Chapitre 5 - Les lois de combat de l’an II
Pages 143 à 167
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- HALPÉRIN, Jean-Louis,
- Halpérin, Jean-Louis.
- Halpérin, J.-L.
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Notes
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[1]
A. Dejace, Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution (1789-1794), Bruxelles-Liège, 1957.
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[2]
AP, LXXVII, p. 641.
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[3]
AP, LXXVIII, p. 67-69.
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[4]
AP, LXXVIII, p. 137 et 182.
-
[5]
AP, LXXIX, p. 101.
-
[6]
F. Sévin, Etude sur les origines révolutionnaires des Codes Napoléon, Paris, 1879, p. 107.
-
[7]
AP, LXXX, p. 111 ; AN, D III 321 (lettre de Chabot) et 336 (pétitions).
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[8]
AP, LXXXII, p. 343 et 358.
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[9]
AP, LXXXII, p. 342, 6 nivôse an II.
-
[10]
AP, LXXXII, p. 402, 594, 627-631 ; LXXXIII, p. 61-62.
-
[11]
AP, LXXXII, p. 350.
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[12]
AP, LXXXII, p. 349.
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[13]
AP, LXXXII, p. 687.
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[14]
AP, LXXXVI, p. 388-389.
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[15]
AP, LXXXVI, p. 427-428.
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[16]
AP, LXXXII, p. 422.
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[17]
AP, LXXXVIII, p. 652-654. Pour un exemple de pétition à ce sujet, AN, D III 336.
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[18]
AP, XC, p. 201.
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[19]
G. Thibault-Laurent, La première introduction du divorce en France sous la Révolution et l’Empire (1792-1816), th. droit, Montpellier, Clermont-Ferrand, 1938, p. 121 ; Garaud, p. 80-81.
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[20]
AP, LXXIX, p. 285.
-
[21]
AP, LXXXI, p. 636.
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[22]
AN, D *III 55 et 56, 5 pluviôse et 19 ventôse an II.
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[23]
AP, LXXXVII, p. 251-252 ; p. 579-580 ; LXXXVIII, p. 79 et 429 ; XCI, p. 221 ; XCIII, p. 464-465.
-
[24]
AP, LXXXVIII, p. 619-620. Dans un fragment supprimé de son rapport de ventôse, Saint-Just écrivait « Pressez le Code civil » ; B. Vinot, Saint-Just, Paris, Fayard, 1985, p. 285.
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[25]
F. Brunel, Thermidor. La chute de Robespierre, Bruxelles, Editions Complexe, 1989, p. 45 et 64.
-
[26]
AP, LXXXVIII, p. 649-650 et LXXXIX, p. 169.
-
[27]
AP, XCI, p. 146-168.
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[28]
AP, XCIII, p. 186-188.
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[29]
AN, D III 380, et D XXXIX, 1.
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[30]
AP, XCIII, p. 188.
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[31]
AP, LXXXVIII, p. 653, et XCI, p. 728.
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[32]
RMU, t. 24, p. 306-307.
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[33]
B. Pinelli, La pratique notariale sous la Révolution. L’effet rétroactif de la loi du 17 nivôse an II sur les successions, th. droit dactylo., Paris V, 1980, p. 41-53.
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[34]
AN, D III 380, 16 mai 1793.
-
[35]
AP, XCV, p. 479.
-
[36]
Th. Berlier, Précis de la vie politique de Théophile Berlier, Dijon, 1838, p. 20.
-
[37]
AP, LXXXII, p. 342.
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[38]
AP, XCV, p. 478-494.
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[39]
J. Poumarède, La législation successorale de la Révolution entre l’idéologie et la pratique, dans Lafamille, la loi, l’Etat, p. 167.
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[40]
AN, AD, XVIIIC 165. Cf. également l’adresse présentée par Lanthenas à l’Assemblée nationale en août 1790.
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[41]
AP, LXXXII, p. 347, discours de Berlier, 6 nivôse an II.
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[42]
F. Fortunet, Connaissance et conscience juridique à l’époque révolutionnaire en pays de droit coutumier : la législation successorale, dans La Révolution et l’ordre juridique privé, p. 360.
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[43]
A. Dejace, op. cit., p. 162.
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[44]
AP, LXXVII, p. 570 et 642.
-
[45]
J.-J. Clère, De la Révolution au Code civil : les fondements philosophiques et politiques du droit des successions, Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1986, p. 25.
-
[46]
J.N. Billaud-Varenne, Les éléments du républicanisme, an I, p. 119-128.
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[47]
AP, LXXXIII, p. 62, 17 nivôse an II.
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[48]
J. Poumarède, art. cité, p. 178.
-
[49]
Cf. les Fragments d’Institutions républicaines de Saint-Just, dans Théorie politique, textes établis et commentés par A. Liénard, Paris, Ed. du Seuil, 1976, p. 295-298.
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[50]
AP, LXVI, p. 35, et LXXVIII, p. 67.
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[51]
AP, LXXXVIII, p. 204 ; XC, p. 364 ; XCI, p. 560.
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[52]
AP, LXXXIII, p. 581, 4 pluviôse an II.
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[53]
Sagnac, p. 323 ; Garaud, p. 122.
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[54]
R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Ed. du Seuil, 1990, p. 125.
-
[55]
AP, XC, p. 159-160, 19 floréal an II (8 mai 1794).
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[56]
AN, AD XVIIIC 325, n° 7.
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[57]
J. Mulliez, Pater is est... La source juridique de la puissance paternelle du droit révolutionnaire au Code civil, dans Lafamille, la loi, l’Etat, p. 419.
Des lois « hostiles, partiales, éversives », Portalis songeait sans aucun doute aux deux lois civiles les plus célèbres de la Convention : la loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) sur les enfants naturels et la loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) sur les successions. Ces deux lois rétroactives n’ont pas bonne réputation, surtout chez les juristes du XIXe siècle : considérées comme anti-juridiques, elles font figure de monstres, au même titre que la terrible loi du 22 prairial an II sur l’accélération de la procédure du Tribunal révolutionnaire. Aux rigueurs pénales de la Terreur auraient correspondu les pires excès de la législation civile révolutionnaire. Il reste pourtant beaucoup d’inconnus sur la genèse et la signification de ces lois : les procès-verbaux de la Convention et du comité de législation sont très laconiques sur leur élaboration et s’il existe des travaux de grande valeur sur le système successoral, la question de la rétroactivité n’a jamais été étudiée dans son ensemble. Il faut examiner, d’abord, comment le vote de ces lois s’insère dans le processus de codification : s’agit-il d’un retour pur et simple à la législation de circonstance après l’échec du premier projet de Code civil ? On doit également s’interroger sur l’attitude du comité de législation, dont les membres essayèrent par la suite de diminuer leur part de responsabilité. On peut, enfin, se demander si ces lois de combat constituent une véritable rupture dans la législation révolutionnaire, une sorte de débordement dû aux circonstances et au climat de la Convention montagnarde, ou si elles peuvent se relier logiquement au grand courant de réformes qui s’exprimait depuis 1789…
Date de mise en ligne : 19/01/2020
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