L’âge scolaire débute à 6 ans et se prolonge jusqu’à 16 ans révolus (Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959).
Cycle 1, apprentissages premiers : petite section, moyenne section, grande section d’école maternelle.
Cycle 2, apprentissages fondamentaux : CP, CE 1, CE 2.
Cycle 3, consolidation : CM1, CM2, 6e de collège.
Cycle 4, approfondissements : 5e, 4e, 3e.
Ces dispositions entrent progressivement en vigueur entre septembre 2014 et septembre 2017.
L’entrée en Maternelle n’est pas obligatoire :
Les parents doivent en faire la demande.
Elle est fonction des places disponibles.
Elle est autorisée à partir de la date anniversaire de 2 ans, à la condition que celle-ci arrive avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.
Le choix de la section (petite, moyenne ou grande) correspond généralement au groupe d’âge. Cependant, avec l’accord des parents, l’équipe pédagogique « peut décider de placer un enfant dans la section qui répond le mieux à ses besoins, même si elle ne correspond pas à son âge. » (in « Tout sur la nouvelle école », Sept. 94, Min. EN, p. 39)
Elle est prévue à 6 ans, mais n’est pas obligatoire (c’est l’éducation qui est obligatoire, pas la scolarisation) :
Loi du 28 mars 1882, art.7, modifiée par les lois du 22 mai 1946 et du 31 décembre 1985) :« Au cours du semestre de l’année civile où un enfant atteint l’âge de six ans, les personnes responsables doivent, quinze jours au moins avant la rentrée des classes, soit le faire inscrire dans une école publique ou privée, soit déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie qu’elles lui feront donner l’instruction dans sa famille…