Notes

• [1]
  Béranger Thierry, « 1959-1974, Quinze ans d’assurance-chômage », Droit social, septembre-octobre 1975, p. 135.
• [2]
  Historique du régime d’assurance chômage 1959-1982, UNEDIC, 1983.
• [3]
  Oudin Bernard, « La convention collective du 31 décembre 1958 relative à la création de l’allocation de chômage », Droit social, 1959, p.370.
• [4]
  « Un avis du Conseil d’État », Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 4, décembre 1961, jurisprudence, p. 19-21.
• [5]
  Circulaire UNEDIC n° 60-47 du 4 octobre 1960.
• [6]
  Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 2, juin 1961, jurisprudence, p. 8-14.
• [7]
  Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 3, septembre 1961, jurisprudence, p. 22-26.
• [8]
  Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 9, mars 1963, jurisprudence, p. 8-12.
• [9]
  Gau Jacques-Antoine, « Résultats et tendances du régime conventionnel d’assurance chômage », Droit social, 1963, p. 170.
• [10]
  Procès-verbal de la réunion de la commission paritaire nationale du 25 mars 1960.
• [11]
  Procès-verbaux des réunions de la commission paritaire nationale du 1^er avril, 30 juin, 28 juillet, 28 octobre et 25 novembre 1960.
• [12]
  Ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative à l’emploi (rapport au président de la République) ; G.B., « Note sur les ordonnances prises par le gouvernement en vertu de l’habilitation législative en matière d’emploi », Droit social, 1967, p. 573.
• [13]
  Un protocole des partenaires sociaux du 22 août 1962 permit d’admettre à l’allocation spéciale les rapatriés d’Algérie à la recherche d’un emploi, sans qu’ils aient à justifier des conditions d’ouverture des droits et même, en accord avec les pouvoirs publics, à recueillir auprès des entreprises les offres d’emplois susceptibles d’être proposées à ces rapatriés.
• [14]
  Non publié.
• [15]
  Cela fut le cas notamment dans l’industrie des textiles naturels le 28 février 1963.
• [16]
  Ce chômage partiel était désigné comme « chômage total sans rupture de contrat de travail » ou encore « chômage partiel bloqué ».
• [17]
  Circulaires UNEDIC n^o 60-22 du 7 avril 1960 et 65-26 du 14 avril 1965.
• [18]
  Procès-verbal de la réunion du bureau de l’UNEDIC du 10 mai 1967.
• [19]
  Enquête publiée dans le Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 2, juin 1961, p. 16-21 : l’enquête effectuée en septembre, octobre et novembre 1960 sur 2 071 allocataires radiés, montrait que 63 % d’entre eux avaient plus de 50 ans, alors qu’ils ne représentaient que 35 % des allocataires.
• [20]
  En particulier la Basse-Loire.
• [21]
  Circulaire UNEDIC n° 63-47 du 9 décembre 1963.
• [22]
  « Réforme des textes sur les salaires de référence », Bulletin de liaison de l’UNEDIC, n° 7, septembre 1962, p. 5-7.
• [23]
  Article 4 du règlement annexé à la convention du 31 décembre 1958.
• [24]
  Bulletin de liaison UNEDIC, n° 22, juin 1966, p. 15.
• [25]
  Décision du 29 juin 1966 du bureau du conseil d’administration de l’UNEDIC, circulaire UNEDIC n° 66-35 du 30 septembre 1966.
• [26]
  Décision du 19 décembre 1967 du bureau du conseil d’administration de l’UNEDIC, circulaire UNEDIC n° 67-55.
• [27]
  Béranger Thierry, art. cit.
• [28]
  Circulaire UNEDIC n° 66-35 du 30 septembre 1966.
• [29]
  Circulaire UNEDIC n° 65-10 du 17 février 1965.
• [30]
  Bordes Marie-Madeleine, Gonzalez-Demichel Christine, « Marché du travail. Séries longues », INSEE Résultats. Emploi-Revenus, n° 138-139, 1998.
• [31]
  Latty Philippe, « Les systèmes de préretraite en France. Garantie de ressources pour les salariés entre 60 et 65 ans », Droit social, 1973, p. 255.
• [32]
  Dans l’attente de l’aboutissement des travaux de la commission paritaire nationale, des dispositions provisoires avaient été prises par le bureau de l’UNEDIC (décision du 26 octobre 1971).
• [33]
  Avenant Ah du 5 juillet 1972 au règlement annexé à la convention du 31 décembre 1958, pris en vertu de l’article 17 de l’accord sur la formation et le perfectionnement professionnel du 9 juillet 1970 et codifié à l’article 14 bis du règlement de l’assurance chômage.
• [34]
  Historique du régime d’assurance chômage, (1959-1982), UNEDIC 1983, p. 167.
• [35]
  Mercereau François, « L’inégalité dans le chômage », Droit social, 1977, p. 28 ; Castaing Michel, « La panoplie des allocations actuelles : des inégalités flagrantes », Le Monde, 5 juillet 1978 ; Girard Delphine, « Chômage : Indemniser moins… mais mieux », La vie française, 10 juillet 1978.
• [36]
  Brun André, Galland Henri, Traité de droit du travail, tome 1, Sirey, 1978, n° 310 ; Javillier Jean-Claude, Droit du travail, LGDJ, 1978, p. 370 ; Rivero Jean et Savatier Jean, Droit du travail, Thémis, 1975, p. 553 ; Dupeyroux Jean-Jacques, Droit de la Sécurité sociale, Précis Dalloz, 1978.
• [37]
  Lyon-Caen Gérard, « La fraude à la loi en matière de licenciement », Droit social, n° spécial sur le nouveau droit du licenciement, avril 1978, p. 67 ; Dupeyroux Jean-Jacques, « Démission négociée ou licenciement déguisé », Le Monde, 9 novembre 1977 ; « L’affaire Cricket », Liaisons sociales, C n° 4568.
• [38]
  En l’absence de réponse de l’autorité administrative, dans un délai de sept jours, l’autorisation de licencier était réputée donnée (ancien art. L. 321-7 et sq. du code du travail).
• [39]
  Gau J.-A., art. cit., p. 183.
• [40]
  Bulletin de liaison UNEDIC, janvier 1963.
• [41]
  L’indemnisation du chômage total. Le rôle de l’UNEDIC, le rôle de l’État, Notes et arguments, 1975 n° 59, novembre 1975, CNPF.
• [42]
  Labeguerie Michel, rapport au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à l’aide aux travailleurs privés d’emploi, n° 196, tome I, Sénat, session extraordinaire de 1978-1979.
• [43]
  L’indemnisation du chômage, L’emploi (I), La Documentation française, 1979.