La législation de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) relève de textes datant de 1933 et 1954, codifiés une première fois dans le Code de la famille et de l’aide sociale (CFAS) et une deuxième fois à l’identique dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) par une ordonnance en 2000, ordonnance ratifiée par la loi 2002-2.
L’article L. 132-3 du CASF réduit les prestations au titre de l’aide sociale à l’hébergement aux « frais d’hébergement et d’entretien ».
Pourtant, « Les liens sociaux se rompent essentiellement par la perte de l’emploi entraînant un cumul de ruptures et la multiplication des vulnérabilités : isolement, logement, ruptures familiales... et se retissent par le recouvrement d’un « vrai logement » (le logement devient la condition de l’emploi et du reste). En effet, les liens sociaux se rompent un à un, d’abord par la perte de l’emploi entraînant des ruptures des liens familiaux, la perte de droits sociaux, des problèmes de santé notamment de santé mentale du fait de l’isolement social, la perte du logement..., ce qui entraîne une désaffiliation ». À l’inverse, les liens sociaux se torsadent à nouveau par un accès à un hébergement-logement (« un chez soi », « logement d’abord »), qui va permettre de recouvrer des droits sociaux. Il est impossible aux « sans adresse » de retrouver un emploi.
Il convient de bien distinguer l’aide sociale, de l’action sociale et de la sécurité sociale (tableau 9.1).
Le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) relève, à la fois, de l’aide sociale (l’aide sociale à l’hébergement) et de l’action sociale…