Notes

• [1]
  À titre d’exemple, des parents ayant trois enfants, et voulant profiter de ces dispositions, pourraient transmettre chacun 450 000 € tous les six ans en franchise de droits. Néanmoins, cette exonération fiscale ne dispense pas du report de ces donations à la succession pour le calcul de la réserve.
• [2]
  Altruisme parental au sens économique : les parents se soucient du bien-être de leur progéniture. Dans les variantes les plus familialistes, les parents sont ainsi supposés constamment savoir, vouloir et faire ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants (en termes d’éducation, d’aides ou de transferts patrimoniaux).
• [3]
  Les transferts en temps ou en nature ne sont indiqués que pour mémoire : les montants les plus importants, d’origine familiale, sont difficiles à chiffrer car très sensibles aux conventions de calcul ou d’imputation retenues.
• [4]
  Il s’agit seulement d’une photo qui ne renseigne en rien sur les évolutions passées, ni sur la viabilité des systèmes publics de transferts, et où ne figure pas la structure correspondante des prélèvements.
• [5]
  En France, comme dans la plupart des pays développés, près d’un quart des ménages n’épargnent pas assez pour leurs vieux jours, compte tenu de leurs droits à la retraite ; aussi leur consommation paraît-elle enregistrer une chute sensible au passage à l’inactivité (Arrondel et Masson, 2007b).
• [6]
  Les familles françaises auraient déjà fait des efforts pour compenser ce retard en avançant les transferts : l’âge moyen des donateurs a moins augmenté au cours de la période et, différence d’âge intergénérationnelle aidant, l’âge moyen des donataires a même diminué, de 39 ans à 37,5 ans (Arrondel et Masson, 2007a).
• [7]
  De fait, la proportion d’accédants « récents » (ayant acquis leur logement actuel sur les quatre dernières années) a stagné entre 1996 et 2002 chez les ménages de moins de 30 ans, baissé de 5 % au sein des 30-34 ans, mais augmenté du même pourcentage chez les 35-54 ans (Arrondel et Masson, 2007a).
• [8]
  Favorisée par les incitations fiscales, la donation du logement avec réserve d’usufruit n’est en effet qu’une transmission incomplète. En fait, on pourrait utiliser la vente en viager au rebours de sa vocation première, qui est de satisfaire les besoins des vieux jours (au détriment de l’héritage laissé derrière soi) : le « bouquet », et même la rente versée, permettraient à des parents qui ont les ressources suffisantes pour eux-mêmes, mais peu d’avoirs liquides, de transmettre plus rapidement leur patrimoine à leurs enfants.
• [9]
  Voir Arrondel et Masson (2006).
• [10]
  Les études étrangères, américaines en particulier, aboutissent à des résultats tout à fait comparables (Arrondel et Masson, 2006).
• [11]
  Les avantages fiscaux de ces donations étaient accordés seulement sous réserve que le donataire soit majeur ; ces avantages pouvaient en revanche se cumuler avec ceux des autres donations.
• [12]
  Soumis à la même législation que les donations, le don manuel, non constaté par un écrit, s’opère par la remise de la main à la main d’un bien mobilier : argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur, etc.
• [13]
  Auquel a succédé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 1989.
• [14]
  Voir Masson (2006a). Dans les enquêtes récentes que nous avons menées avec l’institut TNS-SOFRES en 2002 et 2007, cette impopularité se révèle massive, plus de 90 % des interviewés se déclarant favorables à un allégement général des droits de succession.
• [15]
  Dans la législation récente, les donations versées sont exemptées de droits de mutation si elles sont affectées dans les deux ans à la création d’une entreprise. Les ménages français donateurs citent parmi leurs motivations : éviter les problèmes de partage entre les enfants (40 %), profiter des avantages fiscaux (25 %), mais aussi aider au financement d’un projet des enfants – achat d’un logement, création d’entreprise… (près de 25 %).
• [16]
  Les effets propres indiqués sont calculés pour des valeurs données des autres caractéristiques du ménage : revenus, espérance d’héritage, catégorie sociale, âge, diplôme, lieu de résidence, etc.