Notes

• [1]
  Cour des comptes, Le Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques, janvier 2013 ; Chastang Jean-Baptiste, « La Cour des comptes s’attaque à l’indemnisation des chômeurs », Le Monde, 23 janvier 2013 ; Birchem Nathalie, « Ce qu’il faudrait changer dans l’assurance chômage », La Croix, 24 janvier 2013.
• [2]
  Chastang Jean-Baptiste, « Dans le maquis désespérant des indemnités de chômage », Le Monde, 16 mars 2013 ; Ferrand Patricia (vice-présidente de l’Unédic), « La complexité des règles reflète celle du marché du travail », Le Monde, 16 mars 2013.
• [3]
  Le Médiateur national, rapport 2012, Pôle emploi, avril 2013 ; « Indemnisation : des règles trop complexes », Les Échos, 24 mai 2013.
• [4]
  Situation financière de l’assurance chômage, Prévision pour les années 2013 et 2014, Unédic, mai 2013 ; Chastang Jean-Baptiste, « L’Unédic et le casse-tête de l’indemnisation du chômage », Le Monde, 24 mai 2014.
• [5]
  « Les partenaires sociaux opposés sur les solutions pour revenir à l’équilibre », Le Figaro, 24 mai 2013 ; Chastang Jean-Baptiste, « Chômage : les sombres prévisions de l’Unédic », Le Monde, 25 mai 2014.
• [6]
  « La refonte des règles de l’assurance chômage attendra 2014 », dépêche AFP, 10 septembre 2013.
• [7]
  « La délicate négociation sur l’assurance chômage renvoyée à la fin décembre », La Tribune, 11 septembre 2013.
• [8]
  « Chômage : Sapin veut préserver les droits », Les Échos, 10 septembre 2013.
• [9]
  « La négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage a démarré », Liaisons sociales, 21 janvier 2014.
• [10]
  « Assurance-chômage : la dette pourrait atteindre près de 40 milliards en 2017 », Les Échos, 20 janvier 2014.
• [11]
  Chastang Jean-Baptiste, « Unédic : le Medef veut supprimer le régime des intermittents », Le Monde, 14 février 2014.
• [12]
  Crouzel Cécile, « Assurance-chômage : résorber le déficit est possible », Le Figaro, 18 janvier 2014.
• [13]
  Perrotte Derek, « Chômeurs : la révolution que propose le Médef », Les Échos, 13 février 2014.
• [14]
  Cécile Rousseau, « Unédic : syndicats et patrons dos à dos », L’Humanité, 20 janvier 2014.
• [15]
  Perrotte Derek, « Des droits rechargeables pour inciter au travail », Les Échos, 17 janvier 2014.
• [16]
  « Assurance chômage : Matignon et les syndicats rejettent les propositions du Médef », La Tribune, 14 février 2014.
• [17]
  Le pacte de responsabilité et de solidarité est un ensemble de mesures annoncées par le Président François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013. Ce pacte consiste en 41 milliards d’euros d’aides (réduction des impôts et cotisations sociales, mesures de simplification administrative), accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises.
• [18]
  Pacte de responsabilité, Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014.
• [19]
  Perrotte Derek, « Unédic : le patronat persiste et signe », Les Échos, 27 février 2014.
• [20]
  « Assurance chômage : ultime négociation jeudi sous la pression des intermittents », dépêche AFP, 18 mars 2014.
• [21]
  « 400 millions d’euros d’économies payés par les chômeurs », interview de Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC, Le Parisien, 23 mars 2014.
• [22]
  La CGT et la CGC signeront, un peu plus tard, cependant, avec toutes les autres organisations, la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui maintient ce dispositif (cf. p. 210, « Les faits marquants… ») jusqu’au 31 décembre 2016, (agréée par arrêté du 16 avril 2015, Journal officiel, 23 avril 2015) avec quelques aménagements. Les évolutions apportées par rapport à la convention antérieure du 19 juillet 2011 concernent pour l’essentiel : le processus d’adhésion au CSP, le montant de l’allocation servie pendant le CSP (75 % du salaire au lieu de 80 % antérieurement), une amélioration des incitations à la reprise d’activité professionnelle salariée. Ce dispositif sera ensuite reconduit jusqu’au 30 juin 2018, par avenant du 17 novembre 2016.
• [23]
  lemonde.fr du 18 novembre 2014. FO-Syndicats.fr du 19 novembre 2014.
• [24]
  La durée maximale de 24 mois concerne les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans et celle de 36 mois les autres.
• [25]
  Lorsqu’un allocataire reprenait un emploi le reliquat de ses droits n’était pas perdu. S’il venait à se retrouver de nouveau privé d’emploi, les nouveaux droits acquis étaient comparés avec ce reliquat. L’indemnisation la plus favorable était conservée et l’autre était perdue.
• [26]
  La proposition présentée par la CFDT prévoyait que les droits de l’allocataire seraient bien révisés en cas de reprise de travail, ce qui se traduirait, tout d’abord, par l’attribution de l’allocation journalière la plus élevée jusqu’à ce qu’elle soit épuisée, puis par le versement des autres droits moins favorables. Le coût de cette proposition a été estimé à 650 millions d’euros (AFP 18 mars 2014 ; Perrotte Derek « Des droits rechargeables pour inciter au travail », Les Échos, 17 janvier 2014.
• [27]
  de Comarmond Leïla, « Chômage : l’effet pervers des droits rechargeables », Les Échos, 29 décembre 2014 ; « Les droits rechargeables pénalisent certains chômeurs et devraient être renégociés », Liaisons sociales, l’actualité, 20 janvier 2015, n° 16755 ; Rapport 2014 du médiateur national de Pôle emploi, mars 2015.
• [28]
  « Droits rechargeables : le médiateur de Pôle emploi tire la sonnette d’alarme depuis 3 mois », Les Échos, 26 mars 2015.
• [29]
  « Chômage : comment le nouveau bug des nouveaux droits va être corrigé », Les Échos, 17 mars 2015.
• [30]
  Dépêche AFP, 15 avril 2015.
• [31]
  Cf. art. 4 de l’avenant n° 1 du 25 mars 2015 précité ; lesechos.fr, 25 mars 2015.
• [32]
  « Chômage : accord pour corriger les effets indésirables des droits rechargeables », lexpress.fr, 25 mars 2015.
• [33]
  « Droits rechargeables ou droit d’option : comment choisir ? », lexpress.fr, 14 avril 2015.
• [34]
  Cahuc Pierre, « L’Unédic subventionne les emplois instables », Challenge, 6 février 2014.
• [35]
  120000 personnes de plus pourraient cumuler allocations et rémunérations du fait des nouvelles règles (Unédic, Rapport d’activité 2014).
• [36]
  Bellan Marie, « La CGC renonce à signer le pacte de responsabilité », Les Échos, 26 mars 2014.
• [37]
  La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte l’âge légal de départ en retraite progressivement de 60 à 62 ans pour les générations nées à partir de 1951 et la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites porte le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein de 167 à 172 trimestres pour les générations nées entre le 1^er janvier 1958 et le 1^er janvier 1973.
• [38]
  Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale du 22 juillet 1993 (réforme Balladur) ; loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (réforme Fillon), faisant suite aux lois précitées (cf. note 28, p. 228).
• [39]
  Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, février 2012.
• [40]
  « Faut-il réformer le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle ? », Liaisons sociales magazine, mars 2012 ; Kessler Francis, « Le régime des intermittents, toujours déficitaire », Le Monde, 7 février 2012 ; Landré Marc, « Des intermittents au prix fort », Le Figaro, 14 mai 2012 ; « Les intermittents, gouffre de l’Unédic », Marianne, 24 novembre 2012 ; Poussielgue Grégoire, « La réforme attendue des intermittents du spectacle », Les Échos, 4 janvier 2013 ; Hacot Valérie, « Les dérives du régime chômage des artistes », Aujourd’hui, 22 février 2013 ; « Intermittents : cinq scénarios pour une réforme », Liaisons sociales magazine, mars 2013 ; Landré Marc, « Une assurance chômage généreuse mal contrôlée et déficitaire », Le Figaro, 4 mars 2013 ; Revel Renaud, « Intermittents permanents », L’Express, 13 mars 2013.
• [41]
  Mission créée par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2012.
• [42]
  de Comarmond Leïla, « Chômage : les intermittents ne coûteraient que 320 millions d’euros », Les Échos, 18 avril 2014.
• [43]
  Coquet Bruno, « La nouvelle assurance chômage », Institut de l’entreprise, décembre 2015.
• [44]
  Dutent Nicolas, « Les intermittents ont de la suite dans les idées », L’Humanité, 20 janvier 2014.
• [45]
  Chastand Jean-Baptiste, « Unédic : le MEDEF veut supprimer le régime des intermittents », Le Monde, 14 février 2014.
• [46]
  Dépêche AFP, 22 mars 2014.
• [47]
  Syndicalisme hebdo supplément du 3 avril 2014.
• [48]
  Gille Jean-Patrick, Une nouvelle donne pour l’intermittence, Rapport de mission, 19 juin 2014.
• [49]
  Agréé par arrêté du 14 novembre 2014.
• [50]
  Rapport intitulé Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle.
• [51]
  Josselin Clarisse, « Assurance chômage : le bras de fer a commencé, 23 février 2016 », force-ouvrière.fr.
• [52]
  Cahuc Pierre, Prost Corinne, Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi, Conseil d’analyse économique, septembre 2015.
• [53]
  Unédic, L’Assurance chômage. Dossier de référence, février 2016.
• [54]
  Cour des comptes, Observations définitives, exercices 2008-2014, L’Unédic et sa gestion de l’assurance chômage, S2015-1438.
• [55]
  « Renégociation de la convention d’assurance chômage : pressions sur les partenaires sociaux ? », Gestion Sociale, 4 février 2016.
• [56]
  « Indemnisation du chômage : les politiques mettent l’Unédic dos au mur au mauvais moment », Slate.fr, 4 février 2016
• [57]
  Balle Anne Sophie, « Assurance chômage : Les enjeux d’une négociation sous haute pression », Cfdt.fr, 1^er février 2016,
• [58]
  Unédic, Les droits rechargeables. Étude descriptive, 15 décembre 2015.
• [59]
  Josselin Clarisse, « Assurance chômage : le bras de fer a commencé », force-ouvrière.fr.
• [60]
  Propositions CGT dans les négociations de la convention d’assurance chômage 2016, cgt.fr.
• [61]
  Gaste Catherine, « La dégressivité n’est plus la tasse de thé du MEDEF », Le Parisien, 15 février 2016.
• [62]
  « Assurance chômage : la négociation a du mal à démarrer », Les Échos, 8 avril 2016 ; « Assurance chômage : la négociation patine », Le Figaro, 8 avril 2016.
• [63]
  Tonnelier Audrey, « Loi travail : l’ultimatum du Medef au gouvernement », Le Monde, 19 avril 2016.
• [64]
  « Assurance chômage : le MEDEF devrait rester à la table des négociations », Les Échos, 12 mai 2016.
• [65]
  « Assurance chômage : la perspective d’un accord s’éloigne », dépêche AFP, 30 mai 2016 ; Lepeytre Jérôme, « Assurance chômage : le MEDEF refuse toute modulation de cotisations et avance vers un échec de la négociation », AEF, dépêche du 13 juin 2016.
• [66]
  Fabre Clarisse et Bissuel Bertrand, « La négociation sur l’Unédic s’éternise », Le Monde, 1^er juin 2016.
• [67]
  L.P., « Intermittents : l’État met la main à la poche pour calmer la fronde », Libération, 1^er juin 2016.
• [68]
  « Assurance chômage : vers un échec de la négociation », lemonde.fr, 14 juin 2016 ; « Assurance chômage : le patronat est prêt à renvoyer le dossier au gouvernement », Les Échos, 15 juin 2016.
• [69]
  « Échec des négociations sur l’assurance chômage », lemonde.fr, 16 juin 2016.
• [70]
  « Assurance chômage : CFTC, CFDT et CGPME souhaitent reprendre les négociations », dépêche AFP, 7 septembre 2016.
• [71]
  « Le gouvernement étudie une taxation des hauts salaires et contrats courts », dépêche AFP, 29 septembre 2016.
• [72]
  Dépêche AFP, 20 septembre 2017 ; « L’Unédic anticipe une remontée du chômage dès 2017 », Le Monde, 22 septembre 2017.
• [73]
  Interview de Pierre Gattaz, président du Medef, « Il faut prolonger la convention actuelle d’assurance chômage », Les Échos, 7 octobre 2016.
• [74]
  Interview de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Les Échos, 13 octobre 2016.
• [75]
  « Assurance chômage : Hollande remet la pression sur les partenaires sociaux », Les Échos, 31 octobre 2016.
• [76]
  « Les candidats à la primaire veulent rogner le pouvoir des syndicats », Le Figaro, 29 octobre 2016.
• [77]
  Macron Emmanuel, Révolution, Ed XO 2016.
• [78]
  « Assurance chômage : syndicats et patronat se donnent deux mois pour ouvrir le dossier », dépêche AFP, 6 décembre 2016.
• [79]
  « Unédic les points durs de la négociation », Les Échos, 15 février 2017.
• [80]
  Flamand Jean, Les transitions professionnelles, révélatrices d’un marché du travail à deux vitesses, note d’analyse n° 50, France stratégie, octobre 2016.
• [81]
  « Assurance chômage : Gattaz ferme la porte à une taxation des contrats courts », dépêche AFP, 14 février 2017.
• [82]
  « Assurance chômage : le patronat ouvre la porte à une relance de la négociation », dépêche AFP, 13 février 2017.
• [83]
  « L’avenir du paritarisme en jeu », éditorial, Le Monde, 15 février 2017.
• [84]
  « Assurance chômage : la présidentielle met les négociateurs sous pression », Les Échos, 27 février 2017.
• [85]
  « Unédic, les points durs de la négociation », Les Échos, 15 février 2017.
• [86]
  La CGPME a changé de nom. Depuis le 1^er janvier 2017, elle se dénomme la Confédération des petites et moyennes entreprises : CPME.
• [87]
  L’UPA a modifié ses statuts à la suite de l’adhésion de l’UNAPL. Elle est devenue l’Union des entreprises de proximité, U2P, à compter du 17 novembre 2016.
• [88]
  Flamand Jean, Les transitions professionnelles, révélatrices d’un marché du travail à deux vitesses, note d’analyse n° 50, France stratégie, octobre 2016.
• [89]
  Pôle emploi, « Pratiques et impact des activités réduites : les résultats issus de 5 recherches soutenues par Pôle emploi », Études et Recherches, n° 8, juillet 2016.
• [90]
  Unédic, « La majorité des embauches en contrats courts se font chez un ancien employeur », Éclairages, n° 14, janvier 2016, Unédic.
• [91]
  Foulon Sandrine, « Le dessous des chiffres. Le chômage au sens strict se stabilise mais les emplois précaires se multiplient », Alternatives économiques, n° 263, 1^er décembre 2016.
• [92]
  Gonthier Pauline, Vinceneux Klara, « Les demandeurs d’emploi qui travaillent ? Les 7 visages de l’activité réduite », Document d’études n° 212, DARES, juillet 2017.
• [93]
  Cahuc Pierre, Prost Corinne, « Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi », Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 24, septembre 2015 ; Cahuc Pierre, « Calculer les allocations de chômage autrement », Challenge, 15 décembre 2016.
• [94]
  Joly Laurène, « La nouvelle convention sur l’assurance chômage du 14 avril 2017 », Revue de droit du travail, Dalloz, mai 2017.
• [95]
  Unédic, Impact de la convention d’assurance chômage 2017, juin 2017.