1 Le logement a constitué depuis le xix^e siècle un indicateur essentiel pour les praticiens et les théoriciens de la question ouvrière de Villermé (1840) à Halbwachs (1912), même si la question se pose en fait beaucoup plus tôt dans le cadre de la plantation et du système esclavagiste, mais ce cas fait l’objet d’un traitement différent, en particulier aux xvii^e et xviii^e siècles, par des ingénieurs et des propriétaires. Dans le contexte contemporain de révolution et de globalisation urbaines on peut se demander si les programmes de rénovation de l’habitat ne doivent pas à nouveau être interprétés à la suite de F. Engels (1845), de C. Pétonnet (1985) ou de D. Harvey (2011) comme visant à faire disparaître, par expropriation ou dépossession, le logement ouvrier en le déplaçant plutôt qu’en l’améliorant pour ses usagers initiaux. Les célibataires et les migrants constituent, parmi les catégories ouvrières, celles qui sont les plus représentatives des logiques mises en œuvre par des opérateurs publics et privés, dans la mesure où elles ont fait l’objet de modèle de prise en charge résidentielle relevant plus nettement de la coercition et de la contrainte (Feldman 2003, Walters 2002, Weber et Bowling 2008).

2 C’est pourquoi l’étude des foyers de travailleurs migrants, caractéristique d’un habitat hors-norme et non ordinaire, permet d’observer concrètement l’évolution depuis le début du xx^e siècle des modes d’utilisation de la main-d’œuvre immigrée d’une part et des formes de transformations post-coloniales des espaces urbains et des relations entre habitat et travail d’autre part (Chattopadhyay 2012, Sidaway 2000, Yeoh 2001). Mais, à la fois parce que ces ensembles résidentiels donnent à voir une forme de pauvreté altérisée, capable de se mobiliser du fait de sa concentration, et parce que les politiques de logement social sont remises en causes voire abandonnées dans le cadre de la privatisation globale des systèmes de Welfare et de la dérégulation (Morice et Potot 2010), ils sont l’objet d’une politique d’effacement qui s’accompagne d’une précarisation et d’un harcèlement des habitants de la part des institutions tant répressives que sociales (Wacquant 2012).

Vers une disparition des espaces urbains destinés au prolétariat

3 Etudier ce théâtre de la transformation urbaine actuelle est particulièrement heuristique dans la mesure où, si l’on suit les propositions de S. Sassen (2009), il est sur une ligne de tension emblématique. D’une part les politiques, générales et sectorielles, cherchent à agir sur les modes d’implantation des migrants ouvriers notamment post-coloniaux – en particulier dans les ensembles urbains –, en organisant la polarisation entre société de consommation post-industrielle et ground staff de la globalisation, car ces migrants sont indispensables comme prestataires de services de « confort » (Bernardot 2012). De même les modes d’habitat des travailleurs agricoles ou de chantiers mobiles incorporent leur invisibilité (et leur caractère ambulatoire) en liant intrinsèquement logement et lieu de travail (Mésini 2008, Le Marchand 2007). D’autre part les mutations des mobilités transnationales amplifient les capacités des migrants et, plus généralement, des groupes mobiles à s’autonomiser et à jouer des contraintes et des interstices de la ville globale et de la frontière étatique comme le montrent par exemple les travaux d’A Tarrius (1992). Cette ligne de confrontation est d’autant plus importante qu’elle permet d’observer un mouvement, lui aussi général, de militarisation de l’espace – et notamment de l’espace urbain –, qui contribue à la nouvelle fragmentation des villes, débouchant sur des formes multiples de captation des ressources foncières et symboliques et spécifiquement du domaine public à des fins de spectacularisation et d’insécurisation, comme de fluidification et de contrôle des circulations urbaines et migratoires (Sorkin 2008).

4 La période récente constitue la fin d’un cycle majeur de la période industrielle celui de la conquête de son espace par la classe ouvrière, à travers de son accession à un logement indépendant (Verret 1979). Les catégories populaires ont perdu les avantages liés à leur sédentarisation, notamment en termes de capacité de mobilisation et de mise en commun des moyens de survie en raison du recul de la maîtrise de leur parcours résidentiel et du fait de la restriction des droits d’occupation et du droit d’aller et venir, qui touche spécifiquement les catégories migrantes. Dans le même temps, les grands acteurs industriels qui avaient participé à cette phase cruciale de fixation de la main-d’œuvre ont aussi changé radicalement d’approche en favorisant, dans le cadre d’une tertiarisation et d’une délocalisation générale des moyens de production, la remise en mouvement des prolétaires et des populations actives. La gentrification des quartiers populaires, tant centraux que périphériques et ruraux participe aussi de cette éviction rapide des prolétaires des espaces urbains.

5 Cette fin de cycle peut être illustrée par l’étude des politiques publiques et privées de logement spécifique pour les migrants post-coloniaux, dont le « système des foyers de travailleurs migrants » est caractéristique, tout comme l’habitat en townships et hostels dans le cadre de l’apartheid sud-africain ou namibien (Ramphele 1992, Gordon 1977), le modèle dit du Hukou chinois, ou encore celui de la Kafala en fonctionnement aux Proche et Moyen-Orient (Bret 2011, Bruslé 2012). La France a en effet développé depuis les années 1930 une politique ciblée d’aménagement et de construction de foyers pour les ouvriers post-coloniaux célibataires travaillant principalement dans l’industrie. Les organismes qui ont géré les structures résidentielles partageaient un paternalisme raciste marqué. Ils se sont spécialisés, se répartissant entre eux les groupes ethniques en fonction de traditions institutionnelles et d’urgences conjoncturelles : Maghreb pour la Société nationale de constructions pour les travailleurs algériens (SONACOTRAL), Africains de l’Ouest et Malgaches pour les associations à but initialement affiché comme non lucratif telle l’Association des foyers des travailleurs africains et malgaches (AFTAM), ou l’Association pour le développement des foyers (ADEF), Antillais pour le Bureau des migrations d’outre-mer (BUMIDOM) (Bernardot 2008a, Constant 1987). Près de quatre-vingts ans après la construction des premiers foyers pour migrants en région parisienne dans les années 1930 et leur généralisation depuis les années 1960, le système des foyers est à présent en cours de dissolution. C’est ce processus et ses conséquences, qui sont l’objet de ce chapitre. Ces cas limites de la forme logement social, intégrés progressivement ces dernières décennies dans un continuum de formes dégradées de logement d’urgence et de logement contraint, (Bernardot 2007b, 2009), constituent le laboratoire d’une dérégulation d’ensemble de l’habitat social. Elle profite à des acteurs résidentiels privés au niveau national et aux politiques de ségrégation spatiale, dorénavant revendiquées en tant que telles, au niveau local.

Des contraintes spécifiques pèsent sur l’étude du système des foyers et de sa dissolution

6 Ces dernières années, les recherches se heurtent, cependant, à la difficulté à accéder à des informations précises. Un temps tentés par la transparence et l’ouverture relative des patrimoines résidentiels aux regards extérieurs, les opérateurs principaux de ce marché immobilier se sont progressivement refermés sur eux-mêmes tout en organisant une communication institutionnelle efficace envers les médias. Un des indices de ce changement d’attitude s’observe dans les stratégies de renaming des opérateurs (Adoma pour l’ex-SONACOTRA et Coallia pour l’ex-AFTAM par exemple) qui visent à détacher leurs marques de la prise en charge des migrants considérée comme un obstacle à leur activité. Dans le même temps, on peut constater une raréfaction des enquêtes de sciences sociales à propos des foyers et des autres formes de logement très social. Quelques chercheurs étudient encore la question à partir d’enquêtes qualitatives et sur des problématiques et des périodicités restreintes, insuffisantes pour pouvoir comprendre les logiques d’ensemble actuelles (Meslin 2010, Lounici 2006). De la même manière les articles de presse qui constituaient dans les années 1970-1980 un indicateur efficace et une source précieuse pour comprendre le fonctionnement de ces institutions spécialisées ont plus ou moins disparu au profit de brèves répercutant des discours publics ou traitant de faits-divers (par exemple un incendie mortel dans un foyer à Dijon en 2010). La qualité du traitement de la situation des foyers et des modes de gestion des opérateurs a significativement baissé et les articles publiés sur ces questions dans les quotidiens nationaux ne sont souvent que des reprints de dépêches d’agence reprenant elles-mêmes les communiqués officiels. Mais même ces faits divers qui participaient à la visibilisation et à la mise sur agenda de la question du logement des migrants dans les décennies précédentes ne parviennent plus à percer la chape de silence qui s’est abattue sur ce secteur. Enfin les différents acteurs politiques, sociaux et scientifiques qui apportaient habituellement leur soutien aux luttes des résidents contre leur condition de logement et donnaient un écho à ces formes de résistance se sont tus. Seuls quelques groupes locaux (tel le collectif Brindeau au Havre s’exprimant dans cet ouvrage) et le Comité pour les foyers (COPAF) à l’échelle nationale parviennent encore à alerter sur tel ou tel événement concernant les foyers. En raison de ces transformations il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de la question des foyers qui ont connu une sorte de désintégration à la fois en termes sociodémographiques (diversification des publics et hétérogénéisation des conditions et des statuts) et de principes de fonctionnement (résidences sociales, centres d’accueil de demandeurs d’asile, programmes d’urgence…).

7 Pour tenter de rendre compte des transformations actuelles dans le monde des foyers, je me suis basé sur un corpus d’entretiens, le plus souvent informels, menés depuis ces dernières années avec des responsables institutionnels concernés, des représentants syndicaux des entreprises agissant dans ce secteur, des résidents, des militants et des chercheurs directement en prise avec ces questions. J’ai aussi poursuivi mon travail de veille sur les parutions scientifiques, expertes et journalistiques sur la question. Je me suis enfin focalisé sur quelques cas de foyers en phase de rénovation et/ou destruction pour comprendre dans le détail de ces opérations. Cet ensemble renouvelé de données vient évidemment compléter mes recherches menées depuis le milieu des années 1980 sur le système des foyers.

8 Que savons-nous de la situation des foyers ? La population logeant dans des foyers ou d’anciens foyers transformés en nouvelles catégories de logement très social s’est fortement paupérisée et a connu un vieillissement spécifique et accéléré depuis une vingtaine d’années au moins. L’état des bâtiments non concernés par les réhabilitations s’est encore dégradé et les opérateurs comme les institutions concernées ont fait le choix de concentrer leurs investissements vers les segments les plus rentables de leur patrimoine au détriment des bâtiments isolés ou peu attractifs. Pire, la stratégie des propriétaires et des gestionnaires est clairement de laisser se dégrader l’état des bâtiments voire de contribuer à les rendre inhabitables dans le cas de foyers bien situés pour accélérer et justifier les projets de destruction. Le décalage entre la valeur immobilière et l’enjeu foncier est flagrant dans ce cas. Les municipalités s’en sont désintéressées lorsqu’elles n’ont pu récupérer les foyers pour leur politique sociale locale. Et il n’est pas rare que de grands programmes de politique de la ville comme la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) n’incluent pas les foyers dans leur périmètre d’intervention.

9 En ce qui concerne les relations entre usagers et loueurs, la dernière décennie a été caractérisée par une dégradation constante qui a conduit à la perte des principaux acquis des luttes résidentielles des années 1970. Soit en raison de leur non-application soit parce que de nouvelles réglementations ont rogné sur les droits des résidents, notamment dans le cadre des politiques d’urgence humanitaire, les conditions d’utilisation des foyers de travailleurs ont été revues au profit des propriétaires institutionnels. Cet état de fait vient s’ajouter aux traditionnelles difficultés de ces populations à se voir appliquer le droit commun en matière d’accès aux services et aux politiques sociales. Cette dégradation a par ailleurs favorisé la systématisation de politiques brutales de relocation des usagers. Elles se sont accompagnées bien souvent de stratégies de harcèlement des résidents installés, comme les migrants âgés et très âgés. Des institutions comme les caisses d’assurances vieillesse ou maladie ou les impôts ont systématiquement contrôlé les étrangers vieillissants.

La privatisation des politiques de logement : le cas de la prise de contrôle d’Adoma

10 Autre élément déterminant pour compléter ce tableau, les opérateurs, et en particulier le premier d’entre eux, ont changé de main dans le double contexte d’une centralisation de l’ensemble du dossier des migrations sous l’égide du ministère de l’Intérieur et de la prise de contrôle complet du secteur par les acteurs centraux du financement et de la construction de logement. La Caisse des dépôts et consignations (CDC), déjà présente dans le capital de la SONACOTRA puis d’Adoma, a vu en effet son poids s’alourdir dans l’architecture financière de cette politique, notamment par l’intermédiaire de sa filiale la société nationale immobilière (SNI). Il en va de même pour Coallia (ex-AFTAM) soutenue par la CDC et l’agence nationale pour l’effort des employeurs dans la construction (ANPEEC). Arrêtons-nous un instant sur cette filiale de la CDC, la SNI qui gère en 2012 plus de 81 000 logements. Cette société affiche comme objectif de permettre aux classes moyennes de rester dans les centres-villes. Sa mission est décrite ainsi sur le site de la société : « La réforme de l’État implique de moderniser la gestion de son parc immobilier. Dans ce contexte, la SNI, bailleur public historique, a pour vocation d’intervenir comme acteur majeur de l’externalisation du patrimoine de l’État et des collectivités. » Le décor est planté. Plus largement, la SNI, traditionnel gestionnaire du parc du ministère de la Défense, a agrandi son patrimoine en rachetant les parcs immobiliers d’habitat social de grandes entreprises telles que les Charbonnages de France et les Houillères du Nord en 2001. Les outils de gestion démographique de la SNI sont la segmentation des produits et l’accélération de la rotation des usagers du parc.

11 La prise de contrôle en 2010 d’Adoma par la SNI est intéressante à plus d’un titre à la fois par rapport aux orientations actuelles dans le champ de la politique du logement en France, et par comparaison avec ce que l’on sait de l’histoire de la gestion publique de l’ex-SONACOTRA. Il y a en premier lieu les personnalités qui dirigent ces entreprises, dont le profil marque une nette inflexion idéologique et managériale, si l’on compare avec les anciens dirigeants. A. Yché, le président du directoire SNI est un ancien militaire. Il ne se prive pas de citer les théoriciens réactionnaires E. Burke et J. de Maistre dans ses textes, ses discours et même ses vœux au personnel de la SNI. Il y parle explicitement de « batailles à livrer » et de « lignes de front » à propos du recouvrement des impayés. Il s’est autoproclamé « opérateur et éclaireur de l’immobilier d’intérêt collectif [1]». Cet ancien délégué aux restructurations du ministère de la Défense a été le directeur adjoint du cabinet d’Alain Richard lorsque celui-ci était ministre de la Défense dans les années 1990 (et aussi maire de Saint-Ouen-l’Aumône à l’ouest de Paris situé dans l’axe historique de construction des foyers de travailleurs dans la vallée de la Seine). Devenu le puissant patron de cette filiale majeure de la CDC, et membre du directoire de la Caisse depuis peu, ce proche du premier cercle de l’ancien président Nicolas Sarkozy, notamment de S. Veil (ex-conseillère technique du cabinet du président) et de N. Bouyer (ex-directrice de cabinet de Benoît Apparu, ancien secrétaire d’État au logement), est connu pour avoir rédigé une « note blanche » à l’intention de l’Élysée intitulée « projet de loi sur les grands enjeux de la nouvelle politique du logement ». Il y compare les logements HLM aux « biens du clergé sous l’Ancien Régime ». Il propose « d’activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10 % du parc », mais aussi de fusionner les SAHLM pour constituer de grands groupes et de vendre une partie de leur patrimoine. Cette proximité avec les premiers cercles du pouvoir lui a permis de réaliser d’excellentes opérations financières , comme le rachat en 2010 à des prix décotés de plusieurs milliers de logements issus de programmes immobiliers n’ayant pas trouvé d’acquéreurs [2], alors que dans le même temps sa filiale ICADE réalisait d’importantes plus-values en cédant son patrimoine social [3]. La SNI est aussi en pointe dans le développement de partenariat public-privé en matière immobilière notamment avec Nexity, le géant de l’immobilier [4].

12 Lorsque la SNI a pris le contrôle d’Adoma A. Yché a clairement annoncé qu’il se plaçait dans une logique de cession d’actifs, de recherche de gains de productivité et de diminution du personnel, pour dégager des bénéfices. Il cherche en priorité à vendre la totalité du secteur locatif d’Adoma soit 166 cités et ensembles pavillonnaires. Pour appliquer cette réorientation présentée comme drastique par de nombreux acteurs du dossier, A. Yché peut d’abord compter sur son représentant au conseil d’administration, M. Chazelle qui est son homme lige à la SNI. Pour équilibrer la balance, notamment vis-à-vis du monde HLM effrayé par les projets d’Yché, c’est B. Arbouet qui a été nommé directeur général d’Adoma/SNI. Cet ancien directeur de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier, qui a occupé diverses fonctions de direction à la SCET (autre filiale majeure de la CDC), était depuis 2005 directeur de l’agence nationale des services à la personne, réputé proche de J.-L. Borloo. Une nouvelle alliance du sabre et du goupillon, devenue celle du char et du Care en quelque sorte !

13 Le déroulement de la prise de contrôle et les acteurs du dossier sont en soi révélateurs. C’est une opération en plusieurs temps (menée, semble-t-il, contre la volonté de A. Romanet, président de la CDC, qui ne souhaitait pas accroître la part de la caisse dans le capital de l’entreprise) qui commence par déstabiliser les équipes en place (les PDG P. Mirabeau puis D. Bouton) par des rumeurs de malversation, alors qu’ils n’ont pourtant pas démérité selon les critères attendus, en menant depuis 2007 une politique ultra-répressive contre les usagers des foyers et en détricotant leurs quelques rares droits acquis. Il y a ensuite Éric Woerth, alors ministre du Budget qui, dans la loi des finances rectificative pour 2009, fait adopter un amendement ouvrant le capital d’Adoma à de nouveaux actionnaires. En 2010 un audit de la mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS) pointe les besoins de financement et les erreurs de gestion. La mission avance le chiffre de 700 millions d’euros pour rénover le parc. Et, opportunément, le 16^e rapport du Haut conseil pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) aborde la question dans un rapport intitulé « Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation » (pourtant censée avoir commencé en 1994 !), qui conclut de la même manière que la MIILOS.

14 Les acteurs traditionnels du secteur comme la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) par exemple et son représentant de toujours, M. Rébérioux, sont désavoués. Dans le même temps, les partenaires historiques comme l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé, ex-FAS) sortent totalement du champ du logement des travailleurs achevant un processus entamé il y a plus de vingt ans. La SNI peut enfin prendre le contrôle d’Adoma pour environ 25 millions d’euros réalisant là d’une exceptionnelle opération financière si l’on tient compte des actifs immobiliers et fonciers hérités de l’ex-SONACOTRA estimés potentiellement à plusieurs milliards d’euros (des centaines de foyers construits en région parisienne et sur la Côte d’Azur par exemple dans des zones de très forte spéculation foncière). Selon un scénario déjà répété plusieurs fois durant les quarante dernières années, cette prise de contrôle est présentée comme un « sauvetage », la SNI déclarant, pour sa part, cette opération comme imposée. Ces arguments immanquablement avancés, depuis les années 1980, à chaque opération, sont à nouveau servis sans le moindre commentaire critique de la part de la Cour des comptes : « (cela) permettra à Adoma d’entamer la rénovation d’un parc immobilier extrêmement dégradé, mais aussi de se concentrer sur ses nouvelles missions ».

15 « Le cahier des charges d’Adoma pour la période 2011-2015 a été précisé », souligne-t-on au secrétariat d’État au Logement. Les missions « traditionnelles » (insertion par le logement, hébergement des demandeurs d’asile et des sans-abri) y sont confirmées. S’y ajoute la nécessité de prendre en compte le vieillissement des travailleurs migrants par des aménagements spécifiques dans les logements et des mesures d’accompagnement, le souci d’ouvrir le parc d’Adoma à d’autres publics, notamment les jeunes actifs, et de favoriser la cohabitation entre différents publics migrants âgés, jeunes en insertion, travailleurs précaires, familles monoparentales… [5]

Les foyers de travailleurs constituent des cibles privilégiées des politiques de gentrification et de rénovation urbaines

16 Les pouvoirs publics ont encouragé comme nous l’avons vu un mouvement de concentration dans ce secteur du logement qui est dorénavant géré selon les principes du management privé et de la spéculation immobilière. Ces nouvelles politiques du logement social favorisent la segmentation et l’accélération des parcours résidentiels. Dans le même temps, une partie importante du parc des foyers continue de se dégrader du fait notamment d’un mauvais entretien s’ajoutant à la mauvaise conception des bâtiments. Les transformations urbaines accentuent ces tendances notamment avec les effets directs de la gentrification des quartiers centraux ou anciennement périphériques qui affectent de nombreux foyers. La « restructuration » de ces foyers est souvent un élément clé des stratégies des acteurs locaux pour la rénovation urbaine sous prétexte de favoriser la mixité urbaine.

17 Dans les trois dernières opérations de réhabilitation que j’ai pu étudier, seuls 60 % des résidents officiels du foyer rénové ont été relogés sur place, les résidents surnuméraires ou ceux qui y résident sans titres d’occupation étant le plus souvent chassés dans le cadre de ces programmes immobiliers. Parmi ces résidents, les vieux migrants, qui, pour des raisons financières, ne seront pas relogés sur place, perdront un ancrage local déterminant pour la qualité de leur vieillissement, les lieux qu’ils fréquentent habituellement étant extrêmement structurants et protecteurs. La phase actuelle d’urbanisation fonctionnant plus encore qu’auparavant sur la « réputation » des quartiers dont dépendent la rentabilité et l’avenir électoral des acteurs municipaux, les usagers de l’habitat des migrants se retrouvent placés, une nouvelle fois, devant un fort risque de déterritorialisation. Dans les exemples qui suivent, les résidents du foyer, quelle que soit l’ancienneté de leur présence, apparaissent comme illégitimes à occuper l’espace et leur habitat est stigmatisé. L’analyse des stratégies discursives et urbaines des acteurs autour de ces opérations, conduites notamment par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), qui est devenue ces dernières années le « bras armé » des municipalités contre ces isolats de la vie immigrée, permet de comprendre les processus de déterritorialisation.

18 Le premier exemple porte sur le foyer de Saint-Étienne-du-Rouvray (76) dans le cadre d’une convention mettant en œuvre le renouvellement urbain engagé depuis 2001. Logirep (ancienne filiale HLM de la SONACOTRA vendue pour un franc symbolique en 1986 à des collecteurs du 1 % logement) et Adoma sont signataires de l’avenant au contrat ANRU, en tant que maîtres d’ouvrage des programmes de démolition de deux tours HLM et du foyer du quartier de Château-Blanc [6]. Le foyer de la Cité du Château-Blanc, un temps non pris en compte, doit être finalement démoli et reconstruit. Ce processus est caractéristique des modes de traitement des usagers de ces foyers et des logements accueillant des populations étrangères. Le foyer est propriété de ICADE et géré par ADOMA. Il comporte deux cent vingt-neuf chambres, dont quatre-vingts en CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile). L’avenant énonce les modalités de cette opération. Les occupants actuels doivent être relogés par les biais de la mise en place d’une MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) spécifique. Qu’est-ce qu’implique la rénovation du foyer ? Le bâtiment doit être démoli puis une résidence sociale de quatre-vingts places doit être reconstruite sur le territoire de la commune. Une autre résidence sociale de même taille doit être bâtie ailleurs sur le territoire de l’agglomération. Le propriétaire (ICADE) doit prendre les frais de la démolition à sa charge, mais pourra en contrepartie mener deux opérations de construction de logements locatifs privés. La présence d’un CADA dans cet établissement est habituelle. Il a été installé dans le foyer en profitant d’un taux d’occupation faible en raison du blocage de l’entrée de nouveaux résidents étrangers. Mais la co-présence des vieux immigrés maghrébins, souvent en double résidence, avec de nouveaux résidents demandeurs d’asile souvent en famille peut créer des tensions. Le processus de démolition/relogement consiste concrètement à déloger plusieurs dizaines d’usagers âgés et anciennement installés pour les reloger dans un autre quartier, seuls quatre-vingts restant sur place à un tarif plus élevé qu’auparavant. Les modalités de cette opération reprennent, en les agençant différemment, celles de la rénovation de l’habitat insalubre et de la résorption des habitats autoconstruits, dans les années 1960 (Bernardot 2008a).

19 Nous trouvons le même principe dans une seconde opération de démolition/reconstruction à Villeparisis (93). Sa description par le magazine municipal en donne à entendre les objectifs et les modalités : « Tous les Villeparisiens connaissent bien le foyer Les Sapins de la rue de la République. Et pour cause, l’immeuble fait partie du paysage du Vieux pays depuis 1974. À l’époque, il avait été édifié pour accueillir des jeunes travailleurs immigrés originaires notamment d’Afrique du Nord. La majorité des chambres de 7 mètres carrés est d’ailleurs actuellement occupée par la même population devenue retraitée, dont 60 % est maintenue dans les futurs bâtiments. Le foyer Adoma était jusque-là destiné aux hommes seuls, mais les futurs immeubles s’adapteront aux besoins actuels. La municipalité a souhaité diversifier l’offre des logements sociaux. Il s’agit de construire des habitations aussi bien pour les personnes seules, en couple ou en famille que pour des jeunes en insertion ou des personnes en situation précaire. Les appartements seront également adaptés à la population vieillissante. » [7]

20 Comme dans le cas précédent, seule une partie des anciens occupants installés pour certains depuis plusieurs décennies pourront rester dans leur quartier. Le propos d’évidence de la communication municipale ne cache pas la volonté de modifier en profondeur le peuplement de l’unité de logement social structurée autour du foyer. D’autres ménages pauvres, considérés comme français et habitants de la commune, pourront être orientés vers ces disponibilités. L’opération s’intègre dans un schéma plus large visant à revaloriser tout un quartier en chassant les ménages pauvres perçus comme étrangers et en démolissant les bâtiments qui rappellent l’urbanisme de masse. Une pluralité d’acteurs intervient discursivement à propos du fonctionnement et du devenir des foyers de travailleurs. Adoma ou Coallia pour conserver leurs positions et attirer de nouveaux publics, les pouvoirs publics pour en finir avec les foyers, les municipalités pour récupérer des espaces et en modifier la réputation et la composition, les services sociaux pour orienter des catégories nouvelles d’exclus dans des dispositifs spécifiques et balisés (Bernardot 2006).

21 Un autre exemple de texte, cette fois rédigé par un cabinet d’architecte, montre bien comment les représentations négatives des foyers, en l’occurrence celui d’Evry (91), sont véhiculées ainsi que les catégories de la communication humanitaire et sociale employées : « La parcelle (quartier des Aunettes à Évry), un terrain vague, a été achetée à la ville par Adoma. Si à l’origine, Adoma logeait essentiellement des travailleurs venus d’Algérie, Adoma a désormais pour mission d’accueillir et soutenir tous ceux et celles qui traversent des difficultés et ne trouvent pas leur place dans le logement social traditionnel. Diverses étapes marquent l’élaboration du programme, dont une résidence étudiante pour le CNAM d’Evry qui, à terme, s’installe sur une parcelle voisine. […] Un concours sur esquisse est lancé en 1995 pour deux cent cinquante chambres, remporté par CD architectes. Le programme est orienté vers une densification du site, mais avec un nombre contrôlé de logements. Par un travail sur la petite unité de vie, par des espaces collectifs réduits, la résidence sociale rompt, d’un point de vue programmatique, avec le foyer traditionnel de première génération et les traumatismes qu’il a engendrés aussi bien socialement, culturellement que d’un point de vue gestionnaire. » [8]

22 Dans ce document qui se veut à la fois technique et de communication, nous trouvons plusieurs éléments caractéristiques des opérations d’effacement symbolique de cet habitat stigmatisé. Deux arguments sont juxtaposés, l’un sur la spécificité de la résidence Adoma, et l’autre sur les nuisances dues au lieu d’implantation. Mais la stigmatisation est présentée comme la conséquence du type de logement et non des « contraintes » du lieu, bruyant, périphérique, pollué et sillonné par des frontières infranchissables comme le montre l’extrait qui suit : « La parcelle, située en entrée de ville, a l’avantage d’être régulière, de composer un îlot ouvert sur ses quatre faces et d’être bordée à l’est par un boulevard desservant l’entrée de ville. Elle révèle néanmoins de nombreuses contraintes notamment en matière acoustique : elle est bordée à l’ouest par l’autoroute A6, protégé par une butte, sous une ligne à haute tension. Au nord, le terrain est limité par une zone non aedificandi de vingt mètres due au passage d’un gazoduc, dont l’existence se révélera en cours d’étude, obligeant alors le projet à se resserrer. Il s’ouvre au sud sur une parcelle avec un central EDF. Par ailleurs, comme pour toute réalisation sur Évry, le plan d’occupation des sols (POS) impose la brique. » [9]

23 La transformation du site, qui ne peut intervenir concrètement sur aucune des nuisances et des aspects négatifs du lieu, est présentée néanmoins comme pouvant parvenir à changer la situation. D’un côté le foyer traditionnel et les traumatismes qu’il a engendrés, de l’autre une mixité et une vocation sociale qui rendra au site et à la ville sa réputation. « Adoma s’engage dans la densité qui permet d’une part de rentabiliser le site, mais aussi l’opération. D’un point de vue social, le programme est ciblé pour une population jeune et des anciens travailleurs migrants. […] De même, la ville, dont le partenariat est très serré avec Adoma, la résidence sociale étant un outil municipal, souhaite marquer de manière significative l’entrée de ville avec un R+6 minimum, puis maximum. La volonté de montrer Évry depuis l’autoroute et une densification du territoire est présente. À terme, cette volonté a provoqué un retournement du bâtiment sur la parcelle. Enfin, le bâtiment doit assurer la transition entre le pavillonnaire et le collectif dense, avec un alignement sur rue. » Dans les faits la restructuration s’opère par une série de permutations et de substitutions à la fois sémantiques, sémiologiques, démographiques et urbaines.

Un peuplement des foyers marqué par le vieillissement et la précarisation

24 Si la vieillesse ouvrière est une question ancienne dans les démocraties d’Europe occidentale, aux origines du développement de la solidarité nationale, le vieillissement des ouvriers migrants est en revanche une réalité sociale bien plus récente. Les migrants, venus en France à partir du milieu du xix^e siècle, ont vieilli en France pour une partie d’entre eux, mais en dehors d’un cadre permettant de les faire apparaître comme une problématique spécifique (Levy-Vroelant 2004). Ce qui a fait des migrants post-coloniaux âgés une problématique contemporaine, c’est le fait qu’ils ont vieilli dans les foyers de travailleurs migrants. À titre d’exemple près de 15 % des Algériens qui vivent en France aujourd’hui vivent dans des foyers. Une partie de la population d’ouvriers migrants, celle qui n’est ni « rentrée au pays », ni n’a réalisé ce qu’on appelle le regroupement familial, vieillit dans ce type de logement. La situation sociodémographique de ces foyers est marquée par une paupérisation accélérée ces dernières années, avec une fragilisation des statuts professionnels, liée au chômage, aux sorties anticipées du marché du travail et au vieillissement. La vitesse de développement de cette population âgée est au moins deux fois supérieure à la vitesse de vieillissement du reste de la population nationale. Il y a à l’heure actuelle près de 60 % des usagers des foyers qui sont âgés de plus de 56 ans.

25 Ce vieillissement est alimenté par une cohorte d’usagers d’âge mûr qui grossit mécaniquement la classe d’âge supérieure. Ce mouvement est accentué de manière exogène, car un public vieillissant qui ne trouve pas de solution d’hébergement ailleurs est affecté dans les places vacantes des foyers où il trouve à se loger. Donc on peut considérer que dans les années qui viennent la grande majorité, peut-être plus des trois quarts de la population des foyers sera âgée ou très âgée, avec la constitution d’un quatrième âge dans les foyers, qui ne cesse d’augmenter. On ne fait pas que vieillir dans les foyers, on y est malade, on y souffre, on y meurt. Les caractéristiques de ce groupe tiennent au fait qu’il a été construit par un continuum de discriminations. Les entreprises ont massivement testé sur eux dès le milieu des années 1970 des sorties anticipées du marché du travail, notamment avec les préretraites, mais aussi avec le chômage. Le fait de résider dans un foyer a été aussi un facteur déterminant des difficultés à accéder à des dispositifs de droit commun (santé, loisirs, services), les institutions considérant que les foyers constituaient des enclaves extraterritoriales.

26 Ces migrants âgés ont commencé à travailler plus tôt que les autres, ils ont été poly-exposés aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, très peu pris en charge par la médecine du travail, mal soignés, mal suivis, dans une situation de pauvreté et d’isolement psychique très importante et durable, surveillés par la police, discriminés dans l’emploi et dans la ville. Le résultat sanitaire et social est le suivant : des troubles ostéoarticulaires, des problèmes dentaires et de vue non pris en charge, des pathologies psychiques, des troubles somatoformes douloureux persistants, de multiples infections non soignées. Moins d’un résident sur deux qui se plaint de troubles de vue ou d’audition est appareillé. À cela s’ajoutent des rapports à la médecine et des possibilités d’être compris par son médecin, qui sont plus complexes que pour le reste de la population. Cette population a pour une part une retraite faible et pour une autre part n’a pas de retraite vivant avec de petits bouts d’allocations, de minima sociaux divers, en raison de grandes difficultés à reconstituer une carrière parce qu’ils ont été peu ou pas déclarés, mal pris en charge, qu’ils n’ont pas reconstitué facilement ces périodes d’activités. Ses revenus sont très faibles. Et elle a de plus vécu les dix, vingt, trente dernières années en foyer, dont un quart des chambres sont inférieures à 7,5 m². Ces groupes de résidents âgés souffrent des pathologies combinées de l’ouvrier, de l’exilé et du mal-logé.

27 Les politiques publiques n’ont pris la mesure de la gravité de la situation sanitaire et sociale dans les foyers que depuis la fin des années 1990. Mais les actions engagées dans ce sens ont principalement mis en avant une prétendue spécificité culturelle du vieillissement des migrants post-coloniaux et se sont modestement limitées à des politiques discursives et symboliques. Dans les faits très peu de dispositifs ont été développés. L’essentiel du travail d’accompagnement social est assuré par des associations faiblement soutenues et trop peu relayées par les institutions publiques (directions départementales d’actions sanitaires et sociales), incapables de modifier leur appréhension de cette question. Par ailleurs du fait de la crise du logement qui touche l’ensemble de la société française et de l’absence de solution résidentielle alternative pour les migrants en général et âgés en particulier, le foyer de travailleurs reste leur lieu de vie incontournable.

28 Mais pour différentes raisons, politiques résidentielles et sociales en recul, politiques urbaines plus agressives, politiques migratoires plus restrictives, la situation des migrants âgés dans les foyers de travailleurs, déjà précaire, s’est dégradée plus encore. Les politiques résidentielles des gestionnaires de foyers ont consisté à remettre en cause progressivement les droits protecteurs (déjà limités) des résidents obtenus à l’issue des luttes dans les foyers durant les années 1970. L’ouverture des foyers à d’autres populations s’est accentuée ces dernières années. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile, de sortants de structures de contention ou de destinataires de programmes d’hébergement d’urgence, ces nouveaux publics sont dotés de moins de droits protecteurs et leur présence accentue l’hétérogénéité du peuplement des foyers et les variétés d’usages des espaces.

29 Les politiques sociales se sont, elles aussi, transformées avec une remise en cause de l’État-providence. Le développement de discriminations systémiques touche particulièrement les publics âgés des foyers qui ne peuvent accéder à leurs droits sociaux et sanitaires. Les acteurs de la protection sociale comme les caisses d’allocations familiales et les caisses de retraite, mais aussi les administrations fiscales, ont durci leurs conditions de prise en charge voire ont remis en cause les droits acquis ou ciblent spécifiquement ces allocataires. Enfin les politiques migratoires de plus en plus restrictives ont des conséquences négatives sur les résidents étrangers du fait de la limitation des droits au séjour et des possibilités de résidence alternée entre pays d’accueil et pays de départ.

Harcèlements, protections et résistances

30 Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) la configuration des acteurs publics chargés de la politique du logement des immigrés a changé très rapidement ces dernières années. Mais ce sont surtout les modalités d’intervention des acteurs de droit commun et des organismes gestionnaires qui ont eu un impact sur les modes de vie des résidents des foyers. En ce qui concerne les premiers on peut mentionner trois changements importants. De nouvelles circulaires de la CNAV (2009) pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) rendent obligatoire une résidence de plus de six mois sur le territoire français pour le versement du minimum vieillesse. Les services de la caisse demandent systématiquement des vérifications à la direction générale des impôts. Celle-ci a de son côté décidé d’une nouvelle application du Code général des impôts et a entamé depuis 2008 une « rectification » des travailleurs migrants mariés, n’étant pas sous le régime de la communauté de biens, débouchant sur des redressements fiscaux sévères et sur plusieurs années fiscales.

31 C’est en fait une pluralité d’acteurs institutionnels (CNAV, CRAM, CAF, MSA, Sécurité sociale…) qui a ciblé les habitants des foyers dans leurs dispositifs de lutte contre la fraude. Enfin la nouvelle gestion préfectorale a abouti à la création d’un opérateur unique nommé l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) entérinant le passage des agences spécialisées sous le contrôle du ministère de l’Intérieur d’une part et à la délégation des crédits de la nouvelle direction centrale, la direction de l’accueil et de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) aux préfets de département d’autre part. Si les deux premières mesures ont eu pour conséquence une aggravation de la paupérisation des résidents étrangers des foyers, la troisième a contribué à leur insécurisation accrue : ils sont livrés à l’arbitraire de préfectures en pointe dans les politiques répressives vis-à-vis des migrants [10]. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) a mis en évidence le caractère discriminatoire de ces contrôles pointant le ciblage des foyers, les exigences illégales des contrôleurs et les décisions abusives. En outre les contrôles dits d’occupation, les opérations de police contre des vendeurs à la sauvette ou de recherche de résidents « sans-papiers » se sont multipliés ces dernières années notamment dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2011 (LOOPSI 2) permettant des procédures accélérées d’expulsion.

32 Du côté des sociétés gestionnaires des foyers, le relatif statu quo observé dans les années 1990 a laissé place à des politiques systématiques de remise en cause des droits des résidents. Les contrats de résidence ont été revus, ainsi que les règlements d’intérieur dans un sens plus restrictif, rognant encore sur les droits amoindris des résidents de foyers par rapport aux droits de locataires. De nombreux collectifs et comités de résidents mentionnent les formes de chantage et de répression ciblée, pratiquées par des gestionnaires comme Adoma, l’ADEF ou Coallia. Les responsables de résidence refusent par exemple de délivrer des certificats de domicile. Les résidents des foyers et en particulier les personnes âgées vivent comme un harcèlement systématique ces dispositifs qui les désorientent et se traduisent par des contrôles d’occupation, des contrôles de résidence, des contrôles des durées de séjour dans le pays d’origine. Quelques exemples : à Toulouse, tous les résidents d’un foyer se sont vus couper leurs allocations vieillesse parce que la Caisse locale d’allocation vieillesse avait considéré qu’ils avaient dépassé la période de séjour en dehors du pays. Ils se sont mobilisés, même vieux ou grabataires, ils sont allés occuper les locaux de la Caisse et ils ont réussi, tant bien que mal avec quelques soutiens et une mobilisation autour d’eux, à récupérer leurs droits. Autre cas significatif : plusieurs foyers de travailleurs du Havre, situés dans des quartiers en cours de revalorisation, sont sous la menace de projets de destruction et de délocalisation depuis quelques années. Les parties prenantes institutionnelles, bailleurs, État et municipalité, tentent de faire fuir les résidents dont la plupart sont âgés et malades, en précarisant leurs conditions de vie (parties communes et ascenseurs condamnés, absence d’entretien, poursuites judiciaires ciblées).

33 Leurs mobilisations et le soutien de groupes associatifs et syndicaux locaux sont parvenus jusqu’à aujourd’hui à ralentir le processus d’expulsion sans pouvoir néanmoins remettre en cause le projet de destruction qui n’est pourtant pas la solution la plus juste et la moins coûteuse. La justice aussi est une solution de protection au moins provisoire. Michelin, Renault et d’autres entreprises ont été condamnées à plusieurs reprises pour des discriminations de longue durée dans le travail et dans le logement. La dernière condamnation en date est le fruit de l’action d’une association de mineurs marocains qui a réussi à obtenir une condamnation des Houillères du Nord pour traitement discriminatoire. Les mineurs français avaient le droit de transformer leurs avantages en nature en logement gratuit, pas les mineurs marocains. Les mineurs marocains ont récupéré leurs droits. Les mobilisations et la justice sont donc vraiment essentielles pour la possibilité de reconstituer les droits de ces populations. Il y a aussi le soutien des travailleurs sociaux, des associations, des coordinations, des collectifs qui existent un peu partout. Dans certaines municipalités, certains groupes de pression, plus sensibles que d’autres à cette condition de la vieillesse immigrée, participent aussi à défendre ces migrants âgés qui, du fait de leur contribution à l’économie du pays et de leur installation ancienne, doivent être considérés comme des citoyens à part entière.

Quelques hypothèses pour l’avenir des foyers

34 En essayant de replacer comme nous l’avons fait les foyers dans le temps long nous avons constaté à la fois des formes de continuité dans les politiques menées depuis des décennies et aussi une forme de radicalisation de l’attitude des acteurs publics et privés à l’encontre de ces habitats non ordinaires et de leurs occupants. Nous pouvons essayer pour conclure de proposer quelques hypothèses sur leur avenir à moyen terme.

35 Premièrement la tendance lourde à la privatisation de l’habitat social devrait se poursuivre sur la base de la loi Boutin de 2009, faiblement amendée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014. Elle est renforcée par la récupération progressive des fonds du livret A et du 1 % logement par des acteurs hybrides, publics et privés, dans un contexte de crise accentuée du logement et d’éviction des classes moyennes et populaires des centres urbains. Elle est marquée par une perte progressive des droits des locataires et des résidents en particulier.

36 Deuxièmement dans le cas des foyers il est probable que la fermeture de ceux qui sont sous-utilisés se poursuive, même si l’on sait que c’est un phénomène provoqué par les pouvoirs publics et les bailleurs, de même que la transformation démographique de la composition de la population des foyers, à l’occasion de chaque opération de rénovation, et de l’éclatement continue des formes de logements d’urgence humanitaro-répressifs (CADA, CRA, centres de stabilisation, hôtels sociaux, programmes d’urgence…).

37 Troisièmement les foyers perdent peu à peu leurs caractéristiques (voir le cas de Paris), notamment celles liées à la présence d’espaces collectifs (salles communes, salles de prière, locaux utilisés comme ateliers ou de stockage) et, tout particulièrement, de cuisine collective, avec leur fermeture administrative sous divers prétextes sanitaires et sociaux alors qu’il s’agit de l’élément central qui fait des foyers des formes d’habitats fortement solidaires et adaptés aux besoins de leurs usagers. Sur ce point il paraît difficile d’estimer le rôle des foyers de travailleurs migrants, naguère important, dans la nouvelle économie migrante. Est-ce que les bâtiments et les servitudes des foyers de travailleurs migrants constituent encore des lieux clés, d’entrepôts, d’ateliers de fabrication et de points de vente, d’hébergement ou de passage ? Sont-ils toujours des centres essentiels d’information et de ressources commerciales et/ou religieuses/politiques/familiales/administratives réticulés par les transmigrations et le jeu avec les frontières ? Cela repose sur la capacité des résidents à conserver des marges d’appropriation et de détournement de cette forme d’habitat non ordinaire institutionnel que seules des enquêtes ciblées permettraient de mettre en évidence.

38 Enfin il est possible que se maintiennent des isolats, malgré cette politique de résorption, du fait des caractéristiques des habitants. Leurs capacités de résistance, souvent sous-estimées par les décideurs locaux et nationaux, sont certes amoindries du fait du vieillissement et de la paupérisation, mais restent réelles comme l’ont démontré les luttes de ces dernières années. Les résidents des foyers ont une si longue expérience des politiques répressives qu’ils parviennent à y faire face avec entêtement. Si les soutiens classiques à leur cause se sont étiolés et essoufflés, y compris la solidarité communautaire, ils restent présents. De surcroît les foyers bénéficient parfois du soutien pragmatique de certaines municipalités. En effet les collectivités territoriales ont parfois encore besoin de ces formes d’habitat non ordinaire parce qu’elles permettent le logement de travailleurs municipaux ou assimilés, par exemple de la voirie. Ces lieux emblématiques servent aussi d’intermédiaires pour les relations des villes avec leurs administrés étrangers, en particulier africains, lorsqu’ils fournissent encore un lieu de culte ou de rencontre. Les services sociaux jouent aussi un double jeu, car, tout en participant à la politique de harcèlement que nous avons décrite plus haut, ils utilisent les foyers comme solution alternative au relogement de familles expulsées dans le cadre de sinistres graves, de surpeuplement aigu ou de « cas sociaux » difficiles à loger ailleurs. Le temps des foyers de travailleurs migrants et de leurs habitants âgés semble néanmoins compté face aux politiques concertées de xénophobie institutionnelle et de gentrification urbaine.