Référendums d’autodétermination : les expériences québécoise et canadienne en perspective comparée
- Par André Lecours
Pages 251 à 271
Citer ce chapitre
- LECOURS, André,
- BINETTE, Amélie
- et TAILLON, Patrick,
- Lecours, André.
- Lecours, A.
- A. Binette
- et P. Taillon
https://doi.org/10.3917/pul.taill.2018.01.0267
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- Lecours, A.
- A. Binette
- et P. Taillon
- Lecours, André.
- LECOURS, André,
- BINETTE, Amélie
- et TAILLON, Patrick,
https://doi.org/10.3917/pul.taill.2018.01.0267
Notes
-
[1]
André Lecours, « Sub-State Nationalism in the Western World : Explaining Continued Appeal », (2012) 11 (3) Ethnopolitics 268.
-
[2]
Michael Keating, Plurinational Democracy. Stateless Nations in a Post-Sovereign Era, Oxford, Oxford University Press, 2001.
-
[3]
André Lecours, Basque Nationalism and the Spanish State, Reno, University of Nevada Press, 2007.
-
[4]
[1998] 2 R.C.S. 217.
-
[5]
Art. 3. [En ligne], http://www.consulat-nepal.org/La-Constitution-du-Nepal-version (Consulté le 20 mars 2016).
-
[6]
Chantal Hébert et Jean Lapierre, Confessions post-référendaires. Les acteurs politiques de 1995 et le scénario d’un oui, Montréal, Les Éditions de l’Homme, 2014.
-
[7]
Lindsay Paterson, The Autonomy of Modern Scotland, Edinburgh, Edinburgh University Press, 1994.
-
[8]
Nicola Mcewen, Nationalism and the State. Welfare and Identity in Scotland and Quebec, Brussels, Peter Lang, 2006.
-
[9]
Daniel Béland et André Lecours, Nationalism and Social Policy. The Politics of Territorial Solidarity, Oxford, Oxford University Press, 2008.
-
[10]
Christian Rioux, « Accueil mitigé pour Marois en Écosse », Le Devoir, 30 janvier 2013, p. A3.
-
[11]
Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, L.C. 2000, c. 26.
-
[12]
Albert Balcells, Catalan Nationalism. Past and Present, Houndmills, Palgrave MacMillan, 1996.
-
[13]
Alain-G. Gagnon et Ferran Requejo (dir.), Nations en quête de reconnaissance. Regards croisés Québec-Catalogne, Bruxelles, Peter Lang, 2011.
-
[14]
Alain-G. Gagnon (dir.), D’un référendum à l’autre. Le Québec face à son destin, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008.
-
[15]
Nicola Mcewen, « Understanding the Surge », Edinburgh, Center for Constitutional Studies, 2015, [En ligne], http://www.centreonconstitutionalchange.ac.uk/blog/understanding-surge (Consulté le 21 janvier 2016).
-
[16]
César Colino et Angustias Hombrado, « Besieged and paralyzed ? The Spanish State facing the secessionist Challenge in Catalonia and coping with the Reform imperative », dans Forschung Tübingen (dir.), Jahrbuch des Föderalismus 2015, Baden-Baden, Nomos Verlag, Europäisches Zentrum für Föderalismus, 2015, p. 293.
Les référendums d’autodétermination portant explicitement sur l’indépendance sont des événements rares dans
les démocraties libérales industrialisées. En effet, bien que
les mouvements nationalistes dans les sociétés multinationales
occidentales continuent de représenter des forces politiques
importantes dans leur État respectif, les partis politiques liés
aux courants nationalistes choisissent souvent de considérer des
options constitutionnelles autres que la sécession. De plus, certains partis se disant pour l’indépendance (par exemple, le parti
nationaliste flamand Nieuw-Vlaamse Alliantie, N-V.A.) n’envisagent pas l’usage du référendum afin de pouvoir réaliser leur
option politique. De fait, les deux référendums québécois sur
la « souveraineté » constituaient, jusqu’à tout récemment, des
événements uniques.
La tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse
en septembre 2014 n’était pas sans rappeler les expériences
référendaires du Québec, surtout celle de 1995. En effet, malgré
certaines différences importantes, le référendum écossais,
tout comme les référendums québécois, pouvait mener à la
sécession. L’exercice de « consultation populaire » réalisé en
Catalogne en novembre de la même année ne présentait pas
ce potentiel puisque l’État espagnol considérait l’initiative
inconstitutionnelle. Le référendum écossais et la consultation
catalane, examinés en perspective comparée avec les référendums québécois, montrent bien comment les exercices d’autodétermination sont modelés par leur contexte constitutionnel,
institutionnel et politique précis…
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