir, sam être dérangé, de l’objet qu’il a acquis et découvert. — Voir effectivement Adam Smith, Lectures on Justice, Police, Revenue and Arms, p. 108 ; repris in The Glasgow Edition, p. 459 : « Occupation (premier titre de propriété) seems to be well founded, when the spectator can go along with my possession [of the object, and approve me when I defend my possession] by force. If I have gathered some wild fruit, it will appear reasonable Co the spectator that I should dispose of it as I please. » [« L’occupation (premier titre de propriété) semble être bien fondée quand le témoin peut accepter ma possession de l’objet et m’approuver lorsque je la défends par la force. Si j’ai cueilli quelque fruit sauvage, il apparaîtra raisonnable au témoin que j’en dispose comme il me plaît. »] — L’idée d’attente paraît, mais il s’agit (et par là tout est changé) de l’idée d’attente fondée en raison, tandis que pour Hume et Bentham, l’attente est la seule raison justificative du droit. — Cf. Francis Hutcheson, liv. II, chap. V, § V. Il commence par dire, presque dans les mêmes termes qui seront employés par Hume et Bentham : « The difficulties upon this subject arise from some confused imagination that property is some physical quality or relation produced by some action of men. » [« Les difficultés à ce sujet viennent de ce qu’on imagine confusément que la propriété est quelque qualité physique ou une relation produite par quelque action des hommes. ») Mais il continue : « Whereas in our inquiries about the original of property, we only mean to discover what considerations or circumstances shew it to be morally good or innocent that a person should enjoy the full use of certain things, and that it would evidence an immoral affection in another to hinder him. » [« Tandis que, dans nos enquêtes sur l’origine de la propriété, nous cherchons seulement à découvrir quelles sont les considérations ou les circonstances qui feraient paraître moralement bon ou innocent qu’une personne jouisse du plein usage de certaines choses et qui témoignerait d’une affection immorale chez celui qui l’en empêcherait »], et il fonde le droit de propriété 1° sur l’utilité, 2° sur le travail, suivant Locke de très près.
• [34]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil, Partie I, chap. Il intitulé « Buts distincts de la Loi civile » et chap. III intitulé « Rapports entre ces buts » (Bowring, vol. I, p. 302-303).
• [35]
  Ibid., Partie I, chap. VII intitulé « De la sûreté » et chap. VIII intitulé « De la propriété » (Bowring, vol. I, p. 307-309). Cf. « De ces objets de la loi la sûreté est le seul qui embrasse nécessairement l’avenir : on peut avoir à considérer la subsistance, l’abondance, l’égalité pour un seul moment ; mais la sûreté exprime l’extension donnée, en tait de temps, à tous les biens auxquels on l’applique. La sûreté est donc l’objet prééminent » [ibid.. Partie I, chap. II (Bowring, vol. I, p. 302)].
• [36]
  Ibid, Part. I, chap. XI (Bowring, vol. I, p. 311).
• [37]
  David Hume, Treatise, Book III, Part. I, sect. 1, vol. II, p. 245 ; tr. fr. : Traité de la nature humaine, Aubier, 1946, p. 585.
• [38]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Part. I, chap. VIII (Bowring, vol. I, p. 308).
• [39]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XV (Bowring, vol. III, p. 189). « Ce que j’appelle Evénements dispositifs, c’est ce qui est appelé dans les écrits de jurisprudence Titre. » — Mais, « Pour faire sentir tout ce que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal l’idée que le terme investitif ou divestitif exprimerait clairement. Je me borne à un seul. — Dire à un homme, vous avez un titre, c’est dire assez clairement qu’il est arrivé en sa faveur un des événements investitifs : mais si je lui dis, vous n’avez plus de litre, cette manière de parler est bien peu satisfaisante ; elle n’explique point pourquoi et comment ce titre n’existe plus : il faut entendre qu’après un événement investitif il en est arrivé un autre d’une nature opposée » — p. 281 : « L’objection radicale contre le mot titre, c’est qu’il est obscur : il ne fait pas voir les choses comme elles sont. Dire qu’un événement est arrivé, c’est parler le langage de la simple vérité : c’est annoncer un fait qui présente à l’esprit une image : c’est présenter un tableau qui pourrait se peindre. Dire que vous avez un titre, c’est parler le langage de la Bedon ; c’est proférer des sons qui ne présentent aucune image, à moins qu’ils ne soient traduits dans ces autres mots qu’on vient de voir. » Dans les éditions subséquentes, les événements investitifs et divestitifs deviennent les événements collatifs et ablatifs. Les premiers mots, dit une note, « étaient empruntés à la langue féodale » et « exprimaient moins nettement le simple fait dont il s’agit ». Le terme collatif est un terme déjà usité en droit anglais (Blackstone I Comm. 22). — Voici les définitions de Bentham : « Donner à tel événement la qualité d’époque pour en dater le commencement d’un droit, c’est rendre cet événement collatif par rapport à ce droit : donner à tel événement la qualité d’époque pour en dater la cessation d’un droit, c’est rendre cet événement ablatif par rapport à ce droit. » — Cf. Mss. Univ. Coll. n° 69 — Crit.Jurisp. Crim., p. 234 : « An interest in a thing is the right of making an use of it. — Interest is a more general word than Tide. Tide applies rather to the whole of a thing, and to all its uses. Interest applies indifferently to the whole of a thing, or any part or parts of it, to the sum of its uses or any one or more of its uses. » [« Avoir intérêt à quelque chose, c’est avoir le droit d’en faire usage. — L’intérêt est un terme plus général que le titre. Le titre (droit légitime) s’applique plutôt à l’intégralité d’une chose et à tous ses usages. L’intérêt s’applique indifféremment à l’intégralité d’une chose comme à une partie ou à des parties de celle-ci, à la somme de ses usages, comme à l’un ou à plusieurs de ceux-ci. »]
• [40]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Part. II, chap. I intitulé « Des titres qui constituent la Propriété » (Bowring, vol. I, p. 326). — Dans Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XV (Bowring, vol. III, p. 186 sq.), Bentham essaie une classification plus méthodique en distinguant entre les cas où il s’agit d’un droit n’ayant appartenu encore à personne (découverte originaire, possession de choses productrices, possession de choses recevantes, amélioration de chose propre), et ceux où il s’agit d’un droit ayant déjà appartenu à quelqu’un, par effet d’un événement physique (mort du propriétaire, oblitération fortuite du caractère distinctif de la chose), ou moral (disposition privée, adjudication, occupation de chose abandonnée, donation par testament, nomination à un poste, ou assomption d’office, et promesse obligatoire). — James Mill réduit la classification, en se fondant sur les mêmes principes, à sa plus simple expression. Il distingue : « An expression of the will of the legislature, when it makes any disposition with regard to property : Occupancy, when a man takes what belongs to nobody : Labour ; Donation ; Contract ; Succession. Of these six causes of the commencement of a right there is a remarkable distinction between the first three and the last three. The first three give commencement to a right in favour of one individual, without necessarily putting an end to the right enjoyed by any other individual. The last three give commencement to a right in favour of one individual, only by making the right to cease in favour of another individual. » [« Une volonté expresse du législateur, quand elle prend quelque disposition concernant la propriété ; l’occupation, lorsque quelqu’un s’empare de ce qui n’appartient à personne ; le travail ; la donation ; le contrat ; la succession. Parmi ces six causes qui sont à l’origine d’un droit, il faut distinguer entre les trois premières et les trois dernières. Les trois premières sont à l’origine d’un droit en faveur d’un individu, sans que cesse pour autant le droit, pour un autre individu, d’en jouir. Les trois dernières sont à l’origine d’un droit en faveur d’un individu à la seule condition que ce droit cesse de s’appliquer en faveur d’un autre individu. »]
• [41]
  David Hume, Treatise, Book III, Pan. II, sect. 2, vol. II, p. 263-270. [« L’expérience nous assure que le sens de l’intérêt est devenu commun à tous nos semblables, et nous donne confiance dans la régularité future de leur conduite ; c’est seulement sur cette attente que se fondent notre modération et notre abstinence. (…) La justice s’établit par une sorte de convention ou d’accord, c’est-à-dire par un sens de l’intérêt supposé commun à tous et où tout acte isolé s’accomplit dans l’attente que les autres hommes en accompliront de semblables » (Traité de la nature humaine. Aubier. 1946, p. 608-616)].
• [42]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Partie I, chap. VII (Bowring, vol. I, p. 308). Cf. « Ce n’est pas dans les livres de Droit que j’ai trouvé des modèles de méthode : c’est plutôt dans les ouvrages de métaphysique (…). Ce que j’ai trouvé dans les Trébonien, les Cocceji, les Blackstone, les Vattel, les Potier, les Domat, est bien peu de chose : Hume, Helvedus (…) m’ont été bien plus utiles » [Propos de Jeremy Bentham cités par Etienne Dumont dans le Discours préliminaire des Traités].
• [43]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil, Partie I, chap. XI (Bowring, vol. I, p. 311).
• [44]
  Ibid., Partie I, chap. XV (Bowring, vol. I, p. 318). Cf. Thomas Hobbes, De Homine, chap. XIII, § 7 : « Sunt autem libri scripti a civibus Romanis florente Democratia aut recens exdncta, nec non a Græci florente republica Atheniensi, tum Prxceptorum, tum Exemplorum pleni, quibus ingenium vulgi Regibus suis infestum redditur ; idque ob nullam alliam causam quam quod ab Hominibus perfidis perpetrata Flagida in illis libris laudari vident, nimirum regi- cidia si modo Reges antequam occidant Tyrannos vocent. Verum Ingenium vulgi corrumpitur adhuc magis a lecdone librorum et audidone Concionandum corum qui Regnum in Regno, Ecclesiasdcum in Civili esse volunt. Hinc enim pro Cassiis et Bruds oriuntur Ravilliaci et Clementes qui cum Reges suos occidendo ambidoni înservirent aliens, Deo se servire arbitrabantur. » [« Et les livres écrits par les citoyens romains au temps florissant de la république, ou peu après sa disparition, et parfois aussi par les Grecs au beau temps de la république d’Athènes, sont emplis tantôt de préceptes, tantôt d’exemples propres à dresser l’esprit de la foule contre ses rois ; et cela pour une raison qui n’est autre que celle-ci : dans ces livres, on voit louer des forfaits perpétrés par des traîtres : des régicides, si du moins ils appellent les tyrans des rois avant de les tuer. La véritable nature de la masse est encore plus corrompue par la lecture des livres et par l’audition des harangues de ceux qui veulent que l’autorité du roi appartienne au royaume et celle de l’Eglise à la société. De là vient en effet que Cassius et Brutus ont été remplacés par les Ravaillac et les Clément qui, en tuant leurs rois, ont servi une ambition étrangère en pensant qu’ils servaient Dieu » (trad. Paul-Marie Maurin, A. Blanchard, Paris, 1974, p. 174)].
• [45]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil, Part. I, chap. VI (Bowring, vol. I, p. 304). — Cf. Jeremy Bentham, Pannomial fragments, IV, § 5 (Bowring, vol. III, p. 228-229).
• [46]
  Jeremy Bentham, Pannomial fragments (Bowring, vol. III, p. 228-229) : « Particles of wealth at the disposition of the legislator, say 10.000 ; — happiness of the most wealthy to that of the least wealthy, say as 2 to 1 : — by giving to each one of 10.000 a particle of wealth, the legislator will produce 5.000 times the happiness he would produce by giving the 10.000 particles to one person. — On these data might be grounded a scale exhibiting the quantities of happiness produced, by so many additions made as above to the minimum of wealth, to the respective happiness of any number of persons, whose respective quantities of wealth exceed one another, by the amount of a particle in each instance. » [« Soit 10000 unités de richesse à la disposition du législateur. — Soit le rapport de 2 à 1 entre le bonheur du plus fortuné et celui du moins fortuné. En donnant à chacune des 10000 personnes une unité de richesse, le législateur produira 5000 fois le bonheur qu’il produirait en donnant les 10000 unités à une personne. — A partir de ces données, on pourrait constituer une échelle qui montrerait le rapport des quantités de bonheur produites par autant d’additions au minimum de richesse que celles effectuées ci-dessus, sur le bonheur relatif d’un certain nombre de personnes, dont les quantités respectives de richesse se dépassent par l’adjonction d’une unité à chaque fois. »] — Et : « On these data might be grounded a scale or table, exhibiting the quantities of happiness produced, by as many additions made to the quantity of wealth at the bottom of the scale, as there are pounds between £ 10 and £ 10.000. » [« A partir de ces données, on pourrait constituer une échelle ou une table, qui montrerait les quantités de bonheur produites par autant d’additions faites à la quantité de richesse au bas de l’échelle qu’il y a de livres entre 10 £ et 10000 £. »] — Cf. David Hume, An Inquiry concerning the principles of morals, sect. III, Part. II (Essays, vol. II, p. 188-189) (tr. fr. : Enquête sur les principes de la morale, GF, 1991, p. 97-98), et Jeremy Bentham, Traités, Code civil, Part. I, chap. XI, intitulé « Sûreté. Egalité. Leur opposition » (Bowring, vol. I, p. 311-312).
• [47]
  David Hume, An Inquiry concerning the principles of morals, sect. III, Part. II (Essays, vol. II, p. 188) : « It must be confessed, that wherever we depart from the equality, we rob the poor of more satisfaction than we add to the rich ; and the slight satisfaction of a frivolous vanity in one individual frequently costs more than bread to many families, and even provincies. » [« Il faut reconnaître que, chaque fois que nous nous écartons de cette égalité, nous dérobons aux pauvres plus de satisfactions que nous n’en donnons aux riches ; et que la moindre gratification de la vanité frivole d’un individu revient souvent plus cher que le pain nécessaire à bien des familles, voire à bien des provinces » (Enquête sur les principes de la morale, GF, 1991, p. 97, trad, modifiée).]
• [48]
  Cf. Jeremy Bentham, Pannomial fragments. Axioms applying to Equality in respect of Wealth (Bouving, vol. III, p. 230).
• [49]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Part. II, chap. II (Bowring, vol. I, p. 333).
• [50]
  Ibid., Part. I, chap. XII (Bowring, vol. I, p. 312). C’est dans le même sens qu’il faut entendre ce passage des Traités, aisé à tourner en ridicule : « L’égalité ne doit être favorisée que dans les cas où elle ne nuit point à la sûreté, où elle ne trouble point les attentes que la loi a fait naître, où elle ne dérange point la distribution actuellement établie » [ibid.. Part. I, chap. III (les italiques sont de Elie Halévy)].
• [51]
  Jeremy Bentham, Théorie des récompenses, p. 209. — Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Part. I, chap. XV, § 6 intitulé « Suppression des places et des pensions sans dédommager les individus qui en étaient possesseurs » (Bowring, vol. I, p. 320-321).
• [52]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil, Part. I, chap. XV, § 5 intitulé « Dissolution des ordres monastiques et des couvents » (Bowring, vol. I, p. 320). — Cf. « Avez-vous à établir une loi contraire à l’attente actuelle des hommes ? Faites, s’il est possible, que cette loi ne commence à avoir son effet que dans un temps éloigné. La génération présente qui s’élève y sera toute préparée. Vous trouverez dans la jeunesse des auxiliaires contre les anciennes opinions. Vous n’aurez point blessé d’intérêts actuels, parce qu’on aura le loisir de s’arranger pour un nouvel ordre de choses. Tout s’aplanira devant vous, parce que vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous auraient été contraires » [ibid. Part. I, chap. XVII (Bowring, vol. I, p. 323)].
• [53]
  Adam Smith préconisait, en 1776 [dans An Inquiry into the Nature and the Causes of the Wealth of Nations, Book III, chap. II, vol. 1, p. 386-387 (repris in The Glasgow Edition, p. 382)], le partage égal. « the natural law of succession » [« la loi naturelle de succession » (tr. fr., vol. 1, p. 475-476)]. — Cf. ibid., Book III. chap. II. vol. 1, p. 389 (repris in The Glasgow Edition, p. 384) ; Book IV, chap. VII, Part. II, vol. 2, p. 152 (repris in The Glasgow Edition, p. 572) — et Adam Smith, Lectures on Justice, Police, Revenue and Arms, p. 120, 128 (repris in The Glasgow Edition, p. 466, 471). Adam Smith apparaît d’ailleurs, pour parler le langage de Bentham (voir, plus haut, p. 92), comme moins préoccupé par là de créer un bien du premier ordre que de créer un bien du troisième ordre (encouragement à l’industrie humaine).
• [54]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil. Part. II, chap. III intitulé « Autre moyen d’acquérir. Succession » (Bowring, vol. I, p. 334 sq.).
• [55]
  Ibid., Part. I, chap. XI (Bowring, vol. I. p. 311).
• [56]
  Montesquieu. Esp. des lois, livre I, chap. I. — Livre XII, chap. IV.
• [57]
  Jeremy Bentham, Traités, Principes de législation, chap. XIII, § 8..
• [58]
  Bowring, vol. X, p. 69 : Sundry Memoranda of Bentham, made in 1773-1774 [Divers mémoires de Bentham écrits en 1773-1774]. — Punishment. — Origin of the Vindictive Principle [Châtiment. — Origine du principe vindicatif]. Cf. Mss. Univ. Coll. n° 96. « Punishment, Its End. With respect to the Progress of Society, we may conceive three Epochs : distinguishable in idea, tho’ running into one another imperceptibly in fact. — The first, which is past, in which every man actuated by the vindienve principle, inflicting an arbitrary punishment for a received offence, more or less intense according to the greater or less violence of his passion. — The second, which is present, in which the Idea of a Public being formed and established, the supreme power in the State, taking the rod of vengeance out of the hand of the Individual, uses it according to settled rules still governed however in great measure by the same principle. — The third, which is yet to come, in which all traces of the vindictive principle being entirely obliterated. Prevention shall be the sole end and object of a Penal Legislation. » [« Châtiment, son but. Du point de vue du progrès de la société, on peut concevoir trois époques : distinctes en idée, quoique s’interpénétrant imperceptiblement les unes les autres en fait. — La première, qui est révolue, dans laquelle chacun, mû par le principe vindicatif, inflige, à chaque fois qu’il a subi un tort, un châtiment arbitraire d’intensité variable en fonction du degré plus ou moins élevé de violence de sa passion. — La seconde, qui est actuelle, où l’idée de chose publique s’est constituée et établie et dans laquelle le suprême pouvoir de l’Etat a retiré la verge des mains vengeresses de l’individu, use du châtiment conformément à des règles établies qui dépendent encore toutefois en grande partie du même principe. — La troisième, qui est encore à venir, dans laquelle toute trace du principe vindicatif a entièrement disparu, est celle où la prévention doit être le seul but et l’unique objet de la législation pénale. »] — Bentham ajoute, entre crochets, cette observation irréligieuse : « In which vengeance will be left to that Sovereign to whom it belongs, and to him only. » [« Dans laquelle on bissera la vengeance au Souverain à qui elle revient et à lui seul. »] — Les plus anciens manuscrits de Bentham que nous possédions, et qui semblent remonter à 1772 (Mss. Univ. Coll. n° 73), contiennent, sous la rubrique Noncon, diverses réfutations du principe de sympathie et d’antipathie ; Bentham y critique les sentiments d’horreur irraisonnée qu’inspirent certains délits, tels que le Suicide, l’infanticide, la Pédérastie : « To produce the reason which sways their opinion, to proportion the strenght of their attachment to an opinion to the force of the reasons produced is a strain of candor and fair dealing not very common among men, I mean even of those who are not conscious of being swayed by any corrupt motives, and of whom the worst that can be said is, that they are carried away by their prejudice. » [« Pour produire la raison qui incline leur opinion, pour proportionner la vigueur de leur attachement à une opinion à la force des raisons produites, il faut une espèce de candeur et de loyauté peu communes chez les hommes, je veux dire même chez ceux qui n’ont pas conscience d’être mus par des motifs corrompus et dont le pire qu’on puisse en dire est qu’ils sont égarés par le préjugé. »] Cf. Mss. Univ. Coll. n° 96 : sous le titre Punishment [After End] Right of — Death. — « Various persons at various times have entertained doubts, concerning the right of societies to inflict capital punishment. — A situation full of unhappiness, when people are agitated with doubts which are of such a nature as to admit of no solution : which is the case which happens in all instances, where, as here, the terms in which they conceive them have in reality no meaning ; the word « right » where disjoined both from positive Law and from expediency is of that sort : he who persists in seeking a third sense for it must expect only to plunge himself more and more into darkness and distraction. » [« Plusieurs personnes à des époques différentes ont émis des doutes touchant le droit des sociétés à infliger la peine capitale. — Lorsque le peuple est traversé de doutes d’une espèce telle qu’ils n’admettent pas de solution, il en résulte une situation périlleuse : on se trouve dans ce cas à chaque fois que, comme à présent, les termes dans lesquels il les conçoit n’ont pas réellement de sens ; ainsi en va-t-il du mot “droit’’, lorsqu’il est disjoint à la fois de la loi positive et de toute opportunité : celui qui s’obstine à lui chercher un troisième sens ne peut guère avoir d’autre espoir que celui de se plonger dans une obscurité et un égarement croissants. »]
• [59]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 6.
• [60]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XII (Bowring, vol. III, p. 179). —Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XII, § 36 (Bowring, vol. I, p. 76 ; repris in CIV, p. 157) : « Punishment : which, in the seme in which it is here considered, is an artificial consequence, annexed by political authority to an offensive act, in one instance, in the view of putting a stop to the production of events similar to the obnoxious part of its natural consequences, in other instances. » [« Châtiment : qui, dans le sens où on le considère ici, est une conséquence artificielle, associée par une autorité politique à un acte délictueux, lorsqu’il a été commis, afin d’empêcher la reproduction, à d’autres exemplaires, d’événements dont la partie dommageable est semblable à celle qui a résulté naturellement de cet acte. »]
• [61]
  Jeremy Bentham, Traités, Code pénal, 2^e partie, chap. I. — Cf. Th. des peines, liv. I, chap. I (Bowring, vol. I, p. 390 sq.).
• [62]
  Jeremy Bentham, Traités, Code pénal, 2^e partie, chap. VIII (Bowring, vol. I, p. 367), et XVI (Bowring, vol. I, p. 371-382).
• [63]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XII, § 27 (Bowring, vol. I, p. 74, note ; repris in CW, p. 154, note o). C’est l’inspiration de Mande- ville : les dispositions vicieuses des individus concourent à la félicité sociale. Cf. Jeremy Bentham, Traités, Code pénal, Part. I, chap. XVI (Bowring, vol. I, p. 383).
• [64]
  Jeremy Bentham, Pannomial Fragments, Axioms applicable to Security for Person (Bowring, vol. IV, p. 225-226).
• [65]
  La traduction française de Morellet eut sept éditions en six mois ; Morellet, Mémoires, chap. VII. La première traduction anglaise parut en 1767. — Sur le succès obtenu par le livre de Beccaria, auprès de Blackstone et lord Mansfield, v. Morellet, Mémoires, Supplément, Lettre XIII.
• [66]
  Beccaria, Des délits et des peines, § IX. — Cf. § XLI : Vouloir soumettre l’activité tumultueuse des hommes à la précision d’un ordre géométrique, exemple de confusion et d’irrégularité, c’est former une entreprise que le succès ne saurait jamais justifier. Toujours simples, toujours constantes, les lois de la nature n’empêchent pas que les astres n’éprouvent de l’aberration dans leurs mouvements.
• [67]
  Ibid., § VI.
• [68]
  Ibid., § XII. — Beccaria (Des délits et des peines, chap. II), cite Montesquieu, « le grand Montesquieu » : « Toute peine qui ne dérive pas de la nécessité absolue est tyrannique » (Esp. des lois, I, XIX, chap. XIV). — Cf. Bentham, Théorie des peines, p. 7 : ce qui justifie la peine, c’est son utilité majeure, ou, pour mieux dire, sa nécessité.
• [69]
  Jeremy Bentham, Traité des délits et des peines, § XIX. — Cf. Servan, Discours sur l’administration de la justice criminelle, p. 173-296.
• [70]
  Beccaria, Des délits et des peines, § XXI « On doit croire que les hommes, en renonçant au despotisme que chacun d’eux tenait de la nature, ont dit… Il est vrai que de tels décrets ne sont pas émanés d’une diète où le genre humain se soit rassemblé pour le promulguer : mais il n’en existe pas moins dans les rapports immuables des choses. » — § XVI : « C’est confondre tous les rapports que d’exiger qu’un homme soit en même temps accusateur et accusé. » — Cf. Mss. Univ. Coll. n° 96 (Legislation LXX, Raw Materials). Dans une liasse intitulée Legislation Raw Materials, 1770, se trouve la remarque suivante : Punishment End False Vengeance : There is a phrase the banishment of which from the page of the Dissertator (?) will be the epoch of a signal improvement in Penal Jurisprudence. — « That such a crime deserves such a Punishment »… It is one of the last prejudices which clings imperceptibly to the mind of an enlightened author. [La fausse fin du châtiment est la vengeance : un progrès signalé de la jurisprudence en matière pénale consistera à proscrire de toute page du Dissertateur (?) l’expression selon laquelle — « tel crime mérite châtiment »… C’est l’un des derniers préjugés qui retentit subrepticement dans l’esprit d’un auteur éclairé]. « Ogni govemo, dit Beccaria, e reppublicano, e monarchico, deve al calumniatore dare le pena, che trochereble al accusato » (§ 15, p. 68). [« Tout gouvernement, qu’il soit républicain ou monarchique, devrait infliger au calomniateur le châtiment qu’encourrait l’accusé » (Des délits et des peines, trad, de l’italien par Maurice Chevallier, Librairie Droz, Genève, 1925, p. 29)]. How does this consist with a proposition which he quotes from Montesquieu (§ 2, p. 15) : « Ogni pena che non denio dall’assoluta necessita, e drannica » ? [Comment cela peut-il se concilier avec une proposition de Montesquieu qu’il cite : « Tout châtiment qui ne dérive pas d’une nécessité absolue est tyrannique ? »]
• [71]
  Beccaria, Des délits et des peines, § 28, 29.
• [72]
  Proprie vereque hue spectant omnes pœnæ, ut improbis earum metu ab injuriis absterri- tis, cceteri tuto vitam degant ; castigatio, ipsius qui delictum admiserat utilitatem spectat ; et damni reparatio, larsi : qua ; etiam nullo antecedente delicto, jure nonnunquam exigitur. — Non ex odio aut ira, neque ex ea indignatione quam in proborum animis excitât delicti turpitudo, pornx prar- cipue irrogandx ; sed ex communis potius utilitatis conservandx studio, et înnocuorum cura. Unica igitur pornarum mensura non est ipsa turpitudo, sed communis potius omnium utilitas ex pornis oritura (Philosophiœ Naturalis lib. III, c. 8). — Cf. Francis Hutcheson, A System of Moral Philosophy, Book III, chap. IX, § X sq.
• [73]
  Blackstone IV Comm. 11-12.
• [74]
  Blackstone IV Comm. 7-11.
• [75]
  Beccaria, Des délits et des peines, § VIII. Il propose une autre division, § XXX : « La première (classe) sera celle des atrocités, qui commencera à l’homicide et comprendra toute l’horrible progression des forfaits. Nous rangerons dans la seconde les actions moins coupables dans leur principe et moins funestes dans leurs effets. Cette distribution a sa source dans la nature de l’homme. La sûreté de la personne est de droit naturel, la sûreté des biens est de droit social. »
• [76]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § LVIII in Bounng, vol. I, p. 139, note ; repris au chap. XVI, § 58 in CW, p. 273, note y4. — Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. VII, note (Bowring, vol. III, p. 171-172). Mss. Univ. Coll. n° 67 : « Classification Law and Physics. — It is because neither the Spirit of Civil Tyranny, nor the Spirit of Dogmatic Theology, which poisons everything it touches, have either separately or in alliance brooded over the latter as over the former Science to check the flight of Genius… Let us conceive of the Medical Systematists (?) as having interspersed in their divisions of diseases such as were treated by Bleeding, such as were treated by Opium, such as were treated by Antinomy, and such as were treated by the Bark. » [« Classification des lois et physique. C’est parce que ni l’esprit de tyrannie civile, ni l’esprit de théologie dogmatique, qui empoisonne tout ce qu’il touche, n’ont soit séparément soit en commun couvé la dernière, comme ils l’ont fait pour la première dans le but d’étouffer la flamme du génie… Remarquons comment les classificateurs systématiques en médecine ont laissé s’immiscer dans leurs divisions des maladies des rubriques telles que celles qui sont soignées par la saignée, celles qui se traitent par l’opium, celles qui se traitent par antimoine et celles qui se traitent par la quinine. »] — Cf. sur les causes sociales qui retardent le progrès de la morale. Helvétius, De l’esprit, Disc. II, chap. XXIII ; Bentham développe des idées inspirées de ce chapitre d’Helvétius dans une série de fragments intitulée Obstacles (Mss. Univ. Coll. n° 97 : Divines interested contra ; Practitioners interested contra, etc.) [Intérêt contraire des théologiens ; intérêt contraire des praticiens, etc.]. Ce devait être le thème d’un appendice (Appendix I. Of the Obstacles to a reform in Legislation) (Appendice I. Des obstacles à une réforme de la Législation] aux Critical Elements of jurisprudence (voir une table des matières, Mss. Univ. Coll. n° 96).
• [77]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. IX, § 17 (Bowring, vol. I, p. 45 ; repris in CW, p. 94-95).
• [78]
  Et son Bergman. — V. Mss. Univ. Coll. n° 33 : sous le titre Civil Ruhr, gener. Introd. July 1786. Projet forme : Bergman a donné la sciographie du règne minéral. Voici la sciographie du règne de la jurisprudence. Il a mis à nu, il les a débarrassés les uns des autres, il a mis chacun dans sa meilleure place les éléments du corps physique de la terre. Je vais commencer ici le même travail pour les éléments du monde légal. Oui, illustre Suédois, malgré la distance immense qui nous sépare, je marche sur vos traces. Roi des chimistes, acceptez mes tristes hommages. Je m’étais promis un jour de vous les rendre vivant et en face. Hélas ! il ne me reste que le triste office de les présenter à ton ombre. Tel est le sort des longs travaux.
• [79]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § I in Bowring, vol. I, p. 96-97, note ; repris au chap. XVI, § 1 in CW, p. 187, note a — chap. XVIII, § XVI in Bowring, vol. I, p. 101, note ; repris au chap. XVI, § 16 in CW, p. 1%, note q — chap. XVIII, § LVI in Bowring, vol. I, p. 137-138 ; repris au chap. XVI, § 56 in CW, p. 270-272. — Mss. Univ. Coll. n° 27 — Introduction to Morals and Legislation, Preface, p. 109 : « To Mr. Harris, author of the Hermes [I owe] the idea of attempting to analyze a subject upon an exhaustive plan. » [« AM. Harris, auteur d’Hermés [je dois] l’idée d’essayer l’analyse du sujet selon un plan exhaustif. »]
• [80]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § II in Bowring, vol. I, p. 97 ; repris au chap. XVI, § 7 in CW, p. 188. — Traités, Prinapes du Code pénal. Partie 1, chap. I. — Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. VI.
• [81]
  Il se peut que Bentham ait emprunté aux instructions de l’impératrice Catherine le principe de cette division. Voir Mss. Univ. Coll. n° 32 (Legislation VI, Code civil). « There can be but two cases, says the Empress of Russia Instructions, art. VI, § 35-36, in which an act ought to be forbidden : where the tendency of it is pernicious to such or such individuals in particular, and where it is pernicious to the community in general. For the end, the only proper end and object of the law is the greatest possible happiness of those who live under its protection. It cannot have another. — Here then the supremacy of the principle of utility stands confessed : a fuller and more explicit recognition of it language cannot frame. » [« Il ne peut y avoir que deux cas, dit l’impératrice de Russie (Instructions, an. VI, § 35-36), dans lesquels un acte doit être interdit : lorsqu’il tend à nuire à tel ou tel individu en particulier ; et lorsqu’il nuit à la communauté en général. Car la fin, les seuls véritables fin et objet de la loi, c’est le plus grand bonheur possible de ceux qui vivent sous sa protection. Il ne peut y en avoir d’autres. — C’est alors que l’on reconnaît la suprématie du principe d’utilité ; on ne peut, par le langage, la reconnaître plus complètement et plus explicitement. »]
• [82]
  Par une application imparfaite de la méthode dichotomique. Bentham obtient onze subdivisions de la classe ; « 1. Offences against external security. 2. Offences against justice. 3. Offences against the preventive branch of the police. 4. Offences against the public force. 5. Offences against the positive increase of the national felicity. 6. Offences against the public wealth. 7. Offences against population. 8. Offences against the national wealth. 9. Offences against the sovereignty. 10. Offences against religion. 11. Offences against the national interest in general » (An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § XVI in Bowring, vol. I, p. 101 ; repris au chap. XVI, § 16 in CW, p. 196). [« 1. Délits à l’encontre de la sécurité extérieure. 2. Délits à l’encontre de la justice. 3. Délits à l’encontre de la branche préventive de la police. 4. Délits à l’encontre de la force publique. 5. Délits à l’encontre de l’accroissement positif de la félicité nationale. 6. Délits à l’encontre de la richesse publique. 7. Délits à l’encontre de la population. 8. Délits à l’encontre de la richesse nationale. 9. Délits à l’encontre de la souveraineté. 10. Délits à l’encontre de la religion. 11. Délits contre l’intérêt national en général. »] — Les Traités (Code pénal. Partie 1, chap. II) réduisent les onze subdivisions à neuf, par la suppression des subdivisions 5 et 11.
• [83]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § XI in Bowring, vol. I, p. 99-100 ; repris au chap. XVI, § 11 in CW, p. 191-194. — Traités, Code pénal. Partie 1, chap. II.
• [84]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § XII in Bowring. vol. I, p. 100 ; repris au chap. XVI, § 12 in CW, p. 194. — Traités, Code pénal. Partie 1, chap. II.
• [85]
  Sur l’origine de cette distinction, voir, plus bis dans ce volume, chap. III, 2, note 85.
• [86]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § XXXIII in Bowring, vol. I. p. 114-115 ; repris au chap. XVI, § 33 in CW, p. 222-224.
• [87]
  Ibid., chap. XVIII, § XXXI in Bowring, vol. I, p. 113-114 ; repris au chap. XVI, § 31 in CW, p. 222. Pour la classification des délits considérée en général, voir ibid., chap. XII, § 15 (Bowring, vol. I, p. 71 ; repris in CW, p. 148) ; et chap. XVIII, § I-IX in Bowring, vol. I. p. 96-98 ; repris au chap. XVI, § 1-9 in CW, p. 187-190. — Traités, Code pénal. Partie I, chap. I. — Dans An Introduction to the Principles of Morals and Legislation. Bentham ajoute une cinquième classe, qu’il appelle « multiform, or heterogeneous offences » [« délits complexes ou hétérogènes »], et qu’il définit assez vaguement comme composée « of such acts as, according to the circumstances in which they are committed, and more particularly according to the purposes to which they are applied may be detrimental to another » [Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § 10 (CW, p. 190)] [« d’actes tels que, selon les circonstances dans lesquelles ils sont commis et, plus particulièrement, selon les buts qu’ils poursuivent, ils peuvent se porter préjudice les uns aux autres »]. Il ajoute que les délits de cette classe ne peuvent être soumis à aucune méthode de distribution, fondée sur le mal du délit [ibid., chap. XVI, § 66 (CW, p. 279)]. Il y distingue pourtant deux divisions : « offences by falsehood » [« délits par mensonge »] et « offences against trust » [« délits par mauvaise foi »] [ibid., chap. XVI, § 10 et § 66 (CW, p. 191, 279)]. — Dumont supprime cette cinquième classe dans ses Traités et. dans une note de la deuxième édition de An Introduction to the Principles of Morals and Legislation. Bentham reconnaît que cette suppression est justifiée, les délits de la cinquième classe étant moins une classe à part, que des espèces des quatre premières classes : les imperfections seules du langage obligent à la traiter comme une classe à part, appendice des autres [ibid., chap. XVI, § 10 (CW, p. 190, note f)]. — Bentham n’a-t-il pas été victime ici des classifications techniques en cours ? Trust [loyauté] et fraud [fraude] sont les deux principales matières juridiques qui se jugent en équité : il n’y avait pas place pour elles en loi commune. « Think of a system of law, s’écrie Bentham avec indignation (Petition for Justice, Bowring, vol. III, p. 186), under which, in relation to this head, nothing, or next to nothing was done. » [« Songez à un système de lois, s’écrie Bentham avec indignation (…) dans lequel, sous ce chapitre, rien ou presque rien n’a été fait. »] Mais le même reproche ne peut-il pas légitimement s’adresser à la classification « naturelle » de Bentham ?
• [88]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § LXII in Bowring, vol. I, p. 139 ; repris au chap. XVI, § 62 in CW, p. 275-276.
• [89]
  « J’imagine un traité de conciliation avec les partisans du droit naturel. Si la nature a fait telle ou telle loi, ceux qui la citent avec tant de confiance, ceux qui ont pris modestement sur eux d’être ses interprètes, doivent penser qu’elle a eu des raisons pour le faire. Ne serait-il pas plus sur, plus persuasif et plus court de nous donner directement ces raisons, que de nous présenter la volonté de ce législateur inconnu, comme faisant autorité par lui-même ? » (Jeremy Bentham, Traités, Principes de législation, chap. XIII, § 10).
• [90]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § LX in Bowring, vol. I, p. 139 ; repris au chap. XVI, §60 in CW, p. 274. Cf. Mss. Univ. Coll. n°67 ; sous le titre Local and Temporary, E. Indies [Situation en un lieu et en un temps, Indes orientales] : « I read a passage on a juridical publication, a speech which, whether or no it speaks the sentiments of the Senator to whom it is attributed, it speaks however the sentiments of anybody when everything that belongs to the subject of law is considered as so dependant upon local circumstances, that the Idea of giving the outlines of a Code of Legislation to a distant Nation is treated as chimerical. » [« Je lis un passage d’une publication juridique ; ce discours, qu’il soit l’expression ou non du Sénateur auquel on l’attribue, n’en exprime pas moins les sentiments de toute personne qui considère tout ce qui relève du domaine juridique comme tellement dépendant de circonstances locales qu’elle traite comme une chimère l’idée de tracer les contours d’un Code législatif pour une nation lointaine. »] — Le passage cité est du Political Register, 1^er juin 1772 ; le fragment est vraisemblablement de la même année ; et Bentham ajoute en marge : « This comes from the want of a clear idea of what it is that distinguishes what is local from what it is universal. — The Taylor takes his measure from each individual ; now the greatest parts of individuals are as much unknown to Legislators of the same nation as individuals of a province in the East Indies. — This similie therefore applies to the proving that there should be no Legislator at all anywhere. » [« Ceci provient du manque d’idée claire concernant la distinction de ce qui est local et de ce qui est universel. — Le tailleur prend ses mesures sur chaque individu ; or les législateurs d’une nation ne connaissent pas mieux la plus grande partie de leurs concitoyens que les individus de telle province des Indes orientales. — Cette comparaison tendrait donc à prouver qu’il n’existe nulle pan de législateur. »]
• [91]
  Comparer les peines afflictives simples et les injures corporelles simples ; les peines afflictives complexes aux injures corporelles irréparables ; puis viennent les peines restrictives (cf. le délit de restriction), qui comprennent le bannissement et l’emprisonnement ; les peines actives ou laborieuses à la compulsion injurieuse simple ; la peine capitale enfin à l’homicide (Jeremy Bentham, Théorie de peines, livre I, chap. II ; livre II). — La classification des délits dans les Traités, où onze classes sont distinguées, est superficielle et confuse (Jeremy Bentham. Traités, Code pénal. Partie 3. chap. VII).
• [92]
  Jeremy Bentham. An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVIII, § LXII in Bowring, vol. I, p. 140 ; repris au chap. XVI, § 62 in CW, p. 275.
• [93]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XXV in Bowring, vol. I, p. 90, note ; repris au chap. XIV, § 25 in CW, p. 172, note r : « (…) my fear is, that in the ensuing model, I may be thought to have carried my endeavours at proportionality too far. Hitherto scarce any attention has been paid to it. Montesquieu seems to have been almost the first who has had the least idea of any such thing. » [« Ma crainte est que, dans le modèle qui suit, on puisse penser que j’ai poussé trop loin mes efforts de proportionnalité. Jusqu’ici, c’est à peine si on lui a prêté attention. Montesquieu semble avoir été presque le premier à avoir quelque idée d’une chose pareille (Montesquieu, De l’esprit des lois, VI). »]
• [94]
  Beccaria, Des délits et des peines. Conclusion.
• [95]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVII in Bowring, vol. I, p. 91 sq. ; repris au chap. XV in CW, p. 175-186. — Remarquer que la préoccupation de la reformation morale n’a dans la théorie de Bentham qu’une importance secondaire. « The purpose of example is the more important object, in comparison of that of reformation » (ibid., chap. XVII, § XXV in Bowring, vol. I, p. 95-96 ; repris au chap. XV, § 25 in CW, p. 185). [« Le but de faire un exemple est l’objet le plus important, en comparaison de celui de la réformation. »] — « Example is the most important end of all, in proportion as the number of the persons under temptation to offend is to one » (ibid., chap. XV, § II in Bowring, vol. I, p. 83, note ; repris au chap. XIII, § 2 in CW, p. 159, note a). [« L’exemple est la fin la plus importante de toutes ; il est dans le même rapport que le nombre de personnes soumises à la tentation du délit est à un. »]
• [96]
  Jeremy Bentham. Théorie des peines, p. 33 ; la qualité d’égalité est ramenée à la qualité de certitude.
• [97]
  Pour toute la théorie, voir Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XII intitulé « Of the consequences of a mischievous act », § I intitulé « Shapes in which the mischief of an act may show itself » (Bowring, vol. I, p. 69 sq. ; repris in CW, p. 143152). (Le mal du troisième ordre est mentionné dans une note ; la note m, p. 152 in CW.) — Traités, Principes de législation, chap. X intitulé « Analyse du bien et du mal politiques. Comment ils se répandent dans la société ».
• [98]
  Jeremy Bentham, Théorie de peines, p. 9-10 (Bowring, vol. I, p. 395). — An Introduction to the Principles of Morah and Legislation, chap. XII, § 14 (Bowring, vol. I, p. 71 ; repris in CW, p. 147). — Traités, Principes de législation, chap. X.
• [99]
  Jeremy Bentham, Théorie de peines, p. 17-19 (Bowring, vol. I, p. 398-399). — Traités, Code pénal. Partie 4, chap. XXII (Bowring, vol. I, p. 580). Le résultat général de cet ouvrage, c’est qu’on peut, par de bonnes lois, réduire presque tous les crimes à des actes qui peuvent se réparer par une simple compensation pécuniaire ; … dans ce cas le mal des délits cesse presque entièrement.
• [100]
  Exemplaire. Voir Jeremy Bentham, Traités, Code pénal. Partie 3, chap. VI. — Théorie des peines, livre I, chap. VI, p. 36-37 (Bowring, vol. I, p. 404). — Panopticon, Postscript Pan. I, sect. VII (Bowring, vol. II, p. 79-80). — Analogue au délit. V. Traités, ibid. — Théorie des peines, ibid., p. 35-36 (Bowring, vol. I, p. 403). — Panopticon, Postscript Pan. II, sect. XIV (Bowring, vol. II, p. 164) : « One mode of analogy is, the pointing the punishment against the faculty abused ; another is, ordering matters so that the punishment shall flow, as of itself, from offending cause. » [« Un mode de l’analogie consiste à tourner le châtiment contre la faculté déréglée ; un autre est de mettre en ordre les matières de telle sorte que le châtiment découle, comme de soi- même, de la cause délictueuse. »]
• [101]
  Bentham ramène cet élément à la considération du sentiment de l’attente, en d’autres termes, au principe de sûreté. Il faudrait, dit-il, « que les lois soient antérieures à la formation de l’attente. Si l’on pouvait supposer un peuple nouveau, une génération d’enfants, le législateur, ne trouvant point d’attentes formées qui pussent contrarier ses vues, pourrait les façonner à son gré, comme le statuaire dispose d’un bloc de marbre. Mais comme il existe déjà chez tous les peuples une multitude d’attentes fondées sur d’anciennes lois ou d’anciens usages, le législateur est forcé de suivre un système de conciliations et de ménagements qui le gêne sans cesse. » Car « la bonté de ses lois dépend de leur conformité avec l’attente générale » [Traités, Code civil. Partie I, chap. XVII (Bowring, vol. I, p. 323)].
• [102]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVII, § XXIV in Bowring, vol. I, p. 95 ; repris au chap. XV, § 24 in CW, p. 183-184.
• [103]
  Jeremy Bentham, Traités, De l’influence des temps et des lieux, chap. II (Bowring, vol. I, p. 178).
• [104]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XIV in Bowring, vol. I, p. 88 ; repris au chap. XIV, § 14 in CW, p. 169 : « Règle 6. That the quantity actually inflicted on each individual offender may correspond to the quantity intended for similar offenders in general, the several circumstances influencing sensibility ought always to be taken into account. » [« Sixième règle. Que la quantité réellement infligée à chaque délinquant individuel corresponde à la quantité qu’on a voulu infliger aux coupables du même délit considérés en général, en devant toujours tenir compte des diverses circonstances qui influent sur la sensibilité. »] — C’est la cinquième règle des Traités : « La même peine ne doit pas être infligée pour le même délit à tous les délinquants sans exception. Il faut avoir égard aux circonstances qui influent sur la sensibilité » (Traités, Principes du Code pénal. Partie 3, chap. II). C’est la sixième règle de la Théorie des peines (p. 29 — Bowring, vol. I, p. 401).
• [105]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XXV in Bowring, vol. I, p. 89-90 ; repris au chap. XIV, § 25 in CW, p. 172 : « Règle 13. Among provisions designed to perfect the proportion between punishment and offences, if any occur, which, by their own particular good effects, would not make up for the harm they would do by adding to the intricacy of the Code, they should be omitted. » [« Treizième règle. Si, parmi les dispositions destinées à perfectionner la proportion entre le châtiment et les délits, il en existait qui, par leurs bons effets particuliers, ne compensaient pas les difficultés qu’ils ajoutent à la complexité du Code, il faudrait les omettre. »] — Cf. Dumont, Traités, Principes du Code pénal. Partie 3, chap. II, et Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 30 (Bowring, vol. I, p. 402).
• [106]
  Règle 1 : Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § VIII in Bowring, vol. I, p. 87-88 ; repris au chap. XIV, § 8 in CW, p. 166 ; Théorie des peines, p. 21 (Bowring, vol. I, p. 399). — Cf. Beccaria, Des délits et des peines, § VI. « Le tort qu’ils (les crimes) font au bien public et les motifs qui portent à les commettre doivent… être la mesure du frein qu’on cherche à leur opposer ; il doit donc exister une proportion entre les délits et les peines. » — Règle 2 : An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § X in Bowring, vol. I, p. 88 ; repris au chap. XIV, § 10 in CW, p. 168. Traités, Code pénal. Théorie des peines, p. 27-28 (Bowring, vol. I, p. 400). Cf. Beccaria, Des délits et des peines, § VI. « Ce serait en vain qu’on tenterait de prévenir tous les désordres qui naissent de la fermentation continuelle des passions humaines. Ces désordres croissent en raison composée de la population et du choc des intérêts particuliers avec le bien public, vers lequel il est impossible de les diriger toujours géométriquement. Il faut donc réprimer les plus dangereux par les peines les plus sévères, et réserver des châtiments plus doux aux moins importants. » — Règle 3 : An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XI in Bowring, vol. I, p. 88 ; repris au chap. XIV, § 11 in CW, p. 168 ; Traités, Code pénal. Théorie des peines, p. 26-27 (Bowring, vol. I, p. 400) : Bentham renvoie lui-même à Montesquieu (Esprit des lois, livre IV, chap. XVI) : « Il est essentiel que les peines aient de l’harmonie entre elles, parce qu’il est essentiel que l’on évite plutôt un grand crime qu’un moindre ; ce qui attaque plus la société, que ce qui la choque moins… C’est un grand mal, parmi nous, de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin, et à celui qui vole et assassine. Il est visible que, pour la sûreté publique, il faudrait mettre quelque différence dans la peine. » — Règle 4 : An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XII in Bowring, vol. I, p. 88 ; repris au chap. XIV, § 12 in CW, p. 168 — manque dans les Traités et dans la Théorie des peines.
• [107]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XIII in Bowring, vol. I, p. 88 ; repris au chap. XIV, § 13 in CW, p. 169 — manque dans les Traités et dans la Théorie des peines. — Cf. Beccaria, Des délits et des peines, § XXVIII. « Pour qu’une peine soit juste, elle ne doit avoir que le degré de rigueur suffisant pour éloigner du crime. »
• [108]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XXIV in Bowring, vol. I, p. 89 ; repris au chap. XIV, § 24 in CW, p. 171 — manque dans les Traités et dans la Théorie des peines.
• [109]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XVIII, Règle 7 in Bowring, vol. I, p. 89 ; repris au chap. XIV, § 18 in CW, p. 170 ; 2^e règle des Traités ; 3^e règle de la Théorie des peines.
• [110]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XIX, Règle 8 in Bowring, vol. I, p. 89 ; repris au chap. XIV, § 14 in CW, p. 169 ; 3^e règle de la Théorie des peines ; manque dans les Traités.
• [111]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XX, Règle 9 in Bowring, vol. I, p. 89 ; repris au chap. XIV, § 20 in CW, p. 170 ; 2^e règle de la Théorie des peines.
• [112]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XVI, § XXII, Règle 10 et § XXIII, Règle 11 in Bowring, vol. I, p. 89 ; repris au chap. XIV, § 22-23 in CW, p. 171. Cf. Traités : « On peut sacrifier quelque chose de la proportion si la peine en devient plus frappante, plus propre â inspirer au peuple un sentiment d’aversion pour les vices qui préparent de loin les délits » ; et Théorie des peines, p. 30 : « Il y a un bien supérieur à la proportion : c’est la clarté dans les lois, la brièveté, la simplicité, leur effet exemplaire. »
• [113]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 70-71 (Bowring, vol. I, p. 412) ; — Traités, Code pénal, 3^e partie, chap. VIII.
• [114]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, chap. XI, § 42-43 (Bowring, vol. I, p. 67-68 ; repris in CW, p. 140-142, p. 142 pour l’extrait traduit dans le texte) ; et chap. XVI, § IX in Bowring, vol. I, p. 87-88 ; repris au chap. XIV, § 9 in CW, p. 167-168.
• [115]
  Beccaria, Des délits et des peines, § XXVII, de la douceur des peines. — Cf. Montesquieu, Esprit des lois, liv. VI, chap. XII, de la puissance des peines : « L’expérience a fait remarquer que, dans les pays où les peines sont douces, l’esprit du citoyen en est frappé, comme il l’est d’ailleurs par les grandes. »
• [116]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 16.
• [117]
  Jeremy Bentham, Traités, Code pénal. Partie 3, chap. VIII.
• [118]
  Voir Appendice III.
• [119]
  Beccaria, Des délits et des peines, § XXVII.
• [120]
  Ibid., § XIX.
• [121]
  Ibid., § XXVIII.
• [122]
  Voltaire a fait l’objection dans son Prix de la justice et de l’humanité, 1777. — Romilly (dans sa lettre à Roget, du 9 mai 1783) défend la peine de mort en se fondant sur le même raisonnement : « One reason why I cannot think that death ought so carefully to avoided among human punishments is, that I do not think death the greatest of evils. Beccaria and his disciples confess that it is not, and recommend other punishments as being more severe and effectual, forgetting, undoubtedly, that if human tribunals have a right to inflict a severer punishment than death, they must have a right to inflict death itself. » [« L’une des raisons pour lesquelles je ne parviens pas à penser que la mort doive être si scrupuleusement écartée des châtiments humains, c’est que je ne pense pas que la mort soit le plus grand des maux. Beccaria et ses disciples avouent qu’elle ne l’est pas et préconisent d’autres châtiments comme plus sévères et plus efficaces, oubliant sans doute que, si les tribunaux humains ont le droit d’infliger un châtiment plus sévère que la mort, ils doivent avoir le droit d’infliger la mort elle-même. »]
• [123]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, livre II, chap. XIV, p. 234 sq.
• [124]
  Ibid., livre II, chap. IV, p. 109 (Bowring, vol. I, p. 420).
• [125]
  Blackstone, IV Comm. 18.
• [126]
  Romilly, Observations on… Executive Justice.
• [127]
  Lettre de Jeremy Bentham à Etienne Dumont, le 15 mai 1800 (reproduite in Boumng, vol. X, p. 356 ; et reprise sous le n° 1545 in CIV, Correspondence, vol. 6, p. 294).
• [128]
  Blackstone (IV Comm 3, 4), qui explique, en homme de loi, cette imperfection par le droit criminel, par le fait que les lois criminelles nouvelles étaient votées par le Parlement sans consulter des jurisconsultes : « It is never usual in the house of peers even to read a private bill, which may affect the property of an individual, without first referring it to some of the learned judges, and hearing their report thereon. And surely equal precaution is necessary, when laws are to be established, which may affect the property, the liberty, and perhaps even the lives of thousands. » [« La règle, à la Chambre des Lords, est de ne pas même lire une loi du droit privé qui pourrait affecter la propriété d’un individu sans commencer par prendre l’avis de quelques-uns des juges les plus compétents et par écouter leur rapport sur la question. Et sans doute pareille précaution est-elle nécessaire quand il s’agit d’établir des lois qui peuvent affecter la propriété, la liberté, peut-être même la vie de milliers d’hommes. »] — Une commission parlementaire, constituée en 1750 pour délibérer au sujet de l’accroissement de la criminalité, sous certaines formes, et dont faisaient partie Pelham, le premier Pitt, Grenville, avait conclu « qu’il était raisonnable d’échanger la peine de mort contre quelque autre peine adéquate » ; une autre commission, constituée en 1770, réunie dans les mêmes circonstances, et dont faisaient partie Grenville et Fox, avait conclu à l’abrogation de huit ou dix statuts, accordée par les Communes, repoussée par les lords (Hansard, vol. XXXIX, p. 778 sq., discours de Mackintosh, 2 mars 1819).
• [129]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 30.
• [130]
  Jeremy Bentham, Traités, Code pénal. Partie 3, chap. IX. — Cf., d’ailleurs Montesquieu, Esprit des lois, livre VI, chap. XIII : « La sévérité excessive des lois, dit Montesquieu, en empêche l’exécution ; quand la peine surpasse toute mesure, le public, par humanité, préférera souvent l’impunité. » — Beccaria, chap. XXVII, de la douceur des peines : « L’atrocité même des supplices mène à l’impunité. La nature humaine est circonscrite dans le bien comme dans le mal. Des spectacles trop barbares pour elle ne peuvent être autorisés par la fureur passagère d’un tyran, et jamais par le système constant d’une législation qui, si elle était cruelle, changerait nécessairement ou cesserait d’agir. » — Voltaire, Prix de la justice et de l’humanité, 1777, art. 2 (du vol.), constate qu’ « en Angleterre on n’a point encore abrogé la loi qui punit de mort tout larcin au-dessus de douze sous », et ajoute en note : « Cette loi n’est pas exécutée. L’usage est ou d’éluder la loi, ou de s’adresser au roi, pour qu’il change la peine. Presque partout les mœurs sont plus douces que les lois qui ont été faites dans des temps où les mœurs étaient féroces. Il est singulier que l’Angleterre, où les premiers de la nation sont si éclairés, laisse subsister une si grande quantité de lois absurdes. Elles ne sont pas exécutées, il est vrai ; mais elles forcent la nation à laisser à la puissance exécutrice le droit de modifier ou d’enfreindre la loi. — Mss. Univ. Coll. n° 67 (Penal Code) : « It is a melancholy and unhappily but too indisputable a truth that in England more instances happen of thefts, robberies, and other crimes of indigence (Murder out of question) than in any other country in Europe. The question is how comes this ? The answer is, a mixture of false humanity, timidity and indifference in the ruling powers. From an almost total neglect of a prejudice against those expedients for enforcing penal ordonances and magnifying the effect of them, which common sense grounded on experience has dictated to most other nations. — Then paint the mixture of timidity, disdain, pride, and meanness, that prevails at present among statesmen. » [« C’est une triste vérité, malheureuse, mais aussi indiscutable, qu’en Angleterre, les exemples de vols, de pillages, et autres crimes de la misère (le meurtre étant mis à part) sont plus nombreux que dans n’importe quel autre pays d’Europe. La question est de savoir d’où cela provient. La réponse est : du mélange de fausse humanité, de pusillanimité et d’indifférence des classes dirigeantes. De la négligence à peu près totale jusqu’au préjugé à l’encontre des moyens d’appliquer les règles pénales et d’amplifier leur effet que le sens commun fondé sur l’expérience a imposés à la plupart des nations. Puis décrire ce mélange de timidité, de dédain, d’orgueil, de mesquinerie qui prévalent aujourd’hui chez les hommes d’Etat. »]
• [131]
  Mss. Univ. Coll. n° 98 : sous le titre Projet, forme, amélioration : « L’esprit systématique me sera toujours suspect. Voilà ce que le garde des Sceaux fait dire à son maître. — Mais qu’est- ce que l’esprit systématique ? Pourquoi serait-il suspect ? — Système n’est-ce pas ordre ? conséquence ? Esprit systématique n’est-ce pas esprit d’ordre ? — L’ordre n’est-il pas le seul gage, la sauvegarde et la seule sauvegarde contre l’imperfection, l’excès, la contradiction, l’inconséquence ? — Dans la Cosmogonie point de système, à la bonne heure. Ce ne sont pas nous qui avons créé le monde, ce ne sont pas nous qui pouvons savoir comment il a été créé. Mais ce sont nous et nous seuls qui pouvons nous créer l’univers de nos lois. »
• [132]
  Jeremy Bentham, Théorie des peines, p. 67 : « Toutes les peines sont contraires à la liberté, nul ne les souffre que par contrainte. Mais on trouve des enthousiastes qui, sans faire attention à cela, condamnent certaines peines, par exemple, l’emprisonnement joint au travail forcé, comme un attentat aux droits naturels de l’homme… Traduisez cette clameur d’une manière intelligible, elle signifie qu’il faut laisser la liberté à ceux qui en abusent, ou que la liberté des malfaiteurs est une partie essentielle de la liberté des honnêtes gens.
• [133]
  Un opuscule intitulé a Fragment on the Constitutional Pouter and Duties of Juries [Fragment sur le pouvoir constitutionnel et les devoirs des jurys], par lequel Romilly pris part à la retentissante affaire, importante dans l’histoire de la liberté de la presse, du doyen de Saint-Asaph, attire sur lui l’attention de lord Shelbume. V. Memoirs of the life of Sir Samuel Romilly, written by himself ; with a selection from his correspondence [Autobiographie de Sir Samuel Romilly ; avec des extraits de sa correspondance], edited by his sons, London, 1840 (3^e éd., vol. I, p. 86-87). — Il est curieux de remarquer que les poursuites intentées au doyen de Saint-Asaph pour son Dialogue between a Scholar and a Farmer [Dialogue entre un érudit et un propriétaire terrien] l’avaient été sur l’initiative de Fitzmaurice, le frère de lord Shelbume (Life of Lord Shelbume, vol. III, p. 493).
• [134]
  Lettre de lord Lansdowne à Jeremy Bentham, le 16 juin 1788 (reproduite in Bowring, vol. X, p. 183 ; et reprise sous le n° 622 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 621).
• [135]
  Mss. Univ. Coll. n° 132. Dans une série de « Lettres à Lord Enkine », écrites en 1819, et qui ne furent jamais publiées, Bentham cherche en particulier (Lettre XI) à établir l’identité des idées de Romilly avec les siennes, et raconte, en détail, l’histoire de ses relations avec Romilly. C’est par Wilson [« He used to call himself my pupil » (« Il avait l’habitude de s’appeler mon disciple »)] qu’il l’a d’abord connu. « I forget whether it was just before my peregrination in the autumn of 1785, or on my return in the winter of 1788, that Romilly whose views of things he said I should 6nd allied with mine, was desirous of making my acquaintance. We dined together at the Crown and Rolls, and a friendship thus begun was occasionally cemented at Lansdowne House. » [« Je ne sais plus si c’est juste avant mon voyage en automne 1785 ou si c’est à mon retour en hiver 1788, que Romilly, qui disait de ses conceptions, que je les reconnaîtrai en accord avec les miennes, avait désiré faire ma connaissance. Nous avons dîné ensemble au Crown and Rolls ; ainsi naquit une amitié qui se cimenta par nos rencontres à Lansdowne House. »] — Il aurait dîné avec Wilson et Romilly à Gray’s Inn, en 1784, d’après un récit (de Jeremy Bentham) retranscrit par John Bowring in Bowring, vol. X, p. 186. Sur Wilson, avocat, puis juge, voir Bowring, vol. X, p. 133-134. — Cf. Jeremy Bentham, Indications concerning Lord Eldon, sect. XIX (Bowring, vol. VI, p. 370) ; Fitzmaurice, Life of lord Shelburne, vol. III, p. 485-486 : lettre de Mirabeau à lord Lansdowne, du 15 juillet 1789.
• [136]
  Dumont, Souvenirs sur Mirabeau, p. 5-10.
• [137]
  Blackstone I Comm. 62-64 : « With us at present the monuments and evidences of our legal customs are contained in the records of the several courts of justice, in books of reports and judicial decisions, and in the treatises of learned sages of the profession, preserved and handed down to us from the times of highest antiquity. However I therefore style these parts of our law leges non scriptae, because their original institution and authority are not set down in writing, as acts of parliament are, but they receive their binding power, and the force of laws, by long and immemorial usage, and by their universal reception thoughout the kingdom. » [« Grâce à nous désormais, rétablissement et les preuves de notre droit coutumier sont contenus dans les registres de plusieurs cours de justice, dans les recueils de jurisprudence, dans les décisions de justice, et dans les traités des sages érudits de la profession qui ont été préservés et sont parvenus jusqu’à nous depuis la plus haute Antiquité. Toutefois je ne laisse pas d’appeler ces parties de notre législation leges non scriptae, parce que leur institution originelle et leur autorité ne sont pas consignées par écrit, comme le sont les Actes du Parlement, mais qu’elles reçoivent leur pouvoir contraignant et force de lois par un usage depuis un temps immémorial et par un accueil universel à travers le royaume. »] — I Comm. 67 : « … in our law the goodness of a custom depends upon its having been used time out of mind ; or, in the solennity of our legal phrase, time whereof the memory of man runneth not to the contrary. » [« … dans notre législation, la valeur d’une coutume dépend de sa mise en œuvre depuis un temps immémorial ; ou de la solennité de notre expression juridique, dont la mémoire ne rencontre pas de contraire, aussi loin qu’elle remonte dans le temps. »]
• [138]
  Jeremy Bentham, Traités, Principes de législation, chap. XIII, § 1 intitulé « Antiquité de la loi n’est pas raison ».
• [139]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XXXI (Bowring, vol. III, p. 206).
• [140]
  Beccaria, Des délits et des peines, § XLI. — Cf. Mss. Univ. Coll. n° 29 : Le droit pénal et civil est la partie des lois dont dépend plus immédiatement le bien-être de l’Etat. C’est cependant celle dont ils se soucient le moins. Les gens qui s’appellent politiques, je veux dire les ministres avec leurs rivaux et leurs critiques, rebutés des épines qui le recouvrent, ils l’abandonnent aux gens de métier, aux jurisconsultes, comme on abandonnerait une chardonnière aux ânes.
• [141]
  La rédaction obscure et la mauvaise disposition des statuts a préoccupé Bentham dès ses premiers écrits. Son View of the Hard Labour Bill (1778) n’est que la réédition d’un bill non seulement mal conçu sur certains points, mais encore, sur tous les points, mal rédigé (v. Bowring, vol. II, p. 5). Bentham énumère ensuite les perfectionnements qu’il a apportés au texte : perfectionnements typographiques (notes marginales, numérotage des articles, blancs entre les articles), — perfectionnements apportés à la syntaxe (phrases trop longues fragmentées, superfluités supprimées). — Voir dans les Traités, Vue générale, etc., chap. XXXIII ; et les manuscrits (18111831), recueillis par Bowring (vol. V, p. 231 sq.) sous le titre Nomography, or the art of inditing laws [La nomographie ou l’art de rédiger les lois]. — Cf. la Lettre de Jeremy Bentham à Henry Dun- das, du 20 mai 1793 (reproduite in Bowring, vol. X, p. 292 ; et reprise sous le n° 900 in CW, Correspondence, vol. 4, p. 428-429).
• [142]
  Jeremy Bentham, Traités, Code civil, 1^re partie, chap. XVIII (Bowring, vol. I, p. 322). Dès le début, il se préoccupe de ces questions. Il songe d’abord à réformer la rédaction de certaines lois prises en détail, à mettre en ordre, par exemple, la législation existante sur les barrières à péage (v. Mss. Univ. Coll. n“95-96 : Turnpikes’ Act), les débits de boissons (n° 79), ou encore les « Lois des Pauvres ». Il écrit à ce dernier sujet (Mss. Univ. Coll. n° 97) : « Promulgation. Poor Laws ripe for Digestion. — The ample and important Title of the Poor Laws is actually ripe for the operation : the collection of all the materials which have been created during a period of forty years ending at the present time having now by the industry of a Reporter, to whom that important and too much neglected province ofjurisprudence owes more than it has yet done to any man, been perfected and made public. » [« Promulgation. La loi des Pauvres à maturité pour un digeste. — Le grand et imposant titre de Loi des pauvres est parvenu à maturité pour cette opération. Le recueil de tous les matériaux constitués au cours des quarante dernières années vient de s’achever et d’être publié grâce aux soins d’un rapporteur, auquel cette importante province de la jurisprudence, tellement négligée, doit plus qu’à n’importe quelle autre personne. »] En d’autres termes, il semble se contenter, pour l’instant, de ce que les Anglais appellent « la consolidation » des lois. — Puis son ambition s’étend : il vise à la « digestion » et à la « promulgation » du droit tout entier ; il veut « transformer, par un digeste, le corps de la loi commune, complété, en loi statutaire (…) ». (Jeremy Bentham, CW, A Fragment on Government, chap. V, § 11, p. 499). C’est le moment où il écrit son Plan of a Digest, dont nous donnons, d’après les Mss. d’Univ. Coll. (n° 79), la table des matières : « 1. The end in all enterprizes to be considered. — 2. End of a public Enterprize. — 3. End of a Digest of the Laws — 4. What end direct, what only collateral. — II. 5. Form of the Law, and contradistinction to Substance the subject of consideration in a Digest. — 6. Substance of the Law, wherein it consists. Form of the Law. —7. Brevity or shortness, and Prolixity or length of a branch of the Law. — III. 8. Bulk or voluminousness. — 9. Probability of a branch of the Law being remembered is as its Brevety. — 10. And therefore as the number of its parts ; each being the concern of a different set of persons. — IV. 11. First Rule of Distribution : viz. according to persons. — 12. A Personal Code, what. — V. 13. What the unity of it depends on. — 14. Not altogether upon the unity of denomination. — 15. Denominations synonymous. — 16. Denominations cequivocal. — 17. Classes anonymous — in common speech — in Law. — VII. 18. Laws of standing concernment. — 19. Laws of occasional concernment — VIII. 20. Laws of standing concernment to be kept together. — 21. Laws of occasional concernment to be further separated. — 22. Interval of deliberation sufficient — insufficient. — 23. This distribution not constant — yet may serve the purpose. — 24. Rule of distribution : viz. according to occasions. » [« 1. En toute entreprise, on doit considérer la fin. — 2. De la fin d’une entreprise publique. — 3. De la fin d’un Digeste de lois. — 4. Qu’est-ce qu’une fin directe ? qu’est- ce qu’une fin collatérale ? — II. 5. De la forme de la loi et comment elle se distingue de la substance : un digeste traite de ce sujet. — 6. En quoi consiste la substance de la loi. De la forme de la loi. — 7. De la concision ou de la brièveté, de la prolixité ou de la longueur d’une branche du droit. — III. 8. De sa masse ou de son caractère volumineux. — 9. La probabilité qu’on se rappelle une branche de la loi est fonction de sa concision. — 10. Et, par conséquent, elle est fonction du nombre de ses parties ; chacune d’entre elles étant l’affaire d’un groupe différent de personnes. — IV. 11. Première règle de distribution : en fonction des personnes. — 12. Qu’est-ce qu’un Code des personnes ? — V. 13. De quoi dépend son unité. — 14. Qu’elle ne dépend pas entièrement de l’unité de la dénomination. — 15. Des dénominations synonymes. — 16. Des dénominations équivoques. — 17. Des classes anonymes : dans le langage courant ; en droit. — VII. 18. Des lois d’intérêt permanent. — 19. Des lois d’intérêt occasionnel. — VIII. 20. Les lois d’intérêt permanent doivent être réunies. — 21. Les lois d’intérêt occasionnel doivent être mieux séparées. — 22. Du laps de temps suffisant ou insuffisant pour délibérer. — 23. Que cette distribution n’est pas constante ; qu’elle peut néanmoins servir le but. — 24. Règle de distribution : en fonction des occasions. »] Mais bientôt Bentham va plus loin encore : il ne s’agit plus de classer les lois existantes, il s’agit d’élaborer un système nouveau de lois, classées par rapport à un principe objectif. Le « Digeste » devient alors, selon les expressions successivement adoptées par Bentham, un « Pandicaion » (Mss. Univ. Coll. n° 33), un « Pannomion ». — Vers 1775, Bentham s’est formé déjà une opinion hostile aux lois de consolidation. V. Mss. Univ. Coll. n° 69 (dans des « mélanges », miscellanies, destinés à faire partie de son « Code pénal »). « Objection to Consol Acts. — The great objection to consolidating new provisions into the old Acts is that then the whole becomes new, or that the party that opposes the new provisions spins out the time by debating the old provisions de novo. Per Lind from Robinson and Lord North. — The remedy would be to make a standing resolution that it is the opinion of the House that only new provisions ought to be the subject of debate. But this difficulty would be effectually obviated by my (?) method of considering and treating every Act only as a Bill, and so moving to amend it or to make insertions or to omit. — In the 18. G. 3, an Act was made merely for the purpose of inserting the word Corporation after the word person. » [« Objection contre les Actes de consolidation. — La grande objection contre la consolidation par de nouvelles dispositions des Actes anciens est que l’ensemble s’en trouve alors renouvelé, et que le parti qui s’oppose aux nouvelles dispositions passe son temps à rouvrir les débats sur les anciennes. Depuis Robinson et Lord North en passant par Lind. — Le remède serait de prendre la résolution durable selon laquelle le Parlement est d’avis que seules les nouvelles dispositions doivent être débattues. Mais cette difficulté pourrait être levée par ma (?) méthode de ne considérer et de ne traiter chaque Acte que comme un projet de loi, susceptible ainsi d’être amendé par des insertions ou des retraits. — Dans le 18. G. 3, il a fallu un Acte dans le but d’insérer le mot Corporation après le mot personne. »]
• [143]
  Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, préface (Bowring, vol. I, p. V ; repris in CW, p. 10). — Dans un passage que Dumont a supprimé au chap. XXXIII de la Vue générale d’un corps de législation, Bentham (Mss. Univ. Coll., n° 98) se défend comme il suit du reproche de subtilité : « La subtilité est une qualité dont le reproche, ainsi que de la plupart des autres, suppose une comparaison tacite. — S’il y a des personnes auxquelles ce système peut paroître chargé de distinctions trop subtiles, cela ne peut être que par comparaison soit avec les systèmes établis, soit avec les idées qu’on se soit (sic) formé d’un autre système préférable à cet égard à tous ces systèmes-là. Si c’est le premier de ces objets qui a servi pour terme de comparaison, je peux hardiment en provoquer le parallèle. Pour une subtilité que l’on trouvera dans ce projet, j’engagerois d’en produire dix dans le plus approfondi de ces systèmes. Les subtilités, quelles qu’elles puissent être que l’on aura trouvées dans ce projet, ne se trouveront pas à la vérité dans ces systèmes ; mais il s’en trouve dans ces derniers non seulement autant, mais beaucoup davantage : voilà assez pour la laver de ce côté de ce reproche de subtilité. La grande différence entre mes subtilités et celles-là, c’est que les premières ne se sont introduites qu’autant qu’elles ont pour fondement des distinctions correspondantes en fait d’utilité, tandis que des autres la partie infiniment la plus grande n’a (sic) avec l’utilité le moindre rapport assignable. Les premières visent au moins à l’utilité, qu’elles atteignent ou non ce but si désirable, les autres n’y visent même pas. Aussi au moins ce n’est pas aux jurisconsultes comme tels, à mettre en avant ce reproche de subtilité. — V. encore (Mss. Univ. Coll., n° 100) sous le titre « Composition Stile » : Si dans ce projet on ne trouve que trop de science et de science toute nouvelle, qu’on ne m’accuse pas de contradiction. Personne n’a plus en horreur que moi l’abus de la science ; personne ne sent plus fortement les inconvénients qu’elle enfante. Autant que ce projet en abonde, autant le texte des lois en serait épuré. Si j’en charge les gens du métier, ce n’est que pour les mettre à même d’en décharger à proportion la masse du peuple : si je donne du travail aux forts, ce n’est que pour assurer mieux le repos des faibles.
• [144]
  Jeremy Bentham, Traités. Vue générale d’un corps complet de législation, chap. XXXI, XXXII, XXXIII. — Sur la nécessité d’un Code dont le principe soit simple, voir Beccaria, Des délits et des peines, § V : « Si c’est un mal d’interpréter les lois, c’en sera un sans doute qu’elles soient obscures, puisqu’elles auront alors besoin d’interprétation ; ce mal sera bien plus grand si elles ne sont pas écrites en langue vulgaire. Dans ce cas, le peuple sera dans la dépendance du petit nombre de dépositaires de la loi, qui deviendra une espèce d’oracle secret, tandis que le sort de la vie et de la liberté des citoyens devrait être consigné dans un livre qui fut à leur portée et entre leurs mains… De ces dernières réflexions il résulte que, sans un corps de lois écrites, aucune société ne pourra prendre une forme fixe de gouvernement où la force réside dans le tout et non dans les parties et dans lequel les lois, invariables, sinon du consentement de la nation, ne puissent jamais être altérées par des intérêts particuliers. » — Ibid., § VIII. — Ibid., § XLI-XLV : « Des Moyens de Prévenir les Crimes. Rendez les lois claires, simples et telles que toute la société qu’elles gouvernent réunisse ses forces pour les défendre, sans qu’on voie une partie de la nation occupée à les saper jusque dans leurs fondements. » — Cf. Brissot, Théorie des lois criminelles, Introduction, vol. I, p. 23 sq. ; « C’est la raison qui nous dit qu’il (un Code pénal) doit être clair, simple, précis, invariable et public… Il doit être clair : une équivoque, une obscurité font naître des doutes dans l’esprit des juges, et jettent la liberté et la vie des hommes dans le chaos de l’arbitraire. Il doit être clair, afin que chaque membre de la société puisse distinguer les actions criminelles des actions vertueuses, connaître les devoirs qui lui sont imposés… Il faut donc, pour procurer à tous les sujets ces connaissances nécessaires, pour éloigner les interprétations meurtrières et les commentaires éternels, simplifier le Code criminel. — La simplification, voilà la qualité par excellence de la législation. Malheur aux états dont la législation est compliquée ! C’est une machine surchargée de ressorts qui se nuisent par leur multiplicité, le désordre qu’y s’y introduit promptement… C’est un abus du despotisme parce que le despotisme cherche à égarer le peuple, et à dérober sa conduite à ses regards. C’est donc servir la détestable cause que de multiplier les lois. » Ce qui contredit formellement un lieu commun de la philosophie politique de Montesquieu. Brissot conclut : « Clarté dans l’expression de la loi, invariabilité dans son principe, précision et brièveté, publicité dans sa connaissance : telles sont donc les quatre principales qualités d’un Code pénal. » Bentham dit de même dans la rédaction de Dumont (Traités, Vue d’un corps complet de lois, chap. XXXIII) : « Le but des lois est de rédiger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à l’accomplissement de ce but : 1° que la loi soit claire, c’est-à-dire qu’elle fasse naître dans l’esprit une idée qui représente exactement la volonté du législateur ; 2° que la loi soit concise, afin qu’elle se fixe aisément dans la mémoire. Clarté, briéveté, voilà donc les deux qualités essentielles. » Mais quoique Bentham et Dumont aient lu tous deux le livre de Brissot, ami de Bentham, l’inspiration commune suffit à expliquer ces identités d’expression. — En outre du code proprement législatif, Bentham réclame la rédaction d’un « code de morale pratique » (Mss. Univ. Coll. n° 62) : « Composer de tek codes moraux ce serait dicter pour ainsi dire les jugements que doit prononcer sur chaque question de politique et de morale la voix publique. Outre cela, il y a bien des cas où il faudrait s’attacher à réformer les faux jugements que cette voix est sujette à porter d’elle-même. Ainsi un supplément convenable à un tel corps de morale, ce serait un recueil de préjugés populaires, accompagné des considérations qui pourraient leur servir de remèdes. Ce recueil admettrait pareillement la division en code général et codes particuliers. Celui-là représenterait les préjugés et les préventions auxquels sont sujets à donner tous les hommes, indistinctement : celui-ci (sic) ceux qui se trouvent particulièrement affectés à telle ou telle classe. Tous les deux seraient différents à plusieurs égards dans les différentes nations, à cause des diversités en fait de climat, de gouvernement et de religion. »
• [145]
  David Hume, Essay VIII, Of parties in général (Essays, vol. I, p. 127) (tr. fr. : Essais politiques, Vrin, 1972, p. 119). — Est-ce que les faits ne donnent pas tort à Bentham, à la fin du xviii^e siècle ? Est-ce que les inventeurs de la Spinning Jenny et de la machine à vapeur n’ont pas exercé sur le monde occidental une action plus profonde que les codificateurs de la même époque ?
• [146]
  Helvétius, De l’esprit, Disc. III, chap. XXV.
• [147]
  Jeremy Bentham, Traités, Code pénal. Partie 4, Introduction (Bowring, vol. I, p. 533). — Traités, Code civil. Partie I, chap. XVII (Bowring, vol. I, p. 323) : « Si l’on pouvait supposer un peuple nouveau, une génération d’enfants, le législateur, ne trouvant point d’attentes formées qui pussent contrarier ses vues, pourrait les façonner à son gré, comme le statuaire dispose d’un bloc de marbre. Mais comme il existe déjà chez tous les peuples une multitude d’attentes fondées sur d’anciennes lois ou d’anciens usages, le législateur est forcé de suivre un système de conciliations et de ménagements qui le gêne sans cesse. »
• [148]
  Jeremy Bentham, Traités, Principes de législation, chap. IX, sect. II.
• [149]
  Jeremy Bentham, Mss. Univ. Coll. n° 143 (sous le titre : Reward). C’est la matière de la Théorie des récompenses.
• [150]
  Brissot, Mémoires, vol. II, p. 17.
• [151]
  Blackstone, IV Comm. 343.
• [152]
  Josiah Tucker, dans un ouvrage intitulé : A brief essay on the advantages and disadvantages which respectively attend France and Great Britain, with regard to Trade, etc., p. 75 [Bref essai sur les avantages et les désavantages comparés de la France et de la Grande-Bretagne, du point de vue commercial, etc.], compte, au nombre des avantages pour l’Angleterre, son « gouvernement libre ». — A merchant can go to law with the Crown as easily as with a private subject, etc. [Un commerçant peut entrer en procès avec la Couronne aussi facilement qu’avec un sujet particulier, etc.]. — J. Townshend, Free Thoughts on Despotic and free governments [Libres pensées sur les gouvernements despotiques et libres], London, 1781, consacre deux chapitres (chap. II, on laws [des lois] — chap. III, on the judicial power and proceedings [du pouvoir et des procédures judiciaires]) à un éloge enthousiaste des lois et des institutions judiciaires de l’Angleterre, considérée comme le pays libre par excellence ; la même année, à Bowood, Townshend se lie avec Bentham. — William Godwin attaquant, quelques années plus tard, toutes les « institutions positives », y compris l’institution judiciaire, admet cependant que, par rapport à la France. « in England, the criminal law is administered with greater impartiality so far as regards the trial itself ». [« En Angleterre, le droit, en matière criminelle, est appliqué avec une plus grande impartialité, si l’on s’en tient au procès lui-même. »] Cf. Voltaire, Commentaires sur les délits et les peines, § XXII. — Prix de la justice et de l’humanité, 1777, art. XXIII. — Brissot (Mémoires, vol. II, p. 39-40) fonde en 1781 la Bibliothèque philosophique des lois criminelles qui s’imprime à Neufchâtel, et paraît simultanément à Paris et à Londres : « Le véritable objet, celui que je ne pouvais montrer ouvertement, était de répandre les principes de la liberté qui guidaient les Anglais et les Américains, en insérant dans cette collection plusieurs pièces qui n’avaient part qu’à la grande réforme politique. »
• [153]
  Montesquieu, Esprit des lois, liv. VI, chap. I et II. — De Lolme, Constitution de l’Angleterre, ou état du gouvernement anglais, comparé avec la forme républicaine et avec les autres monarchies, 2^e éd., liv. I, chap. IX. Du droit observé en Angleterre quant aux matières civiles. De Lolme considère que « ces mêmes formalités et ces règles d’art servent à donner de l’uniformité aux démarches des avocats et des cours de justice, à fixer et assurer les règles qu’ils établissent entre eux ». Il pense cependant que, « si tout le système de raffinement dont nous parlons continue sur ce pied jusques bien avant dans les siècles futurs, c’est en grande partie (pour ne pas rapporter d’autres causes) parce qu’il s’est tellement incorporé avec les branches essentielles du droit qu’il serait dangereux ou du moins très difficile de l’en séparer ; on pourrait, à cet égard, le comparer à un échafaudage dont on se sert pour élever une maison, qui, quoique destiné seulement à poser les matériaux et soutenir les ouvriers, se trouve subsister encore longtemps après que le bâtiment est fini, parce qu’on croit qu’il serait dangereux de l’ôter plus tôt. » — De Lolme avait publié à Londres en 1772 A Parallel between the English government and the Former government of Sweden [Parallèle établi entre le gouvernement anglais et le précédent gouvernement de Suède]. En 1775 paraît The Constitution of England written in French and published in Holland, translated into English [La Constitution anglaise écrite en français et publiée en Hollande, traduite en anglais] (1^re éd. fr., 1771) ; en 1781, une 3^e édition augmentée du Parallèle ; une 4^e édition, 1784. — V. encore De Lolme, liv. II, chap. XVI, XVIII.
• [154]
  William Paley, Moral and Political Philosophy, Book VI, chap. VIII, sub finem.
• [155]
  Blackstone, IV Comm. 11.
• [156]
  William Paley, Moral and Political Philosophy, Book VI, chap. IX.
• [157]
  Id., ibid.
• [158]
  Id., ibid. — Cf. Blackstone, IV Comm. 16.
• [159]
  Madan, Thoughts on Executive Justice [Pensées sur la justice exécutive]. Dans ce curieux ouvrage, qui exerce (voir les mémoires de Romilly, Narrative of his early life [Récit des premières années de sa vie], 1785, vol. I, p. 89) de l’influence, Madan veut démontrer : 1° que la peine pour être efficace doit être certaine ; 2° qu’il se commet plus de crimes en Angleterre que dans aucun autre pays civilisé ; 3° que cette fréquence des crimes a pour cause l’incertitude de la peine ; 4° que cette incertitude de la peine a pour cause l’indulgence maladroite des juges et des jurys ; 5° que les lois anglaises ne sont pas sévères. — Il admet d’ailleurs en finissant (p. 133-134), que, si les lois ne sont pas exécutées, parce qu’elles sont jugées trop sanguinaires, il faut les adoucir, mais il ajoute : « However, this is matter wholly for the consideration of the legislature : I shall therefore dismiss it, with my hearty good wishes, that, if ever it be done, it may be productive of all that benefit to the public, which the warmest advocates for such a measure can expect or desire : at the same time expressing my own doubts, whether any other human system could equal the present, for the suppression of public injury supposing the law as it now stands were punctually executed. » [« Toutefois, c’est une question qui relève entièrement du point de vue du législatif : je m’arrêterai donc ici, en souhaitant cordialement que, si jamais on le fait, cela puisse bénéficier au public autant que les défenseurs les plus enthousiastes d’une telle mesure peuvent l’espérer et le désirer ; tout en exprimant mes doutes sur la possibilité pour des hommes de bâtir un autre système équivalent au présent, car la suppression du dommage public suppose que la loi, comme elle nous régit actuellement, soit scrupuleusement respectée. »] — L’ouvrage de Madan est intéressant surtout pour avoir provoqué une réplique de Romilly, où nous croyons reconnaître déjà l’influence de Bentham. Voir p. 5 : « That criminal prosecution ought always to be carried on for the sake of the public and never to gratify the passions of individuals ; that the primary object, of the legislature should be to prevent crimes, and not to chastise criminals ; that that object cannot possibly be attained by the mere terror of punishment ; and that unless a just proportion be observed between the various degrees of crimes, in the penalties appointed for then, the law must serve to excite, rather than repress guilt ; are truths so generally received, that they are come to be considered almost as axioms of criminal law. » [« Que les poursuites en matière criminelle doivent toujours être menées en vue du bien public et ne le doivent jamais être pour satisfaire les passions des individus ; que le but premier de la législation devait être d’empêcher les crimes, non pas de châtier les criminels ; qu’il est impossible d’atteindre ce but en inspirant simplement la terreur d’être puni ; et que, si on ne respecte pas une juste proportion entre les divers degrés de crimes et les châtiments qui leur sont prescrits, la loi doit plutôt inciter à la transgression que servir à la réprimer ; ces vérités sont si généralement reçues qu’on en est venu à les considérer presque comme des axiomes du droit en matière criminelle. »] — p. 32 : « All punishment is an evil, but is yet necessary to prevent crimes, which are a greater evil. » [« Tout châtiment est un mal, mais il est pourtant nécessaire pour empêcher les crimes dont le mal est encore plus grand. »] — p. 35 : « We are told that, the law being of public notoriety, those who incur its penalties do it voluntarily, and have therefore no reason to complain… It is true, that every year an immense volume of statutes is printed and publicly sold ; but it might as well not exist, for the multitudes throughout the kingdom, who have not money to purchase it, time to peruse it, or capacities to understand the technical and mysterious language in which it is composed. » [« On nous dit que, nul n’étant censé ignorer la loi, ceux qui encourent ses châtiments le font volontairement et qu’ils n’ont par conséquent aucune raison de se plaindre… Il est vrai que, chaque année, se trouve imprimé et vendu au public un volume considérable de textes juridiques ; mais il pourrait tout aussi bien ne pas exister, en raison de la foule de gens qui, dans tout le royaume, n’ont ni argent pour l’acheter, ni temps pour le lire, ni les capacités de comprendre la langue technique et ésotérique dans laquelle il est écrit. »]
• [160]
  William Paley, Moral and Political Philosophy, Book VI, chap. IX.
• [161]
  Ibid., En 1784, Wilkes, dînant avec Mirabeau et Romilly, défendait la fréquence des exé- cudons capitales par un argument également étrange. « He thought the happiest results followed from the severity of our penal law. It accustomed men to a contempt of death, though it never held out to them any very cruel spectacle ; and he thought that much of the courage of Englishmen, of their humanity too, might be traced to the nature of our capital punishments, and to their being so often exhibited to the people. » [« Il pensait que les résultats les plus heureux découlaient de la sévérité de notre droit pénal. Elle habituait les hommes à mépriser la mort, sans jamais leur offrir un spectacle très cruel ; et il pensait qu’on pouvait attribuer une bonne partie du courage des Anglais, ainsi que leur humanité, à la nature de leurs châtiments suprêmes et à leur présentation fréquente au peuple »] (Romilly, Memoirs, vol. I, p. 84).
• [162]
  Disraeli. Sybil, chap. I.
• [163]
  De Lolme, Constitution de l’Angleterre, vol. I, p. 93 sq.
• [164]
  Jeremy Bentham, Judicial Establishment (Bowring, vol. II, p. 309).
• [165]
  Jeremy Bentham, Truth versus Ashhurst ; or Law as it is, contrasted with what it is said to be [La Vérité rétablie contre Ashhurst ; ou la loi comme elle est, par opposition à ce qu’on en dit] (écrit en décembre 1792 ; 1^re éd. en 1823). Bowring, vol. V, p. 233 sq. — Ashhurst affirme 1° Qu’il n’y a pas d’homme si humble qui ne soit sous la protection de la loi. — Et les frais de jusdce ? demande Bentham. — 2° Que le droit anglais n’impose de restrictions aux actions des individus que celles qui sont nécessaires à la sécurité et au bon ordre de la société en général. — Et les game-laws [lois sur le gibier] ? Et le libel law [loi sur la diffamation] ? — 3° Que nous ne sommes liés par aucunes lois si ce n’est condamnés par le consentement virtuel du royaume ender — Virtuel ? qu’est-ce à dire ? réel ou imaginaire ? — 4° Que nous ne sommes liés par aucunes lois que tout homme n’ait le moyen de connaître. — Malheureusement il se trouve que la loi commune est inconnaissable par définition.
• [166]
  Jeremy Bentham, View of the Hard Labour Bill ; Bowring, vol. IV, p. 5.
• [167]
  Jeremy Bentham, View of the Hard Labour Bill ; being an abstract of a pamphlet, intituled, « draught of a bill, to punish by imprisonment and hard labour certain offenders ; and to establish proper places for their reception » : interspersed with observations relative to the subject of the above draught in particular, and to penal jurisprudence in general [Point de vue sur le projet de loi concernant les travaux forcés ; abrégé d’un pamphlet intitulé « esquisse d’un projet de loi pour punir d’empnsonnement et de travaux forcés certains délinquants ; et pour établir les beux susceptibles de les accueillir » : assorti d’observations relatives au sujet de la précédente esquisse en particulier et à la jurisprudence pénale en général], 1778. — Voir la Préface (Bowring, vol. IV, p. 3) : « When the proposed Bill, of which the ensuing sheets are designed to give a view, first fell into my hands, 1 was employed in finishing a work of some bulk, in which I have been treating the subject of punishment more at large… On this account, had I been at liberty with respect to time, I should rather have wished to have published the whole together first, before I had detached from it these scattered fragments. The publication, however, of the proposed bill in question, with the intelligence that accompanied it, effectually precluded any such option… When I had read Mr. Howard’s book on Prisons, one fruit of it was a wish still more earnest than what I had been led to entertain from theory, to see some general plan of punishment adopted, in which solitary confinement might be combined with labour. » [« Quand le projet de loi, sur lequel les pages qui suivent se proposent de donner un point de vue, me tomba entre les mains, j’étais en train de terminer un ouvrage assez volumineux dans lequel je traitais du châtiment de façon plus générale… Pour cette raison, si j’avais pu librement disposer de mon temps, j’aurais préféré publier l’intégralité de cet ouvrage, avant d’en détacher ces fragments épars. Toutefois la publication du projet de loi en question, accompagné de l’exposé de ses raisons, a complètement renversé un tel choix… L’un des avantages que j’ai pu tirer du livre de M. Howard sur les prisons fut de désirer, avec une ardeur plus grande que celle à laquelle j’étais parvenu au cours de mes recherches, voir adopter un plan général en matière de châtiment, qui combinerait la stricte réclusion avec le travail. »] —John Howard. State of the Prisons in England and Wales, with Preliminary Observations and an Account of some Foreign Prisons [Etat des prisons en Angleterre et au Pays de Galles, avec des Observations préliminaires et un exposé sur quelques prisons étrangères], 1777, Warrington. — L’opuscule de Bentham est signalé en France par Brissot, Théorie des lois criminelles, vol. I, p. 182 : « Il parait qu’on s’occupe très sérieusement en Angleterre du soin d’adoucir le sort des criminels ; on a passé un bill qui a pour but de punir par l’emprisonnement et le travail certains coupables, et d’établir des places propres pour les recevoir. — Jérémie Bentham. Anglais, a publié en 1779 des observations sur ce bill. Il y en a d’excellentes, il y en a de ridicules. L’emploi de la musique, qu’il conseille les jours de dimanche, me parait une voie non pas tout à fait capable d’épurer une âme gangrenée, mais au moins d’adoucir peu à peu la férocité d’un scélérat. L’influence de la musique, telle que l’ont décrite les anciens, n’est qu’une fable ; mais l’influence de la musique sur nos sens, et celle de nos sens sur notre âme sont également incontestables : le législateur peut donc l’employer. — Howard était un ami de Bentham : « Howard was his intimate friend — a friend delighted alike to find and to acknowledge to him a superior beneficial genius. » [« Howard était son ami intime — un ami ravi de tout à la fois de découvrir et de reconnaître en lui un génie supérieur et bienfaisant »] (Bowring, vol. XI, p. 93). — Cf. la Lettre de Jeremy Bentham à David Stewart, du 27 juin 1783 : « … our excellent friend Mr. Howard… I took the liberty as you may perhaps remember, of claiming kin to you and Mr. Howard as a kind of brother of the trade, which I certainly am, as far as endeavours go, at least, however inferior in point of means. » [« … notre excellent ami M. Howard… J’ai pris la liberté, peut-être vous en souvenez-vous, de me présenter comme vous étant apparenté ainsi qu’â M. Howard, à titre de confrère, ce que je suis certainement pour autant, du moins, que je m’y efforce, quoique avec moins de talents »] (Lettre reproduite in Bowring, vol. X, p. 129-131 ; et reprise sous le n° 450 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 180-182). — Lettre de George Wilson à Jeremy Bentham, du 24 septembre 1786 : « You will see by the papers that there is a large subscription to erect a statute to your friend Howard, who is now making a tour of the Lazarettos for the plague in the Levant. Jonas Hanway another of your fellow-labourers, but at some distance, is dead. » [« Vous verrez dans les journaux qu’on lance une grande souscription pour ériger une statue en l’honneur de notre ami Howard, parti au Levant faire le tour des lazarets de pestiférés. Jonas Hanway, un autre de vos coéquipiers, un peu moins engagé, est mort »] (Lettre reproduite in Bowring, vol. X, p. 164 ; et reprise sous le n° 576 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 491). — Voir le bel éloge de Howard, Panopticon, Postcript, Part. II, Principles and plan of management [Principes et plan de l’aménagement]. Section I. Leading positions [positions directrices] (Bowring, vol. IV, p. 121) : « … A regular system of prison management… is… still to execute Mr. Howard’s publications present no such work. They afford a rich fund of materials ; but a quarry is not a house. My venerable friend was much better employed than in arranging words and sentences. Instead of doing what so many could do if they would, what he did for the service of mankind, was what scarce any man could have done, and no man would do but himself. In the scale of moral desert, the labours of the legislator and the writer are as far below his, as earth is below heaven. His was the truly Christian choice ; the lot, in which is to be found the least of that whish selfish nature coverts, and the most of what it shrinks from. His Kingdom was of a better world he died a martyr, after living an apostle. » [« Un système régulier d’aménagement des prisons doit encore être mis en œuvre. On ne trouve pas un tel travail dans les publications de M. Howard. Elles fournissent un riche fonds de matériaux ; mais une carrière de pierres n’est pas une maison achevée. Mon vénérable ami a trouvé beaucoup mieux à faire qu’à combiner des mots et des phrases. Au lieu de faire ce que tant d’autres pourraient faire s’ils le voulaient, il fit pour le service de l’humanité ce que presque personne n’aurait pu faire et ce que nul autre que lui ne voulait faire. Sur l’échelle du mérite moral, les travaux du législateur et de l’écrivain sont aussi éloignés des siens que la terre l’est du ciel. Son choix fut celui d’un authentique chrétien ; son lot, celui pour lequel une nature égoïste trouve le moins d’attrait et le plus de répulsion. Son royaume fut d’un monde meilleur que celui où il mourut en martyr, après une vie d’apostolat. »]
• [168]
  Jeremy Bentham, Constitutional Code ; Bowring, vol. IX, p. 605 ; cf. Bowring, vol. X, p. 86.
• [169]
  Sur le Panopticon, voir Bowring, vol. IV, p. 37 sq. : Panopticon or the Inspection House ; containing the ideal of a new principle of construction applicable to any sort of establishment, in which persons of any description are to be kept under inspection ; and in particular to penitentiary-houses, prisons, houses of industry, work-houses, poor-houses, manufactories, mad houses, lazarettos, hospitals and schools : with a plan of management adapted to the principle : in a series of letters, written in the year 1787, from Crecheffin white Russia, to a friend in England (1787-1791). [Le Panoptique ou Etablissement d’inspection ; contenant l’idéal d’un nouveau principe de construction applicable à toutes sortes d’établissements, dans lesquels des personnes de caractéristiques diverses doivent être gardées sous contrôle ; et en particulier aux établissements pénitentiaires, aux prisons, aux fabriques, aux ateliers, aux hospices de pauvres, aux manufactures, aux hospices de fous, aux lazarets, aux hôpitaux et aux écoles ; avec un plan d’aménagement en accord avec le principe ; par une suite de lettres, écrites en l’an 1787, de Crecheff en Russie blanche, à un ami d’Angleterre] — et les opuscules postérieurs : Panopticon versus New South Wales [Le Panoptique contre la Nouvelle Galle du Sud] (vol. IV, p. 173 sq.) ; A plea for the Constitution [Plaidoyer pour la Constitution] (vol. IV, p. 249 sq.). — Cf. Dans les Traités : Panoptique, mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d’inspection et nommément des maisons de force (c’est le mémoire envoyé par Bentham en 1791 à l’Assemblée législative de France, et imprimé sur l’ordre de la législative. — Le mémoire est sommaire, le traité original est confus : la théorie des fins d’un système pénitentiaire (Bowring, vol. IV, p. 46 : safe custody, labour [peine de sûreté, travail]). — Vol. IV, p. 47 : confinement, punishment, reformation, pecuniary economy, (réclusion, châtiment, réformation, amende pénale], — plus de détails dans le Post-Scriptum, vol. IV, p. 122-123) est indécise et variable. — Pour une expression rigoureuse des principes, voir James Mill, l’article Prisons and Prison Discipline du V^e supplément de l’Encyclopédie britannique.
• [170]
  Jeremy Bentham, Traités, Panoptique, début.
• [171]
  Propos de Jeremy Bentham, retranscrit par John Bowring in Bowring, vol. X, p. 250 ; extrait de « History of the War between Jeremy Bentham and George the Third. By one of the Belligerents » (1830-1831), reproduit in Bowring, vol. XI, p. 97.
• [172]
  Jeremy Bentham, Panopticon, Postcnpt Part. I, sect. V : Cells, double intead of single (Bowring, vol. IV, p. 71 sq.).
• [173]
  Jeremy Bentham, Bowring, vol. IV, p. 45 ; Bousing, vol. XI, p. 96, note *.
• [174]
  Jeremy Bentham, Bowring, vol. IV, p. 60 sq.
• [175]
  Jeremy Bentham, Bowring, vol. IV, p. 63-64. — Cf. le passage de De Lolme (Constitution de l’Angleterre, liv. II, chap. V) : « Le mot de liberté est un de ceux dont on a le plus abusé… C’est ainsi que les auteurs ont écrit de nos jours ; séduits par une admiration peu réfléchie pour les gouvernements de l’Antiquité, peut-être encore par le plaisir de contraster fortement dans la lie de nos temps modernes, ils n’ont su voir de modèle que dans l’institution de Sparte ou de Rome. Suivant eux la seule affaire du citoyen est d’être sans cesse assemblé sur la place, ou de marcher au combat : être vaillant, endurci aux travaux, dévoré d’un ardent amour de la patrie (qui n’est au fond que Tardent désir de nuire aux autres hommes, en faveur de la société dont on est membre), et d’un ardent amour de la gloire (qui n’est encore que l’ardent désir de les massacrer, pour s’en vanter ensuite) leur ont paru être les seules choses par lesquelles l’homme social méritât d’être estimé : et prodiguant, pour appuyer de telles idées, des expressions exagérées, et par conséquent dispensées d’être exactes, et les mots jamais définis de lâcheté, d’avilissement, de grandeur d’âme, de vertu, ils ne nous ont jamais dit la seule chose qui méritât d’être dite, savoir si l’on était heureux dans ces états qu’ils nous exhortaient d’imiter. » — Hazlitt (The spirit of the age, p. 27), beaucoup plus tard, insistera sur ce caractère mécanique de l’utilitarisme de Bentham : « He (Bentham) turns wooden ustensils in a lathe for exercice, and fancies he can turn men in the same manner. » [« Il façonne au tour des objets en bois pour se faire la main et s’imagine pouvoir tourner les hommes de la même façon. »]
• [176]
  Jeremy Bentham, Bowring, vol. IV, p. 122-123.
• [177]
  Jeremy Bentham, View of a Hard Labour Bill, § XXIII. Cette formule essentiellement Benthamique, Bentham l’a empruntée au bill de 1778. Le Bill prescrivait que le traitement du directeur fut proportionnel à la quantité de travail fournie dans la prison, afin que « it may become the interest as well as the duty of each governor to sec that all persons under his custody be regularly and profitably employed » [« afin qu’il soit de l’intérêt autant que du devoir de chaque gouverneur de voir toutes les personnes qu’il contrôle travailler avec régularité et profit »]. Excellente leçon donnée aux législateurs, s’écrie Bentham ; c’est parce que ce principe a été négligé que les lois sont si mal appliquées, non par la faute des individus, mais par la faute des lois elles-mêmes : « It is by strokes like these that genius and penetration distinguish themselves from shalowness and empiricism… The utopian speculator unwarrantably presumes that a man’s conduct (on which side soever his interest lie) will quadrate with his duty, or vainly regrets that it will not so. » [« C’est par des traits de ce genre que le génie et la pénétration se distinguent de la platitude et de l’empirisme… L’utopiste qui observe la conduite d’un homme (que son intérêt soit d’un côté ou d’un autre) présume sans aucun fondement qu’elle sera conforme à son devoir ou déplore vainement qu’elle ne le soit pas. »]
• [178]
  Lettre de Jeremy Bentham à George Wilson, les 19-30 décembre 1786 (reproduite in Bowring, vol. X, p. 165-166 ; et reprise sous le n° 584 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 513-518). Les lettres sont donc écrites dès 1786 ; et le titre du Panopticon, portant qu’elles ont été écrites en 1787 est inexact. — Réponse de George Wilson à Jeremy Bentham, du 24 avril 1787 : objections faites par Bentham le père, difficulté de publier le travail d’un absent, critiques portant sur la forme épistolaire ; « (…) we are resolved, I mean Trail and myself, to have no concern in the publication of any other work which you may think proper to send over. » [« Nous sommes résolus, Trail et moi, de ne plus nous occuper de la publication de quelque autre ouvrage que vous estimeriez devoir nous expédier »] (Lettre reproduite in Bowring, vol. X, p. 172 ; et reprise sous le n° 589 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 532). — Bowring dit (in Bowring, vol. X, p. 171) : « George Wilson, to whom he had sent a pamphlet on Prison Discipline, refused to send it to press as being “small game”, the “subject impopular”. » [« George Wilson, à qui il avait envoyé un pamphlet sur la Discipline en prison, refusa de l’envoyer à l’imprimerie sous prétexte que c’était un “petit jeu” sur un “sujet impopulaire”. »]
• [179]
  Lettre de Jeremy Bentham à son frère, les 1^er-2 janvier 1779 (n° 297 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 208-209).
• [180]
  Lettre de Jeremy Bentham à son frère, les 4-28 décembre 1779 (n° 342 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 341). La lettre originale est en français.
• [181]
  Lettre de Jeremy Bentham à son frère, le 6 août 1780, n° 370 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 479 : « The letter to all these peoples are all but printed : but I shall not have spirits enough I fear to put the last hand to them till after I have got over my present difficulties. » [« Les lettres à tous ces gens sont encore loin d’être imprimées ; mais je crains de n’avoir pas assez d’énergie mentale pour y mettre la dernière main une fois que j’en aurai terminé avec mes présentes difficultés »] (difficultés relatives à la rédaction de An Introduction to the Principles of Morals and Legislation).
• [182]
  Raspe (Lettre de Jeremy Bentham à son frère, le 10 avril 1780, n° 351 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 417) ; Leonard) (Lettre du même au même, les 8-9 mai 1780, n° 356 in ibid., p. 434, — Lettre du même au même, le 6 août 1780, n° 370 in ibid., p. 478) ; Schiller, qui avait déjà traduit la Richesse des Nations (Lettre du même au même, le 6 novembre 1780, n° 375 in ibid., p. 496-497, et Lettre du même au même, les 10-21 juillet 1781, n° 397 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 43-45).
• [183]
  Lettre de Samuel Bentham à Jeremy Bentham, le 4 septembre 1780 [n° 374 (en date du 15(?) septembre 1780) in CW, Correspondence, vol. 2, p. 493].
• [184]
  Lettre de Jeremy Bentham à son frère, le 6 novembre 1780 (n° 375 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 498). — De Lolme avait traduit en français un opuscule de Lind. Bentham le caractérise en ces termes : « The man who wrote a book sur la Constitution de l’Angleterre which has great merit and is well esteemed. » [« L’auteur d’un livre sur la Constitution de l’Angleterre, qui est de grand mérite et de bonne réputation »] (Lettre de Jeremy Bentham à son frère, les 22 et 23 janvier 1777, n° 199 in ibid., p. 14).
• [185]
  Lettre de Jeremy Bentham à son frère, le 26 décembre 1780, n° 380 in CW, Correspondence, vol. 2, p. 517 : « It is a monstrous plague to me your driving it into my head with a fresh mallet every post that it must must must be in French ; when it can’t can’t can’t be in French ; and so there’s an end of it. You might as well tell me it must be in Turkish. There is not a creature I could get to translate it, and, as for doing it myself, were I to attempt such a thing it would take me up at least half a year (…). » [« C’est pour moi un affreux calvaire que vous m’enfoncez dans le crâne, avec un nouveau maillet, à chaque fois que vous m’écrivez, qu’elle doit absolument, absolument, absolument être en français ; alors qu’elle ne peut absolument, absolument, absolument pas être écrite en français ; ainsi il faut en finir. Autant vaudrait me dire de l’écrire en turc. Il m’est impossible de trouver quiconque susceptible de la traduire ; quant à le faire moi- même, si je devais risquer une chose pareille, il me faudrait au moins six mois. »]
• [186]
  Journal tenu par le père de Bentham, 7 décembre 1777 : « Au matin, at son Jeremy’s chambers, perusing his new work proposed to be entitled The Policy of Punishment » [« Au matin, à l’Etude de son fils Jeremy, lisant attentivement son dernier ouvrage qui pourrait s’intituler La politique du châtiment »] (reproduit in Bowring, vol. X, p. 86). — Lettre de Jeremy Bentham à George Wilson, les 9-20 février 1787 : « I am marginal-contenting Essai sur les récompenses, about the size of Beccaria’s book, with Voltaire’s comment added to it. It was begun to serve as one of the divisions of my great French work ; but I found it detachable, so I swelled it out a little, and send it you to do what you will with it (…). All I have to say on the civil branch of law is marginal-contented and ready for reading were you but here. It is a preceding introductory book. There is a Frenchman of the name of Allix, whose business it is to teach French. Alderman Clark, by whose means I knew him once, knows, I suppose, where to find him. Him I should like to have to correct the press, and expunge the solecisms. A parson would not do, because perjury subscriptions are abused, and the emoluments of ecclesiastics reduced to what they themselves set them at by Curacies. If Hughes’ correctors understand accents and so forth, as a Frenchman would, I would take any chance for solecisms, if such a thief as Allix could not be had for the value of five guineas. » [« J’établis les titres marginaux de l’Essai sur les Récompenses, qui est à peu près de la taille du livre de Beccaria, en y ajoutant les commentaires de Voltaire. Il devait constituer, quand je l’ai commencé, l’une des divisions de mon grand ouvrage français ; mais j’ai pensé qu’il pouvait s’en détacher : aussi l’ai-je complété quelque peu et je vous l’envoie pour que vous en fassiez ce que vous voulez (…). Tout ce que j’ai à dire sur la branche civile du droit est sous-titré dans les marges et vous pourriez le lire, si seulement vous étiez ici. C’est un livre introductif et préparatoire. Il est un Français nommé Allix qui fait commerce d’enseigner le français. Je suppose qu’Alderman Clark, grâce à qui j’ai pu le rencontrer une fois, sait où le trouver. C’est lui qu’il me faudrait pour corriger les épreuves et les expurger de leurs solécismes. Un pasteur ne le ferait pas, parce qu’on y attaque les professions de foi parjures et qu’on y ramène les rétributions à ce à quoi les ecclésiastiques les emploient eux-mêmes dans les vicariats. Si les correcteurs de Hughes tiennent compte des accents et choses de ce genre, comme le ferait un Français, en revanche je prendrais des risques pour les solécismes, si je ne pouvais pas en passer par un voleur comme Allix pour le prix de cinq guinées »] (Lettre reproduite in Bowring, vol. X, p. 170 ; et reprise sous le n° 586 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 524). — Wilson fait des objections à l’emploi de la langue française [Lettre de George Wilson à Jeremy Bentham, le 24 avril 1787 (reproduite in Bouning, vol. X, p. 172 ; et reprise sous le n° 589 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 532)]. — Le 2 mai 1788, Bentham, de retour en Angleterre, écrit à son frère : « As soon as I have finished such parts of Code as cannot be published one without the other, I go to Paris to get it corrected, and advise about the printing it. » [« Dès que j’ai achevé les parties du Code qui ne peuvent pas être publiées les unes sans les autres, je vais à Paris faire corriger l’ouvrage et prendre conseil pour l’imprimer »] (Lettre reproduite in Bowring, vol. X, p. 182 ; et reprise sous le n° 620 in CW, Correspondence, vol. 3, p. 621). — C’est alors que Dumont entre en scène ; Bowring écrit : « In 1788, I find the first notice of Dumont, to whom Romilly had sent some of Bentham’s writings. He was struck with their originality and their power ; and said the author was worthy to serve the cause of liberty. The Mss. were in French, and Dumont offered to rewrite portions, and to superintend the publication of the whole. He calls himself the “unknown friend”. » [« La première référence à Dumont, auquel Romilly avait envoyé quelques écrits de Bentham, remonte à 1788. Il fut frappé par leur originalité et par leur puissance ; et il dit que l’auteur était digne de servir la cause de la liberté. Les manuscrits étaient en français et Dumont proposa d’en récrire des fragments et de superviser la publication de l’ensemble. Il s’intitule lui-même l’ “ami inconnu” »] (Bowring, vol. X, p. 184). — L’indication donnée par Bentham en note du chapitre XIII de An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (2^e éd., 1823) laisserait croire que Dumont a traduit Bentham (Jeremy Bentham. CW, An Introduction to the Principles of Morab and Legislation, chap. XIII, § 2, p. 158, note *) ; en réalité, il l’a seulement corrigé et édité (Bowring, vol. X, p. 548). Voir, pour plus de détails, Appendice I.